V. plus loin, n

nité à la charge du propriétaire pour la plus-value procurée au domaine par le fermier sortant. C’est un moyen, semble-t-il d’encourager ce dernier à consentir au sol des améliorations durables. Un certain nombre d’économistes voudraient voir introduire ce principe dans la législation française, et tel est l’ob- ^ jet de diverses propositions do loi. Une semblable réforme sou-

lève cependant des objections dont l’expérience a, en Angleterre, révélé la gravité. Il n’est pas toujours facile de distinguer dans la plus-value qui se manifeste à la fin du bail la part qui revient à l’exploitation du fermier de celle qui résulte d’autres circonstances. Sans comi)ter que le droit reconnu au fermier de faii'e naître par son fait, pendant la jouissance, ime créance contre le i)ropriétaire pourrait être une source de graves abus.

On allègue en outre contre le fermage que le propriétaire, assuré de toucher un revenu fixe, est amené à se désintéresser de l’exploitation agricole. Il en résultera fréquemment un appauvrissement du domaine puisque, de son côté, le fermier peut avoir intérêt, au moins dans la dernière période de son bail, à ne pas restituer au sol les forces productives qu’il lui emprunte. 3Iais c’est là un inconvénient qui, pour être trop fréquent, surtout dans les pays d’absentéisme ^ comme l’Irlande, ne saurait du moins être imputé au mode d’exploitation luimême. Sous le régime du fermage, le propriétaire qui a conscience de son devoir et de son intérêt, non seulement exerce un contrôle vigilant sirr l’exploitation dir fermier pour en prévenir les abus, mais se résout sans peine à s’imposer les sacrifices nécessaires porrr maintenir et accroître arr besoin la valeur du domaine affermé. Eeprésentant et gardien naturel des intérêts permanents du fonds, c’est à lui qrr’incornbe normalement la charge des avances permanentes, de celles dont le résultat rrtile se maintiendra pour rrn temps qiri dépasse sensiblement la durée du bail. Rien n’empêche au surplus, lorque ce bail arrive à expiration, que le propriétaire cherche à retrouver, sous la forme d’une augmentation du chiffre de fermage, la compensation des avantages résultant pour le fermier de ces avances par lui consenties.

1. On désigne du nom d’« absentéisme » l’étal de la propriété foncière dans un pays où la majorité <les propriétaires fonciers ne résident pas et n’ont pas de rapports directs avec les exploitants du sol.

l'ohgani.sation de la production 129

139. Le métayage échappe, en iiartie, aux inconvénients que lu'ésente le fermage. Il établit entre les intérêts du propriétaire et de l’exploitant, au lieu d’un antagonisme tout au moins apparent, une véritable association. Les événements favorables ou défavorables qui affectent la production agricole ont une réjtercussioii identique sur le revenu de l’im et de l’autre. Par suite, le métayage paraît avoir au point de vue social une heureuse influence: il maintient des relations i)acifi<|ues entre les possesseurs du sol et ceux qui le cultivent.

Il paraît, en'^otitrtq susceptible d'une plus grande stabilité que le fermage. Le taux de rémunération attribué au propriétaire (sa part dans les produits de l'exploitation), est ordinairement fixé par la coutume et par suite invariable. D’où il résulte que le métayage échappe aux calculs qui amènent, pour le fertiiage, la courte dmée des baux. Aussi n’est-il pas rare de voir des rapports contractuels se maintenir entre les mômes familles de propriétaires et de métayers pendant toute une série de générations. Sous un semblable régime, l’épuisement systématique et intéressé du sol est, par suite, moins à craindre.

Le point faible du métayage, c'est qu’il paraît favoriser moins que le faire-valoir et que le fermage les i)rogrès de la culture. J /initiative du métayer se trouve limitée pas la nécessité même d’une entente avec le propriétaire auquel fréquemment est réservée la direction de l’exploitation. Ce dernier, de son côté, se décidera difficilement ({uelquefois à apporter au sol des améliorations importantes et durables dont il ne .serait i>as seul à retirer le fruit. Sans comptei que le fonctionnement de ce régime implique nécessairement la bonne foi et la confiance, car les fraudes sont faciles et la surveillance exercée sur le métayer ne saurait être bien efficace, surtout si le propriétaire ne réside pas siu les lieux de rexploitation. Le métayage semble cependant susceptible de rendre de réels services dans certaines circonstances. Il convient dans les pays où les classes rurales ne sont pas suffisamment pourvues de capitaux et dans ceux oii leur éducation agricole est encore peu avancée. A ce double point de vue, le concours du propriétaüe peut être fort utile à rexploitant.

Le métayage occupe en Italie environ la moitié des superficies cidtivées. En France même, il domine dans l’Ouest. Il a pris également dans le Midi un certain développement, (|ui s’explique par la nature de la producticn agricole de cette région. Le métayage impliquant un partage en nature des produits entre le pro])rié-

Perreau, t I, 2® éd. 9

taire et l’exploitant, convient pai ticnlièreinent aux cultures aléatoires, dont le rendement peut varier sensiblement d’une année à l’autre, à la viticultm’o par exemple. Les proportions se modifient d’ailleurs entre le fermage et le métayage suivant les époques. Lorsque l’agriculture est prospère, le fermage a tendance à se développer parce que l’exploitant du sol peut espérer y trouver une rémunération plus avantageuse. En période de crise agricole, c’est au contraii-e le métayage (j^i gagne du terrain, car il n’exige pas de l’exploitant la possession de capitaux d’une certaine importance.

KO. I/Kta( eiilre|>r(Mieiir: les divers procédés auxquels il peut recourir. — Xous ne nous sommes occupés jusqu'ici que des entreprises fondées par les particuliers; mais l’Etat lui-même peut être appelé à jouer le rôle tl entrepreneur. Il existe, en effet, des besoins d’ordi'e général auxquels il lui appartient, en sa qualité de représentant des intérêts collectifs, d’assurer satisfaction. Ce principe n’est pas contesté: le désaccord apparaît seulement lorscpi'il s’agit de déterminer le champ fl’aêtion de l’Etat entrepr(‘ueiu'.

Deux tendances opposées se manifestent ; la tendance individualiste, qui conduit à restreindre le plus ])ossible l'initiative de l'Etat et la tendance socialiste, qui le iiousse à em])iéter le plus ])ossibIe sur le domaine des initiatives privées. Dans la conception collectiviste , l’Etat ou du moins la collectivité, seule piopriétair(‘ du capital, ])oui'rait seidi* remjilir le rôle d'entrepreneur. Xous aurons à nous prononcer sur ces tendances lorsque nous étudierons le rôle de l'Etat dans la production h

Actuellement, l'initiative de l’Etat entrepnmeur se manifeste sous divers asp(*cts : travaux publics, entreprises de production industrielle monopolisées ou non. .s(U'vices ])ublics. quels procédés l'Etat peut-il recourir dans ces différents cas ? Nous avons étudié les formes multijiles de l'entreprise ]>rivée; nous devons examiner également les formes de l’entreprise publique, (’es formes portent divers ïioms : la régie, l'entrepri.se, la couees.sion, la ferme -.

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