LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS

8G0. En quoi cousi.sle la prolection lêyale des Iravailleurs. — Eu étudiant le rôle de l’Etat dans la production, nous avons fait allusion aux mesures règlementaires édictées par les pouvoirs publics dans l'intérêt des travailleurs manuels ^ Plus récemment, nous avons étudié un certain nombre de dispositions légales ayant pour objet s soit de garantir aux travailleurs le paiement intégral de leur salaire et de soustraire celui-ci à certains risques, Soit d’en améliorer le taux, par la fixation d’un minimum. D’autres mesures, inspirées également par une pensée de protection» sont relatives aux conditions d’exécution du travail industriel’ par exemple à sa durée, à l’âge des travailleurs, à l'hygiène des ateliers. D’autres encore ont pour objet de garantir les ouvriers contre les risques personnels résultant de l’exécution du tra vail industriel; telles sont les dispositions légales qui prescrivent l’observation de certaines règles on vue d’éviter les accidents du travail, ou qui assurent la réparation pécuniaire de ceux-ci, lorsqu’ils sont survenus. Telles encore les mesures destinées à empêcher les maladies professionnelles, par l’interdiction de certains procédés de fabrication, ou à protéger la santé des travailleurs, par l’obligation du repos dans certaines circonstances ou à certaines époques. C’est à l’ensemble de ces mesures réglementaires très nombreuses et très diverses, mais qui, toutes, sont inspirées par une pensée tutélaire à l’égard des travailleurs manuels, que l’on donne le nom de « protection légale des tra vaillenrs ».

8GI. Coiiiiiieiit se jiislifie la protection léqaleiles travailleurs.

— L’intervention du législateur à l’occasion des rapports qui naissent du contrat de travail iieut se justifier à un double point de vue. D’une part, l’humanité exige que les conditions de

1. \\ Kaoul Jay, La proledinn légale des trmmlleurs, -2« édilion, 1910; Paul Pic, La pro\ection légale des iravailleurs, 1909; Raynaud, I.e droit international ouvrier, 1907, et. les différents traités de législation industrielle précédemment cités. V. aussi les publications de r.Xssociation pour la protectionlégale des travailleurs.