ORGANISATION DE LA PRODUCTION

public tloit être roccasion d’un péage ou d’une redevance à percevoir, riîfat peut, en principe, choisir entre la régie et la concession.

. H2. Ce dernier système n’est d’ailleuis pas lui-même à l’abri de toute critique. On lui reproche fréquemment de priver l’Etat des bonnes chances sans le préserver des mauvaises. Lorsque l’affama donnera des bénéfices, ce sera le concessionnaire seul qu les recueillera. Si, au contraire, rentreprise ne laisse pas de jirofit, l'Etat aura fréquemment pris rengagement de garantir un taux déterminé d'intérêt aux capitaux engagés; si clic périclite, il sera parfois amené à la racheter. N’eût-il pas mieux valu, dit-on, qu’il se réservât dès le début les risques favorables, puisqu’il n’écbappera pas aux chances contraires ? On fait observer d’autre part que, la concession ayant un caractère temporaire, une période arrivera fatalement où le concessionnaire aura intérêt à la recherche exclusive d'un taux élevé de ]irofit, dût-il en résulter des conséquences fâcheuses pour l’avenir. I/Etat, à l’expiration du délai fixé, se trouve exposé à reprendre en mauvais vais état d’entretien et de réparations les constructions et le matériel abandonnés par le concessionnaire. Sans compter que, lorsqu’il s’agit de concessions importantes, l’exploitation par une grande C'onipagnie n’est pas toujoui-s et nécessairement, au iioint de vue des conditions économiques, supérieure à l'cxploitatioii directe par l’Etat. Les causes d’infériorité de la régie d’Etat par rapport à l’entrejmse privée peuvent être plus ou moins relevées à l’encontre de la concession, dès que celle-ci se réfère à des travaux ou à des services de quelque importance. Et il semble bien que la jiréférence à accorder à l’iine ou à l’autre des diverses formes de rentreprise publique soit beaucoup moins une question de principe qu'une question de circonstances et do milieu *.