I-'assuranck

prévoyance collective. C-e caractère de l’assurance tient à la nature même de son objet. Si, i)oiir se garantir contre les con.séquences des risques qui menacent sa personne ou sa fortune, chacun de nous ne pouvait compter que sur ses proi>res efforts, sur son épargne personnelle; si pour les plus imi)ortants de ces risques chacun devait rester son proi)re assureur, l’assurance se heurterait fréquemment à une impos.sibilité, parce (ju’elle exigerait la mise en réserve de ressources trop considérables. 8ans doute la plupart des hommes peuvent, en réglant leur dépense avec économie, réaliser (jiielque épargne, mais cette épargne, à moins qu’elle ne trouve une source durable dans la possession de revenus réguliers et abondants, sera trox> souvent précaire,à la merci des retraits que pourront imposer des besoins imprévus. 11 en sera ainsi notamment de l'épargne populaire; abandonnée à elle-même, cette épargne n’aboutirait prestjue jamais à la con.stitution d’un capital suffisant pour garantir réi)argnant contre les conséquences des i)rincipaux risques pouvant menacer sa personne ou son avoir, risques d’incendie, d'accident du travail, d'invalidité par exemi)le. Grâce à l’association, cet écueil va être, au contraire, facilement évité. Au cas où, par exemple, un nombre ])lus ou moins considérable de personnes se groupent pour se garantir mutuellement contre le ris<pie de maladie ou d’accident, il est bien évident <pie si l'une ou l'autre de ces éventualités redoutables vient à se produire elle n’atteindra du moins que quelques-uns seulement des associés, en épargnant les autres. De sorte que, même si le chiffre de la cotisation imposée à chaque associé est relativement i)eu «'levé, le capital constitué par la réunion de toutes les cotisations pourra suffire largement à indemniser les victimes, tandis que l’épargne individuelle totale de chacune d’elles eût été probablement impuissante à atteindre ce résultat. L’assurance apparait ainsi comme une des applications les plus intéressantes du i)rincipe solidarïste : tous pour chacun. Et si l’épargne est un devoir pour les riches, pour ceux qui possèdent et qui peuvent la réaliser, il semble que l’assurance doive être considérée comme une nécessité pour ceux qui ne possèdent pas, mais qui, tirant leur revenu de leur seul travail sont, par cela même, plus intéressés que tous autres à éviter les conséquences fâcheuses des risques personnels. Ainsi se trouve posée la question de savoir si, dans certains cas, l’assurance ne peut pas être rendue obligatoire par la volonté du pouvoir social.

«90. Caractcro facullafiî ou obli(|aloire do l’assurame. —

Cette question ne se poserait pas cependant s’il ne paraissait établi que, soit faute de ressources suffisantes, soit faute d un esprit suffisant de iirévoyance, l’assurance facultative libre est impuissante à protéger les classes ouvrières contre certains risques particuUèrement menaçants pour elles, tels que ceux d’accident et de maladie professionnels, de vieillesse et d’invalidité. Comme, d’autre part, l’opinion paraît admettre de plus en plus que l’Etat a le devoir, sinon l’obügation stricte, de venir en aide aux vieillards, aux malades, aux infirmes, on a été amené logiquement à se demander s’il ne fallait pas, corrélativement, lui reconnaître le droit d’inciter à la prévoyance, en donnant à celleci le caractère d’une obUgation légale, les individus qu’il aurait, le cas échéant, la charge très onéreuse de secourir. L’assurance obligatoire dérive, en d’autres termes, de l’assistance obügatoire. Ainsi qu’on l’a fait observer justement % lorsqu’on matière d’assurances sociales, correspondant à des risques personnels très généraux, l’Etat croit devoir inscrire dans la loi le principe de l’obligation, c’est comme s’il disait aux personnes tenues de s’assurer : « Le jour où vous et les vôtres serez dans 1 indigence, vous vous adresserez à moi ; commencez donc en temps utile par vous assurer; ne pouvant pratiquement refuser ma contribution en temps d’indigence, je préfère que vous évitiez d’y

tomber » . i^- i