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l’assurance

miner, en proportion du risque couru, le montant de la cotisation à exiger par avance de chaque associé. Si le total des indemnités dues à la fin de l’année est inférieur à la somme constituée par la réunion des cotisations, le surplus pourra être remboursé aux mutualistes. Si au contraire le montant des sinistres est supérieur au total des cotisations réunies, les victimes du risque ne seront indemnisées que partiellement, à moins (}ue chaque associé ne soit astreint par la convention au versement d’une cotisation complémentaire. Parfois aussi, lorsque les sinistres resteront inférieurs aux prévisions, le surplus des cotisations sera versé à un fonds de réserve, en vue de faire face aux mauvaises années. Mais quelle que soiî^ la combinaison adoptée, on verra toujours apparaître nettement le lien d’association qui existe entre tous les assurés.

Dans l’assurance à primes fixes, au contraire, ce lien est beaucoup moins sensible, parce qu’entre la masse des assurés qui versent des cotisations et ceux d’entre eux qui, à la suite de sinistres, ont droit à une indemnité s'interpose un intermédiaire, une société de capitaux, une Compagnie h C’est à cet intermédiaire, et non à l’association des assurés eUe-même, qu’appartient le rôle d’assureur. Il y a bien toujours entreprise collective, ayant pour objet l’assurance, mais la fonction d’entrepreneur, au lieu d’être remplie par la collectivité des assurés comme dans l’assurance mutuelle, est remplie par une collectivité d’actionnaires, ayant constitué par leurs propres apports un capital social. C’est cette Compagnie qui, moyennant le versement périodique d’une somme déterminée, dite « prime fixe », garantit à chaque assuré la réparation intégrale du préjudice pouvant résulter pour lui de la réalisation du risque prévu. Tandis que, dans l’assurance mutuelle, alors même qu’une eotisation préalable serait exigée des associés, le chiffre de cette cotisation peut donner lieu à versement complémentaire si les risques réalisés dépassent les prévisions, dans l’assurance à primes fixes au contraire, chaque assuré, pour avoir droit à réparation intégrale, ne peut être contraint, quoi qu’il arrive, à verser une somme supérieure au montant de la prime fixe exigée par l’assureur au moment du contrat. C’est à la Compagnie d’assmance, distincte de la masse des assurés, qu’incombe le risque de perte pouvant résulter de ce que le montant total des primes versées