I. assurance

exposées à toute une série de risques, invalidité et vieillesse, mort, accidents, chômage. L'assurance contre les conséquences de ces risipies peut, comme l'assurance contre la maladie, relever dans une mesure plus ou moins large de l’initailive privée.

ÎM17. A) L'assurance vieillesse-invalidité. — En ce qui concerne le nisque d’invalidité tenant plus particulièiement à la vieillesse, l’assurance a pour objet la constitution d’une pension de retraite mettant l’intéressé en état de vivre sans avoir besoin de recourir au travail, qui lui est devenu impossible ou tout au moins très pénible. Nous, avons vu (jiie les sociétés de secours mutuels, encouragés dans cette voie par les subsides de l’Etat, ont fait de la retraite un des objets princijiaux de leur activité. Le nombre des sociétés ayant pour but l'assura nç‘e-vieillesse, soit exclusivement, soit en concours avec rassurance-maladie, dépasse 9.000, soit plus de 40 % de l’ensemble. Beaucoup d’entre elles ont, avec le concours iiécuniaire de l’Etat, constitué à la Caisse des dépôts et consignations un fonds commun de retraites, qui est inaliénable et dont les intérêts seids sont affectés au service des pensions. Elles peuvent, en outre, assurer le paiement des retraites avec leurs tonds libres. Au 31 décembre 1911, le montant total du fonds commun de retraites s devait à 2<4 millions de francs. Au cours de l'année, les sommes dépensées par les sociétés de secours mutuels pour assurer le service de la retraite avaient dépassé 10 millions, l.e montant ‘des pensions servies reste cependant très faible. Dans les sociétés libres, grâce aux apports importants des membres honoraires, elles peuvent atteindre une moyenne de 170 francs. Dans les sociétés approuvées, de beaucoup les plus nombreuses, leur montant moyen n 'atteint pas 1 00 francs.

En dehors des sociétés de secours mutuels, et à l’exemple de l’Etat-lui-même qui, par un système de retenues sur le montant des traitements, assure à ses fonctionnaires des pensions viagères, un certain nombre de grandes entreprises ont créé, au profit de leur personnel, des caisses de retraite. Ces caisses ont été admises à verser leurs fonds à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations.

A côté des caisses de retraite, certaines institutions privées, (}ui ont pris le nom de « Caisses de prévoyance ^ », donnent pour

l. V. Cauwès, Cours d'économie politique, t. III, n“ 1085. i’EUHBAi;, T. II, 2* éli.

but à ra.s.surauce la constitution, au choix de l'intéressé, soit d’une rente viagère, soit d’un capital à verser en une fois.

90U. B) L’assurance sur la vie. — L’assurance contre le risque de décès, connue sous le nom générique d’assurance sur la vie, peut se présenter sous des formes midtiples. Tantôt les cotisations versées ont pour but de garantir le paiement, au profit de certaines personnes, les enfants de l’assuré par exemple, d’un capital au décès de celui-ci. D’autres fois, le capital dii par l’assureur devra être payé à l’assuré lui-même lorsqu’il aura atteint un certain âge, ou au bout d’un certain nombre d’années, si toutefois il survût à cette époque. Il y a dans cette hypothèse combinaison d’une opération de capitalisation et d’une opération d’assurance. Fréquemment encore, l’assurance sur la vie suppose le concours d’une assurance en cas de décès et d’une assurance en cas de survie ; c’est ce q u’on appelle I ’assistance mixte L’assuré aura droit à un capital au bout de 20 ans, s’il survit; sinon, ce capital devra être versé, aus.sitôt après son décès, aux personnes qu’il aura désignées. Sous cette forme, l’assurance sur la vie permet de combiner la prévoyance personnelle et la prévoyance au profit d'autrui. Le but de l’assurance peut, d’autre part, être la constitution, au lieu d’un capital, d’une rente -viagère, le chiffre de celle-ci devant être, naturellement, beaucoup plus élevé que n’eût été le montant total des intérêts produits, au taux courant, par la somme assurée en capital.

Sous ces diverses formes, l’assurance sur la vie a pris, en France et à l’étranger, une assez grande extension. En Angleterre, la première entreprise qui l’ait réalisée remonte au commencement du xviiie siècle; c’était une société mutuelle. A côté d’elle ne tardèrent pas à se fonder d’importantes compagnies à primes fixes. Il en fut de même en Franee. au cours de la première moitié du xix® siècle b En 1819 apparaît la Compagnie d’assurances générales, puis, en 1828, l’L^nion, et, en 1848, la Nationale. Dès cette époque, diverses entreprises d’assurances sur la vie se constituent sous la forme de sociétés mutuelles. Il existe également un certain nombre de tontines*, qui pendant longtemps obtiennent la faveur du public. La suprématie des compagnies à primes fixes ne paraît s’affirmer, pour l’as-

1. V. Guy do la .Taille, Les étapes do l’assurance sur la vie en France, dans la Bevue de V épargne^ avril 1914.