V. plus haut, n

L ASSUR.A.NCE

surauce sur la vie, qu'à partir de 1860. En 1911, la .statistique officielle relative à cette forme d’assurances accuse l’existence, en Fraiiee, de 20 sociétés anonymes à primes fixes, de 6 sociétés à forme mutuelle et de 21 sociétés à forme tontinière; 19 sociétés étrangères font en outre, dans notre pays, des opérations d’assurances sur la vie. Les capitaux en cours assurés par ces diverses catégories d’entreprises — à l’exclusion toutefois des tontines — s'élevaient, au 31 décembre 1911, à plus de 6 milliards de francs, dont 4 milliards 724 millions pour les sociétés à primes fixes 194 millions pour les sociétés mutuelles et 1 milliard 84 millions pour les sociétés étrangères. Quant aux rentes en cours d’assurance, elles s’élevaient, à la même date, à 131 millions 1/2 de francs, dont 121 pour les sociétés à primes fixes, 1 million pour les mutuelles et 9 millions pour les sociétés étrangères. Les primes encaissées en 1911 par les trois catégories d’entreprises atteignaient un chiffre de 367 millions de francs, dont 307 millions pour les sociétés à jirimes fixes, et les sommes payées aux assurés, au cours de la même année, s'élevaient, tant en capitaux qu’en rentes ou autres valeurs, à 315 millions defrancs, dont 281 par les sociétés à primes fixes. Quant aux sociétés tontinières, leurs capitaux en cours d’assurance à la fin de 1911, dépassaient 900 millions de francs, et elles avaient encaissé au cours de l’année environ pour 55 millions de francs de cotisations.

iSi on réunit tous ces éléments, (les rentes étant capitalisées pour les besoins du calcul), on voit que les opérations d’assurances sur la vie, sous leurs divers aspects, représentent actuellement en France un capital supérieur à 8 milliards de francs. Malgré 1 importance de ce chiffre, on ne saurait dire cependant que cette forme de la prévoyance se soit vulgarisée dans notre pays autant que cela eût pu être et autant que cela est, en effet, dans d’autres pays. Elle n’est pratiquée notamment que dans les milieux ayant déjà quelque aisance; en Angleterre et en Allemagne, au contraire, l’assurance populaire sur la vie représente un capital en cours supérieur à 1 milliard 1/2 de francs. Dans le premier de ces pays, les capitaux mis en réserve par les compagnies d’assurances ordinaires dépassent 9 milliards de francs et, pour avoir le bilan de l’assurance sur la vie, il faudrait

1. Pour deux dos principales sociétés à primes fixes, la Compagnie d'assurances générales et la Nationale, les capitaiix en cours dépassaient 900 millions de francs.

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encore ajouter les capitaux de garantie très importants que détiennent les entreprises étrangères, notamment les Compagnies américaines. En Allemagne, les capitaux assurés par les sociétés à primes fixes ou mutuelles ordinaires s’élèvent à environ 1.5 milliards de francs.

ÎM)Î>. C) I/assuranee contre les accidents. — Cette forme de l’assurance personnelle, dont les origines sont anciennes, a pris un très grand développement depuis que, dans la plupart des Etats, le législateur a, pour assurer d'une manière plus effective la réparation des accidents du travail, posé le principe du risque professionnel ^ L’assurance accidents, lorsqu’elle est contractée par un chef d’entreprise, comporte le plus souvent un double modalité : d’une part, l’assureur s’engage à payer à tout ouvrier ou employé victime d’accident une indemnité dont le chiffre dépend de la gravité ilu sinistre et de ses suites; d’autre part, il s’engage à garantir le chef d’entreprise contre les conséquences de la responsabilité civile qu’il aurait pu encourir par suite de cet accident, et qui l’exposerait, de la part de la victime, à des poursuites judiciaires.

La loi du 9 avril 1898, qui a consacré, dans notre législation, le principe du risque professionnel, n’a pas cru devoir faire en outre de l’assurance une obligation pour les chefs d’entreprise. En fait cependant, l’étendue de la responsabilité qu’ils encourent doit les conduire à s’assurer, mais ils conservent le choix entre un certain nombre de moyens. Ils peuvent tout d’abord se constituer leurs propres assureurs, en affectant au risque d’accidents un fonds de réserve plus ou moins important. Ils ])euvent se grouper directement et former entre eux des sociétés mutuelles d’assurances, ou simplement des syndicats de garantie, dont le fonctionnement aura ])our base leur responsabilité solidaire. Ils peuvent enfin recourir simplement à l’intermédiaire de compagnies anonymes d’assurances, de compagnies à primes fixes, comme pour rassurance sur la vie. li’Etat luimême a, dans certains cas, mis à leur disposition une Caisse nationale d’assurances contre les accidents. Grâce à ces multiples facilités, le montant des salaires assurés contre le risque d’accidents atteignait, en 1913, 6 milliards 864 millions de francs, dont les 3/4 environ par les compagnies à primes fixes.

l. V. plus haut, n“ 873.