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personnes as.surées s’élevait à 7.710.000, dont un peu plus de J millions d’assujettis et environ 700.000 assurés facultatifs.
e nomlire des assurés ayant effectivement payé une cotisation au cours de l’année 1913 était inférieur à 3 millions 12 soit moins de la moitié du nombre total des assurés inscrits. Le priuci])e de l’obligation inscrit dans la loi est donc loin d’être re,specte. Plus de 700.000 pen.sions ont été liquidées en 1913 dont 404.000 au profit d’assurés oliligatoires. La plupart* ont leneticie des allocations ou majorations attribuées par l’Etatpour les assurés facultatifs, le chiffre des majorations représente .) millions de Iraiics environ. Quant aux retraites d’invalidité sur 309 demandes ayant pour objet d'en obtenir l’attribution! -lo seulenient ont été admises, soit 58%. Le nombre des institutions prêtant leur concours au fonctionnement des retraites ouvrières et paysannes était enfin de 50, au 31 décembre 1913. Aies se repartissaient de la manière suivante : Caisse nationale ( CS retraites (section spéciale des retraites ouvrières): 9 caisses départementales ou régionales, créées avec le concours des poiivon-s publics; 34 caisses créées par des sociétés ou unions
de sociétés de secours mutuels; 0 caisses patronales ou syndicales de retraites L
L’examen de ces chiffres appelle une double observation.
est dune part le développement tout à fait insuffisant de
I assurance-invalidité. C'est d’autre part le médiocre succès obtenu par l’assurance-vieille.sse, puisque la moitié au moins des assujettis se sont soustraits à l’obligation de versements qui leur était imposée. A (pioi faut-il attribuer ce résultat fâcheux ^
II ne semble pas (pie les retraites ouvrières et pavsaniies aient rencontre, de la part des employeurs obligés cl’y participer pécuniairement, la résistance à laquelle on croyait pouvoir s attendre. Dans la grande industrie surtout, les chefs d’entreprise ont fait rentrer dans leurs frais généraux la cotisation exigée pour la retraite de chacun de leurs ouvriers, comme ils v faisaient rentrer déjà la prime d(‘stinée à couvrir le risque
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professionnel, en cas d’accident ^Ce sont les ouvriers eux-mêmes au profit desquels était instituée l’assurance vieillesse-invalidité qui se sont montrés le moins empressés à seconder les vues du législateur. Les causes de cet état d’esprit sont de divers ordres. Pour que le système de l’obligation fût accepté volontiers par les intéressés, il eût fallu que, pour ceux-ci, la notion de l’assurance sociale fût nettement distincte de la notion d’assistance. Or, trop de personnes en France s’étaient depuis longtemps habituées à l’idée que les fonds des retraites ouvrières devaient être constitués par les employeurs et par l’Etat, en dehors de toute contribution des travailleurs eux-mêmes. Les grandes organisations syndicales se sont, d’autre part, montrées assez peu favorables à l’expérience nouvelle, comme d’ailleurs à toute mesure susceptible d’amener un rapprochement entre le capital et le travail par l’affirmation de la solidarité qui unit ces facteurs. Peut-être, dans ces conditions, eût-il été plus habile de recourir, comme certains le jiroposaient, au système de la Liberté subsidiée, qui, s’il présente l’inconvénient d’une application moins généralisée au début, possède d’autre part une vertu éducative et habitue les individus à l’idée que rassurance a pour base essentielle leur effort personnel.