CHAPITRE III

L’ASSISTANCE

î)21. L’indijienoe et le paupérisme. — Sous le nom d’indigence, on désigne la situation d’un homme auquel font défaut les ressources nécessaires à la satisfaction suffisante des besoins essentiels. Dans une bonne terminologie économique, l’indigence devrait être soigneusement distinguée de la pauvreté. Celle-ci impliquant le contraste avec la richesse, présente par cela même un caractère tout relatif. On est pauvre, même en ne manquant de rien d’essentiel, parce que d’autres personnes sont riches; et inversement, tel individu est réputé riche, bien que ses ressources n’aient rien d’excessif, parce qu’elles sont sensiblement supérieures à celles de la idupart des autres individus qui l’entourent. Dans une société égalitaire, l’indigence pourrait constituer l’état général si, par exemple, à raison de la mauvaise organisation de la production, la satisfaction des besoins primordiaux ne se trouvait lias suffisamment assurée; une semblable société ne connaîtrait cependant ni riches, ni pauvres.

Le langage usuel est ordinairement moins précis; le mot « pauvreté » y est pris fréquemment dans un sens absolu. Il désigne la situation de l’homme dont les ressources sont peu abondantes et qui a quelque peine à satisfaire ses besoins. La pauvreté ainsi entendue comporte d’ailleurs de multiples degrés; rindigence constitue un de ces degrés. Elle implique un état déjà accentué de jiauvreté, caractérisé par l’insuffisance ordinaire des moyens de vivre. La misère est l’excès de l’indigence; c’est la situation de l’individu dont l’existence est rendue précaire par l’absence de ressources régulières et assurées.

1. V. Dorouin, Gory et Worms, Traité théorique et pratique d'assistance publique, 1900; Cauwès, Cours d' Economie politique, l. III, n»» 1092 et suiv. ; RiTlIiéleiny, Traité de droit administratif, 7® édition 1913.

922. L'ilidigpnce peut avoir des causes très diverses. Parfois, elle e.st imputable à l'individu cpii en souffre, elle est la conséquence de ses vices, de son intempérance, de sa paresse; d’autres fois, au contraire, elle résulte de circonstances auxquelles la volonté de lïndigent est restée étranjîère, de la maladie par exemple. Elle peut même tenir à des circonstances politiques, telles que la guerre, ou économiques, telles que le chômage. Phi pareil cas, il arrivera parfois qu’au lieu de frapper .seulement un certain nombre d'individus isolés, elle atteindra en même temps toute une partie importante de la ])opulation d’un pays, la classe ouvrière par exeui])le, à la suite d’une crise intense résultant d’une transformation rapide de l’outillage, ou les exploitants du sol, à raison d’un mauvais régime de tenures foncières. Lorsqu'étant ainsi généralisée, l’indigence .se rattache à une cause durable, elle revêt les caractères d’un véritable fléau social; elle devient le ])aupérisme.

923. Le rôle êcononii((ue «le l’assislaiice. — C’est à l'assistance qu’il appartient principalement, sinon exclusivement, dé x>orter remède à l’indigence individuelle ou collective, en fournissant à ceux qui en sont victimes les ressources immédiates qui leur iiermettront de vivre et d’attendre «pi’ils aient trouvé du travail, s’ils sont cax)abh‘S de travailler. A ce titre, rassi.stance justifie le nom de « biimfaisance », qui lui est fréquemment donné. Elle a xiour effet, «lans bien des cas, de sauver de la misère, sinon de la mort, ceux qui en sont l'objet. Pille constitue ]iour les individus (pii la ])rati(pient l’accomplissement d’un devoir moral, devoir de solidarité, devoir de charité. Pille s’impose à la société elle-même, non seulement parce que celle-(â xieut avoir une part de resi>onsabilité dans le déveloiipement du xiaupérisme, à raison des ini])erfections et des vices que peuvent pré.senter les institutions politiipms ou économiques, mais aussi parce (pie l'existenci* p«‘rmanente d’une classe nombreuse d’indigents lient conslituer, pour un pays, un véritable danger social.

921. Tîien (pie ces considérations ]niissent paraître déterminantes, l’assi.stance a pourtant provoqué de multiph^s objections. Sans aller, comme IMalthus, jus(iu’à voir dans la mis«*re une sorte de frein nécessaire et (luasi-providentiel à l'accroissement trop rapide de la population b hi'aucouj) d’(‘Conomistes

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ont conte.sté son utilité. Elle présente, a-t-on dit, rinconvénient d'appauvrir la société en enlevant aux individus les mieux doués une partie des capitaux qu’ils auraient pu mettre en univre, ces capitaux devant être affectés par les indigents à des consommations purement personnelles^. Il eût été pos.sible, ajoute-t-on, d’éviter ce résultat nuisible en développant chez les individus le sentiment de la prévoyance, l’esprit d’épargne, le goût de l’assurance. Si l’as.sistance s’impose, c’est précisément parce que la prévoyance n’est pas suffisamment pratiquée, sous ses formes multiples. Et 1’as.sistance a, d'autre part, le très grave inconvénient de nuire à la prévoyance elle-même; bien loin de faire disparaître l'indigence, comme on le prétend, elle décourage l’effort et détourne de l’épargne. Le ])auvre secouru s'habitue à son état; l’assistance fait des pauvres, (lui ne tardent guère à la considérer comme un droit et à attendre d'elle leurs ressources ordinaires. Si elle constitue un remède à l'indigence, le remède est pire que le mal.

Xous ne saurions acqepter une semblable thèse, (bie la prévoyance puisse, dans un grand nombre de cas, prévenir la misère individuelle, cela n'est pas douteux. Encore faut-il cependant que les conditions de vie permettent de la prati(iuer. Sans aller jusqu'à soutenir, comme certains l’ont fait- «pie le budget d'une famille ouvrière ne saurait dépasser le chiffre tout juste suffisant pour lui permettre de vivre, il paraît bien certain toutefois que, le plus généralement, il sera difficile de prélever sur ce budget au delà des faibles sommes nécessaires pour couvrir le risque de maladie et pour constituer une modeste épargne. Encore, le capital ainsi amassé sera-t-il à la merci d'un chômage quelque peu prolongé. Si ce chômage est la conséquence d’un fait accident(d, s’il résulte d’une incapacité de travail tenant à l’age ou à l'invalidité, la prévoyance peut encore intervenir, à la condition que l’Etat prête son concours effectif, et c’est ainsi que se justifient les assurances sociales®. Mais il n’en saurait être de même lorsque l’indigence a un caractère général, lorsqu’elh* e.st la conséquence de fléaux naturels, tels ([u’une inondation, ou des circonstances ])olitiques et économiques, guerre, crise industrielle, régime défectueux d«‘ la proprié-