CONCURRENCE
18'i. Causes de ees restriedons. — Elles résultent de diverses causes : constitution de monopoles légaux on de fait: coalitions entre producteurs; réglementation légale relative aux conditions d’exercice de certaines professions.
185. Constitiifion de monopoles. — Le monopole est la négation même de la concurrence. Il implique le droit reconnu à certains individus ou à certaines collectivités d’accomplir, à l’exclusion de tous autres, telle ou telle nature de travail. Le monopole est dit légal lorsque son existence est eonsacréc par un
Perreaü, t. I, 2* éd.
acte émauaut de l’autorité publique. Il y a monopole de fait lorsque la suppression de la concurreuce résulte simplement des «irconstances, par exemple de la nature même de l’industrie, ou de la supériorité incontestée de l’un des producteurs par rapport aux autres. Le monopole peut encore être public ou privé : public, lorsqu’il est constitué au profit de l’Etat ou d’un de ses démembrements, une commune par exemple; privé, lorsqu’il fonctionne au profit d’un individu ou d’une collectivité privée. Le monoiiole peut enfin être individuel ou collectif.
18(1. Monopoles léqaux. — Dans tous les Etats, un certain nombre de services publics sont constitués en forme de monopoles. En ce qui concerne la production industrielle, il existe également partout un certain nombre de monopoles légaux, pour la plupart étabUs au profit de l’Etat ou de la commune. Tels sont, en France, les monopoles des tabacs, des allumettes, des poudres, et, dans d’autres pays, ceux relatifs à la fabrication et à la vente de l’alcool, ou à l’exploitation des chemins de fer. Bivei's ser\'ices publics d’intérêt communal, ceux d’éclairage, d adduction d’eau, de transports urbains, sont aussi constitués parfois en forme de monopoles. Nous étudierons ces diverses catégories de monopoles publics et nous examinerons leur raison d’être lorsque nous rechercherons quelle part d’activité revient normalement à l’Etat dans la production Quelques monopoles légaux peuvent avoir le caractère de monopoles privés. Tels le monopole établi au profit de l’inventeur, sous le nom de brevet d'invention, et le privilège d’émettre des billets de banque reconnu d’une manière exclusive, dans notre pays, à la giunde société de crédit qui porte le nom de Banque de France.
187. Moiiopules <le fait. — Parfois le monopole, sans trouver aucune base dans la loi, résulte de la^nature même de l’industrie qui en fait l’objet. Il en sera ainsi fréquemment pour l’exploitation d’un gisement minier ou pour l’organisation des transportspar chemin de fer entre deux points déterminés. La concurrence qui s'établirait en pareil cas entre plusieurs entreprises ne présenterait, semble-t-il, aucun avantage, car elle n’aboutirait qu’à augmenter les frais de production et à diviser le trafic, c’est-à-
i. V. [tin?? loin, 294 et üiiiv.
i-E.s cuNornuN.s économioi e.s de la i*Rom cTio.\ 179
dü’e à renchérir les produits. L’exploitation des voies ferrées fait 1 objet dans certains pays, en Suisse, en Russie, en Allemagne notamment, d’un monopole d’Etat plus ou moins complet. En France, où il n’existe pas pour les chemins de fer de monopole légal, les (’ompaguies concessionnaires qui exploitent les cinq gi’ands reseaux et l’Etat, qui exploite le sixième, exercent dans toute l’étendue des régions que dessert chacun d’eux un véritable monopole de fait. En Angleterre, où l’exploitation des chemins de fer est abandonnée à l’initiative jirivée, une concurrence très vive s’est, à diverses époques, produite entre Compagnies rivales. Après avoir entraîné pour un grand nombre d’entre elles des pertes considérables, cette lutte a abouti, par suite de leur entente, à rétablissement de véritables monopoles de fait dont les pouvoirs publics ont du, à maintes reprises, surveiller les agissements et réprimer les abus.
Un monopole de fait peut ainsi être le résultat de la concur-
rence, soit que, comme dans l’exemiile précédent, il ait un caractère collectif et provienne d’une entente, soit qu’il consacre la supériorité reconnue d’une entreprise. Dans ce dernier cas, d ailleurs, le monopole ne saurait prendre beaucoup d’ampleur ni avoir une bieu longue durée. Pour peu que le monopoleur tènte d abuser de ses avantages, la concurrence toujours en éveil ne tardera pas à renaître. Plus durable paraît être le monopole collectif constitué par la coahtiou des principales entreprises dans une branche de la production.
188. Les coalitions de producteurs*; diverses formes : les e#riiers. — Il est ceiieiidant une forme de coalition qui, par sa nature même, ne saimait avoir qu’une existence éphémère. C’est l’entente établie entre les principaux détenteurs d’une marchanihse en vue d’en réaliser l’accaparement et de produire par là une hausse artificielle des prix. On lui donne le nom de « corner » ou « ring ». A la hausse des prix, due à la raréfaction ojiérée sur
I. V. sur les cosililioiis de prodiicleiirs : Hroiiilliel. hissai sur 1rs enteiitrs Ciiiiinerciules et industrielles, 1895, (iermain .Martin, Pruhlcmes Iransnllanliques, 190,i; i.hastin, /.es trusts et les syndicats de firnducteurs, 1909; .Martin .Saint-Léon, Cartels et trusts, 3'- éilition 1909; île llon^iers, les syndicats artuels de yradue.lian en France d à l'étrnnyer, 1912; Som-lion, Les cartels de l agriculture en Allemayné 1902; .-V.l'talion, Les carteLs dans la réi^ion du nord de la France, dans la Bevue économique internationale, 1908 el 191 1 : de Ilousiers, Les ententes internationales dans les transport< inarilinii's. dans la Revue économique internationale, 1911.
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PHKMlKnK PABTIK. CHAPITRE IH
le marché succ'édera une baisse subite et rapide des cours dès que la concuiTence, un instant paralysée, reprendra l’offensive. Mais dans l'intervalle les spéculateurs coalisés se seront efforcés d’écoiüer à des prix avantageux les stocks accumulés.
Les corners sont originaires des Etats-Unis; il s’en est produit dans d’autres pays, notamment <m Allemagne et en France. Certains ont même eu un caractère international. Cette forme de coalition peut porter sur les marchandises les plus diverses : on signale des corners sur le blé, le sucre, l'huile, la laine, les métaux. Parfois l’évolution du corner est plus rapide que ne l’avaient prévu ses auteurs, et ceux-ci deviennent eux-mêmes les victimes de leur audace. En France, un puissant syndicat de spéculateurs s’était constitué en 1889, en vue de relever artificiellement les cours du cuivre. Mais la production de ce métal, surexcitée par les hauts prix qu’il atteignait, iirit ra])idement une extension considérable. Le résultat fut l’effondrement du corner.
189. Les cartels; leur orqaiiisatioii; leur (lévelo|)peiiieul. —
A la différence des corners, les cartels et les trusts ont un caractère permanent et visent à dominer le marché pendant une diu’ée plus ou moins prolongée. Ces puissantes coalitions de grands producteurs ne sauraient cependant prétendre à un monopole véritable. Leur action consiste sim]>lement à limiter plus ou moins la concurrence dans les branches de la production qu’elles contrôlent.
Les cartels sont d’origine allemande. Ils se proposent de prévenir' l'avilissement des prix, conséquence d’une production excessive, et d’assurer à leurs adhérents une marge suffisante de profit. Pour réaliser ce but, le cartel limitera sa production annuelle, tout au moins en ce qui concerne l’approvisionnement du marché national. Puis il répartira, cette production totale entre les industriels coalisés, au prorata de la puissance productive des diverses entreprises. Là pourrait se borner son rôle, cette limitation devant avoir pour résultat de prévenir le-s crises et d’empêcher l’abaissement excessif des prix. La plupart du temps, néanmoins, le cartel se préoccupera également de ceux-ci. Il interdira par exemple à ses membres de vendre leurs produits au-dessous d’un certain pnx, fixé en tenant compte du risqiie de la concurrence internationale. Parfois même, il fixera pour toutes les entreprises coalisées un prix commun de vente.
LES CONDITIONS KCONOMIOUES DK LA PRODV CTirïN 181
Ces mesures pourront encore être complétées par d autres, s’inspirant du même esprit, telles que la répartition de la clientèle par zones, chacun des établissements faisant })artie du cartel déviant ap])rovisionner de ses produits exclusivement la région à lui assignée. Ou bien, le cartel imposera à ses membres certaines périodes de chômage, afin d’éviter la surproduction.
Telles sont les formes primitives du cartel, les ])lus simples, suffisantes cependant, pourrait-il sembler, pour limiter la concurrence entre les productem's et l’empêcher de devenir excessive. Mais l’expérience a démontré que des fraudes sont possibles. Kien n’est plus facile, en effet, que de violer la convention relative aux i)rix et de consentir secrètement aux acheteurs un tant pour cent de remise, afin de développer la clientèle au détriment des concurrents. Comment d autre part, si on ne restreint pour chaque, usine le contingent de production qu au point de vue du marché national, savoir- avec certitude si ce contingent n’est pas dépassé. Ces inconvénients ne poiu-raient être évités que si les memlrres du cartel consentaient à se soumettre à un contrôle inquisitorial.
Aussi his cartels ont-ils été amenés à compléter leur organisation par certaines mesures ayant pour objet d assurer le respect de la convention au point de vue spécialement des conditions de vente. Ce sera, la plupart du temps, à un organe commun, à un bureau administré par le cartel lui-même, que les membres de celui-ci auront délégué le soin exclusif de réaliser les ventes pour le compte de chacun d eux. Tantôt le bmeau commun de vente recevra les commandes de la clientèle et se chargera de les répartir entre les membres du cartel en proportion des divers contingents de production qui sont assignés à ceux-ci. Parfois aussi le cartel lui-même se portera acheteur, à des ijrix fixés d’avance, de la production totale de ses membres et les écartera ainsi du marché intérieur sm* lequel il tiendra leur place, sauf à opérer entre eux ultériem'ement une répartition complémentaire des bénéfices réalisés par l'exécution des commandes.
Il convient d'observer que le cartel ne supprime pas l’individualité des producteurs qui le composent. Chacun d’eux conserA'e non seulement sa firme, la marque distinctive de .ses produits, mais sa complète indépendance en ce qui concerne les conditions techniques de la production. Le cartel ne res-
