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1. Lcroy-Beaulieiij Traité d" Economie pnlitiqur. l. I. pp. 87 et siiiv.

rHKMIKRE PARTIE. CHAPITRE III

bénéfices réalisés par le trust, «ans compter qu'une semblable organisation poiuTa être très favorable aux rapports pacifiques du capital et du travail. Par suite de la concentration qu’elle opère, les ouvriers se trouveront en effet groupés par grandes masses et la puissance de leurs syndicats en sera .singulièrement accrue. Cela facilitera la conclusion de traités, de contrats collectifs, régissant les rapports du capital et de la main-d'œuvre.

195. Inconvénienls des carlels et des trusts au point de vue de la production et des prix. — Les adversaires des cartels et des trusts rai, sonnent, il est vrai, d'une manière toute différente, non sans quelque apparence de vérité. Ces formes diverses de coalitions ne sauraient, disent-ils, remplir le rôle de régulateur de la production dans des conditions plus satisfaisantes que la concurrence elle-même, celle-ci trouvant du moins dans les mouvements des prix des indications précises et sûres. A vouloir, par mie limitation a 'priori de la production, éviter le danger de trop produire, ne risque-t-on pas de cnier des crises par insuffisance, ce qui serait bien pire encore ?

Les cartels et les trmsts, ces derniers surtout, ont d’autre part une tendance trop fréquente à surédever les cours et à rançonner les consommateurs. On peut, il est vrai, citer quelques cas dans lesquels l’existence d’un trust n’a pas été une cause apparente de cherté, par exemple, avant la gutrre, pour la production du pétrole et de l’acier. Mais ce ne sont là,*disent les adversaires des coalitions, que des exceptions confirmant la règle. En ce qui concerne particulièrement le pétrole, la baisse des prix due à des causes naturelles, notamment à l’essor rapide pris par rindustrie extractive, eût été plus coipsidérable encore si le trust ne fût intervenu poiu restreindre la concurrence.

C’est qu’en effet, les cartels et les trusts ont un intérêt immédiat à imposer au marché des prix élevés pour augmenter les bénéfices à répartir entre leurs membres et cette préoccuiîation l’emporte sur l’intérêt d’avenir qu’ils pourraient avoir à ménager les consommateurs. Pour parvenir à se rendre maîtres du marché, il leur faut lutter contre la concmrence et la réduire, sinon la sujîprimer complètement. C’est le but auquel tendent tous leurs efforts, et pour l'atteindre, ils u.seront de multiples et condamnables moyens. Parfois, ils auront recours à la .spéculation, créant ain.si eux-mêmes l’instabilité des prix que, suivant leurs défenseurs, ils auraient luéeisément pour mis.sion de faire

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LES CONDITION.S ÉCONOMIOtE.S DE L.V r*RODl OTION 189

disparaître. D'autres fois, ils établiront des cours différents suivant les marchés, trè.s bas s’ils ont encore à lutter contre la production locale, restée indépendante, trè.s élevés s'ils ont réus.si à éliminer la concurrence. Toutes ces manonivres retombent, en fin de compte, sur le consommateur sous la forme d’un renchéri.ssement des produits.

196. Le « diim|diu) ». Influence du réijinie douanier sur les carlels et les trusts. — Cne des pratiques les plus familières aux coalitions de producteurs consiste, à l'abri de tarifs de douanes très élevés, à vendre leurs ivroduits très cher à l'intérieur du pays afin de pouvoir les céder a bon compte à la consommation étrangère et disputer ain.si aux producteurs étrangers le marché extérieur. Les Anglais ont donné à cette pratique le nom de «dumping». Elle tend faire payer aux con.sommateurs nationaux une prime destinée à favoriser l'exportation des produits du cartel ou du trust.

On se demande au ])remier abord quel intérêt la coalition peut avoir à vendre à bas prix au dehors, réduisant ainsi le taux de bénéfices très élevé qu'elle perçoit à l’intérieur grâce à la protection des tarifs douaniers. Le « dumping » est, en réalité, une sorte d'assurance contre le danger de crise. Le cartel, en effet, ne réglemente le plus ordinairement, au point de vue du chiffre de la production, ciue le mariîhé intérieur. Le marché extérieur reste libre et les producteurs coalisés jveuvent y chei'cher l'écoulement du trop plein de leur production. D’autant que le cartel ne dînera j)eut-être pas toujours et qu’au moment où il s'établit les installations et l’outillage des diverses entrejuises peuvent avoir une telle importance qu’il serait impossible, sans grand dommage, de réduire la ])roduction totale au chiffre fixé par la convention. Le marché extérieur offrira un débouché au surplus et, grâce au dumping, les membres du cartel pourront faire retomber sur la con.sommation nationale le sacrifice qu’ils auraient dû s’imposer pour cr<*er ou maintenir ce débouché extérieur.

Le « dumping » a d’ailleurs encore d’autres inconvénients que l’exploitation des consommateurs nationaux. A l’intérieur, il place dans une situation défavorable les industries poiu’ lesquelles le produit renchéri constitue une matière première. Si, à l’extérieur, il favorise à l’inv'erse les industries qui utibsent cette matière première, il nuit gravement à celles qui la produisent et eiupêche leur développement. Aussi peut-on s’expliquer que

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PHBMIERE PAHTIK. — CUAPITHE JII

cette pratique ait été vue avec dét aveur par les pouvoirs publics 11011 seulement dans les Etats dont la consoiiiniation intérieure se trouve rançonnée par son fait, niais encore dans ceux dont le mai elle se trouve, gfrace au dunijiing, bénéficier de prix exceptiomiellement bas. C est ainsi que, pour combattre les effets du dumping établi dans un certain nombre d’Etats par les cartels de l’industrie sucrière qui se disputaient le marché anglais, est intervenu à la date du 5 mars 1902 un accord international, dit « Convention de Bruxelles <>. En vertu de cet accord, auquel avait adhéré 1 Angleterre elle-même les puissances contractantes s’engagent à réduire considérablement les droits de douane qui, dans chacun de ces Etats, protègent l’industrie sucrière contre la concurrence internationale. Les raffineurs ne pourixint plus, par suite, rançonner la consommation intérieiue, car l’élévation des prix favoriserait à leurs dé])ens la concurrence étrangère.

Pour combattre le dumping, on pourrait d’ailleurs, au lieu de dégrever dans le pays d’origine le produit sur lequel il porte, surtaxer ce produit dans le pays importateur où sou prix doit être artificiellement abaissé. C’est ainsi que la loi du 29 mars 1910 modifiant siu* certains points le rtigime douanier de la France, contient une clause destinée à protéger la production française contre la coiicuiTence déloyale qui pourrait lui être faite au moyen du dumping. Le gouvernement pourra par décrets, et sauf à en référer ensuite au Parlement, établir sur les marcliandises étrangères qui bénéficient dans leur pays d'origine d’une prime directe ou indirecte à l’exportation, un droit compensateur égal au montant de cette prime 2.

Ces exemples démontrent suff isai muent que, dans t o us les E tats, le régime douanier peut avoir siu' le développement, des coalitions de producteurs une influence très sensible. Certains économistes ont même été tentés d’exagérer cette influence, en prétendant par exemple*, que les cartels et les trusts ne peuvent se con.stituer et se maintenir qu’à la faveur d’une législation douanière très protectrice. Les faits donnent un démenti à cette thèse trop absolue. Il existe des cartels et des trusts en Angle-

l. La ConvenUoii île Bruxelles, établie |joiir une duree primitive de eiuq années, avait été renouvelée en 1907 et en 1912. l outefois, rAn«,deterre et l’Italie ont, à cette dernière date, cesse d’y adhérer. (V. Ililier, Le^enoiivellement de la Convention de Bruxelles, Heriie W Economie poliiiijiie, 1913). ' Elle n’existe plus aujourd’hui. ’

(2) Le législateur anglais, en remaniant son régime douanier, a pris, tout récemment, d’énergiques mesures contre le « dumping». (V', t. II).

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LES CONDITIONS ÉCONOMigUES DE LA l‘RODl CTION 191

terre, pays de liberté commerciale, comme eu Allemagne et aux Etats-Unis, où prévaut la politique protectionniste. Xoussavons d'ailleurs que certaines coalitions ont un caractère international, et groupent des entreprises ressortissant à des Etats qui sont loin d’avoir tous le même régime douanier. Cequi paraît plus exact, c’est que l’existence de tarifs suffisamment élevés permet aux coalitions de producteurs de devenir plus facilement maîtresses du marché intérieur et de lui imposer leurs prix. Là où, sous un régime de liberté ( oramerciale, la concurrence extérieure jieut toujours s’exercer, les cartels et les trusts ne sauraient sans péril pour eux-mêmes exagérer leurs prétentions.

A côté du régime douanier, d’autres élémeuts peuvent encore' agir sur la prospérité des coalitions de producteurs. Telle est notamment rorgauisatioii de l’industrie des transports. Les trusts américains doivent une grande partie de leur puissance à leurs accords plus ou moins avoués avec les compagnies de chemin, s de fer, dont ils sont les meilleurs clients et (}ui en retour leur assurent des conditions beaucoup plus favorables qu’à leurs concurrents.

197. Incunvênienis des coalitions de producteurs au point de vue dejs rapports tlu capital et du travail. — Quant aux prétendus avantages résultant des coalitions pour les ouvriers, ils sont des plus hypothétiques. 11 peut arriver sans doute que l’augmentation des bénéfices réalisés grâce à l’organisation collective entraîne une hausse du taux des salaires et il en a été ainsi, dit-on, pour un certain nombre de trusts américains. Mais, à d’autres points de vue, rinflueriee des coalitions de productem’s sur la situation de la main-d’œuvre paraît beaucoup* moins favorable.

L’une des causes du succès des entreprises coalisées consiste en effet dans la réduction du jirix de revient. Pour réaliser cette réduction, les cartels, les trusts surtout, sont amenés parfois à congédier une partie de leurs ouvriers. Dans certaines branches de la production, aux Etats-Unis, les trusts ont fermé nn grand nombre d’usines, moins bien placées que d’autres au point de vue des conditions techniques ou commerciales. Ils ont, en outre, sensiblement diminué le nombre de leurs auxiliaires chargés de la publicité. En AJlcmagne, les grands établissements faisant partie du cartel des houillères ont ruche-

té le.s jietites exploitations coalisées pour les supprimer et reporter sur leur propre jiroduction le contingent qui avait été admis par le cartel au profit de ces petites entreprises. De semblables mesures sont gravement préjudiciables aux ouvriers qu’elles obligent en grand nombre à s’expatrier. «

On allègue d’autre part que la concentration réalisée par les trusts et cartels augmente la puissance des syndicats ouvriers et facilite la. conclusion de contrats collectifs régissant d’une manière plus équitable les conditions de la main-d’œuvre.

Mais il ne faut pas oublier que cette eoncœnti’ation augmente davantage encore la puissance du capital coalisé. Les ouvriers américains ont pu s’en rendre i-ompte à leurs dépens lorsque leurs syndicats sont entrés en conflit avec des trusts.

198. Incoiivénionls (‘inniiciers des trusts. — Enfin, par l'abus de la surcapitalisation les trusts causent au public, porteiu’ de leurs actions, des pertes considérables. l’our justifier cette pratique de la surcapitalisation, les fondateurs des coalitions allèguent que la concentration réalisée, devant avoir pour résultat une augmentation des bénéfices, justifie une augmentation de la valeur en capital des entreprises considérées isolément.

Mais, en fait, rexagération du capital nominal est hors de toute proportion avec les avantages ('iconoiniques pouvant résulter du trust. Elle comporte fréquianment la multiplication par •5 ou (} de la valeur effective représentée par les entreprises adhérentes.

De ces abus résultent les dangers les plus graves pour l'épargne privée comme pour le crédit public. Les industriels membres du trust risquent peu de chose. Ils ont, en général, reçu en argent la valeur des usines par eux cédées. C’est le public, auquel les fondateurs du trust S(* hâtent de pas.ser le plus possible de leurs actions majorées, qui sera victime de la baisse des cours. Le discrédit qui en résulte pour les valeurs émises par les trusts rejaillit sur toute espèce d’autres valeurs - et parfois même sur les fonds publics. Les agissements financiers des trusts ont été une des causes de la crise qui, eu 1907, a profondément troublé le marché financier des Etats-Unis; ils expliquent suffisamment le mouvement d’opinion qui, dans