‹ Cours d'économie politique [microform]Chapitre 96 sur 568 · I. V. plus loiii. 11“ '.iai · texte numérisé non relu

I. V. plus loiii. 11“ '.iai

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venir à restaurer l’esprit de famille e1 à raviver le sentiment des «levoirs envers le pays, trop souvent méconnus par les calculs de régoismc individuel ou familial. C’e.st là une œuvre d’éducation dont l’Ktat n’a pas le droit de se désintéresser, mais qui ne saurait donner de résultats immédiats, ni môme très prochains. II y aurait lieu, d’autrt' part, de lutter énergiquement par une répression pénale contre les dangers de la proj>agande n(*o-malthusienne, source de scandales et de i>ra tiques criminelles.

A côté de ces mesures d'ordre moral et jiu'idique, on peut également songei’ à em))loyer des moyens d ordre «‘conomique, puisque nous l avons vu. c'est principalement sous rinfluence <le mobiles ée4.>no'miques que se détermine la volonté restrictive des époux. Ces moyens seraient de nature très diverse: ils consisteraient par exemple dans une sérié d’avantages assm’és aux familles nombreuses, dégrèvements d impôts, facilités d accès aux emplois publics, primes et subventions variable.s dans leur chiffre suiv-dut le nombre des enfants, fav eurs dans l application des lois de recrutement militaire. On a proposé aussi de modifier les règles juridiques de dévolution héréditaire, d’in.s tituer par exemple la liberté testamentaire qui, permettant au père de faire un héritier unique, lui enlèverait la préoccupation de ne pas diviser son patrimoine, ou de modifier la vocation héréditaire des api>clé.s, en avantageant, au détriment des au 1res, ceux qui auraient un grand nombre d’enfants.

Que faut- il penser de tous ces projets de réforme? Certains d’entre eux sont î>eu compatibles avec la justice ou paraissent d’une efficacité très douteuse. On ne saui-ait, sans une véritable iniquité, réduLic les droits de certains héritiers u cause d une stérilité qui peut être iin olontaire, tenir à «les causes physi*»logiques, ou à cause d’un célibat qui peut s’expli(iuer et se justifier par leur âge. Quant à la liberté testamentaire, il est permis de ne pas partager à son sujet les espérances et les illusions de l’école de Le Play C II paraît très douteux, lors même que le législateur la consacrerait, qu’elle constitue un moyen eflicac.e «le relever le taux de la natalité. Le principe du partage ésral est entré dans nos mumrs, parce qn'd est conforme à la justice (d à la présomption d*«jgalité d’affection des parents i)our tous leurs enfants. Dans l’état actuel du droit le père peut déjà disposer d'une partie notable de .son patrimoine pour avantage-

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