I.es cÉTefH de coiiiinei-ee. - Le crédit commercial

se présente lui-même sous plusieurs formes qui sont les

( iverses espèces à' effets de commerce. Il convient de les examiner.

^ y** I® J™**** toiles (lu Mans est en relations avec un

marchand de nouveautés de Paris. Il lui vend, au prix de

1 000 fr., vinj;! pièces de toile, et l’acheteur, qui n’a nas

d argent comptant, donne un billet simple à peu près concu en ces termes :

a A quatre-vingt-dix jours de date, je payerai à M. Pierre

LE CRÉDIT ET LES BANQUES 207

Courtois la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises. » Il date et il signe.

Première forme du crédit commercial. Cette forme a un grand inconvénient qui fait qu’elle est peu usitée : elle immobilise un des deux termes de l’échange. Voilà bien les vingt pièces parties ; l’acheteur les vendra à d’autres, qui les revendront à leur tour, et elles circuleront. Mais la promesse de payement ne circulera pas ; il n’y a qu’un Pierre Courtois, et, comme c’est à lui seul que le débiteur a promis de payer, il faut que, pendant quatre-vingt-dix jours, il garde cette promesse, stérile, dans son portefeuille.

S** « A quatre-vingt dix jours de date, je payerai au porteur la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises. M Avec la date et la signature.

Cette seconde forme est celle du billet au porteur, lequel est aussi d’un usage peu fré(iuent, parce qu’il a des inconvénients. Il est vrai que cette promesse peut circuler; que, dès le lendemain du jour où elle a été signée, le fabricant de toiles peut la transmettre au ülateur auquel il doit 1 000 fr., et qui la transmettra peut-être à son tour à son mécanicien, jusqu’à ce qu’enfin, au quatre-vingt-dixième jour, elle revienne au souscripteur, c’est-à-dire au débiteur, qui est l’acheteur. Mais ce billet au porteur peut être perdu ou dérobé et celui qui l’aurait trouvé ou volé pourrait venir en exiger le remboursement à l’échéance tout comme s’il eu était le légitime propriétaire : premier inconvénient. Le vendeur a accepté le billet parce qu’il a confiance dans l’acheteur ; mais qui répond que le filateur, qui ne connaît peutêtre pas cet acheteur, aura la même confiance ? S’il l’a, le mécanicien et d’autres personnes ne l’auront certainement pas; ils refuseront une promesse .de payement, qui, pour eux, n’offrira aucune garantie. Si donc le billet sort du portefeuille du premier vendeur, il s’arrêtera entre les mains de la seconde ou de la troisième personne : second inconvénient, qui empêcherait la circulation d’un des deux termes de l’échange.

3“ Il faut trouver à la fois le moyen de faire circuler la promesse et d’inspirer à tous ceux à qui l’on pourrait l’offrir

LA CIRCULATION

la confiance d’un remboursement à peu près certain. C’est ce que l’on obtiendra en écrivant sur le billet :

« A quatre-vingt-dix jours de date, je payerai à M. Pierre Courtois ou à son ordre la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises. » Avec la date et la signature.

A l’aide des mots : « à son ordre, » on constitue le billet à ordre^ troisième forme qui lève toutes les difficultés. En effet, si le manufacturier veut payer son filateur, il lui suffit d’écrire au dos du billet :

« Payez à l’ordre de M. Jacques, filateur, » et de signer et dater.

Le souscripteur s’est engagé à payer suivant l’ordre qu’il recevrait. Eh bien , l’ordre est de payer ainsi qu’il conviendra à M. Jacques, auquel sont transmis tous les droits ; et comme, entre autres droits, il a celui de donner aussi ses ordres pour le payement, il peut passer le billet à son mécanicien, en mettant :

« Payez à l’ordre de M. Paul, mécanicien, » avec signature et date.

La promesse circule ainsi de main en main, transmise par des ordres successifs qu’on appelle endossements.

Il n’y a plus à craindre désormais que le billet s’égare, puisque le souscripteur ne doit payer que sur l’ordre de la personne nommée par le dernier endosseur. Il n’y a pas non plus lieu de se défier; car la loi veut que chacune des personnes qui mettent leur signature au dos d’un billet à ordre réponde du payement, si, à l’échéance, le souscripteur ne 1 acquitte pas. Cette loi est juste : il ne faut pas perdre de vue que le papier n'est pas un payement réel, mais une promesse; les endosseurs n’ont donc transmis successivement à leurs créanciers qu’une promesse ; si la promesse ne se réalise pas, ils n’en restent pas moins débiteurs, et il est naturel qu’ils soient tenus d’acquitter leur dette. Il s’ensuit que, quel qu’ait été le souscripteur, on n’a besoin de s’inquiéter que de la solvabilité de la personne qui transmet immédiatement l’effet, solvabilité dont on ne doute pas plus en général que le fabricant de toiles du Mans n’avait douté du marchand de nouveautés de Paris, puisqu’il y a une opéra-

LE CRÉDIT ET LES BANQUES 209

lion commerciale et une valeur réelle sous chacune de ces transmissions successives.

Plus un billet au porteur s’éloigne de sa source, plus il devient inconnu et moins il inspire de confiance ; plus un billet à ordre circule, plus il reçoit d’endossements, autrement dit de cautions du payement, et plus il a de solidité. Cette troisième forme du crédit commercial, qui permet aux deux termes de l’échange de circuler aussi facilement l’un •que l’autre avant que l’échange ait été rendu complet par le payement définitif, atteint pleinement le but que se pro, pose tout crédit; elle est par cette raison meme d’un usa«^e très fréquent dans le commerce. °

4* On a imaginé une autre .forme non moins usitée En

règle générale, un débiteur n’a jamais hâte de payer ses

dettes, ni de substituer au crédit simple le crédit commercial

par lequel il engage sa signature et s’expose à voir saisir ses

biens, s il ne s acquitte pas à l’échéance; aussi ne s’empresse-

t-il guère de signer à son créancier des billets à ordre De

plus, il arrive souvent, comme dans l’exemple précédent

que vendeur et acheteur ne demeurent pas dans le même lieu’

Le billet a ordre dans ce cas devient mal commode, parce

que le vendeur ne peut pas l’exiger de la main à la main et

que 1 acheteur peut le faire attendre longtemps. D’ailleurs

l’acheteur peut croire de bonne foi que son vendeur n’a pas

besoin d’argent ; n’est-il pas naturel que celui qui désire

etre payé réclame le payement et le réclame au moment

meriie ou ce payement lui est nécessaire ? On peut épargner

ainsi des avances inutiles et du temps qui est toujours pré-

cieux. Or, quand le vendeur a-t-il besoin d’ètre payé?Evi-

demment, cest au moment où il a lui-méme une dette payer.

1 * 1 ’ P ^ ^ jour où le manufacturier

1 nnTf“* /«“■’nisseur, en lui apportant pour

1 000 francs de fils, lui demande immédiatement son payement, ou plutôt, ce qu’on appelle en terme de commerce, un teglement. Il lui remet un billet à peu près concu en ces

« A quatre-vingt-dix jours de date, veuillez payer par la

ÉCONOMIE POLITIQl’E.

LA CIRCULATION

présente de change, à l’ordre de M. Jacques, filateur, la somme de mille francs, valeur reçue en marchandise. » Il signe et il date.

Ce billet est adressé au marchand de nouveautés, et M. Courtois met au bas, comme on mettrait sur l’enveloppe d’une lettre : « A M. Charles, marchand de nouveautés, 13, rue du Temple, Paris. »

C’est la quatrième forme du crédit commercial, une des plus usitées, celle qu’on appelle la lettre de change.

La lettre de change est l’inverse du billet à ordre; par celui-ci, c’est l’emprunteur qui promet de payer ; par cellelà, c’est le préteur qui ordonne de payer. Le contrat de change consiste à faire livrer dans un lieu une valeur fournie dans un autre lieu : et, comme la lettre de change ne fait que constater le contrat de change, il faut (d’après la loi française, dont l’exigence dépasse à cet égard celle de législations plus récentes) que la lettre soit tirée d'un lieu sur un autre., par exemple du Mans, où réside le manufacturier, sur Paris, domicile de l’acheteur.

Il est toujours sage, il est même, dans certains cas, indispensable de prévenir le débiteur que l’on vient de tirer sur lui et de lui faire accepter la lettre de change, c’est-à-dire d’envoyer cette lettre au débiteur, à Charles, qui est tenu d’y mettre sa signature et ces mots : « Accepté pour la somme de mille francs. » C’est la reconnaissance formelle de sa dette. Faute de cette acceptation, il n’est tenu à rien et peut refuser de payer qnand on se présente au remboursement ; cette réserve est nécessaire.

Avant d’avoir circulé, la lettre de change a donc déjà une grande solidité. Le fdateur qui la possède dans son portefeuille, ainsi revêtue de deux signatures, a pour garantie le crédit et les biens de deux négociants, du tireur et du tiré (jui répondent du payement. Quand lui-même la passe à son mécanicien, il l’endosse, et il lui donne encore plus de solidité en y ajoutant une troisième signature et, par conséquent, une troisième garantie. La lettre circule ensuite de main en main, toujours par endossement, comme le billet à ordre. Mais elle a sur celui-ci une supériorité. Toutes les

contestations relatives à la lettre de change sont du ressort du tribunal de commerce, parce que quiconque accepte une lettre de change se déclare commerçant par ce fait seul et est soumis aux conséquences de la législation commerciale.

La lettre de change a de plus l’avantage d’éteindre deux dettes à la fois. Le marchand devait mille francs au manu- ] facturier; le manufacturier devait mille francs au filateur.

Y* Si la lettre de change, qui a été une transmission de créance,

jj est acquittée exactement à l’échéance, il y a bien deux dettes

liquidées du même coup.

5° Il est bon, disons-nous, que les lettres de change soient acceptées par les débiteurs ; dans la pratique, elles le sont, en effet, presque toujours. Mais il y a des cas où la nécesj sité de l’acceptation deviendrait une gêne. En voici un, par

! exemple. Supposez que le marchand de nouveautés ne soit

I pas venu lui-même acheter les vingt pièces de toile au Mans,

I mais qu’il ait mandé par écrit de les lui expédier, et que le

manufacturier ait obéi immédiatement à cet ordre. Le lendemain, celui-ci doit payer son filateur. Le marchand de nouveautés accepterait-il une lettre de change de mille francs, avant d’avoir reçu les toiles et examiné si elles sont bien telles qu’il les avait commandées? Evidemment non. Et pourtant il faut donner un règlement à M. Jacques. Pour concilier les deux intérêts, on modifie en ces termes la rédaction 1 du billet :

i « A quatre-vingt-dix jours de date, il vous plaira payer

î par le présent mandat, non susceptible d'acceptation^ à

l’ordre de M. Jacques, valeur reçue en marchandises. » On signe et on date.

La garantie est moindre que dans le cas précédent, puisque le tiré pourrait dire à l’échéance qu’il ne connaît pas cette dette ; mais le tireur reste toujours responsable, et, à défaut du tiré, ce serait lui qui serait obligé de payer. Le mandat présente la même sécurité qu’un billet à ordre souscrit à I M. Jacques le filateur, et il a sur le billet à ordre l’avantage

Ide liquider deux affaires.

94. Le rôle des banques. — Le crédit ne peut pas être gratuit : tout service doit avoir son salaire.

LA CIRCULATION

Quand un négociant fait crédit à un autre et accepte un effet en payement, il a l’avantage de vendre immédiatement sa marchandise et de pouvoir renouveler son approvisionnement; mieux vaut prendre un billet à quarante jours de date avec lequel on peut acheter d’autres produits que garder sa marchandise encore quarante jours en magasin pour attendre un acheteur au comptant. Si l’acheteur avait payé en espèces sonnantes, on lui aurait fait l’escompte, c’est-à-dire une légère diminution sur le prix de la facture; accepter de lui un effet en payement est une autre manière de consentir à une légère diminution. Le besoin de vendre est la raison d’être du crédit commercial et la satisfaction de ce besoin en est le salaire.

Si le même négociant voulait échanger son billet, non plus contre une marchandise quelconque, mais contre la somme d’argent que ce billet représente, il ne le pourrait pas au même titre, parce que, dans les conditions ordinaires, nul n’éprouve le besoin d’échanger une valeur réelle contre la promesse de cette même valeur, c’est-à-dire plus contre

moins. Donner de l'argent contre nn billet^ c'est prêter de l'argent jusqu'à l'échéance, et ce prêt , comme tou! autre, doit produire un intérêt, lequel n’est pas moins légitime dans ce cas que dans les autres et s’appelle du nom particulier àü escompte.

Prenons un exemple. M. Jacques, filateur, auquel a été remise la lettre de change de 1 000 fr. tirée sur M. Charles, a besoin d’argent pour payer ses ouvriers le lendemain. Or, il lui faudrait attendre encore quatre-vingts jours pour être payé lui-même par M. Charles. Il va donc trouver une personne (jui possède de l’argent ; il lui remet l’effet qu’il passe à son ordre, et il en reçoit, en échange, 1 000 fr. moins l’intérêt de 1 000 fr. pendant quatre-vingts jours, soit 992 fr. 20, en calculant l’intérêt à 4 0/0.

C’est là ce qu’on appelle escompter un effet. Cette dernière transformation est le complément nécessaire du crédit commercial ; mais les négociants, qui peuvent dans leur industrie faire produire à leurs capitaux un intérêt très élevé, sont fort peu disposés à les céder de cette manière; il faut

LE CRÉDIT ET LES RANQUES 213

des négociants spéciaux qui fassent profession d’escompter les effets de commerce.

Autre cas. Le manufacturier du Mans a un payement à faire à Marseille. Comme il est coûteux et embarrassant d’envoyer de l’argent, qui pourrait être perdu ou volé en route, il désire trouver au Mans quelqu’un qui puisse lui donner contre de l’argent comptant une lettre de change payable à Marseille, comme Jacques désirait tout à l’heure trouver de l’argent comptant en échange d’un effet.

Enfin il y a bien des gens qui désirent, sous une forme ou sous une autre, emprunter de l’argent; mais il y en a beaucoup aussi qui désirent prêter de l’argent et qui ne connaissent pas d’emprunteurs ou qui n’osent pas se^confier à ceux qu’ils connaissent. Les uns et les autres ont ^de besoin de trouver quelque part des bureaux de crédit qui mettent en rapport prêteurs et emprunteurs.

Ces bureaux, ce sont les banques qui sont placées en quelque sorte au sommet du crédit, recevant, d’une part, et rassemblant les capitaux de ceux qui veulent prêter, dispensant, d'autre part, les capitaux à ceux\qui veulent emprunter. On pourrait comparer la banque, indispensable instrument de la circulation, à un réservoir de capitaux muni d’une pompe aspirante et foulante et agissant sur les capitaux comme une pompe agit sur l’eau. On pourrait aussi nommer le banquier un marchand de capital et de crédit.

Ceux qui ont de l’argent à placer viennent le lui offrir, et il leur en achète la jouissance en leur payant un certain intérêt de cet argent; c’est bien du crédit qu'il achète, car ces placements ne sont pas autre chose que des avances de la marchandise nommée argent que lui font ses clients.

Ceux qui ont besoin d’argent viennent lui en acheter sous forme de prêt direct, de prêt sur gage, d’escompte, de négociation d’effet de commerce; c’est du crédit quil vend quand il avance une valeur qui ne lui sera remboursée que plus lard, et, comme tout marchand, il vend sa marchandise, c’est-à-dire le capital et le crédit, plus cher qu’il ne l’a achetée.

LA CIRCULATION

Il est aisé de comprendre par là l’importance du rôle que joue la banque dans le mouvement des capitaux.

93. Le mécanisme des banques. — Il faut indiquer le mécanisme par lequel une banque opère.

Quand une banque se constitue, elle possède un certain capital. Mais, quel que soit ce capital, il ne figure d^ordinaire que comme la somme la moins forte relativement à la masse de ses opérations. Une partie, engagée dans les frais de premier établissement, se trouve immobilisée ; une autre partie se trouve quelquefois convertie en rentes, en actions, en immeubles, et sert à donner aux affaires de la maison une garantie. Une partie seulement, que les bénéfices peuvent, il est vrai, accroître chaque année, se trouve en espèces dans la caisse et peut être employée directement aux opérations de commerce.

1® Beaucoup de gens, qui n’ont pas besoin de leur argent, le portent chez le banquier, avons-nous déjà dit : les particuliers font bien de ne pas laisser l’argent dormir dans leur caisse. La banque rassemble ainsi les épargnes du rentier et du travailleur, l’argent inutile au commerçant, les fonds qui, ne trouvant pas un emploi immédiat, cherchent un placement sûr et d’un dégagement facile. Elle attire et relient ces capitaux en leur payant presque toujours un intérêt d’autant plus élevé qu’ils lui sont prêtés pour un temps plus long. C’est par cette opération qu’elle achète l’usage des capitaux, autrement dit l’instrument de crédit. Les capitaux prêtés s’appellent les dépôts.

Celui qui les a déposés peut les retirer, à vue ou en prévenant un certain nombre de jours d’avance, en totalité ou en partie, directement lui-même ou en donnant à ses créanciers des chèques ou mandats sur la banque.

En faisant fructifier les petits comme les gros capitaux, la banque stimule l’épargne, mère du capital et de la richesse, et rend ainsi un double service, et par les capitaux qu’elle utilise, et par les capitaux dont elle provoque la formation.

Les banques reçoivent des capitaux autrement qu’à titre de prêt ou de dépôt simple. Un négociant a tous les jours des sommes à recevoir et à payer. Pour se débarrasser des ennuis

d’un mouvement de caisse compliqué, il peut envoyer son argent à la banque. C’est elle, dès lors, qui reçoit et paye pour lui : il n’a qu’à donner ses ordres. Mais elle se borne presque toujours dans ce cas au rôle de simple caissière, c est-à-dire qu elle ne paye qu’autant qu’elle a en caisse de l’argent appartenant au négociant, ce qu’on exprime en disant que la balance doit etre en fav'eur du compte créditeur. Elle ne fait donc pas d’avances au négociant; tout au contraire, c’est le négociant qui lui fait crédit en lui remettant par avance des sommes d’argent dont il ne disposera que plus tard. Mais il ne le fait lui-même que parce qu’il y trouve avantage. Indépendamment des embarras qu’il s’épargne, il retire des sommes déposées un intérêt que la plupait des banques ont coutume de payer pour les dépôts de ce genre, et il liquide ses affaires avec les négociants qui ont, comme lui, un compte en banque, beaucoup

plus commodément qu’il ne pourrait le faire même à l’aide de la lettre de change.

En effet, si le marchand de nouveautés et le manufacturier que nous avons pris pour exemple avaient un compte en banque, si le filateur et le mécanicien en avaient aussi, il aurait suffi que le marchand de nouveautés eût donné ordre à la banque de retrancher 1,000 fr. à son avoir et de les porter au compte du manufacturier, lequel, le lendemain, eut donné le meme ordre au profit du filateur, qui en aurait fait autant pour son mécanicien. La banque n’aurait pas déplacé un seul écu de sa caisse, et par un simble virement, c est-à-dire par un simple transfert d’écritures sur ses livres, quatie dettes se seraient trouvées éteintes en moins de temps qu’il n’en faut pour compter une pile de 1 000 fr. ; et elles seraient bien réellement éteintes, non par une siniple promesse de payement, qui peut être protestée, mais par

un payement effectif, tout cela sans risques et à peu de frais. ^

Tels sont les avantages de cé genre de dépôts, qu’on désigne sous le nom de comptes-courants.

Certaines banques s adonnent presque uniquement aux opérations de celte nature ; elles sont dites banques de dé-

LA CIRCULATION

pôl. A Londres, à New York, les virements sont d’un usage journalier, et il existe un établissement, dit Clearing house^ où tous les jours les banffuiers règlent entre eux les dettes et créances de leurs clients par de simples transferts d écritures pour une valeur de plusieurs centaines de millards par an; à Paris, il existe, dans ce genre, une Chambre de compensation, créée en 1872.

Le capital disponible, les dépôts et les comptes-courants forment 1 encaisse métallique.

3 Ce ne sont pas seulement des espèces que le négociant, ayant un compte-courant, envoie à la banque ; ce sont aussi des effets de commerce qu’il reçoit en payement de ses débiteurs et qu il ne veut pas avoir l’embarras de toucher luimême à l’échéance, embarras considérable lorsque ces effets sont payables à cent ou deux cents kilomètres de la ville qu’il habite. La banque s’en charge en lui prenant un léger droit de commission. Après l’échéance, lorsque l’effet a été acquitté, le montant en est porté au crédit du compte-courant et commence à porter intérêt ; avant l’échéance, la banque n’est que simple dépositaire de ces effets que l’on nomme effets à l encaissement ou effets en recouvrement .

Jusqu’ici, nous n’avons vu qu’une des deux faces de la banque, celle d’acheteur de crédit ou, tout au plus, de commissionnaire, quand elle garde en portefeuille les effets en recouvrement au lieu de les remettre dans la circulation endossés par elle. \ oyons maintenant comment elle opère avec ce crédit acheté et comment elle le revend au commerce.

4° lous les négociants n ont pas de compte en banque, et ceux qui ont un compte en banque ne sont pas toujours disposés à garder leurs effets jusqu’à une épo(jue très voisine de échéance. Ils peuvent avoir besoin d’argent comptant, et, pour s en procurer, ils portent ces effets à l’escompte. Une banque, grâce a son encaisse métallique, peut leur en compter la valeur en espèces, en retenant, comme nous l’avons dit. l’intérêt de la somme jusqu’au jour de l’échéance.

La banque accepte, en général, les lettres de change et les billets à ordre dont le payement n’est pas trop éloigné et est garanti par deux signatures au moins. Car deux signatures

LE CRÉDIT ET LES BANQUES 217

sont nécessaires pour constater une opération commerciale dans laquelle il y a toujours un vendeur et un acheteur, et elles donnent à la banque recours pour le payement sur deux personnes. Une seule signature, qui ne pourrait être que celle de la personne demandant ce crédit, convertirait l’escompte en un prêt direct.

Les effets escomptés par la banque composent son portefeuille. La banque en est propriétaire, puis(|u’elle les a achetés argent comptant ; elle en touche pour son propre compte le montant, qui, à l’échéance, remplit le vide qu’avait laissé dans sa caisse l’avance faite au négociant. II lui reste de plus pour bénéfice l’escompte, ou du moins la différence entre le taux de l’escompte et le taux de l’intérêt ([u’elle paye elle-même aux capitalistes dépositaires qui avaient lourni l’argent. C’est là une des plus importantes opérations, de banque et celle par laquelle elle crédite le plus ordinairement le commerce. Les banques qui s’y adonnent sont dites banques d' escompte.

5“ On désigne sous le nom de banques populaires des banques qui prati([uent le crédit solidaire; elles font des prêts directs, escomptent des effets de commerce et cherchent toute leur clientèle ou leur principale clientèle dans la petite industrie et le petit commerce.

6“ Les banques ne touchent pas toujours par elles-mêmes la valeur des effets escomptés dont elles sont propriétaires, ni même des effets en recouvrement dont elles sont dépositaires. Nous savons qu’il y a des occasions où, pour faire un payement lointain, on préfère un effet de commerce aux espèces sonnantes. C’est aux banques (jue l’on s’adresse. Cellesci ont toujours un choix varié d’effets de commerce ou traites « vendre qu’elles livrent suivant le cours du change; dans ce cas, elles font simplement l’office de courtiers de change. Quand elles n’en ont pas, elles peuvent fournir des traites qu’elles tirent elles-mêmes sur leurs correspondants; il est rare qu’une banque importante n’ait pas quelque moyen de laire une remise, c’est-à-dire de faire un payement, sur une place de commerce quelconijue.

De toute façon, les effets qu’elles fournissent portent leur

Li\. CIRCULATION

endossement et acquièrent par ce seul fait une grande solidité. Il arrive, grâce à cette solidité, que les banques peuvent remettre dans la circulation une partie de leur portefeuille et que les effets revêtus de leur signature sont acceptés presque avec autant de confiance que l’argent. On a justement comparé ce rôle de la banque à celui d’une assurance. En effet, la banque garantit et assure par son propre crédit les endossements et les preneurs successifs contre le non-pavement de l’effet.

7® L’escompte est sans doute une des meilleures opérations d’une banque, parce que les placements de cette nature sont généralement solides, de courte durée et fréquemment renouvelés. On peut en dire autant des opérations de change et d'arbitrage, qui consistent à échanger d’un pays à un autre des effets contre de l’argent ou de l’argent contre des effets.

8° Mais une banque ne trouve pas toujours à placer tout son argent en effets escomptés et en arbitrages. Elle cberche pourtant un emploi à ses fonds, qui ne doivent jamais rester oisifs et elle a recours à des opérations de nature diverses, tels (ivéavances au commerce sous forme de prêt direct ou de prêt sur icarrants, admission de comptes courants débiteurs; placements à long terme à, découvert sous forme de commandite ; placements d'actions à titre de commissionnaire ; prêts hypothécaires.

Le grand développement qu’ont pris la commandite, les sociétés anonymes et les opérations de bourse ont donné naissance à de grands établissements de crédit, qui sont des banques de spéculation et dont le prineicipal objet est le placement des actions.

Ces dernières opérations ont leurs dangers. Quelque sûrs que puissent être les prêts hypothécaires ou les autres placements à long terme, ils ont l’inconvénient d’engager pour longtemps le capital, de restreindre, par conséquent, le nombre des affaires et d’exposer la banque à ne pouvoir pas répondre aux demandes de remboursement que lui feraient dans l’intervalle ses dépositaires.

Le placement des actions et les spéculations sur la hausse et la baisse sont plus dangereuses encore.

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

Quelque avantageux qui soient les placements en escomptes, ils peuvent surprendre aussi la confiance du banquier; car il y a des gens qui émettent des lettres de change sans avoir de garantie réelle et, qui, ne remboursant a l’échéance qu’avec de nouveaux effets qu’ils ont escomptés quelques jours auparavant, payent en réalité la banque avec son propre crédit. Une fois engagée dans de pareilles affaires, une banque qui se croit souvent obligée de continuer à escompter les nouveaux effets pour ne pas perdre entièrement ceux qu’elle a déjà acceptés, finit par composer en grande partie son portefeuille de valeurs fictives : c’est par ce chemin qu’on marche à la banqueroute. L'art du banquier escompteur consiste à se mettre en garde contre de tels entraînements et à proportionner toujours le chiffre des escomptes et le mode des crédits qu’il accorde à la quantité et à la durée des dépôts qu’il reçoit.

ÎM», L’association en vue du crédit. — L’associatioil est une forme générale de Torganisation industrielle qui se prête à tous les modes de l’activité économique; nous en avons parlé.

Les établissements de crédit sont un des modes auxquels elle se prête le mieux parce qu’elle permet de réunir pour une même entreprise une masse considérable de capitaux. Dans les siècles passés, celte concentration des forces productives n’était guère pratiquée et il n’y avait qu’un très petit nombre de banques qui fussent constituées par actions. Au XIX® siècle, les capitaux étant devenus plus abondants et les ressources du crédit étant mieux connues, les banques par actions se sont multipliées. De petites sommes de 500 ou de 1000 francs ont formé par leur réunion des puissances de cent millions et plus : ainsi ont été créées toutes les banques d’émission et la plupart des grandes banques de spéculation. L’association en vue du crédit est une des manières d’être les plus importantes de l’association et une des plus fécondes pour le progrès économique.

91. Le billet de banque. — Pour avoir le mécanisme complet des banques, il ne manque plus qu’un rouage : le billet de banque dont l’émission, réglementée par loi dans

LA CIRCULATION

la plupart des [)ays, caractérise ce qu’on appelle la banque d'émission.

Quand un effet se présente à l’escompte dans une banque ordinaire, celle-ci donne en échange des espèces ou de la monnaie fiduciaire ayant cours dans le pays qu’elle-même avait reçue auparavant comme de l’argent comptant. Quand un effet se présente à l’escompte dans une banque d’émission, celle-ci donne, en échange du billet du négociant, non pas du numéraire, mais ses propres billets, c’est-à-dire de la monnaie fiduciaire qu’elle émet elle-même sans frais. Elle n échange pas une promesse contre une valeur réelle, mais une promesse contre une autre promesse. On ne peut plus dire précisément qu’elle fasse au porteur de l’effet une avance de capitaux ; mais elle lui prête son crédit et se substitue en quelque sorte à lui et en lui donnant le moyen d’obtenir crédit sur la place, non plus en son nom privé, mais au nom de la banque.

La différence est grande entre l’effet de commerce et le billet de banque; le public la connaît bien.

Le premier n’est remboursable qu’à une échéance plus ou moins lointaine ; il n’est transmissible que par endossement; il est souscrit au nom d’une personne dont la plupart des gens auxquels on l’offrira n’ont jamais entendu parler et, bien qu’on ait la garantie connue du dernier endosseur, on ne pourra faire valoir son droit que par les formalités du protêt : aussi l’effet de commerce ne circule-t-il pas avec la même facilité que la monnaie.

Il en est tout autrement du billet de banque. Celui-ci est à vue et au porteur, bien (|ue ces mots ne soient pas toujours inscrits dans le corps du billet. On peut donc à tout instant le présenter au remboursement et la banque est tenue d’en compter immédiatement la valeur en espèces. On peut se le transmettre librement, de la main à la main, sans signature et sans endos; quiconque en est porteur a, par ce fait seul, le droit d’en demander le payement. Cette facilité même, qui rend presque impossible l’usage du billet au porteur émis par le commerce, a fait la fortune du billet au porteur émis par la banque. On refuse d’accepter le premier,

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

parce que, dés la seconde ou troisième transmission, on ignore complètement la situation financière et la moralité de celui qui l’a signé. Mais tout le monde connaît la banque et a confiance en elle ; sa seule signature vaut mieux que celle de vingt endosseurs : on accepte volontiers son billet comme de la monnaie. Qui a payé avec un effet qu’il a endossé est exposé jusqu’à l’échéance à une réclamation et à un protêt; qui a payé avec un billet de banque est libéré. On peut voler, il est vrai, ce billet; mais ne peut-on pas voler les écus? Le billet de banque permet de compter très rapidement, de transporter sans embarras, dans un portefeuille, des sommes considérables; cet avantage suffit pour que souvent on le préfère aux écus.

En principe, le billet de banque est un effet de commerce émis par une banque et ayant la double qualité d’être payable à vue et au porteur. Dans la pratique, il fait fonction de monnaie et remplace souvent les espèces métalliques; quand le billet de banque a, comme en France depuis quelque années, cours légal, c’est une véritable monnaie fiduciaire.

Le public gagne à l’usage du billet de banque, parce qu’il est une monnaie commode; la banque d’émission y gagne aussi, parce qu’outre le bénéfice ordinaire de l’escompte, elle donne une monnaie qui ne lui coûte pour ainsi dire rien. Mais le billet de banque ne doit pas se laisser aveugler par sa fortune et oublier, quelque large place- qu’il occupe dans la circulation, qu’il n’est qu’une promesse de payement.

98. Les mouvements de l'encaisse, du portefeuille et de la cireiiiation. — Une banque d’émission doit-elle regarder la création de ses billets comme un fonds inépuisable et ouvrir sans réserve ses bureaux à l’escompte? Evidemment no'n. Elle ne le doit ni ne le peut. Gomme les autres banques, elle dépend, bien que d’une manière différente, de son encaisse métallique.

Si une banque ordinaire a cinquante millions en espèces et si l’échéance moyenne des effets qu’on lui présente est de cinquante jours, elle ne doit pas escompter plus d’un million par jour.

LA CIRCULATION

Une banque d’émission peut escompter davantage, sans doute; sa puissance a cependant des limites. Si elle juge par expérience qu’elle ne puisse mettre dans la circulation cent cinquante millions de billets sans que le tiers revienne au remboursement, elle ne saurait, avec un encaisse de cinquante millions en espèces, escompter pour plus de trois millions par jour d’effets à cinquante jours de date, sans quoi elle serait obligée de manquer à sa signature. Une banque d’escompte peut arrêter ses opérations quand elle s’aperçoit qu’elle n’a plus d’argent en caisse; une banque d’émission qui ne s’arrêterait qu’à un tel signe ferait banqueroute parce qu’elle ne pourrait rembourser les billets déjà émis qui continueraient à se présenter. Là est l’écueil des banques de ce genre ; quand elles y font naufrage, l’ensemble de la circulation en est profondément troublé.

On appelle circulation la somme des billets de banque qui sont dans la circulation, encaisse la somme des espèces monnayées et des lingots d’or et d’argent qui sont dans la caisse de la banque, portefeuille la somme des effets escomptés par la banque et, par conséquent, possédés par elle qui sont dans son portefeuille. Il semble qu’il doive y avoir toujours le môme rapport entre ces trois termes, puisque les billets ne sortent que lorsqu’il entre un effet dans le portefeuille et que l’encaisse grossit principalement par le payement à l’échéance des effets du portefeuille et diminue par la rentrée des billets en circulation. Il n’en est rien pourtant.

1° Première supposition : la banque escompte journellement un million d’effets payables tous à trente jours de date. Elle a toujours ainsi dans son portefeuille une valeur de trente millions. Est-ce une raison pour que la circulation des billets reste fixée au môme chiffre? Non. Les trente premiers millions d’effets ont été escom[)tés avec des billets ; mais quand la banque, aux échéances, a été en toucher le montant, les débiteurs peuvent l’avoir remboursée en grande partie en numéraire, et, sur les trente millions de billets émis, il n’en est peut-être pas rentré plus de cinq. Au bout de trente autres jours, elle a donné trente autres millions de billets en échange des effets; si les échéances n’en font encore cette

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

fois rentrer que cinq, voilà la circulation portée à cinquante millions. Un mois après, toutes choses égales d’ailleurs, la somme des billets restés en circulation sera de soixantequinze millions, qui, avec les trente autres millions donnés pour l’escompte des nouveaux effets du mois courant, font un total de cent cinq millions. Dans ce cas, ce n’est pas le portefeuille, c’est la caisse qui répond principalement de la circulation. En effet, si l’on n’a donné à chacune des trois échéances que cinq millions de billets, c’est qu’on a rendu en tout soixante-quinze millions en espèces qui, depuis ce temps, ne sont pas sortis de la caisse et qui, avec les trente millions d’effets du portefeuille, représentent bien la valeur totale des cent cinq millions de billets en circulation.

2“ Le mouvement pourrait avoir une direction opposée. Prenons la banque au moment où sa circulation est de cent cinq millions, son portefeuille de trente, son encaisse de soixante-quinze, et faisons une seconde supposition. A l’échéance, tous les remboursements se font en billets : la circulation se trouve diminuée de trente millions que la banque, il est vrai, remet dans le commerce par ses escomptes du mois suivant. Mais, aussitôt que chaque négociant a escompté son effet, il passe immédiatement au guichet voisin et il échange contre des espèces les billets qu’on vient de lui remettre : voilà une réduction de trente millions sur les billets en circulation et sur les espèces en caisse. A l’échéance, on rembourse encore la banque uniquement en billets qu’elle rend toujours au commerce le mois suivant; mais elle ne peut rendre que trente millions et elle en a reçu soixante. Chacun des effets qu’elle escompte et dont elle touche ensuite le montant fait donc rentrer une somme de billets égale au double de sa valeur : c’est l’encaisse qui fournit le supplément. Tous les trente jours, l’encaisse et la circulation diminuent de trente millions; au troisième mois, le portefeuille étant toujours resté à trente millions, l’encaisse n’est plus que de quinze millions et la circulation de quarante-cinq.

Si la banque avait l’imprudence de continuer ses opérations dans la même voie, elle aboutirait promptement à la banqueroute, c’est-à-dire à l’impossibilité de rembourser à

LA CIRCULATION

vue ses billets, parce qu’elle ne posséilcrait que des valeurs à échéances eche onnées, tandis qu’on lui delnderait inCediateinen de l’argent. Le danger d’une disproportion enTe circulation et I encaisse est d’autant plus grand que dès que le vide coniinence à se faire, la ,,anique s’empare des

brrsemlnr’ P'"’*™'’® précipilenUu rem-

'I™ quantité de

lonnaie proportionnée a l’importance de sa production et

aux lialiitiides de son commerce. Si on lui en donne plus la nmnnaie se déprécié ou s’exporte. Or, comme l’on ne peut

en exces, leb échanger contre des espèces. La hainme doit etudier la situation de son pays et s’appli,|uer à rester dans a liinife, certaine d’être ramenée en deçà si elle tentait de

.Adinetloiis que le cliilîre de cent cinq millions soit celte imite exlrcine de la circulation et prenons le inoment où îa banque avait celle soinnie de billets en circulation Irenlé "■liions en portefeuille et .soixante-iininze en caiss’e 7n e lera-l-elle le mois s„ivaii,?Elle pourra escon,p“r en espèces

1* ! *i I “ "lillions de numéraire (fu’elle

au a déboursés rentreront dans sa caisse à la fin du iniis et

t supposition.’

bénéfices eTuriV'''''? '-

iienetices en ne laissant pas son argent inutile, et pour cela elle augmente ses afiaires. Elle escompte par mois po, r soixante, pour quatre-vingts millions d’effets- et pendaiiLiie

::,rru:r'ït -pu-ù^dar;;!:

liioportion. Cet argent ifui sort s’exporte en nartie et v-i solder les importations de l’étranger. La hamiiie se trouve ainsi avoir une circulation de cent cinij millions un porte eui le de quatre-vingts et un encaisse de vingt-cin ■ iCi- Jie existe encore; mais, dans ce cas, le portefeuille est devenu la principale garantie des billets. C’est sans contredit une bonne situation pour une ban.|ue, celle on elle rend e plus de services au commerce et où elle fait en même temps le.s plus gros bénéfices; mais elle doit s’arrêter assez têt

dans cette voie pour ne pas compromettre le remboursement de ses billets par l’épuisement de sa caisse.

Tels sont les principaux mouvements d’une banque d’émission, dégagés des complications qu’y peuvent introduire les comptes-courants, les dépôts d’espèces et de lingots, les avances de diverse nature. En règle générale, çuand 'l'encaisse et la circulation augmentent, c’est que le public a conficince, quand l encaisse et la circulation diminuent à la fois, c’est que la confiance disparaît; quand le portefeuille grossit et qu’il devient la principale garantie de la circulation, c est que les affaires commerciales sont actives. Encaisse, circulation, porteleuille, trois termes qui sont étroitement liés les uns aux autres et que, dans un pays où comme en France, il n’y a qu’une seule banque d’émission’ on peut consulter comme un thermomètre du commerce. ’ Î>». Le papier-inennaie. — Une des deux Conditions essentielles du billet de banque est le remboursement à vue en espèces métalliques; la conviction qu’a tout porteur de pouvoir, quand il lui plaît, convertir en monnaie réelle la promesse de la banque, donne à cette promesse une valeur morale (jui lui permet de circuler au même titre que cette monnaie et concurremment avec elle en se maintenant toujours au pair. Cessez le remboursement, la conviction cesse le régulateur ne fonctionne plus et le billet de banque n’est [)lus en t|uel(iue sorte qu’un effet non payé à l’échéance. Il peut, dans ce cas, avoir un prix très variable, mesuré à’ la probabilité du remboursement ou à l’acceptation plus ou moins facile par le public. Si le billet n’a pas cours forcé, il est plus ou moins délaissé. Si l’Etat donne à ce billet, non remboursable à vue, émis par une banque ou directement émis par lui, le cours légal, c'est-à-dire ordonne qu’il sera

reçu en payement comme la monnaie, le billet à cours forcé devient du papier-monnaie.

Entre le billet de banque et le papier-monnaie, la diffélence fondamentale consiste en ce que l'un, ayant ou n'ayant pas cours légal, est toujours et immédiatement remboursable cm. especes, et que l'autre, ayant cours légal, n'est pas immédiatement remboursable. Les conséquences sont très

éCONOMIK POMTIQI R. 5

LA CIKCULATIOK

(linéreiites : l’un, s’il est contenu dans de justes limites, est sans danger et, par cela meme qu’il circule, rend des services; l’autre ne saurait circuler sans causer un préjudice à la nation <{ui s’en sert.

Voici pourquoi. Gomme le remboursement à vue, ({ui est le régulateur de la circulation, ne fonctionne pas, il est difficile (l’apprécier le moment où le billet est en excès et où il commence à avoir sur le marcbé une valeur d’échange inférieure à sa valeur nominale, autrement dit à avoir moins de ^'aleur (jue la monnaie métalliijue. Or, ce moment est d’ordinaire contemporain du moment où la première émission a lieu; car les métaux pouvant toujours faire les achats que fait le’papier-moimaie, et de plus étant acceptés à l’intérieur même par les plus défiants — fonction (jue le papier-monnaie n’accomplit ({u’imparfaitement — et acceptés à l’étranger par tous — fonction que le papier-monnaie n’accomplit pas il

est pres({ue impossible qu’il y ail parité de valeur entre deux choses si disparates.

Les payements à l’étranger se feront donc en métaux précieux : premier point. Pour suffire à la circulation intérieure devenue insuflisante par cette exportation et par la dépréciation môme du papier, il faudra itrobablement faire de nouvelles émissions; car il y a peu de chances d’importationde métaux précieux dans un pays (fui ne peut pas môme conserver les siens : aecond point. Les émissions successives augmenteront la dépréciation qui, à mesure qu’elle agrandira la différence de valeur entre le papier et le métal, poussera plus énergiquement celui-ci hors des frontières. Le papiei'-monnaie chasse rargent et réduit la nation qui en use a avoir une circulation fondée principalement sur du papiermonnaie et sur des monnaies divisionnaires d’une valeur réelle inférieure h leur valeur nominale, c’est-à-dire à n’avoir pour dénominateur commun d(îs valeurs (pje des signes et

non des équivalents, par conséquent, à n’avoir pas îa véritable monnaie.

Or, (juand les signes ne représentent plus qu’un objet absent et que les mesures ne peuvent pas être sans cesse vérifiées sur la mesure-étalon, signes et mesures n’ollVent plus rien de

précis à l’esprit. La mesure se rapetisse en quelque sorte d’une manière continue sans ([u’on puisse rien affirmer sur sa longueur à une époque postérieure. Le commerce intérieur est troublé, et, pour le commerce extérieur, les négociants du pays ont une situation très désavantageuse vis-à^vis des négociants étrangers, parce qu’ils payent en métaux précieux (jiii leur coûtent cher et qu’on les paye en papiermonnaie qui coûte peu.

L’histoire de France fournit trois expériences de l’emploi du papier-monnaie.

Au commencement du xviiic siècle, sous la Régence, l’écossais Law qui avait des idées neuves alors en France, sur la puissance du crédit, mais qui commettait la double erreur de croire que le [lapier-monnaie peut impunément remplacer la monnaie et (pic, plus une nation possède de monnaie, plus elle s enrichit, prodigua les billets de la banque qu’il avait créée afin de fournir de l’argent pour l’achat et pour la hausse des achats de la compagnie (pi’il avait également créée. Le

système de Law aboutit en moins de trois ans à une épouvantable ban(pieroute. ^

A la fin du x\m<^ siècle, pendant la Révolution, l’Etat devenu possesseur des biens nationaux qui comprenaient les biens du clergé et ceux des émigrés, résolut de payer d’abord sa dette, iniis, le recouvrement des impôts ne se faisant pas de pourvoir aux dépenses journalières avec des assignats qui étaient un papier-monnaie hypothéqué sur les biens nationaux et émis sous forme d’assignation sur la vente de ces biens ; mais, en principe, la monnaie qui est faite pour circuler ne saurad se transformer en biens-fonds, lesquels sont du capital fixe. En fait, diverses causes concoururent à la dépréciation L abîme se creusa d’année en année; l’État finit par avoir émis une valeur nominale de 48 milliards de francs en assimiats dans un pays dont la circulation ne comportait lias alors 4 milliards en espèces; aussi à la fin, c’est-à-dire en 17% un assignat de 100 livres se vendait-il à Paris trois sous et ( emi en esjièces. Ce fut une banijueroute plus g^énérale et plus désastreuse encore que n’avait été celle de Law; mais la nécessite des temps excusait davantage l’usage du papier-

228 la circulation

monnaie à une époque où toute autre ressource financière manquait au Trésor.

Au xixe siècle, FÉlat a donné deux fois le cours forcé aux hillets de banque, avec faculté pour la Ifanque de l'rance de ne j)as les rembourser et, par conséquent, en a fait du papiermonnaie : en 184-8, à cause de la crise commerciale produite par la Révolution de février, et en 1870, à cause de la guerre avec l’Allemagne. Le crédit éprouvé de la Banque de France a soutenu le cours des billets sans que la dépréciation fût très sensible, la première fois parce qu’elle eut la sagesse de fournir des espèces en échange de ses billets aux manufacturiers qui en avaient besoin, la seconde fois malgré rénorme quantité de papier-monnaie qu’elle dut mettre en circulation pour faciliter le payement de la rançon de la France.

Beaucoup d’États ont fait, avec des fortunes diverses, l’expérience du papier-monnaie. Les Etats-Unis ont émis, pendant la guerre de sécession, du papier-monnaie, dont la circulation s’est élevée, en août 186a, jusqu’eà 459 millions de dollars et qui perdait beaucoup alors ; mais il s’est relevé jusqu’au pair lorsque les Etats-Unis ont eu relevé leurs ünances, et, depuis 1879, les 846 millions de dollars qui restent en circulation ne sont plus du papier-monnaie, parce qu’ils sont échangeables en espèces. L'Italie a émis, depuis 1860, du papier-monnaie pour 1 milliard sous forme de billets d’Etat, et pour 600 millions sous forme de billets de banque; ce papier, qui perdait plus de 10 pour 400, s’est relevé dans le voisinage du pair à la suite de bonnes mesures financières. L’Autriche, qui a en circulation environ 800 millions de francs, la Russie, qui en a pour plus de 2 milliards l/'2, et quelques autres pays ont une circulation fondée en grande partie sur un papier-monnaie dont la dé[)réciation est grande.

L'émission de papier-monnaie est une manière d'e?npriint forcé qu’un Etat peut être gbligé de faire dans un temps de détresse : la nécessité est alors son excuse. La perte résultant de l’introduction de ce papier-monnaie dans la circulation varie suivant le degré de crédit dont jouit l’Etat. -Mais il y a toujours perte, — sauf peut-être le cas

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

OOQ

du cours forcé de 1870 en France, — perte directe par le change et par le commerce extérieur^ perte indirecte par les embarras de. la circulation à l'intérieur. Un Etat qui contracte un emprunt pour rembourser son papier-monnaie fait en général une opération sage.

'I 00. iiKule d (‘iiiissiou des billets de bniH|iie. — Les

graves conséquences qu’entraîne pour la circulation et la richesse nationale le défaut de remboursement à vue des billets de banque est la principale raison de la surveillance exercée par la plupart des gouvernements sur les banques d’émission. Le billet de bamjue peut être soumis à quatre régimes différents, celui de la liberté absolue d'émission, celui de la liberté réglementée d'énnssion, celui de Yémiss'ion privilégiée et celui de Vanité d'émission.

La liberté absolue d'émission est conforme à la théorie des économistes qui ne voient dans le billet de banque qu’un effet de commerce analopie aux autres effets et qui ne se préoccupent pas d’y considérer l’instrument de circulation faisant fonction de monnaie. Dans cette théorie, l’émission du billet de ban(jue rentre dans la catégorie des actes ordinaires du commerce et doit être libre comme étant une des formes de la liberté du travail. Cette théorie n’est appliquée dans aucuji des grands Etats qui ont une circulation et un commerce importants; elle l’est cependant au Mexique et dans deux Etats des Etats-Unis, le Massachusetts et le Rhode-Island.

La libet té réglementée d émission est le système par lequel toute banque peut, à ses risques et périls, comme aux risques et périls de ceux qui les acceptent, faire des billets à vue et au porteur, aussi bien que des effets de toute autre espèce, moyennant certaines conditions générales déterminées par la loi, telles qu’une limite pour le maximum de l’émission, une proportion réglementaire entre la circulation

et l’encaisse, un dépôt de titres représentatifs d’une partie du capital.

L émission privilégiée est un système par lequel le droit d émission n’est conféré qu’à un nombre restreint d’établissenients de banque ayant le monopole de cette émission, dans la limite d une certaine soniine ou d’une certaine circonscrip-

LA CIRCULATION

lion el. devant se conformer à des règles d émission prescrites par l’Etat : c’est ce qui a eu lieu en Fiance de 1817 à 1848.

y unité d'émission est le système suivant lequel l’Etal émet lui-mème par une banque d’Etat les billets de banque ou donne à une bamjue unique, fonctionnant à peu près comme un etablissement prive, le privilège d’en émettre moyennant certaines garanties stipulées dans la charte d’institution.

Dans ce système et dans le précédent les bamjues, autres que la bamjue ou les banfjues privilégiées, peuvent empruntei , prêter, escompter, recevoir des dépôts, entreprendre, comme toute autre maison de commerce, toutes les opérations (pli leur conviennent, moins une : l’émission du billet a vue el au porteur. La liberté de rindustrie de la bam|ue el la réglementation de rémission sont deux choses distinctes en principe et compatibles en pratiijue.

Ibéoririuement la réglementation nous paraît être un droit de l’Etat, parce que l’Etat, dans l’intérêt général, a la police de la monnaie qui est l’agent indispensable de la circulation des ■valeuis, connue il a la police des roules qui sont nécessaires à la circulation des marchandises. Pratiquement chacun de ces systèmes peut se prévaloir de certains avantages particuliers. Réglementée ou non, la liberté iVéniission favorise la multiplicité des banques auxquelles elle offre l’apjiât du bénéfice résultant pour elles de la circulation de leurs billets, et la multiplicité des banques est à son tour favorable à la diffusion du ei‘édit à travers les branches multiples de l’industrie et du commerce. L'unité d'émission, quand la banque d émission étend au loin son action, favorise la circulation de la monnaie fiduciaire, parce (|ue les billets se présentent partout les mêmes et sont connus partout comme jouissant d une grande solidité; elle est jiréférable sous ce rapport.

101. i.îi Haiic|ue de Frauee. — La BaiKjue de France est un établissement constitué d’après le système de l’unité d émission. Gomme elle est le plus puissant organe de la circulation et du crédit en France, il est utile de savoir comment elle s’est constituée.

Dans le principe, au commencement de l’année 1800, elle a été fondée par des bamjuiers, avec l’assistance du premier

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

Consul, mais sans aucun privilège légal : émettait alors (jui voulait, sans surveillance du gouvernement, des billets à vue et au porteur. En 1803, à la suite d’une crise (mimerciale occasionnée par la reprise des hostilités avec l’Angleterre, le premier Consul fit porter une loi par laquelle il investissait la Banque de France du privilège exclusif d’émettre à Paris des billets à vue et au porteur. Lorsijue recommença la guerre continentale qui allait conduire Najioléon à Austerlitz, une nouvelle crise éclata, et la Banque fut obligée de réduire à 500 000 fr. par jour le remboursement de ses billets. A la suite de ces événements, la loi de 1806 modifia l’organisation de la Banque, doubla son capital, étendit ses privilèges, mais introduisit au nombre de ses régents trois receveurs généraux et plaça à sa tête un gouverneur et deux sousgouverneurs nommés par le chef de l’Etat. Napoléon voulait que la Banque donnât le crédit à la France entière et, pour cela, qu’elle établit des sm;cursales ; la Banque y répugnait et, après les événements de 1814, elle s’empressa de fermer les deux comptoirs qu’elle avait été obligée d’ouvrir.

Sous la Restauration et durant les huit premières années du régne de Louis-Philippe, neuf banques départementales furent, j)ar ordonnances royales, successivement créées avec privilège d’émission dans leur déjiartement, à Rouen, à Nantes, à Bordeaux, à Lyon, à Marseille, à Lille, au Ha\re, à Toulouse et à Orléans.

Cependant la Banque de France, ramenée par le développement des affaires commerciales au système qu’elle désapprouvait sous l’Empire, avait fondé, depuis 1836, plusieurs succursales. La loi de 1840 qui prorogeait son privilège jusiju’en 1867 décida qu’à l’avenir les banques déparlenienlales ne pourraient être instituées que par une loi et que les succursales de la Bamjue de France le seraient par une simple ordonnance. Depuis ce temps, il n’y eut plus de nouvelles banques départementales el les succursales .se multiplièrent.

A la suite de la révolution de février 1848, la panique lut si grande que les billets se présentèrent en masse au remboursement el que l’encaisse tomba en quelques jours

.Kè«ir i

LA CIRCULATION

de 140 millions à 50. Le Gouvernement provisoire rendit

un decret qni donnait cours légal à ses billets sans qu’elle

lut tenue de les rembourser, c’est-à-dire cours forcé. Cet

état de choses dura jusqu’en 1850. On limita (à 350 millions)

le chiffre maximum des émissions et la Banque, sans rem-

ourseï a tout venant, eut soin d’échanger en monnaie les

billets des industriels qui avaient à j.ayer des salaires ou

d duties menues dépenses; grâce à ces jirécautions, les billets se soutinrent sans discrédit.

Les banques départementales avaient obtenu également le privilège du cours iorcé; mais ce cours, borné à un département, était sans valeur; pour échapper à la ruine, ces banques durent se fondre dans la Banque de France et devenir

< e simples succursales. La crise de 1848 a établi ainsi mute d émission .

onVn 1 "" prorogeant jus-

quen 189/ le privilège de la Banque et en portant son

capital a 18i oOO actions de 1 000 francs. Elle l’a autorisée à

e evei au-dessus de 0 0/0 le taux de son escompte et obligée

a ^'oir au moins une succursale par département.

n 18 yO, au moment de la funeste guerre contre l’Allemagne, le cours fotyé fut de nouveau décrété; il a duré jusqu en janvier 1878, et quoique l’émission fût beaucoup plus considérable qu’en 1850 (3071 millions en 1873) la peite que subirent les billets (moins de 5 0/0) fut moindre

Semoir

La Banque a quatre-vingt-treize succursales dans les décomptei les operations qu’elle fait avec le Trésor, 8096 mil- ^ de francs et son jiortefeuille a renfermé 572 mil-

ru^' en effets; elle ne circulation de 2481 millions à 2206 millions et un

encaisse de il03 à 1763 millions. L’exccdent de sa circula-

lon sur son encaisse n’est pas, comme on le voit, très con-

sideiable lelativement à l’importance de ses affaires; quel-

|luelo,s meme il est nul et les billets se substituent .à la

mniidie sans > rien ajouter : c’est la commodité qu’ils ont,

LE CRÉDIT ET LES BANQUES

jointe à la conliance qu’ils inspirent, qui les fait préférer.

Les principales opérations de la Bamjue de France sont l’escompte, le recouvrement des effets, les comptes-courants, les avances sur dépôt de lingots ou d’effets publics , les avances au trésor public, la garde des titres et des métaux précieux. Les effets qu’elle escompte doivent être à quatrevingt-dix jours d’échéance au plus et à trois signatures au moins. La troisième signature, qui peut être remplacée par un dépôt d’actions de la Banque ou d’effets publics, d’actions de chemins de fer, d’obligations de la ville de Paris ou de warrants, est un surcroît de précaution ; car deux signatuies, comme nous 1 avons dit, suffisent pour constituer une opération réelle. Mais le comité d’escompte ne connaît pas la solvabilité des innombrables signataires des effets qu’elle reçoit ; il connaît surtout les banquiers qui, faisant les affaires des commerçants, leur escomptent leurs effets à deux .signatures, et qui après y avoir apposé leur propre signature, les réescomptent à la Banque afin de dégager leur capital. La Banque de France ne sert pas d’intérêt aux fonds qui lui sont confiés en compte-courant.

102. l.es piiiicipales banques élian^ères. — La plus importante des banques étrangères est la Banque d'Angleterre., créée en 1694. G est une banque d’émission, faisant les mêmes opérations <[ue la Banque de France et remplissant de [)lus les fonctions de caissière du Trésor publie. Ses droits ont été à plusieurs reprises étendus. Elle n’a pas le privilège exclusif de l’émission ; mais ses billets seuls ont obtenu le cours légal dont ils jouissent tant qu’a lieu le remboursement à L acte de 1844 a limité à 14 millions de livres sterling (350 millions de Irancs) le maximum des billets qu’elle peul émettre sans condition ; au delà, à tout billet (jui sort doit corresjmndre l’encaissement d’une valeur équivalente en monnaie ou en lingots. Cet acte a apporté des restrictions plus grandes à la circulation des autres banques et tend à conduire l’Angleterre vers le système de l’unité d’émission.

L Ecosse a vu se fonder, à la fin du xvii® siècle et au xvm®, plusieurs bam{ues (au nombre de dix aujourd’hui), dite.s Banques d Ecosse., qui emettent des billets de banque, mais

LA CIRCULATION

qui sont plus encore des banques de dépôt que d’émission, et qui, pénétrant par leurs nombreuses succursales (au nombre de plus de cin(| cents) jusqmi dans les villages, recueillent les [)etites épargnes et prêtent à l’agriculture comme à rindustrie.

La Banque austro-honqroise, fondée à Vienne depuis 1816, comme baii(|uc nationale d’Autriche, agrandie en 1878, a}ant des succursales dans les provinces, esl établie sur le principe de l’unité d’émission. L’abus que le gouvernement a fait de son crédit a amené, depuis 18-48, le cours forcé et, par suite, une dépréciation de ses billets ({ui sont devenus la principale monnaie du [)ays.

L’Empire allemand compte trente-trois banques qui jouissent, conformément à la loi de 1875, du privilège d’émission jus([u’à la limite de trois fois leur encaisse métallique ; la Banque impériale tl Allemagne, (|ui joue un rôle prépondérant, est [)lacée sous la surveillance directe du gouverne-

ment.

L’Italie compte six banques qui jouissent du privilège d’émission et du cours forcé, depuis 1866 pour la Banque naikmale du rogaume d’Italie (|ui est la plus importante, depuis 1874 pour les autres,

La Banque de Bussie, (‘oniplètement constituée en 1860, est une bampie d’Etat dont le capital a été en partie fourni par le Trésor public, (jui est placée sous la direction du ministre des finances et qui a en circulation pour plus de 700 millions de roubles de pajiier-monnaie.

Les Etats-Unis sont le pays du monde qui compte le plus de banques d’émission. Ils ont deux espèces de banques d’émission : les banques d'Elat, (jui sont régies par des lois très diverses, mais qui ne sont sous le régime de la liberté absolue que dans deux Etats, le Massachusetts et le Rhode- Island, et dont la circulation est restreinte, et les banques nationales, qui, organisées conformément aux lois de 1865 et de 1874, ne peuvent mettre des billets de banque en circulation (|ue dans les limites de la garantie (pi’elles ont en dépôt dans le Trésor public et (jui consiste en obligations de la dette nationale (90 0/0 du montant des billets émis) et en espèces

(5 0/0 du montant des billets émis); ces dernières ont une circulation au moins cent fois plus considérable (pie les bamjues d’Etat. En 1878, il y avait quatre mille quatre cents banques d’Etat et deux mille cinquante-six bamjues nationales. Avec un tel nombre d’établissements occujiés à taire passer les é[(argnes et les fonds inactils dans la ciiculation. peu de caiûtaux doivent demeurer sans emploi; mais le cbiflre de leur circulation est en général médiocrement élçvé relativement au cliilTre de leurs alïaires.

RESUMES

Le crédit consiste dans l’écliange d’une réalité actuelle contre une probabilité future. C’est une avance

de services.

Le crédit est par lui-niéme un déplacement et non une création de capitaux.

Le crédit, avance de services faite sous forme de travail actuel ou de produits antérieurement créés, est déterminé par la confiance. — Il produit une circula-

On distingue le crédit simple (jui est personnel ; le prêt sur gage et le prêt hypothécaire, qui sont des ciédits réels; le crédit commercial, qui est mixte.

Les principaux eflets de commerce sont le billet simple, le billet au porteur, le billet à ordre, la lettie de change, le mandat.

Donner de l’argent contre un billet, c’est prêter de l’argent jusqu’à l’échéance et ce prêt, comme tout

autre, doit produire un intérêt.

Un banquier est un marchand de capital et de crédit. — L^office d'une banque est, d’une part, de recevoir et de rassembler les capitaux de ceux qui veulent prêter, d’autre part, de dispenser les capitaux à ceux qui veulent emprunter.

LA CIRCULATION

Les principales opéi-ations d’une banque sont les dépôts, les comptes-courants, l’encaissement des effets de commerce, l’escompte des effets de commerce, des traites, les opérations de change et d’arbitrage, les avances au commerce, les placements à long terme, les placements d actions, les prêts hypothécaires. — Les banques pratiquent les unes ou les autres opérations suivant qu elles sont banques de dépôts, d’escompte ou de spéculation.

^ Le billet de banque qui caractérise les banques d émission est un effet émis par la banque, payable à vue et au porteur, faisant fonction de monnaie fiduciaire.

Dans une banque d’émission les mouvements du portefeuille, de l’encaisse et de la circulation sont dépendants les uns des autres. — Augmentation simultanée de 1 encaisse et de la circulation signifie confiance, diminution simultanée de l’encaisse et de la ciiculation signifie défaut de confiance; augmentation du portefeuille signifie affaires actives.

La différence entre le billet de banque et le papiermonnaie est que 1 un est remboursable à vue et en espèces et que l’autre, ayant cours légal, n’est pas immédiatement remboursable. — L’émission du papiermonnaie est une manière d’emprunt forcé qui, sauf de lares exceptions, est préjudiciable au commerce extérieur et à la circulation intérieure d’un État.

L’émission des billets de banqne i)eut être réglée de diverses manières: liberté absolue, liberté réglémentée, émission privilégiée, unité d’émission. — La liberté d émission favorise la multiplicité des banques; l’unité d émission favoiise la circulation de la monnaie fiduciaire et est préférable sous ce rapport.

La banque de France a été créée en 1800; le système de l’unité d’émission date de 1848.

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LA CIRCULATION

SoMMAiitK. — 103. Les (létioucliés. — 104. Les voies lie comumni-

cation. — lOo. La circulation. — 106. Le change. — 107. Les crises.

103. Les cléboiieliés. — SoLis le régime de la liberté des transactions, la règle de l’échange est absolue : service pour service. 11 faut donc (jue cliaque individu ou chaque groupe d’individus formant une province ou un Etal rende, pour obtenir le service dont il a besoin, un service équivalent qui soit recherché ou accepté par l’autre partie contractante.

C’est ce que J. -B. Say, étudiant les lois du commerce extérieur, traduisait par ces mots : les produits s’échangent contre les produits. C’est, en eflèt, le plus souvent sous forme de produits matériels ({ue se manifestent les services rendus dans les échanges internationaux. Dans certains cas cependant les produits-marchandises s’échangent contre des capitaux, mobiliers ou immobiliers, ou contre des services. Mais ces cas sont rares , et d’une manière générale on peut dire que, pour acheter des produits étrangers, il faut avoir des produits nationaux à vendre et que, pour vendre ces produits, il faut, d’autre part, ([ue les étrangers aient des produits à livrer en payement.

Qu’en conclure? Que la richesse de l’un profite presque toujours dans une certaine mesure aux autres ; que plus les nations étrangères sont industrieuses et riches, plus il est possible de lier avec elles des relations d’affaires et de leur vendre des produits nationaux : les statistiques du commerce extérieur confirment pleinement celte loi et montrent que les nations les plus riches sont en général celles qui importent le plus de marchandises et même le plus de produits manufacturés. Celte loi des débouchés est une loi de solidarité entre les nations et d'harmonie parmi les hommes; quand on la comprend, on comprend aussi que tous, individus et nations^ sont intéressés à la prospérité de chacun.

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LA OIRCULATIOA

Celle loi (]f‘lruil un itréju^Li;** (|ui a longtemps régni*, à savoir qu’une nation perd ee que l'aiilre gagne dans les relations de commerce et que les unes ne s’enrichissent que par l’appauvrissement des autres.

De cette loi dérive une autre conséquence non moins importante. Si les produits s’achètent a\ ec des produits, il est évident que, plus il y en a dans un j)ays, plus ce pays a le moyen d en aclieter, soit a ses nationaux par les échanges intérieurs, soit aux étrangers par le commerce international; par conséquent, il ?ic sournit jouHdl^ y civoh\ (V luie lunjiih'c générale^ suraboudance de produis.

Eu effet le monde n’est jamais rassasié de consommation et la misère qui existe dans les has-fonds de toute société humaine prouvt* qu'elles n'ont même pas atteint le stidct nécessaire. Donc si, au lieu de 100 unités de tissus, de iOO unités d’aliments, de iOO unités de mobilier, une société produisait 200 unités de cliaqiui espèce, chaque unité continuerait probablement à s’échanger contre une unité d’autre espèce; mais celui qui aurait produit deux fois plus de toile obtiendrait en échange deux fois plus d’aliments et. en somme, la société, envisagée dans son ensemble, consommerait 2 au lieu de i ; ce ({ui serait un bien. Si l’accroissement avait porté seulement sur les tissus, chaque unité de tissu, plus offerte, s’échangerait très certainement contre une quantité moindre des autres produits ; néanmoins la richesse sociale serait accrue dans une certaine mesure.

Si un pays comme la France, indépendamment des choses qu’il produit pour sa propre consommation, ne produisait pas pour l'exportation des tissus, des denrées agricoles, des vêtements, des articles de luxe, qui sont recherchés et qu’il exporte dans le monde entier, comment se procureraitil par 1 importation les matières premières, les sulistances alimentaires, les produits manufacturés de l’étranger qui créent l’activité laborieuse dans ses ateliers ou porterit dans les familles des jouissances nouvelles? De quelle somme d'utilités ne se priverait-il pas s’il n’avait une somme d’utilités équivalente à fournir à l’étranger? Et quels bénéfices, qui font subsister une portion de sa population ouvrière et une

l.A elHCULATlOX

très notable partie de sa population conmieiçante, ne man- (luerait-il pas à faire, si les pays étrangers n’étaient pasassi'z riches pour acheter ses exportations?

La production totale du monde ou d’une société ne saurait être surabondante, voilà le principe. Mais, pour que ce principe ait son ap[»lication pratique, il faut (fue chaque espèce de produits puisse facilement se rendre sur les marchés où se trouvent les autres produits contre lesquels elle s’échangera. Supposez le départemeiU du Nord sans aucune relation de commerce avec le ri'sie de la France ni avec, aucun autre pays; la production de la houille et des filés y sera assurément surabondante et devra se réduire de beaucoup pour se mettre au niveau de la consommation locale; mais, en même temps, les vins de Bourgogne et de Bordeaux, les soieries de Lyon, les modes de Paris ne trouvant plus à s’échanger, directement ou par intermédiaire, contre la houille et les filés du Nord, deviendront surabondants. En réalité, il ii’y aura pas surabondance dans le monde; il y aura défaut de communication. On peut dire que, si Je preiuier souci des hommes travaillant en vue de leur bien-être doit être de produire, le second souci doit être de faciliter l’écoulement de leurs produits, autrement dit iVouvrir des débouchés nouveaux et d'élargir les débouchés ouverts.

Tout ce qui rend le transport et l’échange plus commodes, plus rapides et plus économiques concourt à ce but : sécurité sociale, simplicité de la réglementation douanière et de la législation commerciale , perfectionnement des voies et moyens de communication, solidité du système monétaire, déyeloppement et stabilité du crédit.

iO l. Les moyens rte eommunîeali»»ii. — Il n’y a pas de débouchés sans communications. En effet, l’échange qui consiste essentiellement dans le transfert d’une marchandise passant d’un propriétaire à un autre nécessite le plus soment le transport d’un lieu à un autre. Ce transport occasionne une dépense d’argmit et de temps; plus on économise l'un et l'autre, plus on rend les débouchés faciles.

On peut représenter sous forme de théorème l’influence