L’oi*£(-anisatioii sioeiale au point do vuo éeonouii

qiie. — Il n’y a pas de société humaine qui n’ait des lois, des institutions et des chefs. Qu’elle soit toute rudimentaire et fondée exclusivement sur la notion de la famille, comme chez les sauvages de l’Australie, qu’elle soit soumise à l’autorité absolue d’un monarque ou constituée sur le type plus savant et plus complexe de la liberté politique, il faut, dans toute réunion d’hommes, des règles qui déterminent les rapports des individus entre eux et des personnes revêtues de l’autorité qui fassent exécuter les règlements et régner l’ordre. Cicéron a dit avec raison que môme une association de voleurs ne saurait subsister si elle n’obéissait à certaines lois. T/organisation sociale, représentée par l’État, est un fait

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nécessaire; comme il n’y a pas d’Etat sans gouvernement, le gouvernement est également un fait nécessaire.

L’Etat, que l’on peut définir le représentant et le gérant des intérêts généraux de la société^ est à la fois la condition indispensable de la sécurité pour les individus, V organe d'exécution des œuvres qui requièrent la puissance collective de la communauté pour la mise en œuvre des forces productives et de la richesse, l'administrateur des intérêts généraux, le régulateur d'une partie des intérêts privés et un agent puissant de progrès.

Si l’Etat n’avait pas la force de protéger le territoire national, ce territoire serait exposé aux incursions de hordes étrangères, comme le fut l’Empire romain devenu incapable de contenir les barbares ou comme le sont les peuplades sauvages vivant dans le voisinage de peuplades plus fortes et belliqueuses ; il n’y aurait pas de sécurité pour la propriété foncière et il y en aurait peu pour la propriété mobilière et pour la vie ou la liberté des personnes. Si l’Etat n’avait pas une force suffisante pour intimider à l’intérieur les malfaiteurs et pour punir leurs attentats, la propriété et les personnes seraient à leur merci. Si l’Etat n’avait pas des lois et des magistrats, les contrats seraient sans sanction, la fraude aurait libre carrière comme la violence. La société — si l’on peut donner ce nom à un état qui serait précisément la négation de l’état social — serait un coupegorge ; la production et la circulation de la richesse y seraient paralysées. — Le manque de stabilité d’un gouvernement exposé à des changements fréquents et brusques dans les personnes qui le composent ou dans la direction qu’il suit, suffit pour ébranler la confiance, altérer la sécurité et gêner l’essor économique.

C’est ce défaut de sécurité qui, dans une société mal constituée, comme celle des sauvages ou celle de certains pays despotiques de l’Orient, est une des causes du peu d’emploi des ressources économiques de la nature. On peut dire que plus un Etat est fortement organisé pour assurer la sûreté individuelle, mieux il seconde l'essor des forces productives.

Kî J

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328 la consommation

Si l’Etat ne disposait pas dans une certaine mesure de la force collective des membres de la nation, qui construirait et entretiendrait les routes, les ports, les édifices publics? Qui bâtirait des écoles et formerait des musées? Sans doute des sociétés commerciales et des particuliers ne sont pas incapables d entreprendre des travaux de ce genre, puisqu’il y a des écoles privées qui sont bonnes, des compagnies de chemins

de fer dont 1 sdministration est généralement plus économique

que celle des réseaux exploités par les Etats; mais ces compagnies elles-mêmes n’existent qu’en vertu de concessions faites par I Etat qui partout a dû, en rédigeant l’acte d’autorisation, prendre des mesures dans l’intérêt public. D’ailleurs ce qui est possible pour les chemins de fer pour lesquels la construction ou l’entretien de la voie et l’usage de la voie se confondent dans une même administration et qui sont par nature des monopoles, l’est moins pour les routes ordinaires, ouvertes à la libre circulation. Dans un village naissant, les cabanes se groupent souvent au hasard; mais, quand le village est devenu une ville, les habitants sentent la nécessité d’une police qui trace les rues et qui empêche le premier venu d’en intercepter l’usage à son profit particulier, qui veille à l’écoulement des eaux et rende supportable une grande agglomération par des travaux d’hygiène publique.

^ L’État doit nécessairement régler par des lois l’usage, l’acquisition et la transmission des biens : c’est la matière du code civil. Dans le règlement des contrats, il doit prendre surtout en considération les principes de sécurité, de liberté et de responsabilité qui sont favorables aux intérêts économiques; mais dans la transmission des biens par succession où les actes de liberté n’ont plus pour sanction la responsabilité du testateur, des considérations politiques d’ordre supérieur peuvent le conduire légitimement à limiter le droit de libre disposition. Dans la réglementation des rapports industriels, il doit, autant que possible, s’abstenir d’agir par son intervention sur la production et sur ses procédés; cependant il peut prendre des mesures protectrices de la sécurité des personnes qui ne sont pas en situation de se protéger ellesmêmes, sans jamais oublier toutefois que la limitation est

LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’ÉTAT 329

I un obstacle à l’essor de l’industrie et qu’en pareille matière

I toute mesure réglementaire ou protectrice qui n'est pas

! nécessaire ou manifestement utile risque d’être nuisible.

\ L’Etat peut construire des monuments qui embellissent

I les cités et qui entretiennent dans la nation le sentiment du

I beau. Il peut ouvrir dans le même but des musées; il peut

^ fonder des établissements scientifiques où s’accomplissent

des recherches et des travaux que les efforts privés seraient le plus souvent impuissants à tenter et qui servent à l’avan- ' cernent des sciences et au progrès de l’industrie. Il peut donner à des voyageurs et à des savants des missions qui éclairent la science, l’industrie, le commerce et qui préparent les voies à la colonisation.

-139. La liberté individuelle et l’action de l’État. — Il

y a une maxime qu’il importe de placer au début de l’étude de cette question : Les individus ne sont pas faits pour rÉtat;mais ÏÈtat est fait pour améliorer la condition des individus.

Celte maxime ne rencontre sans doute pas une application rigoureuse sous toutes les formes de gouvernement. Dans les États despotiques, le monarque considère ses sujets comme étant faits pour le servir et pour lui obéir : ce qui ne l’empêche pas de veiller aux intérêts de ses sujets et de prétendre faire régner la justice quand elle n’est pas en opposition avec sa volonté ou avec celle de ses agents. D’autre part, dans les États populaires, la majorité, poussée par son intérêt particulier ou par une passion, prend quelquefois des mesures préjudiciables à la liberté de la minorité. Il n’y a pas de forme politique qui réalise nécessairement et complètement l’idéal. Les gouvernements les plus libéraux, qualité qui dépend moins encore du texte d’une constitution que des mœurs politiques d’une nation, sont ceux qui s’en rapprochent le plus en respectant et en faisant respecter la liberté individuelle.

Il ne faut pas d’ailleurs croire que cette liberté puisse être absolue. ^//e est limitée., enpremier lieu., par lerespect delà liberté des autres individus, en second lieu, par les obligations envers VÉtat. L’état social, comme toute association.

LA CONSOMMATION

impose aux individus des sacrifices nécessaires pour constituer Tunion, ou, pour parler plus exactement, l’état social, qui est naturel à l’homme, facilite le développement de ses facultés productives en lui imposant certains devoirs. L’individu doit le service militaire puisqu’il faut une force armée pour

garantirla sécurité ;ildoitrimpôtpuisqu’il faut del’argent pour

payer les services publics. Dans un pays sauvage, l’homme chasse et peche toute 1 année ; dans un pays civilisé, il doit se soumettre aux règlements sur la pêche et la chasse édictés en vue de l’intérêt commun.

Les grandes lignes de l’histoire font voir que la part de la liberté a été généralement en augmentant dans l’ordre économique avec la succession des diverses organisations sociales depuis l’antiquité jusqu’à nos jours ; castes, régime patriarcal, esclavage, servage, corps de métiers, réglementation de la grande industrie, liberté du travail ; que les libertés politique, civile et économique n’ont émergé que peu à peu, par un dégagement presque toujours irrégulier, souvent intermittent, mais dont le progrès se distingue nettement dans la perspective des siècles; que, d’autre part, l’État en renonçant successivement à une partie des droits qu’il s’était d’abord attribués dans le domaine du travail agricole, industriel et commercial et en laissant les individus s’émanciper, n’abdique pas son rôle actif et que d’ordinaire mêmt^ il accroît le nombre et l’importance de certaines fonctions ayant pour objet l’améliolation de 1 outillage social ou de l’organisation économique.

En effet, dans nos sociétés modernes et particulièrement en France à l’époque de 1789, l’État a reculé de plusieurs côtés en abandonnant certaines positions (jue la liberté était assez forte pour occuper. A mesure que la masse des membres dune société acquiert plus de valeur par l' intelligence, le ti civail et le capital et que V individu, pouvant plus par luiméme, souffre moins la main d'un maître, VÈtat peut être amené à renoncer à quelques-unes des prérogatives de tutelle qu il s était attribuées a des époques moins civilisées .

Mais 1 individu libre ne peut se mouvoir isolément dans le pêle-mêle de la vie sociale qu’autant qu’il y est et qu’il s’y sent en sûreté : d’où la nécessité d’une police de l’État. Le

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mot État signifiant ici communauté politique, embrasse l’administration de la commune aussi bien que celle de l’État proprement dit. Celte police doit être d'autant plus vigilante que la liberté individuelle est plus complète, que son activité industrielle est plus grande, que les applications en sont plus diverses et que la masse des richesses et des transactions à protéger est plus considérable. C’est ainsi qu’en France les lois sur les établissements insalubres, sur le contrat d’apprentissage, sur le travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et ateliers, sur les conseils de prudhommes, sur les brevets d’invention, sur la propriété industrielle, artistique et littéraire, qui n’existaient pas dans les siècles passés et qui imposent à l’État des devoirs nouveaux, ne sont pas un obstacle à la liberté, mais une conséquence de la liberté même et de l’activité économique de la nation.

En outre, comme une société riche est capable de payer un meilleur outillage social, elle réclame plus de routes, plus d’écoles et elle développe, en raison même de ses progrès accomplis et comme une condition indispensable de ses progrès futurs, le service des travaux publics, celui de l’instruction, celui (le l’assistance. Qui songeait au moyen âge à demander à la commune de payer et d’éclairer les rues, à l’État de construire des phares sur les côtes ou d’entretenir des consuls à l’étranger, sinon dans un petit nombre de pays? Pouvait-on, avant le xix® siècle, se préoccuper de la réglementation des chemins de fer et du mode d’installation des télégraphes électriques?

Suivant une expression juste de M. Yves Guyot, l’Pbat esl conduit peu à peu à gouverner moins et à administrer davantage. Le même auteur ajoute : le progrès est en raison inverse de l’action coercitive de l’homme sur l’homme et en raison directe de l’action de Fhomme sur les choses.

Il se produit ainsi, dans les sociétés modernes, un développement simultané de T activité libre des individus et des fonctions de l'htat. L’un n’est pas en contradiction avec l’autre, à condition : 1° que l’action de l’État ne gêne pas la liberté ou du moins qu’il ne limite la liberté de quelques-uns que pour assurer l’exercice de la liberté de tous les autres:

LA CONSOMMATION

2° OU que la gêne qu’il impose soit commandée par une raison manifeste d’intérêt social.