Les fonctions économiques de l'État. — L’Ëtat

exerce son action sur les intérêts économiques de la société par les /ow et règlements qui régissent l’usage des biens, leur transmission et les contrats, soit d’une manière générale en matière civile, soit d une manière spéciale dans l’agriculture, l’industrie et le commerce; par les age7its de l’administration qui font exécuter les règlements ; par la répartition des charges publiques; par les encouragements qu’il donne à diverses branches de l’économie nationale; par les privilèges et titres qu il confère; par les industries dont il se réserve à lui-même le monopole ou qu’il excerce concurremment

avec l’industrie privée.

On peut résumer l’action de l’État en disant qu’il gouverne, administre, surveille et produit.

On a souvent critiqué 1 État producteur en l’accusant de produire moins bien et plus chèrement que l’industrie privée. Le premier reproche n’est pas fondé sur la généralité des faits ; le second l’est davantage, et il est certain que. là où manquent la vigilance de l’intérêt personnel et l’espoir du gain, on n’apporte pas en général la même sévérité à réduire les dépenses. Il y a cependant certaines produclions, comme celle des armes de guerre, auxquelles l’Etat ne doit pas

renoncer, parce que la raison d’État l’emporte sur la raison d’économie.

^ L’Etat a pour organes les administrations publiques. Celles-ci ont, comme toutes les corporations et comme tous les êtres, une tendance à se conserver et à se développer, quand elles existent. De là parfois des luttes d’intluence entre les administrés qui visent à l’indépendance et les administrations qui visent à l’extension de leur tutelle et qui cherchent à la maintenir pour se maintenir elles-mêmes après que leur protection a cessé d’être utile ; de pareilles luttes d’intluence se produisent entre les administrations subordonnées les unes aux autres. La plupart du temps d’ailleurs, l’État est sollicité par des demandes venues de l’extérieur, non moins que par le sentiment intérieur de ses

LËS FUNCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’ETAT

administrateurs, à agrandir le cercle de ses attributions. Ces luttes peuvent être dommageables à la liberté du travail et elles se terminent souvent à l’avantage de l’État, parce que celui-ci a pour lui toujours la puissance exécutive, quelquefois la puissance législative.

Il y a des fonctions de l’État qui, dans un pays civilisé, sont nécessah'es ; il y en a qui sont utiles sans être nécessaires ; il peut arriver ([ue l’État s’en attribue qui soient 7uüsibles.

Dans la première catégorie figurent tous les services relatifs à la sécu7'ité de l’État et des individus, et, par conséquent, à la police. L’armée et les tribunaux y sont compris. Quelles ({ue soient les charges (ju’imposent ces services, il faut que les membres de la nation les supportent parce qu’elles sont la condition de l’existence même de l’État. Cependant, dans l’accomplissement de ces services, le gouvernement peut excéder la limite des dépenses utiles et, dans ce cas, les rendre nuisibles à la richesse nationale : ainsi agit un gouvernement qui entretient une armée disproportionnée avec les besoins de sa sécurité intérieure et extérieure.

Il y a des nations qui sont à cet égard dans une situation plus favorable que d’autres ; ainsi les États-Unis, qui n’ont pas de voisins belliqueux et puissants, peuvent suffire à leur sécurité avec une très petite armée, tandis que les grandes puissances européennes, dans les conditions actuelles de la politique, ont besoin d’entretenir à grands frais une armée considérable. C’est une nécessité que les citoyens doivent accepter sans murmure, puisqu’elle est la condition de l’indépendance de chaque État, mais qui, envisagée d’un point de vue général, est un malheur public et une cause d’infériorité économique pour l’ensemble des États de l’Europo.

On peut encore ranger dans la catégorie des dépenses nécessaires V instniction publique, l’assistance publique, la pi'otection des mcapables, le service postal et télégraphir que, les travaux publics et la voirie, la 7'églementation des poids, mesures et monnaies, métalliques ou fiduciaires, les travaux scientifiques qui ne peuvent être accomplis convenablement que par la puissance collective de l’État, tels

LA CONSOMMATION

<|ue les statistiques générales, la fondation des colonies et les travaux préparatoires de la colonisation.

Une fonction nécessaire peut être accomplie par l’État sans qu’il s’en attribue le monopole. Telle est l’instruction quia une importance ca])itale pour la politique comme pour l’économie politique et qui, développant les forces productives de la nation, place les dépenses qu’elle coûte au nombre •les consommations les plus reproductives que puisse faire l’Etat quand elles sont bien faites. Mais, pendant que l’État la donne parce que seul il peut en assurer à tout le monde le bénéfice au degré primaire, que seul il peut élever l’enseignement supérieur à la hauteur qui lui convient et qu’à tous les degrés il a un intérêt majeur à fournir un bon typé d éducation nationale, il peut et il doit laisser, sous certaines garanties de capacité, de surveillance et de contrôle, les particuliers concourir aussi largement (pie possible à la donner en môme temps que lui.

La limite entre ce qui est nécessaire et ce qui est seulement utile est elle-même mobile et difficile à déterminer ; car elle varie

avec les temps, les besoins et les mœurs des peuples. partie

des travaux publics peut être classée dans les fonctions utiles • ainsi, la construction d’un canal est utile, mais elle n’est pas nécessairement dévolue à l’État puisqu’elle peut être concédée a une compagnm. La construction d’une route s’impose davanlage parce qu il est plus incommode de faire payer l’iisacfe d’une route aux piétons et aux voilures qui y circulent que celui d une voie d eau aux bateaux (jui y naviguent, et parce •ju une compagnie ne peut construire et exploiter des voies de communication qu’en gagnant directement par un péao-e 1 intérêt de son capital. Pour un chemin de fer, au contraire, •]ui ne peut être exploité que par un monopole, on comprend également bien que la voie soit construite par la compagnie qui doit exploiter plutôt que ]iar l’État.

Au nombre des fonctions utiles on peut placer les établissements de prévoyance, certaines manufactures de l'État les encouragements à l'industrie agricole, manufacturière ou’ commerciale, la construction des monuments publics.

Avant d’entreprendre une fonction utile, mais non'néces-

LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’ÉTAT

saire ou de faire une dépense relative à ces fonctions, l’État doit bien cojisidérer :

1° Si la dépense, c’est-à-dire la somme prélevée sur la nation sous forme de contributions ou d’emprunt, est en proportion avec Vuüüté que la fonction ou l’œuvre procurera à la nation;

2“ Si V accomplissement de la fonction ne gêne pas l’activité individuelle de manière à porter à la nation \m préjudice latent plus considérable (pie Vutil'ité apparente procurée par cette fonction.

Un gouvernement soucieux des intérêts de la nation ne doit pas oublier un seul instant que chaque franc dépensé pour un service public est un franc prélevé par l’impôt sur le travail et sur le revenu des membres de la nation, ou un franc emprunté qu’il faudra que l’impôt rembourse plus tard, et que, ce franc occasionnant ainsi nécessairement une privation de jouissances personnelles ou de moyens de production, la dépense n’en peut être légitimée que par une nécessité absolue ou par une utilité nationale notoirement supérieure au sacrifice.

Les premiers économistes, tels que J. -B. Say, ont bien mis en lumière ce côté de la question. Ils ont montré aux nations et aux gouvernements le danger des dépenses inconsidérées et excessives; connaissant les ressorts de la production de la richesse, ils n’ont pas eu de peine à démontrer que les dépenses de l’État ne font pas nécessairement « aller le commerce », comme on l’avait prétendu, et qu’elles déplacent seulement une partie de la richesse sans rien mettre de plus dans la circulation. Mais plusieurs d’entre eux ont poussé leur critique jusqu’à l’excès en ne reconnaissant pas que les fonctions de l’État, bien choisies et bien remplies, sont d’une nécessité absolue et d’une utilité considérable pour maintenir et même pour accroître la productivité d’une nation.

141. Le socialiîsme d'État. — Nous avons dit qu’on désignait sous le nom de sociaVisnye les systèmes qui, en matière économique, demandent que la production nationale et la j’épartition des richesses, quelquefois même la consommation, soient réglées, en totalité ou en partie, par l’État. Ces systèmes méconnaissent entièrement la dernière règle rela-

tive au préjudice latent et, eu sacrifiant entièrement les droits de la liberté et de l’activité individuelles à l’omnipotence de l’État, ils éteignent cette activité. S’ils étaient jamais appliqués, ils appauvriraient promptement la nation qu'ils prétendraient enrichir : ce qui est l’opposé du but que tout État se propose.

Sans bouleverser tous les rapports économiques des individus, le socialisme d'Etat prétend faire une très large part à la tutelle des intérêts privés et aux fonctions actives du gouvernement dans la production et dans la répartition de la richesse. Il recherche les gros budgets afin de se faire le dispensateur d’une partie importante du revenu national ; il ne craint pas les règlements sur l’industrie et l’intervention fréquente dans les relations entre travailleurs et il érige l’Etat en agent principal du progrès : ce qui est fausser son

rôle en l’exagérant.

Il ne faut pas se faire un fantôme des mots et condamner nécessairement une fonction parce ({u’elle se présente avec l’étiquette de socialisme d’Etat. Dans le mouvement qui porte aujourd’hui les gouvernements à rendre à la société des services qu’on ne songeait pas à leur demander autrefois, il y a des mesures nouvelles de protection légale (jue les conditions actuelles du travail rendent ou peuvent rendre quelque jour utiles ; si elles le sont, ([uelle que soit l’école, économique ou socialiste, qui les ait proposées la première, l’économie politique les approuve.

Mais ce qu’elle n’approuve pas, ce sont les mesures qui amollissent plus d’énergies qu’elles ne soulagent de misères, qui pèsent sur la formation du capital par la lourdeur d’impôts exagérés, qui faussent la répartition en enlevant aux producteurs au-delà de ce que justifient les fonctions nécessaires ou utiles de l’Etat, qui, multijiliant les barrières autour de l’activité individuelle, compriment l’essor de la richesse sous prétexte de la détourner d’une mauvaise voie . C’est là précisément le travers dans lequel est exposé à donner le socialisme d’Etat parce qu’il n’a pour boussole le respect de la liberté.

LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’ÉTAT

RESUMES

L’Etat est un fait nécessaire. — Il est la condition indispensable de la sécurité pour les individus, l’organe d’exécution des œuvres qui requièrent la puissance collective de la communauté pour la mise en œuvre des forces productives et de la richesse, l’administrateur des intérêts généraux, le régulateur d’une partie des intérêts privés et un agent puissant de progrès.

Plus un Etat est fortement organisé pour assurer la sûreté individuelle, mieux il seconde l’essor des forces productives.

Les individus ne sont pas faits pour l’Etat ; mais l’Etat est fait pour améliorer la condition des individus.

Un bon gouvernement respecte et fait respecter la liberté individuelle. — Cette liberté est limitée, en premier lieu, par le rt^oect de la liberté d’autrui, en second lieu, par les obligations envers l’Etat.

A mesure que la masse des membres d’une société acquiert plus de valeur par l’intelligence, le travail et le capital et que, l’individu, pouvant plus par lui-même, souffre moins la main d’un maître, l’Etat est généralement amené à renoncer à quelques-unes des prérogatives de tutelle qu’il s’était attribuées à des époques moins civilisées.

Il faut une police d’autant plus vigilante que la liberté individuelle est plus complète, que son activité industrielle est plus grande, que les applications en sont plus diverses et que la masse des richesses et des transactions à protéger est plus considérable.

Une société riche est capable de payer un meilleur outillage social.

Dans les sociétés modernes, il se produit un déve-

Lconomie i‘OLrriQi:E.

LA CONSOMMATION

loppement simultané de l’activité libre des individus et des fonctions de l’Etat.

Il y a des fonctions nécessaires et des fonctions utiles de l’Etat ; il peut s’en attribuer de nuisibles à la richesse nationale. — Il ne doit entreprendre une fonction utile qu’autant que la dépense à faire est en proportion avec l’utilité à obtenir et que l’accomplissement de la fonction ne porte pas à la nation un préjudice latent plus considérable (jue l’utilité apparente.