I.es impôts directs et les impôts indirects. — On
divise souvent les impôts en deux grandes catégories : impôts directs et impôts indirects. La distinction paraît de prime abord plus claire qu’elle ne l’est réellement; les financiers et les économistes sont loin d’être d’accord sur le sens à donner à ces deux expressions.
Cependant on peut dire que les impôts directs sont ceux (jui sont prélevés directement sur les personnes, comme la capitation, ou sur la possession et la jouissance des biens, comme l’impôt foncier, et presque toujours à l’aide d’un rôle personnel, comme la patente, quoique l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières soit autrement perçu ; on peut ajouter qu’ils ont pour but d’atteindre directement et proportionnellement la fortune des contribuables. M. Leroy-Beaulieu range avec raison dans cette catégorie les taxes somptuaires et l'impôt sur les successions et donations.
On peut dire, d’autre part, que les impôts indirects sont ceux qui sont prélevés sur la richesse à propos d’un fait accidentel, acte, échange, fabrication, transport, sans aucune considération de proportionnalité avec la fortune du contribuable.
Barmi les impôts directs on distingue : 1° les impôts de répartition, comme le foncier en France dont la somme totale est déterminée par le budget et répartie entre les circonscriptions territoriales, puis entre les contribuables proportionnellement à leur fortune constatée; "1° les impôts de quotité, comme la patente, dont le montant total n’est pas fixé d’avance et dont chaque cote est réglée d’après la fortune constatée du contribuable et conformément aux bases fixées par la loi.
Les impôts directs sont moins susceptibles, en général, <[ue les impôts indirects d’augmenter ou de diminuer avec les variations annuelles de la production des richesses; ils ont la qualité d’être relativement fixes. Les impôts de réparti-
LA CONSOMMATION
lion particulièrement ne peuvent varier que par un vote du pouvoir législatif.
Les impôts mdirects sont plus mobiles; leur revenu a la qualité de s’accroit?'e avec le progrès de la richesse et de la consornmàtio7i et de fournir au trésor public des ressources plus abondantes sans que le pouvoir législatif impose d’aggravation d’impôts. Mais beaucoup d’entre eux ont l’inconvénient de gêner plus la liberté de l’industrie et le cours naturel de la richesse que les impôts directs, de coûter plus cher à percevoir et d’exciter davantage à la fraude.
La diversité des inconvénients et des qualités de ces deux catégories d’impôts est une raison pour les introduire les uns et les autres dans le budget d’un grand État, parce qu’ils aident à atteindre des formes diverses de la richesse et qu’ils servent en quelque sorte de compensation les uns aux autres.
146. La ciassiKcafion des impôts. — La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas assez précise pour servir de base à une classification logique. Une classification, quelle (ju’elle soit, ne saurait d’ailleurs jamais être rigoureuse parce (ju’il y a des impôts qui atteignent à la fois des catégories de personnes et de biens différentes. Cependant il est utile de pouvoir embrasser d’un coup d’œil la distribution des impôts pour comprendre la manière dont ils sont combinés en vue d’atteindre les manifestations diverses de la richesse. jNous présentons cet ensemble dans la classification suivante. Nous y distinguons les impôts portant sur les personnes et les impôts portant sur les choses, et nous distribuons ces derniers conformément aux quatre divisions du mouvement économique de la richesse. En réalité, à l’exception du service militaire, des corvées et prestations en nature, ce sont toujours les choses, c’est-à-dire la richesse, sur laquelle l’impôt est prélevé L
[Service militaire.
Capitation.
Contribution personnelle.
Corvée.
Prestation en nature et en argent.
Logement des troupes.
(Taille.)
■1. Les iuipôts Imprimés en italiques sont les principaux impôts du système financier de la France.
Èà
LES FINANCES
Sur la PRODUCTION.
Sur la RÉPARTITION.
Sur la
CIRCULATION
proprement dite.
Sur les
