TECHNIQUE PE L.X POLITIQUE DU COMMERCE INTEBN.XT

liée et prohibition de sortie. Les prohibitions ont tenu une grande place dans la politique commerciale antérieure au xix® siècle, et même pendant une partie, du xix® siècle. Un des fondements, par exemple, de la politique anglaise jusqu’au xix® siècle a été la prohibition d’exporter la laine, parce que cette matière première devait être réservée à l’industrie anglaise (^). En France, la prohibition d’exporter le blé, bien qu’elle comportât des atténuations et dérogations selon les circonstances, a été, durant l’ancien régime, considérée comme un principe. Empêcher d’entrer les marchandises qui faisaient concurrence aux industries du pays, et empêcher de sortir celles qui, comme matières premières ou denrées alimentaires, étaient tenues pour indispensables, a été longtemps une des plus fermes pratiques de la politique douanière. Encore dans la première moitié du xix® siècle, en France et dans bien d’autres pays, les prohibitions ont été d’une très fréquente pratique.

.Actuellement les prohibitions sont peu en usage, du moins en temps de paix. En temps de guerre, elles reprennent de l’importance, soit qu’il s’agisse de prohiber l’entrée des marchandises qui viendraient des pays ennemis ou dont l’importation influerait sur le cours du change, soit qu’on empêche la sortie des marchandises indispensables à l’existence de la nation et à la lutte qu’elle poursuit. C’est ainsi qu’en France, au cours de la guerre de 1914, de nombreuses marchandises ont été l’objet de prohibitions de sortie ou de prohibitions d’entrée. Toutes ces prohibitions n’ont ])as disparu, la guerre finie; la hausse des prix et la cherté de la vie ont fait maintenir ou rétablir, pour nombre de produits agricoles, soit des prohibitions, soit des droits de sortie équivalant à des prohibitions.

Sauf pendant des périodes de temps anormales comme celle où la France est encore, il n’y a plus guère de prohibitions que dans l’un des trois cas suivants :

a) Prohibitions de caractère sanitaire; elles visent les importations en provenance des pays où il y a de graves maladies contagieuses frappant l’homme ou les animaux, par exemple les importations de bétail en cas d’épizootie.

b) Prohibitions de caractère fiscal; un Etat ne permet pas d’importer les produits dont il s’est réservé le monopole; c’est le cas en France pour le tabac et les allumettes.

c) Prohibitions employées comme une arme dans une lullo de

(2) Adam Smith, Richesse des nationSj liv. IV, chap. viii.

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RELATIONS ÉCONOMIQIES INTERNATIONALES

tarifs, soit pour amener l’adversaire à traiter, soit à titre de représailles contre les mesures défavorables au commerce national prises par un Etat étranger.

I.e droit de douane est moins rigoureux que la prohibition; il laisse passer la marchandise, mais il la taxe. Il se peut cependant que le taux du droit soit tel que la marchandise, pratiquement, ne peut ])as passer; ou dit alors que le droit de douane est prohibitif.

Ees anciens systèmes de douane faisaient un fréquent emploi du droit de sortie, soit comme instrument de fiscalité, soit pour entraver l’exportation des matières premières ou des denrées alimentaires; dans la douane moderne, les droits de sortie ne jouent plus qu’un rôle effacé, et là où il en existe, leur objet est à peu près exclusivement fiscal, du moins en temps normal. Pendant ec depuis la guerre, les droits de sortie ont repris eu France une certaine importance; il s’agit surtout de réserver certaines denrées alimentaires au marché national. Mais le véritable instrument de

la politique commerciale, c’est le droit d’entrée sur les produits étrangers.

fe droit d’entrée remplit une double fonction; c’est un impôt qui [u'ocure des recettes au Trésor public, et c’est une protection pour les iiroductions indigènes, agricoles ou industrielles, en tant (lu’il écarte les iiroduits étrangers, ou qu’il élève le, prix de ceux qui entrent. Comme instrument de protection, le droit d’entrée ne s’applique pas seulement aux produits étrangers des mômes catégories que les produits nationaux, mais à ceux qui, bien que différents des produits nationaux, peuvent cependant les remplacer dans la consommation. En droit d’entrée en France sur le riz, bien que nous n’en iiroduisions pas, est une protection pour les céréales françaises; un droit sur la banane, fruit exotique, jirotège la jiomme et la poire, fruits nationaux.

La fonction fiscale et la fonction jirotectrice du droit de douane sont, dans une certaine mesure, contradictoires. Le taux du droit de douane, considéré comme instrument fiscal, doit être calculé en vue d’uiî rendement déterminé; quant au droit considéré l'omiue instrument de la politique douanière, il est calculé de façon a donner à la production nationale le degré de protection jug,é nécessaire; ce sont deux ha.ses de calcul qui ne coïncident pas. Le taux du droit de douane le plus fortement protecteur pour la production nationale n’est pas financièrement le plus productif, puisqu a la limite un droit prohibitif aurait un rendement nul.