LES CHANGEMENTS APPORTES AU REGIME DOUANIER DE

POLITIQUE COMMERCIALE DE GUERRE ET d’aPRÈS-GUERRE

Dans le régime douanier de 1892, il y a deux aspects à considérer : a) Les tarifs et leur agencement; h) Les conventions conclues avec les pays étrangers.

Nous allons étudier l’évolution de notre politique commerciale, depuis 1892, à ces deux points de vue.

— Tarifs et politique tarifaire.

Le principe du double tarif autonome est resté intact, mais les tarifs sont maintenant très différents de ceux de 1892.

Déjà, avant 1914, il y avait eu des changements importants. Outre de nombreuses modifications de détail, les tarifs avaient fait l’objet, en 1910, d’une révision générale (loi du 29 mars 1910). Dans cette révision, quatre points surtout sont à retenir :

1° Les deux tarifs, général et minimum, ont été rehaussés sen-

(.')) L'histoire des primes à la marine marchande et des primes sucrières est <à la fois tourmentée et curieuse. On la trouvera, résumée, dans notre première édition, t. II, liv. III, chap. iii.

•iO RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

siblement. Ils ne l’ont pas été d’une façon uniforme, et même il y a eu quelques réductions de droits; mais, dans l’ensemble, ce sont les rehaussements qui l’emportent de beaucoup.

2" L’écart entre les deux tarifs a été accru. En 1892, le tarif minimum représentait une réduction d’environ 15 p. 100 sur le tarif général. En 1910, l’écart a été porté à 50 p. 100. La raison qui, dans les débats parlementaires, a été donnée de ce changement est que le tarif général avait, en fait, pris un autre caractère qu’à l’origine. En 1892, le législateur considérait le tarif général comme devant être d’une application assez fréquente. Mais les conventions conclues avec les pays étrangers ont été nom-

breuses, et c’est le tarif minimum qui a été appliqué à la plupart d’entre eux, en totalité ou en partie. Le tarif général est devenu à peu près exclusivement une base de négociations, et il fallait que l’écart entre les deux tarifs fût assez grand pour doniipr du prix à la concession du tarif minimum.

d" La loi du 29 mars 1910 est une mise au point du tarif. Dejmis 1892, il y avait eu des procédés nouveaux de fabrication, des produits nouveaux, des changements de prix. Il fallait adapter le tarif à la vie économique. D’autre part, la spécialisation des tarifs a été beaucoup accrue; quatre cents subdivisions nouvelles ont été créées.

4" La loi du 29 mars 1910 a précisé les pouvoirs conférés au gouvernement en matière douanière, les étendant sur certains points, les restreignant sur d’autres. Le principe est que les tarifs de douane, étant des impôts, ne peuvent être institués et modifiés que par la loi. Mais il y a des cas où la procédure législative est troj) lente et où il faut la rapidité d’action du pouvoir e.xécutif, notamment cpiand une bataille douanière est engagée, La loi de 1892 donnait au Gouvernement des pouvoirs considérables, mais imparfaitement définis. La loi de 1910 a apporté des pré<.'isions nouvelles.

La guerre, puis l’après-guerre ont provoc|ué d’autres changements dans notre politique tarifaire.

Pendant la guerre, le système des prohibitions, qui avait presque disparu depuis 1860, a été remis en vigueur. Le gouvernement tenait d une loi du 17 décembre 1814 le droit d’instituer des prohibitions de sortie ou des droits de sortie. Il en a largement usé; l’exportation des produits nécessaires à la conduite de la

guerre ou aux besoins essentiels de la population civile a été intcdile.