LA DOCTRINE DU LIBRE-ÉCHANGE INTERNATIONAL

La doidrine du libre-échange est la moins ancienne des deux; historiquement elle se présente comme une critique de l’interventionnisme qui était la doctrine installée et pratiquée à peu près

partout Jusqu’à la fin du xviii® siècle. Les physiocrates et d’autres économistes libéraux en France, David Hume surtout en Angleterre, ont formulé la théorie de la liberté des échanges entre les peuples (-). Elle est exposée aussi dans l’œuvre d’Adam Smith, sous une forme à vrai dire peu serrée, comme une conséquence du principe général de la liberté naturelle. C’est dans les écrits de lUcardo et de Stuart Mill que se trouve présentée sous une forme très précise une doctrine du commerce international et des valeurs internationales qui est le fondement théorique le plus ferme de la j)oli tique lihre-échangiste (’).

Nous examinerons la doctrine du libre-échange à deux points de \iie : d’abord en tant que critique des procédés de la politique protectionniste et notamment des droits de douane à l’importation, puis en tant que doctrine positive construite sur la thèse de la liberté du commerce.

§ 1. — La critique des droits de douane; le sacrifice du consommateur.

Les droits de douane à l’importation, quand leur objet est la protection de l’agriculture ou de l’industrie nationale, peuvent être critiqués à bien des points de vue. Il est certain qu’ils impliquent

(2) Sur les origines des idées libre-échangistes, consulter : Sauvaire-Jourdan, Isaac de Bacalan et les idées libre-échangistes en France vers le milieu du xvin® siècle {Revue d'économie politiquej 190:J).

(3) Ricardo, Des principes de Véconomie politique et de Vimpôt, chap. vn; Stuart MUl, Principes d'économie politique, liv. III, chap. xvii et xvni. Cf. Bastable, La théorie du commerce international (traduction française, 1900). Bastable donne un exposé très clair de la théorie des valeurs internationales formulée par Ricardo et Stuart Mill.

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une très forte dose d’arbitraire et d’inégalité. Comment déterminer quelles catégories de la production nationale bénéficieront de la protection douanière et lesquelles en seront exclues ? Si on décide de les protéger toutes, va-t-on leur accorder le même taux de protection ou distinguer entre elles, et dans ce dernier cas, d’après quelles règles va-t-on graduer la protection ? I/agriculture se plaint d’être sacrifiée à l’industrie ou inversement (^). Tout système de droits de douane trouble, plus ou moins gravement, les conditions de la concurrence et de la collaboration entre les diverses branches de l’activité nationale. Voilà un vaste champ où la critique libre-échangiste trouve sans peine à s’exercer.

Mais supposons un système douanier aussi parfaitement équilibré que possible. Il subsiste contre les droits de douane un grief essentiel, qui est de tendre à élever les prix et par conséquent de sacrifier le consommateur.

L’objet des droits d’entrée est de hausser les prix des marchandises sur le marché protégé. Tel ou tel produit étranger étant, par hypothèse, vendu sur le marché national à un prix que les producteurs nationaux considèrent comme non rémunérateur pour eux, il s’agit d’obtenir que ce prix cesse d’être praticable aux producteurs étrangers. Le droit de douane agit à l’égard de ceux-ci comme un accroissement de leur coût de production. Si le blé américain importé en France paie un droit de 14 francs par quintal, c’est exactement comme si, pour une cause quelconque, le coût de production du blé américain était élevé de 14 francs, et la relation normale qui existe entre le coût de la production et le prix de vente donne à espérer aux agriculteurs français que le prix de vente subira une hausse correspondante.

Le droit de douane, bien entendu, n’agit pas seulement sur le prix de vente des produits étrangers importés, mais sur le prix du produit national similaire. Il n’y a qu’un prix, pour le même produit, au même moment, sur le même marché. Si le blé américain, avant 1 établissement du droit de douane, pouvait se vendre en France 200 francs le quintal, cette règle de l’unité de prix s appliquait au détriment du blé français et en comprimait le prix au même niveau de 200 francs; si, après l’établissement du droit de 14 francs, le blé américain ne peut pas se vendre au-dessous de 214 francs, le blé français pourra monter à ce niveau, et

(4) Sur les situations respectives de Tagriculture et de Tindustrie à ce point de vue, voir une étude de R, Hoffherr, L'agriculture et l'industrie devant ies tarifs douaniers {Revue d'économie politique, 1926).

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c’est bien là le résultat que les producteurs nationaux espèrent obtenir par l’application du tarif.

Il en résulte qu’il n’y a pas du tout coïncidence entre les recettes que la perception du droit de douane procure à l’Etat et la dépense que l’établissement du droit entraîne pour les acheteurs du produit protégé. Si, sur 100 quintaux de blé consommés en France il y en a 10 qui ont été importés et qui ont payé le droit de 14 francs, l’Etat a perçu 14 x 10=140 francs, et le public acheteur de blé, si par hypothèse le prix du blé s’est élevé du montant total du droit, a supporté un surcroît de dépenses de 14 x 100=1.400 francs. La différence entre 1.400 et 140, payée par l’acheteur, est encaissée par le producteur national.

Nous avons supposé jusqu’ici que sur le marché intérieur le prix du produit protégé se trouvait accru du montant exact du droit de douane. On dit en ce cas qqe le droit « joue » complètement. Mais il n’en est pas toujours ainsi; il peut arriver que le droit ne joue que partiellement, parfois meme pas du tout. Si, par exemple, le blé valait sur le marché français 200 francs le quintal et qu’un droit de 14 francs par quintal soit établi, il est fort possible que le prix, au lieu de s’élever à 200+ 14 = 214, ne s’élève qu’à 208 ou '210 francs. Il n’est même pas impossible que le prix ne s’élève pas du tout et qu’il reste à 200 francs le quintal, comme il ne l’est ]>as non plus qu’il s’élève d’une quantité supérieure au montant du droit et atteigne par exemple 220 francs.

Tout cela est aisément explicable. Lf* prix d’une marchandise est quelque chose qui dépend d’une foule d’influences, et le droit de douane n’est qu’un élément de variation parmi beaucoup d’autres. Pour les denrées agricoles les fluctuations des rét-oltes, pour les produits industriels celles de l’approvisionnement en matières premières et les cbangenienis dans la technique de la production, dans les deux cas les modifications dans l’intensité de la demande déterminent incessamment des variations du prix; ces variations tantôt sont dans le même sens que l’action du droit de douane et ramj)lifient, tantôt sont en sens contraire et l’atténuent ou même l’éliminent.

Pour déterminer e.xactement l’effet d’un droit de douane sur les prix, ce n’est pas les prix sur le même marché, avant et après l’établissement du droit, qu’il faut comparer; c’est les prix sur le. marché protégé et les prix sur un marché libre au même moment. Par exemple, pour déterminer l’effet en France du droit de douane sur le blé, il faudra comparer entre eux les prix du blé, au même moment, sur le marché français et sur le marché anglais.

conflit des doctrines od

D’ailleurs, il est fort possible que l’écart ne soit pas égal au montant du droit; il y avait avant la guerre un droit de douane de 7 francs par quintal, et souvent il est arrivé que le prix en France ne dépassait pas de 7 francs le prix du marché anglais qui était un marché libre. Pourquoi ? Il peut y avoir à cela diverses raisons, mais voici la principale. Sur le marché protégé, les producteurs nationaux se font concurrence, et les conditions de cette concurrence déterminent un certain niveau que le jirix ne peut pas dépasser. Le droit de douane peut bien avoir jiour effet do porter le prix à ce niveau, si justjue-là la concurrence étrangère l’empêchait d’y parvenir, mais évidemment ce niveau ne sera pas dépassé quel que soit le droit de douane. Autrement dit le droit de douane est le maximum de l’écart entre le prix du marché intérieur et le prix extérieur, mais cet éc-art maximum n’est pas nécessairement atteint; cela dépend des conditions de la concurrence intérieure.

Cette question est ce qu’on appelle la question de l’incidence des droits de douane (^). Elle est, en soi, assez complexe et on n’y jieut mettre de la clarté qu’en recourant aux notions générales tirées de la théorie des prix. Elle a été beaucouj) obscurcie par les jX)Iémiques qui ont eu lieu à ce sujet entre libre-échangistes et protectionnistes, et au cours desquelles des affirmations peu raisonnables ont été produites par ceux-ci. De ce que le droit de douane, assez souvent, ne joue jias pour son montant total et parfois ne joue pas du tout, on a tiré argument pour prétendre qu’il ne causait aucun dommage au public acheteur. Il y aurait là un prodige économique. Le producteur national encaisserait davantage, ce qui est l’objet du droit de douane, et ce surplus de recette personne ne l’aurait payé ! L’évidence est que, dans la mesure de l’écart qu’il établit entre le prix du marché libre et le prix du marché protégé, le droit de douane profite au producteur et nuit au consommateur; il est impossible qu’il en soit autrement, puisque le gain de l’un et la perte de l’autre sont les conséquences du même fait qui est l’écart des prix; il importe peu à ce point de vue que l’écart so.t de la totalité ou seulement d’une partie du droit; le lien est, dans toutes les hypothèses, nécessaire entre le gain du producteur et la perte du consommateur (®).

(3) La question d’incidence se pose à propos des impôts en général; voir, sur la théorie générale de l’incidence, infra, liv. VI, chap. ii.

(6) Toute une sophistique s’est épanouie en cette matière. On a dit que le droit de douane était supporté par le producteur étranger et non par le consommateur national. Cela n’est pas impossible; il faut supposer que le pro-

La prime a des répercussions différentes de celles du tarif douanier, mais elle implique aussi un sacrifice pour la collectivité. Le tarif a pour objet de permettre aux producteurs de vendre plus cher, tandis que l’objet de la prime est de les mettre en situation de vendre au même prix que le concurrent étranger, sans y perdre. Sous quelque forme que la prime soit allouée, qu’elle soit directe ou indirecte, elle est un supplément de prix payé par l’Etat, et par conséquent par le contribuable, au vendeur. Les choses se passent comme si l’Etat prenait à sa charge une partie du coût de la production.

En définitive, la prime et le droit de douane impliquent nécessairement mi sacrifice fait par la collectivité en faveur d’une catégorie plus ou moins étendue de producteurs, sacrifice qui lient trouver sa récompense dans l’avenir et être fondé en raison, mais dont la réalité actuelle ne doit pas être oubliée. Dans le système du tarif douanier, le sacrifice est imposé à la collectivité représentée par le public consommateur; dans le système des primes, à la collectivité représentée par le public payeur d’impôts.

§ 2. — La doctrine du libre-échange en tant que doctrine constructive : l’avantage maximum dans l’échange.

Voici maintenant comment se présente la doctrine du libreéchange en tant qu’elle ne se borne pas à critiquer les procédés de la politique protectionniste et qu’elle énonce des vues positives.

La richesse d’une nation consiste dans la somme des biens de toutes sortes dont elle dispose; c’est de cela que dépend le niveau

ducteur étranger bénéficie d’une situation de monopole et qu’il réalisait des profits supérieurs au profit normal; il peut prélever sur ce profit extra le montant des droits de douane et avoir encore avantage à importer. Mais ce n’est là qu’un cas exceptionnel, nullement le cas normal, comme les protectionnistes paraissent le croire. D’ailleurs, en pareil cas, le droit de douane n aura pas réalisé sa fin, car si le consommateur n’éprouve aucun dommage, le producteur national, par contre, n’est pas plus protégé qu’auparavant. Il faudra donc élever le droit de douane jusqu’au point où il sera un élément de hausse du prix de vente et par conséquent pèsera sur le consommateur.

On a dit encore que c’était l’intermédiaire qui supportait le droit de douane. Mais il n’y a aucune raison de croire que l’intermédiaire, en général, faisait des profits tels que, achetant plus cher, il puisse continuer à vendre au môme prix qu auparavant. Et puis l’intermédiaire est national, tout comme le producteur ou le consommateur; prendre sur lui ou sur le consommateur pour donner au producteur, au point de vue de l’économie nationale, ce n’est jamais qu un déplacement de richesse. Tout cela est inconsistant et échappe à la discussion.

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iiloyeii du bien-être dans le pays. Or, par l’effet de l’échange international, la somme des biens de toutes sortes est accrue. S: nous achetons des marchandises étrangères, c’est ou bien parce qu’il n’y a pas de marchandises nationales similaires, ou bien parce que les marchandises étrangères coûtent moins cher que les mareliandises nationales, ou bien parce que pour le même prix elles répondent mieux à nos goûts. Dans toutes les hypothèses envisagées, nous constatons que, par suite des échanges entre nations, la consommation de chacune est plus ample, plus variée et que les besoins nationaux sont plus complètement satisfaits.

Mais tout de suite une objection se présente. Si nous consommons des marchandises étrangères, que devient la production nationale.^ ÎS'e va-t-elle pas péricliter.^* L’objection est plus spécieuse que forte. En effet les marchandises étrangères ne nous sont pas données pour rien; un pays n’obtient des marchandises produites par un autre qu’en les payant, et il les paie avec propres marchandises; ce sont les exportations qui paient les importations, du moins si on prend les choses dans leur ensemble. Chaque pays achète au dehors les marchandises qu’il produirait dans des conditions moins avantageuses et il vend au dehors celles qu’il est capable de produire dans les conditions les plus favorables. Cela est conforme à la nature des choses et utile à tous les échangistes.

Si nous mettions en balance deux nations dont l’une, par hypothèse, aurait réussi à s’isoler complètement des autres nations et à renfermer en elle-même toute sa vie économique, produisant tout ce qu’elle consomme et ne consommant que ce qu’elle produit, tandis que l’autre commercerait librement avec le reste du monde, il n’est pas douteux que celle-ci serait bien plus riche que la première, toutes autres choses égales. En effet, une des conditions du maximum de productivité, c’est la spécialisation; ce point a été mis précédemment en lumière et n’est d’ailleurs pas contesté. 11 en serait d’une nation qui voudrait s’isoler des autres un peu comme d’un homme qui voudrait ne travailler que pour lui-même et ne dépendre de personne pour sa subsistance. Tous les pays ne sont pas doués des mêmes aptitudes et ne sont pas également propres à tous les genres de production. Diversités dans les conditions physiques, de sol, de climat, diversités dans le caractère des hommes ou dans les conditions économiques, tout cela fait que chaque pays a des catégories de production où il excelle et d’autres où il est médiocre. Tendre vers un état de choses où chaque pays renfermerait sa production dans sa

consoiiiiiialioii et inversement, c’est vouloir que chaque pays emploie une partie de ses forces productives aux productions a quoi il est le moins apte, et par conséquent qu’il les emploie mal. I.e commerce international établit entre les peuples une sorte de division du travail qui est profitable à tous; il tend à instituer un état de choses dans lequel chaque peuple vend aux autres les marchandises qu’il produit dans les meilleures conditions et le moins chèrement, leur achète celles qu’il ne pourrait produire que dans des conditions moins hoiines e.t plus chèrement, et paie celles-ci ave<! celles-là. Le résultat est assurément une production plus abondante et une plus grande richesse en biens de consommation, et la division du travail, qui est la source de cet accroissement de production et de richesse, peut être poussée d’autant plus loin que la liberté du commerce international est plus grande.

Soient deux pays, A et B, et deux marchandises, « et b. Le pays A est par hypothèse plus apte à produire la marchandise et le pays B à produire la marchandise b. Dans le pays A, avec une dépense en capital et travail que nous coterons 10, on peut obtenir une valeur de a cotée 16, alors qu’on n’obtient qu’une valeur de b cotée 12. Dans le pays B, c’est l’inverse; avec 10 de capital et de travail on obtient 16 en marchandise 6 et 12 en marchandise a. Si chacun des deux pays consomme les deux marchandises, il est évident qu’il y aura avantage pour l’un et l’autre à ce que le pays A ne produise que la marchandise a, à ce que le pays B ne produise que la marchandise b, et à ce que clmt'un cède à l’autre la marchandise qu’il produit aux meilleures conditions pour obtenir en échange celle qu’il produirait à des conditions moins bonnes. Bemplacez le cas théorique des deux marchandises (/ et b par la multiplicité des marchandises réelles, et faites intervenir dans l’hypothèse un nombre quelconque de pays, le raisonnement ne cessera pas d’être vrai. Dans la mesure où le protectionnisme restreint les échanges internationaux, il empêche la division internationale ilu travail de se développer pleinement et nuit à l’aménagement rationnel des forces productives.

^ oila le fondement solide de la doctrine libre-échangiste. La doc-trine peut encore s’appuyer sur d’autres considérations.

Instituer une concurrence entre les industries similaires de deux ou plusieurs pays, c’est les stimuler de la façon la plus efficace.

Il est vrai qu’à défaut de la concurrence internationale il v a

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dans chaque pays la concurrence intérieure, mais son action est moins puissante. Entre les exploitations d’un même pays, il y a comme un fonds commun d’organisation technique, de procédés industriels et commerciaux, de traditions, que seule la concurrence internationale force à contrôler sans cesse et à renouveler s’il le faut; elle est à cet égard un ferment de vie. l>e régime protectionniste, par cela même qu’il adoucit les conditions de la lutte sur le marché intérieur, rend les industries moins aptes à la supporter et à vaincre sur les marchés extérieurs, et par là il nuit aux exportations.

D’autre part, l’industrie qui travaille non seulemenl pour le marché intérieur, mais pour l’exportation, tire de cet agrandissement de ses débouchés des avantages certains, l.’ampleur des débouchés y favorise la concentration, avec ce que cela implique d’économies dans la production et d’abaissement des prix de revient. Aux différences originaires d’aptitudes qui ont déterminé la spécialisation économique des divers peuples en relations d’échange s’ajoutent celles qui ont leur source dans l’inégal développement de la concentration. Dans l’intérêt commun des échangistes, il vaut mieux un petit nombre d’industries fortement spécialisées et concentrées qu’une dissémination industrielle qui serait peu favorable aux progrès techniques et à l’abaissement des prix <le revient.

Un autre avantage encore de la liberté du commerce est de

protéger le public contre l’oppression jtossible des monopoles de fait. Un cartel ou un trust, maître du marché intérieur, est cependant contraint de modérer ses exigences s’il a à craindre les concurrences du dehors. S’il est à l’abri de barrièies douanières assez hautes pour isoler le marché intérieur, sa j)ositioa est beaucoup plus foi le et il est à redouter que le jiublic en souffre.

Enfin, il y a les avantages indirects d’un commerce international aussi libre que jiossible : tout ce que cela apporte d’écbaiiges d idées entre les peuples, d’occasions de lenouvellement intellectuel. Il n est pas bon que les peuples vivent en vase clo-s. Stuart Mm a écrit là-dessus d’assez belles pages (’). ïoidefois, il mettait au nombre des avantages indirects du commerce qu’il était la garantie principale de la paix du monde : illusion commune à tous les hommes de son tenqis et qu’il n’est plus permis de garder. L’extension des relations économiques internationales

(7) Principes d’économie politique, liv. III, chap. XMI, § ü.

fait naître autant d’occasions de rivalités entre les peuples et de guerres qu’elle crée de marchés nouveaux, et elle est très propre à susciter des ambitions de domination économique qui se muent aisément en desseins de domination politique et militaire.

Parmi les avantages du commerce extérieur, nous n’avons pas fait figurer ceux que le public est porté à placer au premier rang. On entend dire communément que l’avantage du commerce extérieur consiste dans les profits que les commerçants en tirent; on entend dire aussi que ce qu’il y a de plus utile dans le commerce extérieur ce sont les exportations, parce qu’elles nous rendent créanciers de l’étranger et qu’elles font « rentrer de l’argent dans le pays ». Mais ce sont là des vues tout à fait superficielles. Si les commerçants font des profits dans le commerce extérieur, tant mieux pour eux, mais cela n’est pas d’une importance capitale pour la collectivité nationale. Quant à ne considérer dans le commerce extérieur que les exportations, il est vraiment singulier que le fait de voir aller au dehors des biens qui ne seront pas consommés par les'nationaux passe pour le seul et décisif témoignage de l’avantage économique. La raison d’ètre des exportations, c’est les importations, c’est-àdire les biens que nous recevons en échange de ceux que nous envoyons. Il est vain de prétendre opposer les unes aux autres : entrées et sorties de marchandises sont en réciproque dépendance; ce sont les deux termes nécessaires de l’opération d’échange. L’avantage du commerce international, c’est cette opération indivisible d’échange, et nous avons vu en quoi cet avantage consiste; ce n’est l’avantage jiropre ni du pays exportateur ni du pays importateur, c’est l’avantage commun des deux échangistes.