CRÉANCES ET DETTES ENTRE NATIONS

Les rtdations économiques entre nations aboutissent à la formation incessante de créances et de dettes. Il y a entre un pays quelconque et chacun des pays étrangers une sorte de conqite toujours ouvert, un compte à vrai dire qui n’est pas centralisé, mais épars dans la comptabilité de toutes les maisons de commerce on de banque en relations avec l’extérieur, et où sont inscrits les éléments actifs et passifs de la situation économique internationale. Nous connaissons déjà, pour les avoir rencontrés en chemin, les principaux éléments de ce compte. En voici le tableau d’ensemble :

I” Il y a les créances et les dettes qui proviennent des ventes et achats de marchandises. Les e.xportalions que fait un pays le constituent créancier, et les importations le constituent débiteur. C’est de tous les éléments du compte international le plus facile à chiffrer; les statistiques douanières en^fournissent les données. II ne faut cependant pas oublier que la douane ne connaît pas tout ce qui entre et tout ce qui sort; il y a notamment beaucoup d’exportations occultes.

2® Une autre source de créances et de dettes, c’est le mouvement des capitaux : placements à court tenne ou à long terme, provisoires ou définitifs, avances en banque, escomptes, reports, souscriptions ou achats de valeurs mobilières, fonds d’Etat, oliligations et actions de sociétés, entreprises fondées à l’étranger, acquisition à l’étranger de fonds de terre ou de maisons, commandites industrielles, etc. Le pays emprunteur ou vendeur est créancier au moment où l’opération se fait, et il est ensuite débiteur des intérêts, dividendes, loyers, fermages, et des remboursements en capital que l’opération comporte.

RKI.ATIONS KCONOMTOIK? INTERNATIONALES

Le dqtlacemenl des personnes aussi engendre des l'elalions de créaneier à débiteur. Les voyageurs se munissent de lellres de crédit che/ un banquier de leur pays et se font ainsi payer par les banquiers du pays où ils voyagent dos sommes dont est débiteur celui i}ui a émis la lettre. Les émigrants qui ne sont pas partis sans esprit de retour, et môme, bien que dans une moindre mesure, les émigrants à titre définitif envoient dans leur pays d’origine dos sommes ilont le total est parfois considérable. C’est ain>i qu’en Italie les envois d’argent des émigrants forment, dans

la balance internationale des comptes, un important élément d’actif ('). Pendant la guerre, les dépenses des soldats alliés on

France ont constitué un élément d’actif qui n’était pas négli-

geable.

4° A l’occasion du mouvement des marcbandises, des capitaux et des personnes, tontes sortes de services économiques sont faits,

d’où naissent encore des créances et des dettes : frais de transport et d’assurance, commissions perçues par les hommes d’affaires, négociants, banquiers. Par exemple, la marine marchande anglaise transiiorte, non pas seulement des marcbandises nationales, mais une grande quantité de marchandises étrangères, et elle est créancière, du clief des frets, de sommes très élevées (-). Le banquier (jui se charge d’émettre sur son marclni national un emprunt pour le compte d’un Etat ou d’une société étrangère perçoit une commission. et cela est un élément d’actif pour le jiays qui souscrit ù l’emprunt.

a" Les indemnités de guerre qu’un pays lient imposer à un autre doivent encore être prises en considéi ation. C’est un fait exceptionnel, mais lorsiiu’il se produit il jièse d’un jioids très lourd dans la balance des comptes (^). T.es sommes dues par l’Allemagne, en vertu du Traité de Versailles, ne son! pas des indemnités de guerre; elle ne sont que le paiement des dommages causés aux pm'sonnes et aux biens. Mais, au jioint de vue de la balance

(1) Sti'iiijihcr, Sur la balaurc dea paiemnils entre l'ilalie et l’Etranger (Bulletin de l’Institut international de stalieligue, l. XI.X), donne des renseignements très intéressants sur ce jioint en ce qui coneerne l’Italie d'avant la guerre.

(3) Toutefois, quand on établit pour uii jiays le passif de la balance des comptes, il faut se garder de compter une seconde fois les frais de transport, d'assurance, etc., déjà inclus dans le prix de la marchandise importée. En général, pour les imiKjrtations, le prix constaté jiar les statistiques douanières est le prix caf.

(3) L. Say, Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 sur le paiement de l’indemnité de guerre.

RAI. ANGE DES COMPTES ET ClIANf.E INTERNATIONAL

des comjitcs entre nations, les indemnités ]iour dommages jouent lo môme rôle que les indemnités de guerre proprement dites Ç).

De celle énuméralion des principales sources de créances et de deltes enire nations ressort ce qu’il y a d’étriqué dans une conception qui a longtemps joué un grand rôle dans la doctrine et la pratique économiques : celle de la balance du commerce. Celte conceplion date de la période du mercantilisme. La balance du commerce, c’est le rapport entre les importations et les exportations de marchandises. Les exportations déiiassaient-elles les importations? I.a balance était dite favorable parce (lu’elle se traduisait jiar un solde à recevoir et que cela accroissait le stock monétaire du jiays. Etait-ce l’inverse? La balance était dite défavorable. A l’époque où œtte conceplion s’est formée, il n’y avait guère comme éléments d’actif et de passif dans les relations internationales que les exportations et les importations de inaichandises. Mais les choses ont bien changé, et la balance du commerce ne lient jilus être considérée que comme une partie de la balance des comjites.

De la lialance des comptes il faut distinguer la balance des paiements. Tout article de compte, actif ou i>assif, aboutit normalement à un paiement. Mais créances ou dettes d’une part, liaieinonls d’autre part, ne coïncident pas nécessairement dans le temps. Si, par exem]ile, un industriel français qui a vendu des marchandises anx Etats-Unis, au lieu de rapatrier tout de suite les sommes dont il est créancier, les laisse plus ou moins longtenqis dans une banque de New-York, au point de vue de la balance française les choses se passent comme s il n \ ayait lias eu paiement. 11 en résulte qu’un imys, avec une balance, des comptes favorable, peut avoir une balance des paiements défavorable. C’est une situation qu’il y a chance de rencontrer dans les pays où la dépréciation de la monnaie nationale inspire aux gens qui ont des créances exprimées en monnaie étrangère le désir de ne pas rapatrier les sommes dont ils peuvent ainsi disposer.

C<‘S créances et dettes de toutes sortes entre nations, comment se règlent-elles? Dans les relations inlranationales, les paiements

(4) Ou sait que, pour éviter de déséquilibrer la balance des comptes de l’.Xllemagne, les accords de Londres (1924) ont institué une réglementation du transfert des sommes payées par elle.

on monnaie métallique ne tiennent plus qu’une place bien modeste. A plus forte raison, doit-il en être ainsi dans les relations internationales : outre que le transport des espèces entraîne des ris- ([ues et des frais, les monnaies d’un pays n’ont i>as cours dans les autres et n’y sont reçues que comme lingots. I.es lingots ijeuvent servir et, en fait, servent de moyens de paiement pour leur valeur marchande; mais les frais et les ris(jues ne sont pas moindres que pour la monnaie. Il résulte des données fournies par les statistiques douanières que le mouvement des monnaies et des lingots est peu de chose dans le mouvement général des échanges.

Dans les dernières années avant la guerre de 1914, c’est-à-dire à une époque où la circulation de l’or d’un pays à un autre était libre, on trouvait, pour la France, une proportion de (i p. KîO à H p. KM), et encore était-ce là une proportion relativement forte. t)n en trouvait de plus faibles, comprises enti'e 2 ji. KM) et O JL 100, dans beaucoup d’autres pays : (irande-Hretagne. Allemagne, Russie, Relgique, Autricbe-llongrie, etc. Il est vrai que les données statistiques relatives à la circulation des monnaies et métau.x précieu.x sont, en général, peu sûres. Mais il est certain (pie cette circulation ne tient qu’une place très modeste dans l’ensemble des échanges inlernationauv (•'). La jiratique commerciale et bancaire a créé un mécanisnu' de règlement par papier et par virements, qui n’est d’ailleurs que l’extension de celui qui s’applique aux opérations faites dans les limites de l'économie nationale; ce mécanisme, est le change international ou change étranger i*).

Ct' ipii Pst ilit (le la faillie iiniiortaiiee des n'-j^leinenls par envois d’or vrai qu’en temps normal. Pendant la guerre, il n’en a plus été de même. l’n large courant d’or a coulé de l’Europe vers l(>s Ktats-l nis. Dans les (]uatre années lOL’i à 1918, l’excédent des entrées d’or, aux Elats-l nis. sur l(‘s sorties s’est élevé à 1.13g millions $. 11 y a eu aussi de grands afllux d or dans li‘s pays neutres d Euiajpe. On trouvera des reiiseigiHunents intéressants sur les mouvements de l’or depuis l'.'l't dans l’ouvrage de. Paul Germain-.Martin. Les déplacements du pôle monétaire (thèse .M(jntjiellicr. 1923).

ol) Sur les principes du change, on considtera d’abord h's ouvrages relatifs à la monnaie ct aux bamiues cités dans le tome 1, livre ni, chap, Dr à i, et notamment l’ouvrage d’.trnauné, La monnaie, le crédit et le ehanye "e édition. I92fi). Parmi les très nombreux ouvrages consacn'-s à la matière du change, nous citerons notamment : Goschen, Théorie des changes étrangers 'traduction fram^aise, imr Léon Say, D édition, 189tD; G. Clare. Le marché monétaire anglais et la clé des changes (traduction frai^aise, 1894); Rebond, Essai sur les changes etrangers (19tK)); Déeamps, Les changes étrangers (gr édition, 1922); Rueff, Le change, phénomène naturel (1923); Aftalion. Les théories dominantes du change et Théorie psgchologique du change (Hevue d économie politique, I92ti). D’autres ouvrages sont cités au cours des dévelopjiements qui suivent.

BALANCE DES COMPTES ET CHANGE INTERNATIONAL

§ 1. Le change international. Matière du change et opérations

de change.

L’expression de changt* iiilernaüonal ou étranger est, dans la pratique, assez ambiguë. File sert à désigner les litres ((ui forment la matière de l’opération de change, cette opération même et enfin le prix auquel elle est faite.

T.es titres qui forment la matière du change, ce sont les créances sur l’étranger tjui présentent ce double caractère d’être payables à court terme et d’être négociables au porteur ou à ordre. De telles créances, si elles sont de bonne qualité, valent de l’argent liquide. Un débiteur français qui a un paiement à faire à Londres, au lieu d’envover de l’or en monnaie ou en lingots, enverra un titre de <^ette sorte payable à Londres. Ces créances payahb‘5 h ronrt tenue et négociables, ce sont les lettres de change et les rheijues; ce sont aussi les coupons de valeurs inolnliéres; un coupon arrivé à échéance ou proche de Téchéance est une excellenle inaliere de

cliange.

I/opération de ctiangc international consiste à vendre ou à acheter sur place de ces titres payables sur une j)lace étrangère. >i nous considérons une grande place conunerciale conrme Paris ou Londres, ou même des places moins importantes, nous y voyons des gens qui peuvent tirer sur des ])laces étrangères des lettres de change ou des chèques, pour les sommes dont ils sont créanciers à raison des faits rajipelés ci-dessus, vente de marcliandises ou de valeurs mobilières, transports faits, assurance, courtages, etc., etc., ou des gens qui ont en main des coupons payables ])rochaincment sur une jdace étrangère; ces gons-la sont les vendeurs de change. 11 y vn a d’autres, par contre, qui sont débiteurs des places étrangères : importateurs, souscripteur> (ui acheteurs de valeurs mobilières dans des bourses étrangères, etc.; il< ont des paiements a faire sur une place étrangère et aiiiïent mieu.v envoyer du juipier que du métal; ce sont les acheteurs de change, l/opération qui met en contact le vendeur de change (d 1 aeludeur de change a un résultat remarquable. Klle substitue à des paiements de place à place des j»aiemenls sur place; le veinhmr parisien de change sur Londres, au lieu (Pêtre payé par son debibmr étranger, Test ])ar son comj>atriote acheteur de change; et de même le créancier, à Londres, de cet acheteur se trouve désormais avoii* pour débiteur un autre habitant de Loiniia^s, signataire de 1 effet. 1/ opération de change permet ainsi d'éviter les transports maté-

t.alM

KKF.ATIONS ÉCONOMIQI'ES IM'EKXATÏ0>'ALES

iWs ,1c. .no.mait. o„ cia.ilras l.icas ,l.îslin,.s à acquiUcr la .ielle ,1 M,i ,,a,v5 envers mi aulro; les el.osi.s se jiassenl enire les inléresses eomme SI ecs Iransiiorls uvaieni été etreelués, mais il n’v a iras besoin ,||1 ils le soient, ec i|ni est ccoiioiiiie et siin|ilincntioii' l.e coniineree du eliange est aux mains ,ies lianciiiiers; ce sont eux qui aclielent et vendent la malière ,lu change, qui choisissent, te Ils inerses hn.oiis de faire une ojiération déteniiinée de hange, relie qn, est le inieiix aiqiroi.riée à la situalioii de la place l.,‘s operalions ,1c change soni très eonipli,iuées et requièrent de çtiilaliles speciahsles. Xon seulement le hanqiiier aclièlc et vend la nialiere ,1,1 change, mais an besoin il erée cette matière, lin c Kilt i.i demander a son banquier du papier pavable sur telle place, le banquier peu! créer I,. Mire quoi, lui demande en lirant ur sou .orrespendant dans celle place; dans les rapports entre le bail, puer ,■! son correspondanl élranger, le monlant du tirage ainsi ,.|l.a.l„e ,.„lre eu l'onqile cl se riigh'ia par la suile. Ce . pL pmr Imance » jiiue, à eerlains niomenis, un très grand réile ans ,.s relalions de place à place. I.es comptes des banquiers les uns chez les antres permeltent aussi un mode ,1e paiement inleinalional qu, ofire le maximum ,ie rapi.lite el qui ne se réalise pas par une crealioii ,1e titre : c’est le versement télégraphique e b,ini|i„er donnant a son corresiionilant l’orilre de mettre telle somme a la disposilion de telle ,»rsonn,..-I,aus les relations

très' isilV'.r'*’, ' ° "" l'■'■‘nsl,•rls téligraphiqucs sont

l’armi les opérations ,1e change il faut distinguer, d’une iiarl les opéra ions par voie de traite ,.| les opérations par voie dé

es opérabo!:

ttpératious par r„ie ,k Irailc cl opfr„lk„„ par voie de remise letti'e ' ‘"''''Sl'iel veml,.ur ,1e marchandise tire une

. ï ; l» .«-.gocie s„r sa place natio-

nal . I la I Ira.te. I. aebelenr, débileur du prix, pour se libérer

«■ icrche des papiers payables sur la place nationale du eréanciei'

même résull'ir*! •* opérations tendent au

ne rcsultat, taire ou recevoir un j, ai, .nient de place à place

sans iranster, de mêlai. C’est aux intéressés à choisir I un ou

I autre proce, le, selon ce qui paraîtra le plus avantageux étant

,io„ne e ,.ours du ebange dans les .leux places eonsi.lchées.

- Operations direeles cl operalions wdirccles. - John de

-on, 1res, a vendu du thé à lieruard, de Paris. Il lire sur lui ou

lien Homard acliète, à Paris, un chèque sur Londres et l’envoie à