VUE GENERALE DES PROBLEMES DE LA REPARTITION

Nous avons jusqu’à présent étudié l’activité économique des hommes en tant qu’elle s’emploie à la production et à la circulation des biens. Les biens ne sont produits que pour être distribués entre les hommes qui les consommeront. Par quel méca-

nisme et selon quelles règles sont-ils distribués C’est la question de la répartition. Tandis que l’activité économique nous était apparue jusqu’ici sous l’aspect de l’effort et du labeur, nous la considérerons maintenant sous l’aspect des résultats obtenus.

Qu’on ne se représente pas d’ailleurs la production des biens et

leur répartition comme deux opérations distinctes et successives. Le même mécanisme économique s’applique à l’ime et à l’autre; les mêmes contrats déterminent la place et le rôle des individus dans l’ensemble de l’activité économique et la rémunération de leur travail ou de leurs capitaux; le contrat de travail, par exemple, en même temps qu’il fixe le salaire, fixe la nature du travail à accomplir et ses modes d’accomplissement, et dans les statuts d’une société anonyme il y a tout à la fols l’objet de la société, l’affectation donnée au capital et les règles relatives à la répartition des bénéfices éventuels. L’unité du mécanisme économique relie les faits de répartition aux faits de production.

Ce qui est réparti entre les hommes, c’est des biens matériels : des terres, des maisons, des vêtements, dès vivres, etc. Mais cela n’est vrai que si l’on envisage la répartition comme achevée. .\u moment où elle se fait, c’est en monnaie qu’elle consiste, au

moins tlans la ])lupail des cas. Rémunération du travail et rémunération des services du capital sont la plupart du temps, dans notre vie économifyie, iierçues en monnaie. Ce n’est pas qu’il ii’y ait d’assez nombreux cas encore de perception en nature, notamment dans l’économie agricole; le propriétaire foncier, dans la mesure où il consomme les produits du domaine, perçoit son revenu^ mi natuic. Mais la perception des revenus en monnaie occu])e toute l’aire de la production pour l’échange, c’est-à-dire, chez les peuples avancés, de la production presque tout entière. Or, une même somme en monnaie n’a pas en tout lieu et en tout temps le même jiouvoir d’acipiisition, et cela conduit à distinguer le revenu nominal et le revenu réel. T.e revenu nominal est une somme exprimée en monnaie; le revenu réel est la quantité de biens et de services que cette somme permet d’obtenir. C’est surtout à ])i‘opos des salaires ouvriers que cette distinction est faite; les éludes statistiques sur les salaires fournissent souvent des données sur le salaire réel en mênu* temps que sur le salaire nominal. .Mais il est évident que la distinction s’applique à tous les revenus; de même (fu’un salaire ou traitement annuel de lO.O(K) francs, un revenu de 10. (MX) francs tiré d’un capital immobilier ou mobilier, ou un profit de 20.(M)() francs tiré d’un petit commerce de détail, n’ont pas du tout la même signification économique aujourd’hui qu’il y a cimiuante ans, dans une grande ville que dans une commune rurale. A une époque où les variations de prix sont rapides et amples, comme c’est le cas dans le moment où nous sommes, la distinction du revenu nominal et du revenu réel ]>rend beaucoup de relief. Le franc de 192C n’est plus celui de 1914, et l’homme dont le revenu nominal est resté le même, en réalité s’est aj)pauvri.

Sous les apjiarences de la monnaie, ce sont les biens matériels qui sont répartis entre les hommes. La masse des biens à réjiartir n’est pas quelque chose d’immobile et qui serait donné une fois pour . toutes; ce n’est pas un fonds à partager, mais un flot continu (pie la ju’oduction alimente et qui va se perdre dans la consommation. Que la production se ralentisse, et le flot baisse, et l’on aura beau alors multijdier les signes monétaires, cela n’empêchera j)as les hommes de s’appauvrir et leur capacité de consommation de diminuer. Aucun artifice ne peut faire que l’on ait jamais à se partager et à consommer plus que ce qu’on a produit.

(Je courant continu qui va de la pi’oduction à la consommation est en réalité formé d’une foule de courants distincts et qui

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cheminent à des vitesses très inégalés. Les lûens sont liés inégalement périssables; il y en a dont la duree est presque, indefinie et d’autres qui sont consommés aussitôt que forme5^ Mais il n y en a pas qui gardent éternellement leur valeur sans que le tra\ail vienne les renouveler ou les rajeunir; le sol cultivable même, emblème de la durée, ne garde sa fertilité que par un entretien continu. C’est donc bien d’un courant qu’il s’agit et auquel tous les hommes viennent s’alimenter. Nos revenus individuels ne sont que des dérivations du grand courant collectif.

Chaque nation a son propre courant économique; mais, par l’effet des échanges internationaux, les divers courants nationaux se mêlent plus ou moins les uns aux autres. Le courant de la richesse française est alimenté en partie par des biens qui ont été produits en d’autres pays, et à l’inverse il y a des biens produits en France (jui vont alimenter d’autres courants nationaux. Quand on veut savoir ce que les hommes d’un pays ont a se partagei, il faut donc déduire de ce qu’ils produisent ce qu’ils dérivent vers les hommes des autres pays, et il faut ajouter ce que les hommes des autres pays dérivent vers eux.

Puisque les biens à partager forment un courant qui prend sa source dans la production, c’est entre les représentants des divers ' facteurs de la production (pie le partage se fait tout d’abord. Dans les entreprises s’opère une division tripartite de la valeur du produit, entre le salarié, le capitaliste et l’entrepreneur, et c’est de là que le partage se fait entre les autres hommes. Le salarié de l’entreprise, le capitaliste qui y a engagé des fonds, 1 entrepreneur qui coordonne le travail de l’un et le capital de 1 autre et qui assume les risques de l’affaire, ne composent pas tout le genre humain. Il y a des modes d’activité et il y a des emplois de capitaux qui ne font point partie de l’entreprise, mais qui concourent à remplir des fonctions utiles à la société et qu’il faut bien par conséquent que la société rémunère, sous une forme ou sous une autre. Ainsi, par des partages échelonnés, les biens sont peu à peu distribués entre les hommes, a raison de 1 activité propre qu’ils fournissimt ou du capital dont ils apportent les services.

La production est une œuvre collective, et ce n’est que pour cela qu’il y a des problèmes de répartition. Si les hommes ne fonnaient jias une société économique et si chacun recueillait ou produisait ce qu’il consomme et ne consommait que cela, il n’v aurait évidemment pas de problème de répartition, ou plutôt la question ne se poserait que sous la forme élémentaire de la lutte

pour les territoires de chasse ou de pêche. Mais la manière d’être de la production façonne la répartition. Puisque la production est essentiellement combinaison et coordination des activités individuelles, il n'est pas possible de discerner et de séparer matériellement dans le produit la part de chacun. Aucun de nous ne jiroduit quelque chose dont il puisse dire avec vérité : ceci est mon œuvre. Tout produit est la somme et la combinaison d’efforts individuels qui y ont été employés directement ou indirectement, dont l’action est plus proche ou plus lointaine. Il est donc impossible d’appliquer à la répartition la règle simple et facile ([ui consisterait à laisser à chacun ce qu’il a produit. La répartition ne peut être faite que par des accords entre les hommes, ou ]>ar le commandement d’une autorité supérieure.

Dans les formes primitives de sociétés, lorsque les hommes sont assemblés en groupes restreints sous l’autorité d’un chef, la réjiartition est faite selon des règles fixées par la coutume et qui ne laissent que peu de place, si même elles en laissent une, aux accords individuels. La tribu ou la famille est une petite société communiste. Dans les doctrines communistes anciennes ou modernes, le problème de la répartition est aussi très simplifié, soit ])ar le système de la « prise au tas », selon la formule « à chacun selon ses besoins », soit par l’intervention d’une autorité tutélaire qui assigne à chacun sa quote-part. Il n’y a guère de doctrine socialiste qui puisse se passer de faire une place au principe d’autorité pour déterminer les règles et les modalités de la répartition.

Dans notre organisation économique, c’est par des accords entre les hommes que la répartition est faite; des accords, entre des individus ou entre des groupes, fixent la rémunération des diverses sortes de travail et l’intérêt des capitaux. Il y a des offres, des demandes, et il y a un prix convenu. L’idée de contrat domine la répartition. Cependant, il y a une part faite fi la détermination par voie d’autorité. 11 y a un copartageant qui fixe par un acte unilatéral de volonté la quantité de biens qu’il lui faut : c’est l’Etat, en tant du moins qu’il institue l’impôt. L’Etat peut se présenter comme contractant, et c’est le cas de l’emprunt volontaire; mais il tire la majeure partie de ses recettes normales de, l’impôt, et l’impôt n’est pas le contrat, mais la contrainte. En outre, l’Etat e.xerce une influence sur la répartition par diverses jjarties de la législation. La manière d’être du droit de propriété, du droit de succession, des modes d’acquérir et de disposer, agit sur les caractères économiques de la répartition. Des lois sur le

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maximum de l’intérêt, sur le minimum de salaire, peuvent aussi avoir des répercussions assez sensibles. La répartition n’est donc pas l'œuvre exclusive du contrat; mais le contrat y a la place la

plus grande. 0

La répartition est une chose très compliquée, parce que c’est aussi une chose très compliquée que la structure économique des sociétés modernes. 11 est utile de diviser le problème pour en mieux voir les données. La répartition serait sensiblement plus simjile, sans l’être encore beaucoup, si l’entreprise n’était pas le mode dominant d’organisation de la production. Faisons donc tout d’abord l’hypothèse d’une société économique où la production aurait pour objet l’échange, comme dans la société moderne, mais où le personnage économique dominant serait le producteur autonome au lieu d’être l’entrepreneur, et prenons une vue générale de ce (jiie seraient les problèmes de répartition dans une organisation économique de ce type. Le producteur autonome, si nous considérons ce type économique dans son intégrité, réunit en sa personne tous les éléments de la production; il est travailleur manuel, propriétaire foncier, capitaliste, directeur ('). Il n’y a donc jias à s’occuper, dans l’hypothèse que nous faisons, de la division du produit entre le travailleur, le propriétaire foncier, le capitaliste et l’entrepreneur, mais seulement de sa division entre les ])ro(hicteiirs autonomes qui résument en eux toute l’organisation de la production.

La production est un courant continu, mais ce courant est divisé eu une multitude île branches distinctes. H y a i.ar exemple la fabrication du pain, qui a sa source 'dans la production du blé et qui passe par le meunier et par le boulanger avant d’aboutir au consoimnateur. 11 y a la fabrication des chaussures, qui a sa source dans l’exploitation agricole où les animaux sont élevés et qui traverse ensuite plusieurs districts industriels. Et ainsi de suite. Tous ces courants distincts coulent parallèlement. Les divers producteurs installés sur chacun de ces courants tirent leur revenu, en définitive, de la valeur globale du produit arrivé • à la dernière étape. C’est la somme globale payée par les consom-

(1) Le producteur autonome a été étudié au tome I de cet ouvrage, dans le chap. III du liv. II.

inateurs de jiain (jui fournU les revenus du boulanger, du meunier, du euUivaleur de blé, et c’esl la somme globale payée par les acheteurs de chaussures qui fournit les revenus du cordonnier, du tanneur el*de l’éleveur de bétail. Les produits ont descendu le courant et la monnaie le remonte, et c’est la montée incessante de la monnaie qui permet la descente continue des produits (^). La valeur globale du produit à sa dernière étape se partage donc entre les divers échelons de producteurs entre les mains de qui la marchandise a j)assé successivement. A chaque échelon il y a une fraction de la valeur globale qui est répartie entre les producteurs postés à cet échelon : entre les producteurs qui forment l’échelon du boulanger, ou ceux qui forment l’échelon du meunier, et ainsi de suite.

Il ne faut i)as d’ailleurs imaginer la répartition comme consistant dans un premier partage fait entre l’échelon du boulanger, celui du meunier et celui du cultivateur de blé, puis dans un second j)artage qui, à chaque échelon, serait fait entre tous ceux qui s’y trouvent, ou bien les boulangers, ou bien les meuniers, ou bien les cultivateurs. Les choses se passeraient alors connue si une mère de famille diligente avait à distribuer un gâteau entre ses enfants, et coininençait par le couper en deux, puis en quatre, puis en huit, de façon à servir tout le monde et à faire des j)arts aussi égales que possible. Mais ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Il n’y a i)ersonne i)onr jouer le rôle de la bonne mère de famille. Le partage ne se fait pas par en haut, mais par en bas. Chacun se sert, comme il peut et le mieux qu’il peut. Si l’on parle de la fraction de la valeur globale attribuée ii l’échelon des boulangers, il faut entendre cela en ce sens que chacun des l)onlangers a pris et retenu ce qu’il a pu de la valeur globale payée par les consommateurs de pain, et que c’est la somme de ces gains individuels (pii forme la part gardée par l’ensemble des boulangers. Il en est de même pour l’échelon des meuniers et pour celui des cultivateurs.

Chacun se fait donc sa part dans le jiroduit global constitué par les paiements du consommateur définitif, et chacun est en lutte tout à la fois avec les concurrents placés au même échelon que lui, et avec les vendeurs ou les ae'heteurs placés à l’échelon qui précède et à l’échelon qui suit. Le meunier lutte contre les

(2) On lira avec profit, sur cette matière, les cliap. i, ii et iii de l’ouvrage dr J.-.V. Hobson, The industrial sijstein, an inquiry bito earned and unearned income (Londres, Ut 10).

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autres'meuniers auxquels il disimte la clientèle; il lidte contre le cultivateur qui lui vend le blé et contre le boulanger qui lui achète la farine. Luttes économiques dont renjeu est la détermination du prix; prix que l’on s’efforce de faire fixer au jilns bas si l’on \

est acheteur, au plus haut si l’on est vtmdetir. C’est le mécanisme du prix, tel que nous l’avons jnécédemment étudié, qui est en action. Chacun des producteurs vend et achète, reçoit et paie; son revenu {irofessionnel est formé de la diffiTence entre la somme de ses prix de vente et la somme de ses prix d’achat.

Nous avons considéré chacpie branche de production comme isolée, et les producteurs dans clnnpie branche comme ayant à se partager le produit global formé par les paiements des derniers consommateurs : les lioulangers, les meuniers et les cultivateurs de blé comme se ])artagcant la somme totale payée par les consommateurs de pain. En réalité, les choses ne sont pas si simples, parce que les branches de la production ne sont pas séparées les unes des autres et qu’elles sont au contraire en communication constante et mïcessaire. Dans l’exercjce de son activité professionnelle le boulanger n’a pas licsoin seulement diî farine, mais d’une installation et d’nn outillage; il faut qu’il paye les hommes qui construisent, fabriijuent ou réparent le matériel de sa profession, de sorte que dans son prix de revient entrent des paiements faits à une autre branche de la production. Il en est de même pour le meunier et pour le cultivateur de blé. Une partie des sommes ])ayéos par les consommateurs de iniin va donc à des producteurs situés le long d’autres courants de ])rodnction que celui qui apporte le jiain aux consommateurs. Ce c[ui est vrai de la production du jiain l’est de la j)roduction de n’imj)orte lequel des autres biens. La répartition des sommes payées par les consommateurs se fait en éventail; en quelque point du marché qu’elles aient été payées, ces sommes se disséminent peu à peu dans toute l’étendue de la production.

Entre tous ces producteurs situés le long des divers courants de la production, le mécanisme des prix tend à établir un équilibre.

A chacun des échelons d’une branche quelconque de la ju-oduction, la concurrence tend a niveler les profits : par e.xemple entre les houlangers, ou entre les meuniers. Si, sur un point (juelconque de ce grand réseau, les i»rofits sont à un moment donné plus grands que sur les autres points, les hommes et les capitaux s’y portent de préférence, et cet afflux a pour effet de ramener les profits vers le niveau commun. Mais cet t'quilibre entre les profits n’est jamais exactement établi; il est sans cesse rompu à mesure

qu’élaljH, parce que les conditions économiques sont perpétuel- [

leinent en train de changer. Il se produit des phénomènes qui sont impliqués dans la notion générale de « rente » et que nous aurons |

à étudier dans les chapitres qui suivent. L’inégalité des rémuné- î

’ rations, pour les hommes et pour les capitaux, est de l’essence ^

d’un monde économique à l’état de perpétuel devenir. .

Tel serait, sommairement, l'aspect de la répartition si la pro- j|

duction était toute aux mains des producteurs autonomes. Cet |

asi)ecl de la répartition subsiste dans une organisation économique où domine le régime de l’entreprise. Mais le fait de 1 entre- i

pri.se complique les choses. j

L’entrepreneur rassemble les travailleurs et les capitaux; il .

coordonne les éléments intellectuels et matériels de l’exploitation; j

il commande; il assume les risques. Son prix de revient, à la dit- ■,

férence de celui du producteur autonome, n’est pas fait seulement des siunines (pi’il doit payer pour les achats faits au dehors. Il a .

entre aussi des sommes à payer dans l’intérieur meme de l’ex- |

ploitation, à titre de salaires et à titre d’intérêts. L’entrepreneur 1

•| rénuiu(“re les services du travail et du capital, et son profit est ;

constitué par ce qui reste, une fois ces services payés. Ce qui '

; * était la j)art indivise du producteur autonome forme donc ici trois

parts distinctes : le salaire, l’intérêt, le profit. Par quel mécanisme et selon quelles règles ces trois parts sont-elles formées .3

ï Voilà un nouvel aspect de la répartition, et un aspect de la ré- ,

I partition (jui, dans les ouvrages des éccmomistes et dans les pré- i

I occultations du public, est au premier plan, parce qu’il évoque cet ^

■ ensemble de problèmes économiques et moraux qu’on appelle les

questions sociales.

'I Pour obtenir une part, petite ou grande, des biens de ce monde ■

'( il ne suffit pas d’exister. Il n’est pas non plus absolument néces-

|i saire de fournir un travail utile ou de ilétenir un capital dont les

1 services sont demandés sur le marché. Il y a d’autres moyens

' encore jtour les hommes de se présenter au partage. Nous ne par-

^ Ions pas ici de l’Etat, mais seulement des individus. On peut se 1

jl faire sa part de biens par des procédés que le droit moderne

1 réprouve, et qui consistent dans l’appropriation par la force ou

i par la fraude; toutes les variétés de brigandage et de vol, le

l' chantage, l’escroquerie, l’abus de confiance. L’appropriation par

I la force a perdu beaucoup de son importance d’autrefois dans les

Vl’E GÉNÉRALE DES PROBLÈ.MES DE LA RÉPARTITION

rapports entre particuliers, et ne se rencontre plus guère que dans tes rapports entre Etats; mais l’appropriation par la fraude et la ruse tient une grande place. Il n’y a pas seulement les cas où la fraude est à l’état pur, mais ceux, bien plus nombreux, où elle est mêlée à des modes d’appropriation légitimes et professionnels. Dans les professions commerciales, à côté des gens qui les e.xercent de la façon la plus honorable et la plus scrupuleuse, il y a une frange ou une écume de « mercantis » qui sont en marge de la morale, sinon des lois; la frontière est parfois indécise et mouvante entre les habiletés permises et les ruses et tromperies illicites. Lien que l’appropriation par la force et la fraude ait une assez grande importance économique, nous ne la ferons ])as entrer dans notre étude.

Nous n’y ferons paS entrer non plus les attributions de biens à titre gratuit. Il y a des quantités considérables de biens qui sont attribués sans qu’un service économique ait été fait par le bénéficiaire; c’est le cas de toutes les sommes et de tous les secours en nature dispensés par la charité privée ou par l’assistance publique. Dans nos conceptions juridiques modernes, il y a une forte tendance à considérer que l’indigence totale ou jiartielle <lonne droit à un certain minimum de biens, et les lois positives, sans toujours reconnaître un droit individuel à l’indigent, créent une obligation à la charge de l’Etat. Nous laisserons aussi de côté les attributions de biens ainsi faites.

Si l’on écarte d’une part les procédés d’acquisition illicites, d’autre ])art les acquisitions à titre gratuit, il reste pour les individus trois titres de perception : fournir un travail utile, détenir un capital dont les services sont demandés, assumer des risques.

Le travail n’est un titre de perception qu’à la condition d’être utile, au sens économique de ce mot; ce n’est pas le fait d’être prêt à accomplir un travail ou de l’avoir accompli qui permet de se présenter au partage des biens, c’est le fait que ce travail ou les résultats de ce travail trouvent preneur à titre onéreux sur le marché. Le travail utile, d’ailleurs, il n’y a pas besoin de dire que ce n’est pas seulement le travail manuel; c’est aussi bien le travail intellectuel que le travail manuel, et aussi bien le travail de direction et d’organisation que le travail d’exéculion (^). Ce

(3) La classification des genres de travail a été étudiée dans le t. I, liv. I, chap. II.

T. — Econ. pol. — II. <j

n’est ])as non plus senleinenl le travail appliqué aux oi)éialions économiques qui est un titre de percejttion : l’activité professionnelle, par exemple, d’un avocat ou d’un médecin est la source de gains importants sans être, par son objet, d’ordre économique. C’est la demande d’un certain genre de travail qui en fait l’utilité économique. Mais l’intensité de cette demande et le prix que les demandeurs sont disposés à payer et que le travailleur peut obtenir no sont nullement la mesure de l’utilité sociale du travail. 11 se peut que tel genre d’activité dont l’utilité sociale est éminente ne soit que faiblement rémunéré, parce que la demande en est faible, tandis qu’un genre d’activité dont l’utilité sociale est à I)eine ])erce})tible obtiendra, parce qu’il répond au goût du public, une rémunération prodigieusement liante. Ce sont là deux ordres de choses qu’il ne faut pas confondre. Un pitre qui « tourne » pour un cinéma et dont les grimaces ont la faveur du public est assurément mieux payé qu’un savant qui, dans son laboratoire, découvre par un lent travail de grandes vérités.

Détenir un cai)ital dont les services sont demandés est un autre titre de perception qui permet d’obtenir une part des biens produits. Le capital doit être entendu comme comprenant la terre, ainsi ([ue cela a été expliqué précédemment C'*). Mais le capital est envisagé ici sous un autre aspect que dans l’étude de la production. Dans l’étude de la production, le capital est envisagé comme bien; ici il est envisagé comme droit; la notion du capital, envisagée sous cet aspect, est plus large que sous l’aspect de bien, et cela aux deux points de vue suivants :

1“ Dans l’étude de la production, le capital n’est considéré que dans son rôle de facteur de la production. DansTétude de la répari ition, nous pouvons avoir affaire à des capitaux qui ne sont pas des facteurs de la produclion. La différence est la même que ])our le travail. Le travail n’est étudié dans la production qu’autaid (jii’il est tmgagé dans les opérations proprement économiques, la production ou la circulation, mais il vient au partage du produit, a quelque chose qu’il ait été appliqué, par cela seul qu’il s’agit d’un genre de travail pour lequel il y a une demande sur le marché. De même il y a des capitaux dont les services sont demandes et rémunérés sans etre appliqués à des opérations propre-

(4) T. I, liv. Il, chap. ii.