LA REPARTITION DES CAPITAUX ET DES REVENUS

Au point de vue économique, une nation est un ensemble de forces productives et de biens : forces productives humaines et matérielles; biens de toute sorte, matières premières, biens en cours de production, biens achevés; biens de production et biens de consommation.

Les nations sont très inégalement riches en hommes et en biens. Il n’y a pas ])lus d’égalité entre elles qu’il n’y en a entre les personnes humaines. C’est le fait des conditions naturelles, dont les avantages sont accordés libéralement au.x unes, parcimonieusement aux autres; c’est le fait aussi des conditions historiques. On peut concevoir un socialisme des nations pauvres dirigé contre les nations riches, et inversement une exploitation par celles-ci des nations j)auvres. Bien des guerres sont sorties de là.

C’est une notion familière aux statisticiens que celle de richesse nationale. On compute le capital national, le revenu national de la France, de la Grande-Bretagne, de l’.Vllemagne, des Etats-Unis, et on compare la richesse des nations comme on ferait de celle des personnes. Il y a cependant quelques difficultés théoriques dans cette notion de richesse nationale, et il faut la définir clairement; en réalité, on entend par richesse nationale deux chAses distinctes. Dans un premier sens, la richesse nationale est l’ensemble des fortunes privées, en capital ou en revenu; c’est une notion assez facile a concevoir, sinon une chose, toujours facile à calculer; mais c’est une notion dont l’utilité est assez limitée. Dans le second sens, la richesse nationale est l’ensemble des biens apj)artenant à l’Etat et aux nationaux, soit sur le territoire national, soit à l’etranger; cette notion ne se confond pas avec la j)récédente; elle a des applications plus étendues, mais 'le calcul de la richesse nationale ainsi comprise est plein de difficultés.

RICHESSE XATIONALE ET RICHESSE PRIVEE

§ 1. — La richesse nationale entendue comme la somme des fortunes privées en capital ou en revenu. Les insuffisances de cette conception.

La notion de fortune privée est aisément intelligible, ainsi que celle de somme totale des fortunes privées. Mais il y a lieu, quand on veut faire la somme des fortunes privées, de poser certaines règles. Il ne faut pas, notamment, compter le même élément de fortune dans deux patrimoines à la fois. Voici deux applications de cette règle ;

a) La fortune des personnes morales privées, sociétés industrielles ou commerciales, ne doit pas entrer en ligne de compte. Il n’y a lieu que de calculer la fortune des personnes physiques. En effet, les biens que détient, par exemple, une société par actions, des usines, des outillages, des stocks de matières premières ou de marchandises, sont rejirésentés dans les patrimoines individuels par les titres que la société a émis. Ce serait donc coinj)ter deux fois la même chose que de compter les usines, outillages, matières premières et marcbaiulises dans le patrimoine de la société i)ar actions, et la valeur des actions ou obligations dans le jiatrinioine des {lorteurs de litres.

b) Lorsqu’une proj)iiété foncière est grevée d’une hypothèque, il faut, ou bien, si l’on compte la propriété pour sa valeur jjleine, ne pas compter dans h* patrimoine du créancier la valeur de la créance, ou bien compter celle-ci et réduire d’autant la valeur de la propriété. Il faudrait d’ailleurs procéder de la même façon dans le cas des créances cbirograi)liaires, mais dans la pratique il est difficile de tenir comjite de celles-ci qui sont mal connues.

On s’est demandé s’il convenait de compter dans les fortunes piivées les rentes sur l’Etat. Ces rentes sont incontestablement des éléments des fortunes privées; il y a même de celles-ci qui ne sont composées que de rentes sur l’Etat. Le doute vient de ce (]ue les arrérages de rentes sont payés au moyen des impôts perçus ]iar l’Etat, de sorte que c’est l’ensemble des fortunes privées qui forme de (juoi les payer. Il ne faut pas, en effet, faire entrer les rentes sur l’Etat dans le calcul quand on veut déterminer la richesse nationale dans le second sens de cette expression que nous examinerons tout à l’heure; mais, quand il s’agit de sommer les fortunes individuelles, elles doivent A’ertainement entrer en compte. Elles y entrent comme fait la valeur des clientèles ou des brevets, qui n’est formée que des ajiports faits au bénéficiaire de la clientèle ou du brevet i)ar l’ensemble des acheteurs ou des usagers.

Pour oeüe opération de computation des fortunes privées, quelles sont les sources de rensei^'iieinents dont on dispose?

Une première source est formée par les statistiques fiscales; c’est jusqu’à présent la jdus abondante. Les Etats font des enquêtes pour déterminer l'assiette de l’impôt et ils publient les résultats de la perception de l’impôt. Les données de cette sorte relatives aii.x impôts sur le capital ou sur le revenu sont, à des degrés divers, utilisables pour fixer le montant et la consistance des fortunes privées.

Comme exemple d’enquèles ayant ])our objet de déterminer l’assiette de l’impôt, nous citerons, en France, les enquêtes relatives à la propriété foncière, bâtie ou non bâtie. Les dernières qui ont été faites sont celles de 1909-1910 pour la propriété bâtie et celles de 1908-1913 pour la propriété non bâtie (')•

l.es statistiques qui donnent les résultats de la perception des impôts sur le capital ou sur le revenu doivent être rangées en plusieurs catégories. Four ce qui est des impôts sur le capital, ce peut être ou des impôts annuels ou des impôts établis sur les transmissions à cause de mort; ceux-ci sont jusqu’à présent plus employés que les premiers et fournissent plus de données sur le montant et la composition des fortunes jirivées. C’est le cas notamment en France, où il n’y a pas d’impôt annuel sur le capital, mais où l’administration de l’enregistrement perçoit des droits de mutation sur les biens qui font l’objet d’une succession; la fraction des patrimoines privés ainsi transmise chaque année s’appelle l’annuité successorale, et du montant de cette annuité, en y ajoutant les biens transmis par donation entre vifs, on peut arriver à tirer le montant total des fortunes privées en capital. Pour ce qui est des impôts sur le revenu, ce peut être ou des impôts sur le revenu global, ou des impôts cédulaircs frappant distinctement telle ou telle catégorie de revenus. Ceux-ci ne donnent que des

3) L’évaluation dos jiroiiriétés bdües a liou tous les dix ans depuis 1S90; la <Iernière évaluation (ItUÜ) donne comme valeur locative la somme de 3.672 millions, et comme valeur vénale celle de 6i.7!tS millions (Bulletin de statistique et de Urjislation comparée, t. LXXl). L’évaluation des' propriétés non bilties a eu lieu en 11108-1913; elle a donné comme valeur locative ‘2.08.0 millions, et comme valeur vénale 62.793 millions (Evaluation des propriétés non bâties. Uapport du ministre des Finances sur l’ensemble des opérations, 2 vidunies, Paris, 1913). Ces' chiffres ne correspoadent plus à la réalité, mais aucune évaluation nouvelle d’ensemble n’a été faite depuis les dates indiquées. 11 y a eu seulement, pour les propriétés bâties, une réévaluation sommfiire faite en exécution de la loi du 22 mars 1924, art. 43, et qui doit servir d<‘ base à l’as'siette de l’impôt fl partir du 1®'’ janvier 1926.

RICHESSE NATIONALE ET RICHESSE PRIVEE

résultats partiels, et en général ce sont les premiers qui sont les plus utilisables ])our l’objet qui nous occupe.

Ces statistiques fiscales sont loin d’être des instruments parfaits. Le fisc ne connaît que les capitaux et les revenus imposables, et dans la plupart des cas ce n’est qu’une fraction des capitaux et des revenus existants. 11 y a des abattements, dégrèvements, exemptions qui font que, légalement, une part de la richesse privée est ignorée du fisc. En outre, le fisc ne connaît même pas tous les capitaux et revenus imposables, parce qu’il y a des omissions et dissimulations. Quand le contribuable est tenu de déclarer son capital ou son revenu, souvent il ne déclare pas tout. Le montant de la partie dissimulée est très variable et dépend de la rigueur du contrôle et du degré d’éducation civique du contribuable; mais il n’est pas douteux qu’il est toujours important. Enfin tous les systèmes fiscaux n’emploient pas, pour la détermination de la matière imposable, le ju’océdé de la déclaration contrôlée, ou bien ils ne l’emploient que partiellement; là où ce procédé n’est pas employé, on a recours à des inocédés d’évaluation à forfait, imposition d’ai)rès les signes extérieurs, imposition d’après le chiffre d’affaires, imposition d’après la valeur locative, etc., tous procédés qui 'ont pour résultat et parfois jiour objet de soustraire à l’impôt des fractions souvent très considérables de la matière imposable (-). 11 faut donc interpréter et utiliser avec beaucoup de prudence les données fournies jiar les statistiques fiscales.

L’évaluation du capital privé par le moyen de l’annuité successorale, qui avait joui d’une assez grande vogue à la fin du xix® siècle, s'est révélée, à l’usage, particulièrement défectueuse. Outre qu elle est viciée ]iar les omissions et dissimulations dans la déclaration des successions, elle se heurte à la difficulté de déterminer le coefficient qu’il convient d’ajipliquer à l’annuité pour en tirer le montant total des capitaux privés. En fait, alors cpi’avant la guerre des évaluations sagement conduites donnaient, pour la France, un

capital global d’environ 300 milliards de francs, on ne trouvait guère, par le jirocédé de l’annuité, qu’environ 200 milliards de

(2) t II (“xoiiiiilp vraiiiiPiit saisissant des fb'fcptuosilés dp pprl.ains proc»*dps d’pvaluation pst fourni pn France ]iar l’impôt sur les bénéfices agricoles: cet impôt, en 1923, a été assis sur un revenu imposable de 2.603 millions do francs. C'est à ce chiffre modeste qu’est évalué, au point de vue fiscal, le bénéfice de la plus grande et de la plus Trospère des industries nationales. F.ncore le mode d’évaluation a-t-il été réformé; en 1924, Fimpôt était assis sur un revenu de 1.434 millions de francs. Il est vrai que les préoccupations électorales sont ici dominantes et que les chiffres officiels sont le résultat d'un système ingénieusement calculé pour permettre aux exploitants agricoles de ne pas prendre leur juste part des chargps nationales.

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francs, et depuis le début du xx® siècle le procédé de l’annuité donnait des chiffres stationnaires ou même décroissants, alors qu’il était certain que la richesse française s’accroissait rapidenient. C’est donc un procédé sur lequel on ne ]ieut pas faire grand fonds dans les conditions actuelles.

Une seconde source de renseignements est formée par les statistiques qui n’ont j)as de caractère fiscal. 11 y a, par e.xemple, les enquêtes sur les salaires. Ces enquêtes ne sont jamais que partielles; elles ne s’a])pliquent qu’à des i;atégories déterminées de salariés; elle ne donnent que des moyennes; elles laissent par conséquent beaucoup à deviner ou à compléter. Pour les valeurs mobilières, des sources abondantes et sûres de renseignements se trouvent dans les annuaires publiés, soit jmr tes intermédiaires officiels ou officieux qui opèrent dans les bourses de valeurs U;,, soit par certaines banques; mais ce genre de documents n’apprend rien sur la répartition des valeurs entre nationaux et étrangers,, renseignement cependant indispensable.

L’évaluation de là fortune privée en capital est plus difficile et incertaine que l’évaluation en revenu. F.n voici les raisons :

a) L’évaluation en capital, c’est la valeur vénale des biens, le prix qu’on eu pourrait obtenir par une vente. Or il n’est possible de vendre que si tout le monde ne vend pas à la fois, puisque si tout le monde veut vendre à la fois il n’y a plus d’acheteurs. Il n’y a de valeur vénale que dans l’hypothèse de ventes portant, pour n’importe quelle catégorie de biens, sur une fraction seulement de ces biens. Il est un peu artificiel de fixer à un moment donné la valeur vénale de tous les capitaux privés en France, par exemple au 31 décembre 1926, puisque c’est se placer dans une hypothèse irréalisable.

b) La véritable réalité économique, c’est le revenu. Dans beaucoup de cas, la valeur d’un bien en capital se tire du revenu qu’il donne ou qu’il pourrait donner; elle n’est que ce revenu capitalisé. Il résulte de là que la valeur des capitaux, dans un pays donné et à n’importe quel moment, est fonction du taux de l’intérêt. Si le taux moyen de l’intérêt est G p. 100, la valeur en capital sera, toutes autres choses égales, moitié de ce qu’elle serait si le taux de l’intérêt était 3 p. 100. Le montant de l’annuité successarale varie donc avec le taux de l’intérêt et en sens inverse, et c’est une cause d'erreurs dans les comparaisons «jue l’on fait de l’annuité successorale à diverses dates.

Çî) Par ('xompli', V.iniwaire îles râleurs admises à la cote olficielle de la Bourse de Paris, jinblié jiar la Comitagnîp des agonts.de change.

RICHESSE XATIO.\.\LE ET RICHESSE PRIVEE

De tout ce qui précède, il faut conclure que l’évaluation des for- , tunes privées dans un pays, soit en capital, soit en revenu, n’est pas une opération aisée, et il ne convient pas d’y chercher une précision que l’imperfection des données utilisées ne permet pas. Tout ce qu’on peut raisonnablement espérer obtenir, c’est l’indication d’un ordre de grandeur. Pour la France, comme il a été dit, l’évaluation en capital, avant la guerre, se plaçait aux environs de 3(MI milliards de francs; l’évaluation en revenu donnait de-30 à 36 millards de francs, plus près à notre avis de 36 que de 30. Quand on cherche à faire de nouvelles évaluations pour l’aprèsguerre, on éprouve les plus grandes difficultés. Les unes tiennent à l’instabilité de la monnaie et des prix, qui fait que toute évaluation risque d’être périmée aussitôt qu’établie. D’autres tiennent au fait que les évaluations officielles relatives à la propriété foneièr(‘ bâtie et non bâtie sont encore celles d’avant la guerre {sauf pour la propriété bâtie une réévaluation sommaire faite en 1924-23). D’autres enfin tiennent à ce que des avoirs français probablement <‘onsidérables ont été constitués à l’étranger, sous forme de devises, de dépôts en banque, de valeurs mobilières, et que sur cette j>artie de l’actif national on n’a, et pour cause, aucune donnée précise. M. Colson qui, avant la guerre, avait donné de la richesse nationale une évaluation très méthodique et jirudente, a cherché, en 1926, à déterminer les changements aj)portés sur ce point par la guerre (*). Afin d’éviter les fluctuations dans l’expression monétaire de la richesse française dues à l’instabilité du franc-paj)ier, il a fait ses calculs en francs-or. Voici les résultats auxquels il est arrivé.

Pour ce qui est des revenus privés, le montant total atteindrait 43 milliards de francs-or, se décomposant ainsi :

Valeur locative des lerres, bénéfices «le l'exploi-

tation afiricole H salaires agricoles \2 milliards.

Valeur locative de la propriété bAtie —

Hevenu des valeurs mobilières (» —

Bénéfices d Vntrej»rises (autres que ceux des sociétés anonymes (jui sont compris da.is la précédente rubrique), salaires des ouvriers et employés, y compris' ceux des services publics,

et gains <les i»rofessions libérales 18

liages et entretien des* domestiques 1 —

?Hildes et entretien de Tarmée 1

Pensions et rentes viagères ; 2

(i) Colson, Supplément ad liv. III du Cours d'économie politique (Gau- Ihier-Villars, *

Pour, ce qui est des fortunes privées en capital, le montant total atteindrait 283 milliards de francs-or se décomposant ainsi :

PropriéU's foncières 100 milliards.

Valeurs mobilières 9i> —

Biens meubles (ouUlIajïes, mobiliers, eheptel,

navires, elc.) ■>:» —

Autres éléments lo —

Pour ce qui est enfin de la fortune globale de la France, que M. Colson entend comme le chiffre obtenu en retranchant du total des fortunes privées les créances des particuliers sur la collectivité i;delte publique) et eu y ajoutant la valeur des biens possédés par la collectivité, le montant serait de 242 milliards de Irancs-or: 205 milliards, montant des fortunes privées; 05 milliards, créances des particuliers sur la collectivité (à déduire;; 42 milliards, biens possédés i)ar la collectivité (à ajoider). A cause de rincertitiule de certains éléments du calcul, on peut dire, en chiffres ronds, 240 milliards.

Ces évalnalions comportent une dose assez forte de conjecture, mais ce sont, de beaucoup, les plus méthodiquement faites qui aient été proposées depuis la guerre. Elles appellent diverses remarques :

a) Le montant total des revenus ])jivés (45 milliards de francsor) a angmenlé depuis 1813; M. Colson l’évaluait à cette date à 30 milliards. .Mais cela ne signifie pas une })lus grande richesse; l’e.xcédent est formé, à concurrence de quatre milliards, par la dette de la collectivité envers les particuliers (3 milliards de charges supjilémentaires d’emprunts et 1 milliard de pensions de guerre;. D’autre part le pouvoir d’achat de l’or a diminué; dans les pays revenus au régime de la monnaie métallique, l’indice des prix étant représenté par 100 avant la guerre, l’indice actuel est sui)érieur à 150. Les Français, dans leur ensemble, ont un pouvoir d’achat moindre qu’avant la guerre.

b) I.a fortune privée en capital a diminué. Avant la guerre -M. Colson l’évaluait à 297 milliards; il l’évalue maintenant à 205 milliards. Il n’y a aucune contradiction entre l’accroissement des revenus privés et la diminution du capital privé. Les revenus qui ont le plus augmenté sont ceux qui proviennent du travail. Pour ceux qui proviennent du capital, la hausse du taux de l’intérêt a pour effet qu’à un revenu donné correspond un capital moindre. En outre les valeurs à revenu fixe ont baissé énormément à cause de la dépréciation du franc qui les a rendues e.xtrèmement dangereuses.

RICHESSE XATION.4LE ET RICHESSE PRIVÉE

c) La fortune globale de la France, calculée comme il a été dit, a diminué plus encore que la somme des fortunes privées; elle serait maintenant de 240 milliards, contre 302 milliards en 1913. Celle diminution résulte de l’accroissement considérable de la dette publique, qu’il faut retrancher du total des fortunes privées pour avoir la fortune globale.

Etant donné que l’on a obtenu pour un pays, à une date déterminée, la somme des fortunes privées, quelles sont les utilisations possibles de celle notion? On en aperçoit trois.

En premier lien, l’évaluation des fortunes privées indique à l’Etat dans quelle mesure il peut raisonnablement percevoir des impôts. L’impôt, quel qu’en soit le mode, aboutit toujours à un prélèvement sur le revenu ou sur le capital des individus. A ce point de vue, les variations de valeur de la monnaie, en tant qu’elles se traduisent par des accroissements ou des décroissements apparents du total des fortunes privées, sont sans importance, puisque c’est en la même monnaie que sont mesurées les fortunes privées et les impôts.

En second lieu en faisant de temps en temps l’évalualion des

fortunes privées, on peut constater le sens et l’importance des changements survenus. Mais il faut prendre garde aux difficultés et aux pièges des comparaisons de ce genre. Une même somme réelle de capilaux ou de revenus privés prend des significations très diverses selon la valeur de la monnaie et selon le poids des charges fiscales. Quand la valeur de la monnaie vient à baisser, les fortunes privées paraissent s’accroître alors que la lichesse réelle est stationnaire on même décroissante; quand les charges fiscales se font plus lourdes, une même somme de capitaux ou de revenus représente en réalité moins de bien-être, puisque des uns ou des antres il faut déduire un prélèvement plus grand opéré par l’Etat.

En troisième lieu on ])eut vouloir comparer entre eux deux ou plusieurs pays, rajijtroclier la somme des fortunes privées en

France, par exemple, de la somme des fortunes privées en Angleterre, en Allemagne, etc. On trouve d’abord ici les difficultés qui viennent d être signalées. D’anlies s’y ajoutent, qui viennent de ce que, dans les pays que l’on veut comparer entre eux, ni le niveau

des prix, ni celui des salaires, ni les habitudes de vie ne sont les mêmes, de sorte qu’un même revenu peut représenter des niveaux différents de bien-être on, à l’inverse, que des revenus différents peuvent correspondre à des genres de vie sensiblement

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irîiivils. Il est cerlirm. par exemple, que, môme calculé en francsor, le rev<yui d’un Français n'a pas la même signification économifiue que celui d’un Américain qui compte en dollars.

Nous pouvons donc conchire que la notion de richesse nationale (ju’on oldient en faisant simplement la somme des fortunes privées est d’une utilisation assez restreinte, sauf lorsqu il s agit <l’ai)précier les facultés eontrihutives de l’enseinhle des citoyens

à un moment donné (^).