La richesse nationale considérée dans sa
réalité économique. L’inventaire de la richesse nationale.
A premiêi'e vue il semble <iu il soit assez facile de passeï de la notion de somme des fortunes privées à celle de richesse nationalt‘. Il y aurait i)our cela deux opérations à faire :
a) Uctrancher de la somme des fortunes privées le montant de la dett»' puhliciue. 11 est évident que pour la nation considérée eomme un tout la dette publique n’est pas un élément d’actif; un pays ne s’enrichit pas en s’endettant. Les titres •émis i)ar l'Ktat figurent dans les {)atrimoines privés, mais ce que l’Etat paie aux rentiers il le prend aux contribuables. Au point de vue de l’économie nationale, le passif est égal à l’actif. Si l’Etat a une délit* extérieure, c’est un i»assif (pii n’a aucune contre-partie la soniine des fortunes privées.
b Ajouter à ta somme des fortunes privées celle des biens
■ .S) Sur rt'valualioa tic la richcssi' jirivée en l'rance, en caiùtal cl en revenu, ou consultera : «le Fovillc, Kinluation de la lortime d après les statist'Kiiirs siiccessoraies (Kronotuiste jvançais, années 1878, 187(1, 188g, 1809); «lu niiMii.- auteur, La richesse en France (/{ente économique internationale, IKOl't): A. (le Lavergne et l’aul Henry, La richesse de la France (Paris, 1908); ,1. S(-àill.-s, La répartition des fortunes d’après les statistiques successorales en France (Ui«'‘se Paris, 1909); licrtillon. Connnuniçation sur la valeur et la nature des biens transmis par succession et par donation (Journal de la Société de statistique de Faris, 1910); H. Pupin, La richesse de la France devant la yuerre (191i;), Pour ce «lui est «le l’upn's-guorre, on trouve qnelijucs ia«licali«)iis «lans VIncentaire de la situation financière de la France au début de la trcisièinc léyislature (iloc. pari. Clianibre, n° iil, annexe an !«»■ v«ilu]ut'). 1>«‘S étiules' intéri'ssantes ont «Hc puhIiiVs jiar J. Dtxssirier, Prouression des impôts de I9i;i à 1925 eu France .et en divers pays (Bulletin de la Statistique yénérale de la France, t. XI\); sous la signature XXX, La caiiacité de paiement de la France (llevue politique et parlementaire, t. exXV); par E, Michel, Les évaluations de la fortune privée en France (Journal de la Société de statisticiuc de Paris, 1920).
nlCHKSSE NATIONALE ET RICHESSE PRIVÉE
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qui sont la propriété de l’Etat, des provinces, départements, communes. Il y a là des éléments d’actif national qui ne figurent pas dans les patrimoines privés.
■ Ces deux opérations sont légitimes et nécessaires, mais lorsqu’on les a faites on obtient quelque chose qui n’exprime pas du tout exactement la richesse nationale. En réalité la notion de fortune privée et celle de richesse nationale ne sont pas du même ordre et ne se laissent pas ramener l’une à l’autre.
La nation est un ensemble formé de forces productives, humaines et matérielles, et de biens constitués incessamment par l’emploi de ces forces productives. Ce qui, en réalité, fait la richesse nationale, c’est la quantité et la qualité de ces forces productives et de ces biens, la bonne organisation des unes, l’exacte appropriation des autres aux besoins de la population, mais non pas leur expression monétaire. L’expression monétaire de la richesse n’intéresse que les individus dans leurs rapports d’échange entre eux, mais point du tout la nation (m tant que collectivité.
Les fortunes privées, en capital et en revenu, sont enchevêtrées entre elles et formées les unes des autres, de sorte que leur addition ne représente à l’esprit rien de clair, sinon, comme on l’a dit plus haut, lorsqu’il s’agit de connaître la capacité fiscale du ])ays. Le revenu et le capital du porteur de rentes sur l’Etat sont faits des sommes versées à l’Etal |)ar l’ensemble des contribuables; ici l’évidence est telle qu’elle s’impose à tous les esprits. Mais avec un jieu de réflexion on voit (jue ce cas où des cléments de fortunes privées sont faits de biens, de valeurs, de sommes provenant d’autres fortunes privées est un cas tout à fait général et dont les exenqdes abomlent. De quoi sont faits les revenus de l’avocat, du médecin, de l’artiste, de l’acteur, du journaliste, du coiffeur, du jiédicure, des domestiques.^ De prélèvements grands ou petits sur des revenus que la stalisti(iue a déjà dénombrés et chiffrés et qui comptent, sans que ces prélèvements en soient déduits, dans la somme globale des revenus privés. De «pioi sont faits les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat, et les sommes que l’Etat paie à ses fournisseurs!' De prélèvements faits ]>ar le moven de l’imjuM sur la masse des revenus ou des caititaux individuels. De (pioi sont faits les revenus des agriculteurs, des industriels, des comirrer«;ants et les revenus des ouvriers, commis, agents de toutes sortes qu’ils emploient.^ Des sommes que leur versent, à titré de prix d’achat, les consommateurs de leurs denrées et marchandises, c’est-à-dire tout le monde. Comme l a dit de Foville : « Le revenu d’une famille ou d’un particulier T. — Ecoii. pol. — II. lù
(hms uni' foule de cas se compose dé morceaux délacliés des revenus d'autrui. Le même sou peut, la même aimée, se trouver compté dans le revenu de cent familles différentes » C).
l/addition d'éléments de richesse qui >ont ainsi formés les uns des autres ne peut ])as donner une expression ' intelligible de la rûdiesse d'une nation envisagée comme nu tout. Les revenus individuels ne représentent quelque chose d'intelligible que pour les individus eux-mèmes, considérés dans leurs rapiiorts entre eux, et en tant (pi'il s'agit de déterminer leurs situations économiiiues respectives.
La ri( liesse nationale ne ]ieut donc jms être connue par l’intermédiaire des fortunes }irivées; elle ne peut l’être que directement, au moven d'une classification détaillée et précise des forces ju'oductives, des matériaux de la prodiu lion et des résultats de la production. Les biens existants devraient être classés d’ajirès leur destination et leurs caractères économiques et le degn-é d'acbèvtunent où ils sont ; biens de production (lui ne servent qu’à produire d’autres biens, et biens de consommation jiropres à satisfaire, les liesoins de la pojiulalion; matières premières, ]iroduits en cours de produdion, produits achevés. C’est l’idée de recensement et d'inventaire, ai>pli(p ée aux bommes et ^aux biens, ipii est la vraie base de toute étu le relative à la richesse nationale. Il y a des recensements et des inventaires de cette sorte, mais {laidiels et en général assez imparfaits.
Dans prescjue tous les pays on proct de a tles évaluations annuelles de la production agricole et, dans certains, à des en- (piêtes i)lus complètes renouvelées de temps en tenqjs. La création de l'Institut international d’agricidture, dont le siège est a Home, a permis de coordonner et de centraliser les statistiques de cette nature, l'our la production industrielle, il y a, dans un certain nombre d'Etats, des emiuêtes générales, parfois annuelles, jdus souvent faites à tb‘s intervalles plus longs. En outre, ([uel- ([ues industries font l'objet de statistiques régulières : l’exploitation tles mines td carrières, les industries monojiolisées par l’Etat, b‘s industries soumises à une fiscalité particulière, etc. C’est la Erance tpii, la prtunière, a institué des enquêtes générales sur la production industritdle (enquêtes entreprises en 1800, en 1840, en 18(1!)); mais en et' domaine comme en bciuicou]) d’autres, après avoir été l'instigatrice, elle a cessé d’tigir. 11 faut cependant mentionner l’enquête itubliée en 1919 par le ministère du Com-
(tî) Uc Fuville, l.a France Econontiiptc '188'J).
niCIIKSSE NATIOXAf.K ET HICHESSE l'lUVÉE
lïîorro ('j. Parnii les indiisl ricllos, il faut rili*r iiolaiii*
incnl n‘lles (les Klals-rnis et (le la Granile-Rrota^nio. Il y aurait beaucouj) à modifitu' aux niétbodes suivies dans ces empiètes. L’exprt'ssion monétaire de la richesse y tient encore la première plac(‘. Or, s’il faut donner de la l'iidiesse nationale une expression mouétair(‘ (jui seule i»ermet de totaliser les biens de iiature? divei'ses, celle-ci ne doit être qu’un point de repère, qu’il comient d’utiliser avec les jii'écautions nécessaii'es, jiour faire di-s comparaisons d’épo(iue à épo(iue et de jiays à pays. Mais le piincipal est 1 invenlaii'e descriptif des biens de toutes <ortes composant la richesse nationale (**).
Il A a une autre illusion doid il faul se délain*. celle de <‘roire qu’on lient transiiorter sans précaution dans cette notion de la l'icbesse nationale la distinction du cajiital et du l’c'venu; cette distinction du capital et du revenu n a plus de sens précis quand on veut l’étendre hors du domaine do l'économie privée. Le cajiital et le revenu, ce sont des notions qui se sont foiniécs et jirécisées dans les jiatrimoines individuels et (jui ont un caractère marqué de subjectivité; la distinction du capital et du revenu n’a de sens, jiour 1 individu, que si l’on se réfère au tyjie juridiijue du « bon jiere de famille » (®). Transjmrtée de l’individu à la nation envisagée comme un tout, la distinction du capital et du revenu garde sans doute le même sens général ; le capital est ce qui dure, le revenu est formé des biens qui se renouvellent et que la nation peut consommer sans s’ajipauvrir. Mais cette idée générale ne fournit pas, en fait, un principe de classement qui soit assez clair, et les auteurs ne s’entendent jias du tout sur la limite à
-Miiii.'^lcrc du Coinmnrc d du l'indus'lric : /0;/i/<o/7 ncnrral rur l'industrie française, sa situation, son avenir (a vnliimcs, l'.lJtlj.
(8) Sur les slati.-iliiiucs de la iiroduction et .■sur le. cunceid do rioliesso nuliuiialo ou coii.-sullora ; llulier, Les statistiques de la production industrielle (Journal de la Soriêté de statistique de Faris, l'.IKî); E. d’Eiflithal, Uevenns privés et revenu national (Ibidem, 1917); Pupin, Quelques précisions sur le calcul des revenus (Ibidem, 1917); Dugé de Bernonville, Essai d'évaluation de la production industrielle en France avant la cjucrre (Bulletin de la Statistique generale, t. Mil); Dossirior, Essai de détermination d'indices tnensncls de la production industrielle en France (Bulletin de la Statistiiiue générale, t. Xl\). L Jn.sUlul ialornational de stalistiinie, dans sa 1C‘‘ sv.ssion (Rome, 19±«) a étudié lu i|uoslinn dos roccnsoinonfs do la production indnstriidle (Rapport do .M. Flux), oïdlo do la statisliiiue intornalionale do la jirodiiction des industries faisant l'olijot de nionojHiles ou somni.sos à des droits d’aeciso (Rapport do M. Julin) et colle de la statistiijue des stocks (Ratijiort de M. Methorst). Mentionnons enfin la grande Enquête sur la production publiée par le B. E T. (7 volumes, Genève, 1925).
(9) Sur la notion de capital et de revenu, voir le t. 1, liv. I, eliap. iii.
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tracer entre le capital national et le revenu national. Les biens, considérés comme éléments de la richesse nationale, ne peuvent être classés que d’après la fonction à laquelle ils sont employés dans ce grand atelier que forme une nation. La catégorie des biens de consommation est ce qui corresjiond le mieux à ce qu’est le revenu dans les fortunes privées. Mais les biens de consommation ne consistent pas seulement en choses périssables par le premier usage; celte catégorie comprend des choses qui, comme les vêtements, font un usage assez long, et d’autres choses qui eu font un très long, comme les maisons. 11 n’y a donc pas coïncidence entre ce qu’est le revenu pour l’individu et ce que sont les biens de consommation pour la société.
La ré])aitition des fortunes privées dans un pays pourrait être étudiée au point de vue géographique. 11 y a des régions riches et des régions i)auvres; les capitales, les centres miniers et industriels sont des points de concentration des fortunes. Ces points de concentration sont, en cas de guerre, des endroits vulnérables que l'ennemi s’efforce d’att(‘indre. La guerre de 1914 s’est faite sur une des parties les plus riches de notre territoire, riche par l’agriculture et par l’industrie, et cela explique ([ue la grandeur du dommage ait été bien j)lus que proportionnelle à celle du territoire ravagé (*").
Nous laisserons de côté cette question de la répartition géographiqin*, et nous examinerons la répartition des fortunes privées à deux points de vue : 1" répartition de la fortune, soit en capital, soit en revenu, eidre les individus; 2” division des revenus selon leur source, en revenus du capital, revenus du travail et revenus mixtes.
g 1. — La répartition des fortunes privées, en capital
et en revenu.
Pour ce qui est de la répartition de la fortune en capital, l’annuité successorale est la principale source de renseignements, du moins en ce qui l'oncerne la France. Elle en fournit de deux
Oü) Michel, La valeur imiuobilicrc du territoire français' encore envahi au l'J novembre Hll i {Journal de la Société de statistique de Paris, 1918). On trouvera un essai sur la répartition géographique des fortunes en France dans ; Turquan, Evaluation de la fortune privée en France {Revue d’économie politique, 1900).
RICHESSE NATIONALE ET RICHESSE PRIVÉE
sortes. Mais la répartition des successions par catégories de grandeur n’est plus donnée depuis 1914.
Tout d’abord, la comparaison du nombre des décès et du nombre des successions permet de déterminer le nombre des décédés qui laissent quelque bien, des décédés propriétaires. D’autre part, lorsque la statistique décompose l’annuité successorale ])ar cc.tégories selon la grandeur des successions, ce qui est le cas en France depuis 1902, et en Angleterre, on a par là des indications sur la façon dont les biens sont répartis et sur le degré d’inégalité de la répartition. Les indications que nous donne sui' ce point l’annuité successorale sont plus sûres que celles qu’on y trouve sur le montant global des fortunes. 11 y a lieu de penser que la dissimulation s’exerce avec une intensité à peu i>rès égale à tous les échelons de la fortune, de sorte que les ])roporlions entre les catégories de fortunes n’en sont pas sensiblement altérées.
.4) En ce qui concerne le nombre des propriétaires, la statistique française, pour la période 1999-1913, indique un nombre de successions égal à la moitié des décès iinoyenne de 3(53. oOo successions pour 726.73(5 décès). Mais c’est là le chiffre des ])ropriétaires au moment du décès, non celui des propriétaires ])arnii les vivants. Outre qu’il y a un assez grand nombre de petites successions comprenant un peu d’argent, quelques titres, un lopin de terre, qui ne sont pas déclarés, il faut tenir compte des observations suivantes.
Les enfants et les jeunes gens, même dans les familles riches, ne laissent aucune succession; ils n’ont pu encore acquérir aucun bien. La proportion des successions déclarées au nombre des décès est extrêmement faible pour les mourants au-dessous de 25 ans; ce n’est guère qu’au-dessus de cet âge que le nombre des propriétaires fournit une indication économique sérieuse.
D’autre part, il y a des gens qui, ayant été durant une partie de leur vie en possession d’un capital, cessent de l’être avant leur mort. Ils ont transformé leur capital en une rente viagère, ou bien ils ont fait entre leurs enfants un partage anticipé; le partage anticipé est fréquent dans certaines régions, et il y en a en moyenne
de 30.000 à 35.000 par année.
En 1906 et en 1908, la statistique française a décomposé les successions par catégories d’âge des mourants, ce qui permet de déterminer la proportion des successions aux décès pour chacune de ces catégories (“). Pour 1906 les proportions sont les suivantes :
(11) On trouve dans le Bulletin de statistique et de. législation comparée du ministère des Finances les statistiques des successions, et dans l’Annuaire statistique les décès annuels.
LA KK1*ARTITI0N DES BIK.NS
Nombre île .suec‘\^?ions pour 100 décès
Le O à luis 0,:>
De 2‘1 h 40 ans 4b, 8
De 40 il bO ans 01,0
De bO il (iO ans 73,0
D(' (10 à 70 ans 70,7
De 70 à 80 ans 00
80 ans (*t au delà 40,8
C’est lii catégorie d’age comprise eiiln! 50 et (iO ans ipii contient le maximum de j)iopriétaires au décès, i)r(‘sqne les tiois quarts. Si l’on fait abstraction des enfants et jeunes gens au-dessous de 25 ans, qui normalement ne jxmvent être j)ropriétaires, et si l’on tient compte des très petites successions non déclarées, il semble que l’on puisse estimer à environ les deux tiers de la population le nombre des Français qui sont propriétaiies. Mais l’analyse des successions par catégories de grandeur va nous montrer que la plupart de ces Français propriétaii’cs n’ont qu’une jtroju'iété vraiment infinie, guère autre chose qu’un germe de jirojiriélé.
n En ce qui concerne la répartition des successions par catégories de grandeur, la statistique française depuis 1905 forme treize catégories (en 1902 elle n’en formait que neuf); pour chaque catégorie elle donne le nombre des successions et leur valeur.
Voici, pour l’année 1915, comment se décompose l’annuité successorale (actif net) ;
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