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RICHESSE .X.XTIOXALE ET RICHESSE PRIVEE
La répartition des fortunes entre les mourants n est qu une image de la répartition entre les vivants, et qui n’esl jias tout a fait <*xactc. Le nombi'e des propriétaires varie, comme on 1 a dit plus haut, avec les catégories d’àges. En outre, c’est la fortune individuelle qui est comptée dans l’annuité successorale, tandis que dans la vie sociale c’est la fortune de la famille qui est }irise eu considération, fortune constituée par la réunion de celles des deux époux. Enfin, le fisc ne connaît qu’une partie des biens transmis ]iar succession, puisqu’il y a des dissimulations, et de jilus dans la déconqiosition de l’annuité par catégories de grandeur les sommes transmises par donation entre vifs ne figurent pas. 11 faudrait donc relever sensiblement toutes les catégories, considérées en cliiffr'‘S absolus, pour avoir une image de la répartition plus proidie de la réalité; mais les proportions, semble-t-il, n’en seraient pas gravement altérées, et ce sont les lU'Qporlions surtout qui nous importent ici. En somme, il n’y a pas entre la répartition dans la vie sociale et l’image qu’en donne la répartition au décès un écart tel que l’image doive être écartée comme infidèle.
L(‘ tableau ci-dessus fait ressortir le contraste, pour les catégories inférieures, entre leur importance numérique et leur faible valeur, pour les catégories supérieures entre leur faiblesse numérique et l’importance de leur valeur. Les succi'ssions ne dépassant jias 2.000 francs, qui représentent en nombi'e plus de la moitié des successions de l’année (53,2 ji. 100), n en re])résen1ent en valeur que 2,5 i>. 100. Si on compte ensemble les successions jusqu’à 10.000 francs, on trouve, en nombre, jilus de 82 p. 100 du total (82,5 p. 100) et, en valeur, seulemenl 12 p. 100. A jirendre au l'ontraire les catégories supérieures, les successions au-dessus de 1 million de francs, qui ne sont qu’au nombre de 548, soit 15/10.000'“ du total, représentent jdus du quart de la valeur de l’annuité successorale (20 p. 100); les successions au-dessus de 5 millions île francs sont au nombre de 47, soit 15/ lOO.tMKf du total, et représentent une valeur inférieure de peu au 1/10'’ de l’annuité (9,43 p. 100). La médiane de l’annuité se trouve un peu au-dessous de 250.000 francs; en effet les successions comprises entre 1 franc et 250.000 francs forment un peu ])lus de la moitié de l’annuité (53,4 p. 100). Cette liremière fraction de l’annnité provient de 357.4()2 successions, soit plus de 99 ]). 100 du total des successions. La sec’onde fraction de l’annuité, formée jiar les successions au-dessus de 250.000 francs, est un jieii inférieuie à la moitié (46,0 p. 100), mais elle ne provient ipie de 3.177 successions, soit un peu moins de 9/1.000'“ dn nombre total des
successions.
îT
La reparution du capital, telle qu’elle transparaît au travers de rannuité successorale, est inégale à un haut degré. L’inégalité serait encore plus forte si on calculait l’importance numérique des catégories supérieures en se référant non pas au nombie total des propriétaires, mais à celui de tous les mourants en âge d’ètrc propriétaires, c’est-à-dire au-dessus de 25 ans. La France cependant n’est pas un pays où l’inégalité des conditions soit particidiérement marquée; au contraire, l’existence d’une classe nombreuse de paysans petits et moyens propriétaires, d’artisans, de petits industriels et commerçants, en fait un pays moins éloigné de l’égalité que beaucoup d’autres. C’est évidemment la raison fondamentale, dans l’ordre économique, des antagonismes de classes et de leur cortège de troubles et de haines, que cette inégalité dans la répartition du capital. Il y a eu depuis le début du xix" siècle un énorme accroissement de la richesse dans le monde, et qui a profité à tous; mais la nature humaine est ainsi faite que les hommes sont moins sensibles à ce qu’ils ont qu’à ce qui leur manque, et que c’est ce que le voisin a de plus qu’eux ([ui leur manque le plus. En outre, s’il ne semble pas que l’inégalité économique se soit accrue, il est certain que le sentiment qu’en ont les hommes est devenu bien plus aigu depuis qu’ils ont obtenu l’égalité juridique, et c’est bien plus le sentiment de l’inégalité que l’inégalité même qui est la source de l’instabilité sociale (^-).
Pour ce qui est de la répartition des revenus, c’est, comme pour la répartition des capitaux, dans les statistiques fiscales-
(\2) Les résultats se modifient évidemment d‘une année à Tautre, mais d‘iine façon peu sensible. Des calculs faits sur la moyenne des années 1903-1905 et 1907 donnent des résultats analogues dans l’ensemble à ceux que fournit l’analyse de l'annuilé de 1913 (Cf. Séailles, op. cit.). Les comparaisons internationales sont difficiles en cette matière. Voici cependant d’utiles indicationsempruntées à une étude de J. Bertillon (Journal de la Société de statistique de Paris, 1910). On trouve, pour 100 décès de plus de 40 ans :
Suf'cessinns
SuFce-ssinns
dt* plus tl»‘ ^ OfK) fraiicH
dt* plus de 10 (iOf) franchi
p)u 2 500 en\ iron)
(ou 12. 0'IO environ).
France -(1907)
364 succession.^
130 successions
Italie (1907-1908)
Espagne '1903)
Pays-Bas
:iI8 —
Belgique (1906)
Iles Britanniiiues (11)08-09).
Alsace-Lorraine (1VK)6) ....
Roumanie M903)
lo —
RICHESSE NATIONALE ET RICHESSE PRIVÉE 249
que 1 on trouve le plus de données utiles. Mais la nature et la valeur de ces données varient beaucoup avec les systèmes fiscaux. Ce sont les statistiques de l’impôt sur le revenu global qui sont le plus utilisables; elles le sont plus que celles relatives aux impôts cédulaires frappant distinctement les diverses catégories de revenus. L’impôt sur le revenu tel qu’il est établi en Allemagne fournit des renseignements assez complets sur la répartition des revenus; l’income-tax en Grande-Bretagne en fournit qui le sont moins. Partout, les dissimulations d’une part, les exemptions légales d autre part, font des statistiques officielles une image nécessairement incomplète et imparfaite de la grandeur et de la répartition vraies des revenus.
En France, l’impôt sur le revenu global n’a été appliqué qu’à partir de 1916. Auparavant, avec un système d’iinjiôts réels assis sur les signes extérieurs du revenu, les données relatives à la répartition des revenus ne pouvaient être que très conjecturales. Les données que l’on peut tirer maintenant des statistiques relatives à l’impôt sur le revenu, avec plus de précision apparente, n’apportent pas non plus, tant s’en faut, des certitudes. Les abattements à la base de l’impôt, le fait que les revenus fonciers sont encore comptés au taux d’avant la guerre le système du forfait admis pour les bénéfices agricoles et pour une partie des bénéfices industriels et <ommerciaux, le très grand nombre des valeurs mobilières au porteur, l’insuffisance numérique des agents de contrôle, font que les statistiques fiscales donnent du montant des revenus et de leur réjiartition une image certainement déformée et infidèle. Sous le bénéfice de ces ol)S(*rvations, voici un tableau tiré des chiffres publiés par l’administration des contributions directes. Il donne, en tant pour cent, la répartition des revenus par catégories, d’après les rôles émis au titre de l’année 1925; il se réfère par conséquent aux sommes perçues en 1924.
Catégories des revenus.
Nombre
de contribuables
Bt'venis
p. KMi.
p. loO.
De 7.100 à 20.000
De 20.100 à oO.OOO
De oO.lOO à 200.000
De 200.100 à 300.000
De oOO.lOO à 1 million
Au-dessus de 1 million
(13) Tour le revenu de la propriété bâtie, une réévaluation .«oniinaire a étéfaite en 102-4-1923, mais il n’en a été tenu compte pour l’assiette de l’impât qu’à partir de 1926.
