DE FINANCES

11 est utile de comparer entre elles les charges fiscales et les dettes publiques des nations. Ce sont des éléments importants de leur situation économique et politique, et l’on cherche avec raison à se faire là-dessus des idées nettes. Mais ces comparaisons si utiles offrent d’assez grandes difficultés dont il n’est pas sans intérêt de prendre une vue sommaire, afin d’être mis en garde contre des illusions ou des erreurs.

Que l’on veuille comparer des charges fiscales ou des dettes publiques, la première opération à faire t'st évidemment d’établir le montanl. en chiffres absolus, des unes ou des autres. 11 peut déjà y avoir à cela cpielques difficultés. Par exemple, pour ce (pii est des impôts, il y a, à côté des impôts penpis au jirofit de l’Etal, ceux ([ui le sont au profit des autorités locales, telles que les communes ou les départements; ces impôts locaux sont d’importance très différente selon les jiays, et dans un même pays ils sont souvent répartis d’une façon très inégale, certaines communes étant fort obérées et d'autres peu; on ne [leut les envisager qu’à l’état de moyennes. S’il s’agit d’un Etat à forme fedér.fle, il y a trois sortes d’impôts dont il faut tenir compte : les impôts qui vont à l’autorité fédérale, ceux (pii vont aux Etats particuliers, ou, dans les pays comme la Suisse, aux cantons, ceu.x ipii vont aux autorités locales; cela fait une assez grande complication. D’autre part, il y a des perco])tions qui ne sont des inqiôls (pie ]iour jiarlie : c’est le cas des recettes des monojioles industriels, tabacs, allumettes, alcool, postes et télégra- ]»hes. La recette ici est, pour partie un prix de vente, pour partie un impôt; la ventilation est délicate à faire.

NOTIONS GÉNÉRALES 277

Cette première opération fait apparaître des chiffres absolus qui, tels quels, ne sont pas utilement comparables entre eux. Il faut ensuite introduire l’élément population, et on obtient alors les chiffres calculés par tête d’habitant : tnnt d’impôts par tête, ou i tant de dette publique par tête. La comparaison des chiffres obte-

nus montre qu’il y a d’un pays à l’autre des différences considérables. Des données publiées par l’Administration française en 1909 (*^") et ('oncernant neuf pays faisaient ressortir des différences qui atteignaient la proportion de 1 à 4,5, en ce qui concerne le montant des charges fiscales par tête d’habitant. Mais la comparaison par tête est bien imparfaite encore, et il y a d’autres éléments que le chiffre de la population à introduire dans le calcul.

En premier lieu, le calcul par tête est une approximation assez grossière qui ne tient pas compte de la composition de la population par sexes et par âges, et celte composition est loin d’être toujours la même (cf. t. I, liv. I, chap. v). En réalité, ce n’est pas toute la population qui paie l’impôt et supporte la dette, mais seulement la population adulte, en âge de travailler ou de posséder.

En second lieu, la capacité de payer l’impôt, par conséquent le poids des charges fiscales et des dettes publiques, ne dépend pas seulement du chiffre de la population en âge de posséder ou de travailler, mais aussi de l’importance des possessions réalisées ! et du rendement du travail effectué, c’est-à-dire de la richesse

du pays. Un même poids absolu, par tète, de charges fiscales ou de dettes publiques est léger pour un peuple riche, lourd pour un peuple pauvre.

En troisième lieu, doit aussi entrer en compte la manière dont

(li) Bulletin de statistique et de législation comparée, t, I,\V. Les pay.s étudiés sont la France, FAnglcterre, l’Italie, l’Alleinaÿne, r.\ntriche-Hnngrie, la Suisse, la Russie, les Etats-Fnis d’.\inérique, le .lajwn. Voici le tableau récapitulatif :

' Montant des charges fiscales

par tête d’habitant.

France i(lOOO) Fr. 100 02

Angleterre (1906-07) Ho 79

Italie (1906-07) 60 60

-Ulemagne (1907) 60 23

Autriche-Hongrie (1906) iil .30

Suisse (1907) 8o »

Russie (1908) 20 67

Etafs-l’nis d’.Vniériijue (1906-07) 100 29

Japon (1906) .A... 2a H

LES FINANCES PLBLIQLES

l’inipùl est répai'li. Un impôt mal réparti, pour un même rendement, est plus gênant i)our la production et plus incommode pour le contrihuable, pur conséquent plus lourd a porter, qu’un impôt l)iea réparti. Cela, d’ailleurs, est difficile <à apprécier dans les eomi)araisons internationales.

En ([uatrième lieu, l’étendue, la nature et la qualité des services assumés et accomplis par l’Etat sont à considérer. L’Etat reçoit du contrilmable l’impôt; il le lui rend en services publics de toute sorte; ce (pie l’Etat rend en services publics diffère beaucou]) d’un pays à un aiitia-, en quantité et en qualité. A paiement égal, le contribuable peut être bien ou mal servi; s’il n’en a pas, comme on dit familièrement, pour son argent, l’impôt lui paraît jdus lourd, et il l’est en réalité.

Four ce qui est en particulier de la comparaison des dettes publiques, on a soutenu qu’il convenait, pour in apprécier la charge, de considérer, à côté du passif de l’Etal, son actif. L’Etat a un domaine imblic et un domaine privé, des édifices, des routes, des {torts, des chemins de fer, des propriétés agricoles, minières, industrielles. On peut dresser le hilan de l’Etat et retrancher de la dette publique l’actif que l’Etat possède. On aurait ainsi une base de comparaison des dettes publiques entre elles très différente de celle que fournissent les dettes brutes, actif non déduit. 11 se peut même que certains pays aient une dette négative, si l’actif de l’Etat dépasse son passif. Mais il ne semble pas que ce soit lÈi une bonne méthode. Outre que l’actif de l’Etat est, au moins, dans certains de ses éléments, d’une appréciation malaisée, ce qui répond de la dette, ce qui en fait la sécurité pour les porteurs de titres et ce qui permet d’en apjirécier la charge pour le pays déhiteur, c’est la richesse tout entière de celui-ci; l’actif de l’Etat n’est qu’une part de cette richesse, et il n’y a pas de bonne raison de le considérer séparément.

Far contre, une chose qui est de grande conséquence pour l’appréciation du fardeau de la dette, c’est son caractère de dette intérieure ou extérieure. Une dette placée à l’extérieur, dont les titres sont dans les mains de porteurs étrangers, est, toutes autres choses égales, plus lourde pour le pays débiteur qu’une dette placée à l’intérieur. Les sommes annuellement dues pour les intérêts ou le remboursement de la dette sont, dans la balance internationale des comptes, un élément de passif, une cause de hausse du change sur l’étranger, éventuellement un risque de détérioration du système monétaire, s’il y a obligation de payer en or, ce que généralement les porteurs étrangers prennent soin

NOTIONS GÉNÉRALES - ^

iU} stijmlor. An i»oinl de vue politique aussi, reniprunt extérieur n'est pas sans danger; il peut, si l’Etat a de la peine à faire laxinilièrenient le service de la dette, entraîner des démarches, des remontrances, une pression des Etats étrangers sur l’Etat débiteur, ol même conduire à rétablissement d’un contrôle sur les financ(*s (^'0.

iVô) L;i question tlus uliar^ics liseales cüinparéf*^ a pris beaucoui» d’importanru dupuis' la Muerre. Le Traité de Versailles, dans la partie res<‘rvée aux réparations, rharj^e la Commission des nqtarations d’étudier do temps à autre les ri'ssonrees et la capacité de jiaiement de rAllemagne et de s'assurer que le système liscal allemand est au moins aussi lourii <pie celui de ITuie (piolcomiue des juiissances représentées ù la Commission. Cette dis]»usition est devenue lettre morte, mais dans les/ premières aunes qui ont suivi la guf'rre ou la corL-^idérait, du moins eu Franc(‘, «comme devant être sérieusement atqdifjuée. D'autre jtart, dans les discussions relatives au règlemmU des dettes interalliéi»s. le créancier anglais et le civancier américain ont toujours affirmé iiue le débiteur français ne payait pas d’inqxMs et que, s'il consentait à le faire dans une mesure raisonnable, il lui serait facile lie ré[>arer ses dommages de guerre et de rembourser intégralement ses créanciers. D’où l’intérét qu’il y avait pour nous h rétablir la vérité. Lo mémoire présenté aux membres do la « M’ar dcbl funding commission » par M. Henry Hérenger, ambassadeur de France a Washington, contient sur ce point des ])récîsions intéressantes. Il y est dit que : nj 'Ku ce qui concerne le rajijiorl des impôts ad revenu national, cô raj'jîorl est (en I02'i) :

En France -S;'2 p. I(K>

Eu t.irande-lîretagne -2,:i p. lOÜ

Aux Etat5^^nis 11,7 ji. HH)

Ménif (Ml HmuuiI comiftc îles i>ossibilité.-4 d’erreurs dans Fatqiréciation du revenu national français, le rapiK)rt di‘s impôts au revenu (mi France (*sl d’au moins llj p. 100.

ù'i Eu ce qui concerne le revenu brut ]mr tête, la cliargi^ fiscale par tète et le revenu par 'tête api’(\s déduction des impôts, le tout évalué en dollars, les chiffres sont les suivants (eu Féi'i) :

France Dollars'.

Grande-Iîrelagiie

Etats^Fiiis

(Piarges

K'venu

lÎM*a Ifs

par loti-.

]iai* tele.