LA TECHNIQUE DU CREDIT PUBLIC

Le grand dévelo[)pement du crédit pidilic a donné naissance à une technique couipliqm'e qui est devenue une branche spéciale de la science financière. Nous n’mi dirons rien ici que l’essentiel, eu traitant, dans une jnemière section, des ty[ies d’emprunt et de l’émission des emprunts, dans une seconde section de l’amortissement et de la conversion des dettes jiubliques.

Dette flottante. Dette à terme. Dette perpétuelle.

Les Etals ]»euvent contracter leurs emprunts pour des dim'es de temps très inégales. Il y a une part de la dette qui, en temjis normal du moins, est considérée comme essentiellement jtrovisoiie . c est la dette flottante, alimentée par des ressources de trésorerie, notamment les bons du Trésor; là est le minimum de durée pour les dettes [uibliqiies. Il y a une part de la dette ([ui a plus (iC consistance, qui n a pas {)our objet des liesoins du moment, éphémères et variant d’un jour à l’autre, mais des hesoins d’une certaine durée ; c’est la dette à terme. Enfin les Etats, puis([u’ils ne périsseid pas, peuvent emjuaintcr sans fixer l’éiioque du remhoursenieid et sans prendre l’engagement de jamais remhourser ; c’est la dette perjiéluelle.

Le Trésor est une entité financière qui l'assemble toutes les ressources de l’Etat, que l’Etal charge de [tayer toutes ses dépenses et dont il se sert comme d’un hanquicr C). Ranquier de l’Etat,

(1) Il fiuil lire, sur la ilfliiiilioii el la funcüon du Trésor et sur les opérations de trésorerie, les exeellents ehapitres que notre collègue .Mli.x: y a consacrés dans son Traite éléwcntairr de science- des linanees et de législation financière française, livre III, cliapitres ,\.\v à x.wn (1^ édition, 19:11)

LES FINANCES F>i'BMQl.’ES

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le Trésor lui fait des avances à très couit terme destinées à couvrir des besoins financiers provisoires ou à permettre d’attendre le moment favorable pour une opération d’emprunt de durée plus longue. Voici les principaux cas où le Trésor remplit cette fonction de banquier.

a) L’Etat, comme un particulier nu un entrepreneur, a besoin d’un fonds de roulement, et qui soit proportionné à l’importance des recettes et des dépensés budgétaires. C’est le Trésor qui fournit ce fonds de roulement.

b) Un budget est provisoirement, en cours d’exercice, en déficit; cela peut arriver même aux budgets qui en définitive se soldent en équilibre ou avec un excédent de recettes; à un certain moment les dépenses peuvent excéder les recettes, bien que, tout compte fait, celles-ci finissent }iar l’einjiorter. C’est le Trésor qui comblera le déficit provisoire.

cj Un budget est définitiveiuent en déficit; le Trésor se cbarge I rovisoirement de ce déficit qui entre dans ce qu’on appelle, selon la terminologie financière française, les découverts du Trésor.

d) L’Etat a des besoins financiers qui ne peuvent pas être couverts par l’impôt, mais le moment paraît peu jiropice à une opération d’emprunt consolidé. Des ojiérations de trésorerie fourniront les avances nécessaires jusqu’au moment où l’opération d’emprunt deviendra possible. Dans le cours notamment d’une guerre, ces avances de trésorerie peuvent prendre une ampleur extraordinaire et devenir le principal moyen pour l’Etat de faire face, financièrement, à la conduite des opérations.

Le Trésor n’a pas de ressources propres; les avances qu’il fait à l’Etat ne jjeuvent provenir que de fonds qu’il a lui-même empruntés. Le Trésor reçoit des fonds en dépôt, comme tous les banquiers, avec cette différence qu’il y a certains déposants qui ne sont pas des déposants volontaires, que la loi contraint de déposer leurs fonds disponibles au Trésor. Et puis le Trésor s’adresse aux capitalistes et sollicite d’eux des prêts à très court terme ; rinstrunient de ces prêts à très court terme est le l)on du Trésor, litre de dette qui dans la législation financière française est, sauf exceptions, à des échéances comprises entre un mois et un an.

L’instrument financier des bons du Trésor a reçu pendant la guerre des emplois extraordinairement étendus, en France et dans les autres Etats belligérants. En Franct;, avec de légères modifications juridiques, il est devenu le bon de la défense nationale; tandis que le bon du Trésor, avant la guerre, était très peu