L.X TECIIXIQUE DU CRÉDIT PUBLIC

répandu dans le jmblic et n’était souscrit que par des banques ou quelques sociétés industrielles, le bon de la défense nationale esc tout à fait entré dans les habitudes du grand jmblic; il est devenu un des jjrincipaux modes de placement des épargnes. Les emprunts faits sous cette forme n’ont pas ju'is fin avec la guerre; c’est un mode d’ap])el à l’épargne qui est commode jcour l'Etat et dont celui-ci a continué à user, la jcaix revenue. 11 a émis des bons, soit jiour rembourser ceux qui venaient à échéance, soit jtnur couvrir des dépenses auxquelles on ne pouvait faire face ni jiar l’emitruid à jdus long terme ni par rimjiôt. Le montant des bons mi circulation, après avoir beaucoup varié, est actuellement d’environ 49 milliards de francs. C’est à ce chiffre que la loi du 7 août 1920 en fixe le maximum; ladite loi crée une caisse de gestion des bons et d’amortissement de la dette publique.

La dette flottante est une chose né^cessaire et qui existe dans tous les Etats; mais c’est une partie de la dette jjublique (jui <*xjK)se l’Etat à de grands dangers. L’Etat, débiteur à tiès couit terme, est jiressé à tout moment jiar des échéances imminmde--; il n’a j)as la sécurité que donne une date éloignée de reinboursement; les ojiérations de trésorerie portant sur des sommes nuisidérables jieuvent mettre en péril, si les circonstances économiques ou |)olitiques deviennent mauvaises, la solvabilité d(> l’Etal, jiaire qu 'alors les porteui's de bons demandent leur remboursemeut et qu’il n’y a ]>as de nouveaux soirscripteurs venant j)i'(‘udie l,i jdace des anciens. La situation financière des belligérani s de la grande guerrt' ne sera l'edevenue saine que le jour où leur delle lloflante sera descendue à un niveau raisonnable.

La dette flottante peut disparaître ou dimiinu'r de deux façons • par le remboursement ou par la consolidation. Si le Trésor a des fonds disponibles, il rembourse les jiorteurs de bons ou les autres créanciers de la dette flottante au fur ('t à mesun' (pie les éebéances surviennent. Ou bien l’Etat emjirunte, à des tenues jilus loues ou en rente jierpétuelle, une somme égale à la parlie de la dette floltante qu’il veut éteindre, et soit que les créanciers de la dette flottante ajiportent leur créance en jiaiement de ces nouveaux litres (ju’ils souscrivent, soit que ces titres soient souscrits jiar d'autres jirêteurs dont l’argent va servir à les rembourser, le résultat est qu’à une dette à très court terme est sulistituée une delti* à tenue plus long ou même })erpétuelle : c’est ce qu’on apjielle la consolidation de la dette flottante.

T. — Ecoti. pol. — II.

LES FINANCES PUBLIQUES

Lorsque l'Etat veut enqtrunler pour une durée (iui déjiasse cadle des opérations île trésorerie à très court tenue, il a le choix entre deux façons tle itrocéder. Il peut eiuprunler en s'engageant à reiuhourser dans un délai déterminé ; c’est la dette à tenue, dette (jui conijiorte elle-même bien des modalités diverses dont nous aurons à énoncer les principales en imrlant de l’amortissement {infra, sect. ii). Il peut aussi, ])uisqu’il ne jiérit lias, enijirmder sous une forme qui n’est gui-re accessible aux particuliers, en rente jierjiétuelle; ce iini caractérise la rente jierpéliielle, l■’esl que l’Etat ne s’oblige jias à rembourser à une époque détm iuinée ou dans un délai déterminé le capital emprunté; il a seulement le droit de le rembourser à tout moment. Dans la dette française d’avant la guerre, sur un capital total de ;13 milliards de francs au l'''’ janvier 11)14, la dette perjiétuelle était de jirès de 12. milliards de francs (21.922 millions de francs). Les üjiérations financières faites pendant la guerre et dejuiis ont beaucoup aiiioiadri la part de la dette perpétuelle dans le passif total de l’Etat français, bien que, en chiffres absolus, la dette perpétuelle ait naturellement grossi. A la date du 31 mars 1926, la dette perpétuelle s’élevait à 101.639.689.000 francs, soit 35 p. 100 de la dette intérieure totale, alors qu’avant la guerre la proportion était d’environ les deux tiers. Si on ajoutait à la dette intérieure la dette extérieure, qui est tout entière à terme, la pnqmrtion serait beaucoup jilus basse.

L’emprunt en rente iieiqiétuelle iirésente iiour l’Etat un avantage évident et très grand. A’étant pas obligé de rembourser, d n’a pas à redouter que la venue d’une échéance, dans des circonstances délicates, dans une crise économique, pendant une guerre, le mette dans 1 embai'ras. Il choisit en toute liberté le moment favorable.

-Mais cette pleine liberté laissée à l’Etat n’est jias sans péril. Duisqu’il n’est à aucun moment tenu de rembourser, il y a lieu de craindre ([u’il ne rembourse jamais. Qui a teiane ne doit rien, dit une vieille maxime; à plus forte raison qui a terme indéfini. Comme la vie nationale apporte de temps en temps de nouvelles raisons d’emprunter, l’Etat négligent, confiant dans la perpétuité de la dette, laisse la charge grossir peu à ])cn et conqiromet l’avenir de ses finances.

Dans 1 hypothèse la plus favorable, qui est celle où l’emprunt en-