LA TECHNIQUE DI' CREBIT PUBLIC

rente perpétuelle a été contracté pour une déjiense productive économiquement icbemin de fer, canal, etc.), ne pas rembourser la dette est une faute grave. La ]dus-value tirée par l’économie nationale des travaux exécutés sur des fonds d’emjuuut n’a qu’un temps; l’outillage économique périt et devient désuet; l’Etat, selon la règle ipie suivent les entrepienenrs d’industrie, doit le lenouveler et l’amortir; s’il ne rembourse ]ias sa dette, il laisse une « barge «pii dure en regard d’une utilité économique «pii décroît "t finalement disparaît. Il y a contradiction entre le caractère jiérissal)le de toute univie économitpie et le caractère jierjiétuel de la dette. La perpétuité de la dette est bien }dus cboiiuante encore (piand le capital enqinudé a servi à couvrir des dépenses non productives : déficit budgétaire, travaux frustratoires, dépenses d’aï'meiuent et de guei’re.

L’emjirnnt perjiétnel n’est un procédé financiei’ admissible que complété })ar un système vigoureux et strictement suivi d’amortijsenient. Amortir leur dette est pour les Etats un devoir essentiel, une condition de leur puissance financière et politique.

§ 2. — L’intérêt nominal et l’intérêt réel des emprunts. La prime de remboursement. Les emprunts à lots. Les immunités fiscales. Les emprunts avec gage spécial.

l/>s types d’enqirunts ne diffèrent pas seulement jiai' la diii.-e, mais jiar les avantages et les gaianties qui sont donnés aux souscripteurs.

Souscrire à un emprunt ou en acheter des litres à la bourse, c’est faire un jilacement; l’intérêt i»romis par l’Etat emprunteur est pour le prêteur le mobile de son opération. Le taux de l’intérêt varie dans le temps el dans l’espace, et il est à tout moment déterminé par la confiance que l’Etat emprunteur inspire et la situation *du marché des capitaux. Mais il faut avoir soin de distinguer l’intérêt nominal et l’intérêt réel. L’intérêt nominal se tire du rapport entre le montant de l’intérêt jiromis et la somme dont l’Etat se reconnaît débiteur; de la rente à 5 p. 100, cela veut dire que, ])our chaque somme de 100 francs dont il se reconnaît débiteui', l’Elat s’engage à payer 5 francs d’intérêts annuels. L’intérêt réel se tire du rapport entre le montant de l’intérêt jiayé et la somme qu’il faut débourser pour obtenir le titre qui donne droit ù cet intérêt. Si la rente 5 p. 100 est cotée à la bourse 80 francs, c’est-à-dire si je paie 80 francs un titre qui nominalement en vaut 100, l’intérêt réel est un peu supérieur à 6 p. 100; si, au contraire,

LES ELNANCES rULLIQl'ES

!n l'oiito ost rol('“e llO francs, l’intérct réel n’est, guère que de 4 1/2 1). 10(1. Par oanséqiient, une fois renqu'iint émis, l’intérêt nominal restant le même, l’intérêt réel change avec le cours de la rente. Mais il se peut aussi que, lors même de l’émission, il n’y ait pas coïncidence entre l’intérêt nominal et l’intérêt réel. L’intérêt nominal et rintérêt réel coïncident quand l’émission est faite au |)aii', c est-à-dire que le souscripteur doit payer une somme égale a la valeur nominale du titie. Or, l’émission n’est pas toujours faile au pair; en France, notamment, la prathiue des émissions an-dessons du pair est fréquente; un litre d’une valeur nominale de 1U(J francs est émis, pur exemple, au cours de 90 francs, de sorte que le souscripteui', pour un intérêt nominal de o p. 100, a nn intérêt réel de o,55 p. 100. Nous leviendrons sur cette jtratiipie des émissions au-dessous du pair (mfm, § d;.

I/émission au-dessous du pair confèie au titre un avantage (pu s'ajoute à l’intérêt, celui d’une prime de rendmursement. Le jour on le titre émis à 90 francs est remhonrsé à 100 francs, le souscriplcur originaire gagne !0 francs. Dans rmnpriint à lots, il y a une variété de la prime de rend)oursenienl. L(‘ lot se distingue de la primt' par sa grandeur et par son caractère aléatoire; il vaut mieux, ]ioiir un titre qu’on a payé 90 fruTics. être remboursé à lOÜ.OOO francs f(u a lOO francs, mais il y a peu d’élus p)armi les appelés. Dans les Ltats a bon crédit, la ]U'ati({ue des enqu'unls à lots est rare, bien (jue celte forme d’enqunnt ait l’avantage d’être pour 1 emprimleur uiu' des moins conleiis(‘s (pi’il v ail; cbacnn se fiant à sa bonne étoile pour gagner nn gros lot, les souscripteurs acc(‘ppmt sur l’inlérêt une diminution assez gramb' pour (jue le coût lotal de l’opération soit, pour l’cmijirunteur, inférieur au coût des emjH'uids ordimaires. Mais un Ktid hésite à encourager jiarmi les citoxams le goût des gains de hasard et puis on admet généralemenl iim' la forme d’empruid à lots ne se j»rête, financièremeid, (|u'à d(‘s opérations d’envergure modeste, parce ([ne si le capitaliste consent à ne recevoir, (ui considération d(> la chance du lot, (ju'un intérêt diminué, ce n’est que pour une iielile partie de ses placeimmts (-).

b Liai Irancais, outre 1 intérêt (>t évenluelhmuud une prime de

{2) Kii ] i’m|iriiiil a lois csl [ii'alii|iir par 1rs aIIIi's, notainincnt la

Vilir <li> l’aris, rl j)ar Ir Cn'-dit FoiH-icr. L(' CnaliL National a ('mis (l(>s oblipalions à lois, et c'est là nn véritable ('inprnnt d’Elat, bien (]ne l'Et.it n’y soit pas directement rempnnilenr. I.a l'orme à lots a été, depuis la f-'iirrre, iiroposéa' ponr les emprunts de l’Etat, mais n’a [las jus(iu’à présent L‘lé udinisL*. «