LE MILIEU JURIDIQUE. PROPRIETE, LIBERTE ET CONCURRENCE

. activité économiijuc s'exerce dans im milieu juridi(jue constitué par un ensemlile tle régies que formule le droit positif. Ces régies peuvent, dans leur détail, différer beaucoup d'une législation a 1 autre, mais elles s'appuient a certains principes généraux qui sont sensililement les memes chez les peuples du type social que nous étudions et qui déterminent le mode d'exercice de l'activité économique. Il est indispensable d'exposer ces principes dans ce qu’ils ont d’essentiel et de marquer les conséquences ijui, dans l'ordre économique, en découlent.

SPXTION I

Le droit de propriété est le droit le plus étendu et le })lus compréhensif que les hommes puissent exercer sur les choses (l). Mais la forme et l’organisation de la propriété ne sont pas les mêmes a toutes les époques. Il y a eu, dans le passé, des formes de propriété très différentes de celles qui dominent à l’heure actuelle : propriété communiste de tribu, de village, de famille patriarcale ou matriarcale; propriété féodale caractérisée par le

(l) Le droit de propriété n’a plus pour objet que les choses; au temps de resclavage, il portait aussi sur les personnes humaines. L’esclave romain n’était pas considéré juridiquement comme une personne, mais comme une chose. Notre civilisation moderne a connu l’esclavage ; il n’a disparu qu’au cours du xixe siècle dans les colonies anglaises et françaises, aux Etats- Unis de l’Amérique du Nord et aux Etats-Unis du Brésil. Il appartenait à 1 Allemagne de faire revivre, au xx® siècle, l'esclavage ; c’est bien une forme de l’esclavage que les déportations et le travail forcé institués, par ordre de Uoccupant militaire, en Belgique et dans le Nord ae la France. On lira avec profit, sur ce point, l’étude de notre collègue Basdevant : Les dépor. tâtions du nord de la France et de la Belgique en vue du travail jorcé et le droit international, Paris, 1917. Ce sont des choses qu’il serait honteux pour un Français de ne pas savoir et jdus encore d’oublier.

notions GKNÉRALTS

n.om.!lo,nenl ,ios dmil. doni le groupe,., ud fait notre droit aeluoi

"■ Proi.nele; des vestiges d’aillenrs subsistent dans certains pavs

CCS tonne.s abolies de la propriétci. La propriété contemporaine

n est j.as d’un type uni, pie, ’ct si nous nous attachons

smjet du droit, il faut distinguer la propriété publique <-*i la j>ropï‘iele privée. ^

La propriété publique.

propriété j.ublique est celle qui appartient à l’Eial ou aux res pm.onm nmrales de droit public; l’exercice en est slriccid legle dans chaque législation positive; soit ciuanl à l’iisa-m •1- l'icms, sod quant aux modes d'acquérir ou de disposer. l’Etat < -> NS h. meme hherté que les j.arl iculiers. Ce qui caractérise au iomt de vue economique la j.ropriéfé puhli.pie, c’est d’ètre ^dtcctee au service .le la collectivité. Cette (in peut .i’ailleurs être reahsee de ihverses fa,;ons :

1" Les propriétés jmhliqnes j.euvent être livrées à l’usage coin- -l'iMl '..-•S : les mulos, les nies, les ,,n,.m.m„les p.ililiimes

l'-s les nimmx. l.el iisiige eoiiMmii, esl

Ilie ■me.en.x; l'usage ,les mules esl graluil: .lui, s divers |,avs l■>■■»lee, eelui des eauaux l'esl aussi; dans d'aulièi pars. 1 usage des eauaux duimo lieu à la peree|di.m de dmils de péage I. iisige |,eul èlre aussi, soil ouvert lilu'emeul à Puis, soit rti iordouue ,a eerlaiiies eoudilioiis : par exemple l'exereice par les l'alalauls d une eommuue de leurs droils sur les biens eouumiimux c-st réglé par les conseils iminicipau.N.

L.‘s j.roi.riétés puhli.p.es i.euvent èlre affectées aux hesoins des divers services de l'Klal, civils ou mililaires. C'est le cas des balimeuls adluiuisi ral ils ou .scolaires, des bôpil.aux el luispices des casernes, lorleresses, idiaïups de maiiomvn. eic (ci ed.iveus, individuelle, ueul, ne son, pas admis à jouir des l.ieus allecles ii ,■011,. desliualioii; iis u’eu r,.|ire„l iiu,. ravaulage inliélent au tonclionnenient du service imblic. x

L’Etat lient encore affecter la propriété imhliqiie à une oxp oitai.on productive; il use alors de sa propriété comme un IM'lH uher userait de la sienne. ..\insi fait l’Etal de son domaine m-eslier, .le ses chemins de fer, ,1e ses monopoles fuseaux, tels eu france ,jue I exploitation du tahac. Tantôt l’Etat exploite en vue - c tirer ,lu .lomaiiie ou de l’entreprise un profil, et l’avantage que lontere dans ce cas aux citoyens la propriété jnihlique est que les revenus de celte propriété viennent en dé.h.ctiou des impôts à

LE MILIEU Jl RinifR E

jiaxer. ranlol 1 Etat exploite .sans vue de j.rofil, au prix .le revient,

el les citoyens ohtiennent alors à has j.rix .les jirodiiits ou ,1,‘s services.

4 Lii pioprielé j.ubliipie peut ètr.' concé.lée; c.“s concessions, les ohligations ifu elles imposent, les droits qu’elles confèrent sont eux-memes .le divers.vs sortes. Il y a .l.'s concessions .pd sont révocahlt's m/ nufion, ou .le courte durée; il’aulres sont .le longue ilurée; elles comportent ou ne comiiorleni pas d’emprise sur 1.' sol ou le sous-sol .le la propii.Hé publiipie. Concussions «le j.laces sur les marchés publics, concessions .le kios.pies. baraipies ou étalages, c.mc.'ssions .le canalisations j.onr Emiu, le gaz, réleciricilé. cmicessious .rétablissement sur le boni de la mer, concessions dans les cinii'lières, concessions .le tramways, concessions .le .•heinins de 1er..., ce sont, des choses très différentes et entre lesquelles c esl au ilroil j.osilil à élahlir les distinctions nécessaires. Le cara.'lère .’ominun esl ijue le concessionnaire a sur la propriété j.ubli.pie d.‘s .Iroils .pii, .lans une mêsnr.* variable, rapp.dlenl ceux .lu propriétaire privé sur sa chose; tout au im.ins Ih.'mri.pic-

ment, il ne les ohlient .pie ].arce .{ue cela paraît conforme à l’utililv gvnoi'îilo.

Ouell.‘ .pie soil .Ion.' raff.‘clalion doniu'e à la propriété publiipie, le prin.djie .lominant est ici .]ue .'eile jinqiriélé est .lestin.'.' au service, sous il.'s formes très .liverses, de la coll.-ctivilé; c’.‘sl un.propriété d’usage so.-ial. Celle propriété a re,;ii .les .l.wa-lopp.-m.mls consiilérables et croissants .lans l’économie mo.l.Miie. L.-s biens aflectés à l’usage commun il.-s citoyens, aux servic.-s piil)li( s, h' domaine iniluslriel ou liscal e.xjiloité ilireclement par l’Etal, les ])rovinces, les communes, ou concé.lé par eux, forment lin iinnuMiso j)atriiHoine qui va en anpnienlanl.

§ 2. — La propriété privée.

l.a propriété j,riv.*e est celle qui ajiparti.-nl aux part iculiers, soit consi.lérés ut siunuli, soit groiqiés .m associations ou sociétés. Le i>lus souv.-nl les particuliers usent .le leur propriété i.our la satisfaction de leurs hesoins propr.'s, soil .-n apjiliquant ilireclemenl a la satisfaction .le ces hesoins les biens dont ils sont l.‘s maîtres, comme fait le proiiriétaire foncier qui vit des pro.liiits de son domaine ou qui habite sa maison, soit jeu engag.-aut ces biens dans des exploitations lucratives dont ils r.'cueilleut les bénéfices, comme fait reutrepreneur d’imliistrie qui monte une affaire avec ses cajulaux. Ce n’est pas cependant toujours le cas.

ACTIONS GENERALES

Il y a miç pari notable ,1e la |„-„p,-ié|f. pnvée qui est afteclée par

. O oiile ilii propiaelaire. à des œuvres d’intérèl général ■ Jnc

M a pr„p,.,ele constituée en fo.ulalions : fou,lati„„s charitable,

loiulalioiis pour I instruction cl ré.lucation, etc... Dans certains

ces loiulatioiis de diverses <ov\o< <nnt f ^ i n I' .. ^ïi'tjsts sortes sont très nombreuses

I > a la une calegone de propriété ,ju,. l’on peut considérer

onnne iiderni«ba.re entre la |,roi,riélé publique et la propriété

■ : propriele , .rivée par son origine, publique par son a liée

V riabe de T'™' ^

'oionldiu. de la propriété privée (1).

N.ul cotte fraol ion assez inij.ortante affortéo à Tutilité j)ul,liq„e ' ^ j'iojinetes privées sont aménagées et utilisées jiar les proprié- . 0^" ' 'le l-.fs intérèls propres; elles so.d i. n„ I, ^1.

:: Xr;;:;.' -"H'lin..s ..ssenneuMe

l•.n l»'<l i|"(' l'on consi, 1ère le sujet ,ln droit, la luopriélé privée ,rl tu. .vulnelle; c'est |■in,livi,ln, en .èglc, qui est lé ,,o,ae,„ ,b!

, i,M , piopriele, ce n est plus, ,i .l’aulres époques le

e ,'M|>e lainibalMais la struclu,-e |>urenieid in,livi,luelle .lu .Iroit ■le l..'opnele n'élait pas quel,,,,,, chose .l'asses auq.le pè,„ les necess.les du .lévclo,,po,„e„t éco„„,„iq„e ,„o,lerne, I.'e„l,-epri,e , ,;s .acdle O,, con,,,,erciale. un cerlain ,leg,.é de g,-,,,.,, eu,', ne I pl, s el,-e la p,opriele d'une seule |ie,-so„ne; des enlre|„-i,es .■on,n.e les gra.nls magasins ,1,. venle an ,l,i|ail, com,„e ler,,.ï,,és

' e, ou , e , ,a,bon, connue les conipagnies de navi"alion à rennees ,...g„lie,.s, co.n.ne les co,npagnies ,1e chenins ,Ie fr

■ epresen ,.,,1 ,les capila„x dizaines ou centaines ,1e miliio, s ■I"; fotl.lo.ent ,les salariés par n.illiers, .lizaines on cenlaines i; -twllc, ne sont ,,as la |„-opriélé ,l'„„ bon, me, ,.,ais d'une société iJ SCSI , loue superposé la ,„-opriélé indivbinelle, sans la foi,e dis.

''' Propi'iôl'î privée qui esl la p,-opriété ,, ane. eux oti plusieurs pesonnes l'oiment enlie elles une roinele d.-nm laquelle cliaciine apporte certains l.ieiis; la société est consnicee comme formant une peso,,, le nouvelle, de création juridique, et les ap,,orls des sociétaires forment un patrimoine qui est, a ceitains égards, distinct ,l,i patrimoine propre de chacun ,l'e„x. Cette propriété sociétaire a une très .nan,îe importance dans l'économie moderne, à raison du fait de la conlentiation ,les entreprises Cvoir i„/r„, liv. II, chap. iv). Mois elle

<n ÏMir la (Iiicsüon des fondations, ronsiiller les études faites nar la =Joe:ct4. d éludés legislatives, Bulletin de la Société, années 190(1-1909.

LE OTLIEL JURIDIQUE

n élimine niillement la propriété individuelle; comme on l’a dit plus haut, elle s’y superpose; les mêmes liiens sont ohitd à Itt fois <le propriété individuelle et de propriété sociétaire.' Voici ,.ar e.vemple une société constituée pour une entreprise de métallurgie au ca]ulal de aO millions de francs; elle a des usines, un outillage, des marchandises en magasin, et cela est de la propriété sociétaire; mais ci‘S usines, cet outillage, ces marchandises sont leprésentés entre les mains des as.sociés par des tilms ipi’on ajipelle des actions, et c’est de la projiriété individuelle. 11 est clair ipie c esl une même propriété sous deu.v aspects, l^a société et la peusoniialité juridique (pii lui est :dtrihm-e ne sont que des mécanismes imaginés pour permettre à la jiropriété individuelle de mieu.v remplir .ses propres fins économiques. Toutefois, si la Jiropriété sociétaire n’élimine jias la jirojiriété indivi- <hiell.‘, elle eu modifie le caracliTe; elle la détache de h. ]>ersoniie;

une action dans une société est (luehpie chose de jilus iiiqieri;oiinel ]tro]n*ielG ruraie.

Ouel est le contenu du droit de jirojiriété.^ Les juiLsconsulles romains distinguaient dans le droit de jirojiriété trois éléments : l’usiis, 1c fmetus, l’abusus; le droit de se servir de la chos(> jmur tous les usages au.x(juels elle est jirojire, le droit d’en recueillir les fruits naturels ou civils, le droit d’en disjioser. Les droits constitutils du droit de jirojiriété jieuvent s’exercer soit jiar des actes materiels, soit jiar des actes juridiijiies; le jirojiriihaire habile sa maison, cultive .^on cliamji, moissonne ses récoltes, actes matériels; il donne sa maison ou sa terre à bail, touche les loyi-'rs,

vend sa jirojiriiHé, la givve de servitmh's ou d’hvjiothèques actes juridiques (l).

C’est une notion qui a cours (jii.‘ celle du caractère absolu ipie Jiresenterait le droit de jiropriété. Notre Code civil (art. 544) jiroclanie ce caractère en définissant la projiriété le droit de jouir et de (lisj)oser des choses de la manière la plus absolue. Détinition qui serait jieut-êire vraie si le propriétaire était Robinson dans son de, qui est entièrement fausse appliquée à la projiriété des hommes vivant en société; les droits de l’homme social sont necessaireimmt limités par le fait qu’il est un élément d’une organisation et qu’il y a d’autres hommes ayant des droits semhlahles aux siens. L’article 544 du Code civil corrige d’ailleurs sa propre définition en ajoutant « jionrvu qu’on n’en fasse jias un

(t) -\mbroise Colin et Capilant. Cours élémentaire de droit cicil français Tans, 2e édition 1919, t. I, liv. II, tit. II, chap. i. ’ ’

notioas générales

usog'; p.;ol.ilK- I..S lois ou les .■ogl,..,„.„(s Le <lroil ,1e „„

I M ,.si ,„«oiu ee seus ,,u'il le plus p eV es

'1^ .'.■. s; „u„s le propeiéiui,,, ne |,eut pus sur 4 chose h sM r-hose loin ce qu’il v,u,(; ,es uele^ sont soumis à .les res ' lions dont les unes ont pour emise le res].eel des droits d’un tJiu, les nul res, I mférèl de lu eolleotivité

e,i ; 'm"h.■■p.u■, lu cousliluliou ,|e |„ p,,,,„.iélé

„r|,ui„'s "il V ""posées uu.v prop.hiluires

■ • . G de meme une l'reoecu{ialic n éeonomi.nie à eol»*

( )• siulMet soeiul, qui impose ou jiermet des limilalioiis I ; ™ .1" propriéluire, co,ului. uussi, ,lLs cerlu us ’

I" ' I ,1e su propnélé; c'esi l'expropriullou pour cuuse ,r„l M ,

O" soul les ré,,uisili„us .uililuirel; le "7, ri P '

■f" - propnélé es, ..ulevée p„„r .les ruisous .Ih.ll'w, é-,,;,,l Inoil UIU' lu.leiiiinle .pir eu représeule lu vnleiir ''

es, 7 . 'I'" OS S Le ,l,oil ,|e p,.„|„.ié|é

I p( ui.|, uuluul ,1,1 inolus ,|„e |e penuel lu ualiii'o île sou

"I. ,1 ilure uuluul ,,,,e eel „|,|el u„'.,ue. Le propriéluire p'eul 'ior sou ,h,,.l ,„„is eh. s, „„ .lépouilie.u, ul voliuluire e

''o proiu'iele esl ulois Iruusu.is, uou pus éleiul- le ,ir„i| „e l'on |«,S uou plus uvee lu pe,-souue .lu pi-opriéluire; I pusse ù p,

,o., ,1,; p,.„, ,u luire u,.x |,é..i|iers .lésigués pur le le'lu.'ue;, o

éilit l'M-i- ■' ’ de droit administratif

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,,u uue son,. ,1,. sulishlu, ,|u leslumeul, puis, pie l'onlre smve.i

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U i.i'g ige lie luire. Li-pi-iulaul . le ,l,i,i| ,|,. ,|isp,,ser pu,- |es|a- 101, II.'SI pus euli,-.,,.u,e,„ lil.re „„,,„s les l.gislulious;' eu

' e 7é"'e', ■ i' osl limilé pur riusiiluliou ,1e lu

,ç,n he, -eh, luire, n.serve iloul lohiel ,.s| ,|,. suuvegunler riu-

II, Ue lu luiuill,. ,|u, esl lomie ,1,, l'iiiléièl soi-iuL

1,' ,| '"shlul"," ,1,. lu ,és,.n-e héiv.liluire esl ,l’ailleuis il uiie

uljlih* sorml(‘ rojih'slnhle.

H osl ,.s.seuli,.| ,|e se repiéseule,. eluiremenl lu foueliou „ue ou pl,l lu pn.pnelé piivée .laiis réeououiie uio,l,.r„e. P,, .s. ,.,, ouïe MguuisulKui ,1e h, p,o,luel i„„ ,.| ,1e h, cireulul io„ Iles l,i,.„s ijiore su,' lu p, elé pi'ivé.., pu,.,.,. ,p,e soul ohjel, ,|,. p,„p,.ié|,-.

Pinoe u.u, seule, ueni |„s |,i,.„s ,|,. eouso„„uullo„ pun',.„„s l le,,,-

Oi'iiie ,l,.|„„|,v,. e| euire |,.s ,„,,i„s ,1,. eeu.x ,p,i us,.,.,,,,! ,„„is

.s p,.e„.i,o..es el les l,i,.,,s ,1e p,.„,|„e| i„„, p, les

, „ u s. les raugusms, roulilluge ugricolo, iuilushiei el cou,

V ,i''"l'' ' ‘'"' "''O 'l"0 «II, iiiipraluuce soll g,„,„|e el

,,77 ,7™7''''‘7'' "0 eom|„',.,„| ,p,'„„e (ui|,|e p,,,.

s ,, p,,„ ue ,o„. .\,ns, I lu, pulsion ,V„nouii,pi,, ,pii uni,,,,, p, so,'.e .; lou, eul, es, ilounce ,.ur lu p'ic,,,l. p7

c'Ii'é'p u’v oxploilulious, soi, pu,, p. p,,.,.e„„.,'„ ,p„

■Z privé,' s.. l,'o„ve plue.V

u ,x posles ,1e Lip. „„ .„e,„e„, ,,e,

, ,s,. ,.,.ou„,„„|„es loule la p„issu„ee ,|,. | p,.,.s„„„e|

! ,"|7| '''"'''-''"fo 0" iuléi'él .1,, g,.„„p,;

. nu LL., cupilul pnv,. se place ,lu„s les eiil,.,.p,is,.s, les lou'l,.

, -s .linge, non poiul sei'vlr les inléièls ,gé„é,.u„x ,1e lu

uilluliMi,., niais pour .p.^

jHMJvonI donner.

Lu pi'opriél,, p,.iv,,e ,P,us sou upplhulion aux l,i,.„s ,1e p,.o,l,„..

,on esl ,l,u,c un, ,|„ iWonouiie ,„„,|e,.,,e; e'esi elle

„ „ ihnge loul |■e^,V„.| ,|e p, i,p„. soeiulisie au x,x- siècl,.

Il ne luul pus se le soeiulisnic ..omuie lenilani niVes-

7,7ir7',li '- l'”''"’™' '77’ '"■‘'''■■iolo Priv'-o; le socialisme

s,l.„l reulls, .luiis ce ,p, Il U ,l'ess,.„li,.| si, les l,i,.„s ,1e ,.„„s„,„-

i.il.on ,le,ue,,,uul p,.„pnélé piiv,'..., les hieus ,1e p,',,, ludion éluient

1 lucts, pour la plus grande pui lic, sons lo ,.égimo ,1e la propriété

NOTIONS GENERALES

jmbliqiio. La propriété privée conserverait alors un large domaine, piiisipi’elle engloberait encore tous les biens de consommation; néanmoins la structure de la société serait changée à ce ]ioin( (|u’on a jieine à se représenter clairemenl ce qu*elle deviendi’aiL et iiiènie à poser exactement les problèmes qu'il faudrait alors résoudre (l). En un certain sens, on peut dire que Torganisation économique moderne est mélée de socialisme, puis([ue la lïroi»riété publique y lient une place notable et que TEtat intervient de bien des façons, comme nous le verrons, dans la série entière des opéralions économiques. Mais d n'y a jamais eu d organisation économique construite selon la logi([ue d'un princij)e absolu; le réel est toujours composé d’éléments hétérogènes. Il y a certainement dans la phase historique ou nous sommes une forte tendance a étendre les fonctions économiques de l’Etat et la propriété publique, a soumelire la propriété privée à des obligations et restrictions déterminées par des vues d'intérêt social; ju'obablement, on ira dans celte voie plus loin qu'on n'a été jus([u'a présent. Mais ce serait une grande ei’reur de croire (fue la fonction économique de la propriété privée est en train de disparaître; il n'y a aucun principe d'organisation ])rét a prendre la place de la propriété privée; elle est un fait historique lié a tout notre développement 'social; au point de vue de la technique économique, elle est un fait nécessaire. Il est légitime et utile de chercher a faire servir plus complètement la propriété pi’ivée aux fins de l'intérêt social, mais il faut se garder d'affaiblir l'aulorilé et le ]u*estige de rinslitution, parce qu'elle est le rouage essentiel de la machine (2).

LIBERTÉ ET CONCrRRENCE

A coté de l'organisation de la propriéé, il y a un autre caractère du milieu juridique qu’il importe de mettre en lumière; c'est ce qu'on peut aj»peler le principe de libre activité. Dans

(I) Scliœlïlc, La quintessence du socialisme, trfuldclion française, Bibliothèque socialiste, n® 21, Paris, 1004.

i'2) Wagner, dans les Fondements de Véconomie politique, a consacré d'ainples développements à la question de la propriété, t. IV et V de la traduction française, dans un sens entièrement favorable à la doctrine du socialisme d Etat. Sur les vestiges de la ]u'opriété collective à l’époque moderne, consulter : de Laveleye, De la pi'opriété et de ses formes pt'iynitives, o® édit., Paris. 1001.