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liuif un inltTÙt a — l>, [lar oxeinple d'ime ilotle o p. 100 en unt‘ 4 p. 100.

La coiivei'sion ju’uL èire une suite de coup de force financier, .'i l’Etat réduit l'intérêt d'autorité, sans recevoir le consentemeu de ses créanciers; elle, est alors une fornie de la banqueroute. Mais c’est un cas excej)! ioiinel, et en j-'énéral la conversion est une opération li'pitime, de caractère coni l'actuel. Elle est fondée en droit sur ce que l'Etat a ta faculté di' rembourser à toute époque la delle jjerjiétuelle. 11 offre donc au.v poideurs de titres l’alternative ou d’être remboursés, ou de recevoir un nouveau titre portant un intérêt moins élevé ([ue l’ancien; à l'égard du porteur de titi!‘s, la réduclion de l’intérêt a ainsi pour base un accord entre l’Etat et lui. Dans la terminologie financière, on parle de conversion obligatoire; ce qui est obligatoire jioiir le porteur, c'mst le remboursement. S’il accepte la réduction de l’intérêt, et dans une conversion bien faite c'est le parti ([ue jirend la presque unanimité des porteurs de litres, c'est parce que les circonstances sont telles i(ue la réduclion lui paraît plus avantageuse que le remboursement; la réduclion d’intérêt lui est, au iioinl de vue économiipie, imjKisée par les circonstances, mais juridiquement elle est pour lui un acte volontaire et conli'acluel.

l’iiisipie la conversion est fondée sur la faculté qu’a l’Etat d'imposer le ivmboursemeni au porteur. l’Etat ne peut pas couvci'lir la dette quand il n’a pas cette faculté de remboursement ad aulimi. L’est le cas des dettes amortissables dans des conditions et délais déterndnés; l’Etat, d’après l’opinion dominante, violerait le coiiliat s’il imposait le remboursement en dehors de ces conditions et délais; la jurisjirudence française est actuellement en ce seii>-. Ea l'ouversion ne peut être dans ce cas que facultative, c’esta-diri' (pie 1 fdat ue peut (jiu' projioseï' la conversion, sans mettre le porteur en demeure d’opt(*r entre le remboursement et la réduclion. Les conversions facultalives sont rares et n’ont généralement (pu* jieu de succès.

Ea conversion d'une dette suppose, comme condition préalable, une baisse de I intérêt survenue dejmis l’iunission de l’enqu'unt; ■ell(‘ a |iour objid d’adajiter la dette au.x conditions nouvelles du marclié financi-‘r. Cette baisse de l’intérêt peut d’ailleurs être un fait pro])ie à l'Etat en question ou bien être un fait général. Pivmière hypolhèse : un Etat a emjirunté, par suite des circonsiances, dans des conditions onéreuses; il était engagé dans une guerre, atteint jiar une crise politique ou financière; plus i;ard, sorti d embarras, il profitera de ramélioration de son cré-

l..\ TECHMQUE DU CREDIT PUHUC

dit pour convoi'tir sa delle. Seconde hypothèse : on traverse une de ces iiériodes de longue durée que nous avons étudiées, où l’intérêt est, d’une façon générale, en baisse, ce qui est arrivé notamment dans le dernier quart du xix® siècle; bonne occasion poulies Etats de convertir les dettes contractées dans la iiériode antérieure où l’intérêt était en hausse.

Ee sym])t()ine à quoi l’on reconnaît que le moment de faire la conversion est venu, c’est rpie les titres à convertir ont sur le marché financier (bipassé le pair. Un titre d’une valeur nominale de 100 fi'ancs et donnant un intérêt de o p. 100 a atteint des cours de lOo, 110 francs, non jias, il faut le supposer, d’une façon accidentelle et éphémère, mais durablement. E’Etat offre au porteur le choix entre le remboursement de la valeur nominale, 100 francs, et la conversion en 4 1/2 p. 100. Si le porteur optait pour le remboursement, que ferait-il de son argent Il sait qu’il ne pourra pas, en titres de la même (pialité et sécurité, tirer o ]i. 100 des ICK) francs (ju’il aura touchés, car la hausse des titres au-dessus du jiair témoigne du changement survenu dans le taux de l’intérêt. Presque toujoui-s il acceiitera la conversion, surtout si l’Etat ne fait pas l’opération d’une façon trop rigoureuse et a su choisir un moment opportun, politiquement et financièrement (®).

Au cours du .xix‘‘ siècle, beaucoup d’Etats ont sensiblement allégé leurs dettes au moyen des conversions; elles ont, par exemple, procuré à l’Angleterre une économie en intérêts de 103 millions de francs, et à la France une économie de 138 millions. Dans le dernier quart du xix® siècle, alors que l’intérêt était en baisse gcmérale, on prévoyait une sérii' de conversions jirochaines, qui auraient ramené l'intérêt des fonds d’Eltats de premier ordre aux environs de 2 p. ICK). Mais la hausse de l’intérêt survenue au début ■du xx*" siècle a fait écrouler tous ces projets. Les emprunts énormes, contractés à l’occasion de la guerre de 1914 ou de ses suites, ont marqué une nouvelle et forte étape dans la hausse de l’intérêt. Dans quelques annt'es jieut-être, après le retour à une situatitvi économique normale, des conversions deviendront possibles pour les emjirunts contractés dans cette période à des taux élevés; mais celle période n’est pas encore en vue.

(s) L lii.'^loiro finiiricicrc offre, il est vrai, des t'xeinjiles de conversion portant sur des titres qui n’avaient pas' dépassé ni même parfois atteint le pair. Ce sont des opérations compliquées et dont le succès est généralement médiocre.

LE? FINANCES PUBLIQUES

§ 2. — L’amortissement des dettes publiques.

Qu’pst-ce (iut> l’ainortissement de la dette publique.^' Au sens large du mot, amollir une detl<‘. <“’est la rembourser. Le remboursement d un emprunt {)put se faire intégralement en une seule fois, ce qui n’est guère praticable rpie ]iour de petits emprunts. Il est d’usage de réserver le mot d'amortis-ement pour le cas où le remboursement a lieu jiar fractions successives; le reml)Oursemenl j)ar fractions est d usage bien jilus fréquent que le remboursement en bloc.

La nécessité d’amoitir jiarait évidente, la dette étant un poitls mort pour les finanr'es jiubliques, en ce sens cpi’idle ]>aie des sei'vices passes. Cependant îles objections qui ne sont pas sans force ont été formulées contre la in'*cessité d’amortir. On a dit : la déiiréciatiou monétaire implique une sorte d’amortissement des dettes; si dans l’espace d’un siècle le pouvoir d’acquisition de la monnaie se trouve avoir diminué de moitié, les dettes imbliipies auront aussi diminué de moitié, puisque, en intérêts comme eu capital, l’Etat est débiteur de sommes fixes en monnaie. On a dit encore ; les nations s’enrichissent et le fardeau de la dette leur devient de plus en plus léger; l’enrichissement national, comme la dépréciation monétaire, c’est de l’amortissement sjiontané et qui ne coûte rien au < ontribuable. Ces raisonnements sont fort ingénieux et ne sont jias d’ailleurs sans contenir une jiart de veiilé (,®). Mais ni la déjiréciation monétaire ni l’enrichissement ])rogressif îles jieuples ne sont des faits assez continus et assez sûrs pour dispenser les Etals de l’impérieux devoir d amortir. L’argument tiré de la dépréciation monétaire future n’a d ailleurs aucune valeur a l’égard des dettes contractées dans une période de forte et exceptionnelle dépréciation, quand le pays débiteur réussit ]dus tard a rehausser la valeur de sa monnaie : dans ce cas le jioids de la dette, loin de s’alb'ger automatiquement, devient ])his lourd. En fait, si l’on se réfère aux e.x])ériences de la dernière guerre, il faut reconnaître que les pays qui se sont débarrasses de leur dette jiar la dépréciation de leur monnaie sont plus

(;•) Kii ce qui e,mieerne I.i France, on a fait valoir que le retour à l’'Klat, entre HCiü et l'.KlO, des .crainls réscau.v conci'ilés de cheinins de fer réservait aux liiidfod.-; futurs des rcc.-'tles dont l'éventualité rendait inutile rainortisscnient de la dette. .Mais cela n'est nnlli-mcnt décisif. Si le retour à 1 Ftat des cluMiiins di- f t lui procure de grosses r'^cettes à partir de ItM’iO tant mieux pour les budgets de cette, éqioque. Cela ne nous dispense pas d'être prévoyants et d’amortir dès maintenant la dette.