I.E MOrVEMF.XT OIVUIF.H

au besoin par la défaite militaire, par tout ce (pii engendrera la misère, la démoralisation, le déses|»oir. il \ a des militants iln syndicaliMiit' (jui ont souhaité la défaite et pleuré la victoire; n’est-ce jias la défaite qui, en Hussie, a introduit la révolution, et la vicioii'e ([ui, en France, l’a écartée 11 y en a qui souhaitent maintenant la ruine de la monnaie natiofiale. parce (pic cc 'erail jieul-êlre la préface de la révolution.

La thèse catastnqdiiijue a été, sinon d’uiu* fa(;on continue, au moins à certains moments, celle des dirigeants de la L'. (1. T. française au début du xx*" siècle. La }dace faite à la propagande antipatriotique, la violenci' systématiipu' dans h.'S grèves, en témoignent. Le syndicalisme en Fixance, à cette éjioipie, jii'enait ligure d’un mouveiui'nt social tourné tout (Uitier vers la négation et la destruction. Mais il ne semble ]»as que celte concejilion du syndicalisme jiuisse se soutenir en fait durant un très long esjiace de tenqis. Le n’est jias ijii’elle ne soit caiiahle de jirocurei' aux syntlicals (piehpics succès; jiar la violence systémaliipie dans les grèves, l’intimidation, le sabotage, les desliuctions' de matériel et les attentats contre les personnes, les syndicats ]i“uvent pendant un lenqis faire céder les jiatrons; (‘iicore cela supjiose-t-il que l’Etat n’ose ]ias remplir avec assez de fermeté sa fonction, ([ui est de maintenir l’oi'dre matériel. En fait, la violence dans les grèvt's n’a pas été, depuis le début du x.x" siècbq sans procurer certains avantages aux syndicalistes français. Mais ce ne peut }tas être des avantages durables ni décisifs, jiarce ipie, nécessairement, à un syndicalisme de combat s’oppose un jialronat de combat. D’autre part, l’état d’esprit où s’alimente le syndicalisme révolutionnaire ne se garde intact cfue si paraît ])rochaine la catastrophe d’où sortira un nouvel état de choses. Mais quand les années passent et ([ue la calastroidie ne survient jias, l’ardeur révolutionnaire se défend nécessairement, et le syndicalisme ne peut vivre qu’à la condition de se fixer sur le terrain solide des intérêts prolessionnels. Cela peut être alors le passage à un syndicalisme corjioratif; mais il se jieut aussi qiu‘ ce soit le passagi' à une forme nouvelle du syndicalisme révolulinnuainq à un syndicalisme assagi et mûri par l’expérience.

La guerre, à ce jioini de vue, a déterminé des réaidions très différentes selon les jiays. Il y eu a oîi elle a surexcité l’ardeur révolutionnaire des syndicats; dans d’aulies jiays idle Fa au contraire, atténuée, notamment en Franci'. Le syndicalisme français, considéré dans son ensemble, est révoliil ionnaiiv. mais ue paraît pas croire que la révolution puisse être immédiate; elle n’est jias cou-

LES QUESTIONS SOCIALES

çue comme le brusque renversement du régime capitaliste, mais A-omine le résultat probablement lointain d’un effort soutenu et de longue haleine. Il est donc impossible de négliger l’action corporative, l’amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière dans le cadre de la société capitaliste; cela d’ailleurs est nécessaire pour retenir dans les syndicifts la masse des travailleurs qui ne se j)assionnent guerent pour la révolution et sont occupés bien plus des questions de salaires. Le syndical isnie s’est assagi aussi sur la question de l’antipatriotisme, et beaucoup de ses dirigeants semblent avoir compris que la patrie n’est pas une chose inventée par l’idéologie bourgeoise pour faire du tort à la classe ouvrière. Le syndicalisme ainsi conçu ne peut pas se donner simplement comme destructeur; il est bien forcé d’avoir quelques vues positives de reconstruction ou tout au moins il s’y efforce. Il faut bien aussi qu’il collabore, ne îiit-ce même qu’en affirmant le caractère jirovisoire de la collaboration, avec le patronat et avec les pouvoirs publics. La C. G. T. française est entrée dans cette voie; elle affirme son souci des intérêts généraux. Elle a institué, en 1920, un Conseil économique du travail (“) (C. E. T.), dont la conception était intéressante parce qu’on appelait à y siéger des hommes qui n’appartenaient pas aux milieux syndicalistes ouvriers; elle a reconnu le rôle des techniciens dans la production. Ce que la C. G. T. se donne actuellement pour objet, mais cela n’est encore chez elle que du domaine de la théorie, c’est l’institution d’une participation ouvrière à la gestion des entreprises, participation qui ne serait conçue que comme la première étape de l'expropriation qui devrait un jour abolir la propriété privée des moyens de production.

Syndicalisme révolutionnaire qui attend la révolution prochaine, syndicalisme révolutionnaire qui ne voit la révolution que comme le t(‘rmt‘ d'une période de transformations et de longs efforts, voilà les deux tendances entre lesquelles se partage à l’heure actuelle le sNiidicalisme. Tantôt l’une et tantôt l’autre prédoimine, et l’on ne saurait fi.xer i)our bien longtemps, dans aucun pays, la physionomie du mouvement. Il est essentiel de noter que, sous l’une

ou l'autre de ses formes, le syndicalisme révolutionnaire est un mouvenieid, par nature, politique. Cela ne signifie pas qu’il soit un ])arti })olitique, ni sous la dépendance d’un parti politique;

(2:]) Le Loiirîeil économique <lu travail, institué par la C. G. ï., n’existe plus. Ouelque chose de la conception qui Lavait inspiré a passé dans le Conseil national économique institué, en 1925, i^ar le Gouvernement (décret du Iti janvier 192.5).

LE MOUVEMENT OUVRIER

la question des rapports entre les svndieats el les j)artis jiolitiqiies 4*st résolue diversement selon les ])uys el les moments; en France le syndioali.'sme ])roclame son aulonomie et ne veut rien avoir d’un parti politique. Dire que le syndicalisme révolutionnaire est un mouvement, j)ar nature, politique, cela signitie (pril va 1res au delà de ce qui est spécifiquement professionnel et ipi’il touche aux intérêts les plus graves de la cité. S'efforcer de changer Forganisalion sociale, c’est évidemment faire de la ix)liti(}ue, au sens plein el théorique du mot. En fait les syndicats font aussi de la jmliliqne an sens conrîint de 1 expression; ils ont des vues délermiiiées sur la ]»liipart des questions de politiijue intérieure ou (‘xtérienre. et ils cherchent à j)eser sur les décisions gouvernementales et juirlemenlaires, en bien des matières.

SECTION lit

1. — Définition de la grève et du lock-out. La signification ouvrière de la grève. La fréquence des grèves et ses variations. Les causes des grèves : causes professionnelles et, extraprofessionnelles. Echecs et succès. Les répercussions des grèves.

Dans le mouvement ouvrier coiUemporain, la grève li(‘nl une grande place. La grève est la oessation concertée du travail; elle imi)tiqiie doue un accord, comme le syndical, mais avec moins d organisation et de durée, iin accord jiassager ({tie la langue juridique française aj)pelle une coalition.

11 y a ])Our les grèves toutes sortes de degrés de généralité. I.a grève jteul englober seulement les salariés d’une enlrej)ri':e, soit la lolalité de ces salariés, soit une partie seulement; elle peut eiiglol)er jilusieurs entreprises, soit que la question jiosée inléresse direelement les salariés de ces diverses enlrejtrises. soit (jiie ceux qui n’y sont jtas directement intéressés fassent grève jiar -olidai ilé.

l.es grèv(‘s de solidarité ont été, à certaines périodes, fréquentes; elles ont cette conséquence iprune (juestion qui paraissait, à l’origine, d’importance médiocre, peiil rai)i(lonienl }»rendre une glande ampleur; des gazii'rs on d(‘s employés de tramways se mettront en grève ])our soutenir les revendications des électriciens; les métallurgistes de toute la France se mettront en grève l)arce que ceux de Paris ont commencé el (lu’ils ont besoin de renforts. Ds l’idée de grève de solidarité on passe par degrés à l’idée de grève générale, d’uno grève qui engloberait tons les T. — Écon. poL “ II. 04

:no

LES QLESTIONS SOCIALES

salnrit's do loulos les ontreprisos. l.a grève générale est une idée révolutionnaire, en ce sens qii il ne vaudrait la peine de monter une telle niaeliine de gueri'e que pour jeter I)as 1 organisation sociale actuelle; dans l’idéologie révolutionnaire, la grève générale joue un rôle de i>reinier idan, et nous aurons 1 occasion d y revenir. Aucune grève, ius(iu’à ])résenl, n’a été vraiment générale ni même n a approché d assez près ce ([ue. serait une gièAe ^raimeiit générale. Mais beaucoup de grèves, depuis le détint rtu XX'’ siècle, ont groupé ass^z de salariés, atteint assez d’entreliriscs et troublé assez le public consommateur pour cesser d’être des conflits purennmt professionnels et devenir des questions

d'ordre publie r‘j.

La grève a, du côté des employeurs, un iiendant qui est le lockout. Le lock-out est le fait, par un i»atron ou par un groupe de jtalrons agissant de concert, de c;‘sser l’exploitation; au lieu (jue rintcrniption ilu tiavail vienne des salariés, elle vient des

eiiiployt*ui'<.

De la grève et du ka’k-out, on peut ilire (pie <■(> sont des aides de giu'rre. It s’agit de causer à l’adversaire un dommage assez grand jiour ([u’il jH'éfère céiler plutôt fpie de le subir. I>a grève, pour les emidoyeurs, est l’arrêt fies opérations économi(]iies d’où ils tirent leur bénéfice, c’est la dispersion éventuelle de la clientèle, ce peut être la ruine de l’entreprise. Comme a la guerre, on n’inflige pas de demmages à l’adversaire sans en éprouver soi-même; pour le sidarié, c’est la perte du salaire, les ]>rivations pendant le temps de la grève, ]ieut-ètre, après la grève, la perte de l’emploi. Et les dommages s’étendent aux tiers, aux neutres : magasins sans mar- < bandises, consommateurs qui ne trouvent plus à acheter, producteurs qui ne peuvent plus fabriquer faute de matières premières, ports et entrepôts où les denrées s’accumulent, se détériorent et périssent, usines arrêtées par le marupie de combustible, villes sans lumière ou sans voitures, jiarfois un pays enti(*r sans chemins de fer, sans servicf's postaux, ce sont là les effets des grèves. J.a grève, d’ailleurs, fait partie d’uii ensemble de moyens de guerre à la disposition des salariés ; sans ces'^er le travail, les salariés peuvmit l’accomplir avec une telle lenteur que la marche normalt' de l’exploitation devienne impossible igrève perlée), ou bien ils peuvent le fairt' si mal (sabotage) qu’il vaille mieux pour

■Ji) Cil ilfs plus iiütaliles, parmi les essais de grève générale, est celui qui s'est prudiiit en .Vngleterri' au mois de mai lÙ2fi. I.c mouvement a échoué en quelques jours.

LE MOL’VEMEXT OLVRIER

l’employeur céder à leurs exigences. Mais, de ces divers movens de faire la guerre, la grève est le plus ordinaire.

Si l’on veut bien comprendre la signification ouvrière de la gi-ève et r.attacbement passionné des ouvriers au droit de grève il faut (,‘onsidérer qu’elle est pour eux l’affirmation catégorique de leur puissance économi(]ue. Individuel, le refus du travail est sans portée; collectif, il arrête la production, et les salariés, par le seul fait de leur abstention concertée, (bnnontrent (pie la vie sociale est su.spendue à leur travail quotidien.

Les Etats juiblient des statistiques des grèves .‘"j. Il y a dans ces statistiques divers renseignements. Les plus importants sont relatifs au nomlu'e des grèves, à leurs causes, à la façon dont elles se terminent.

^ Pour ce qui est du nombre des grèves, ce qui attire d’abord l’attention, c’est la grande inégalité dans la fréfiuence des grèves, soit l’inégalité dans le temps i>our un même pays, soit l’inégalité entre les divers pays. Par exemple, en France, de 1904 à 1913, le nombre minimum des grèves est de 830, en 1903, et le nombre maximum est de 1.502, en 1910. Depuis la fin des imstilités, mêmes variations dans les chiffres annuels des grèves. Voici les chiffres de 1919-1925 :

Années

Nombre de trêves

tioo

i.or»8

On trou\ des resullüts différents, mais très inégaux aussi, si 1 on considérait, au lieu du nombre des grèves, celui des grévistes, les deu.x nombres ne varient pas nécessairement dans le même sens, car une grè'-e de mineurs, jiar exemjile, fournit pdiis de grévistes que jdusieiiPs douzaines de grèves de confiseurs (*'')

(2;)) Ces statistiq,ie.s, françaises et étrangères, sont résumées' dans le Bulletin du Ministère du Travail.

(2C) Consulter les deu.x rapports présentés par M. .Aftaliou à l’.Vssociaüon nationale française pour la protection légale des travailleurs sur le règlement des conflits du travail (1907 et 1911),

372 I^ES QUESTIONS SOCIALES

Lu Irt'cjxipnct* di*s relut ion uvec un cerluin nombre

de l’uits économiques. Il est cerluin, tout d’ubord, qu elle dépend du dévelo])pemenl industriel et de lu forme de ce développement; la forme de l’entreiirise, impliquant le groupement des salariés, se prèle plus à lu grève que la petite industrie artisane. Il semble aussi (lu’il y ait une relation entre le rytbme des prix, déterminé par ralternance des phases de iM-ospérité et de dépression, et le nombre des grèves. La comparaison du mouvement des prix, de celui du chômage, et de celui des grèves fait ressortir que, cl une façon générale et avec quelques anomalies, dans les périodes de hausse des prix il y a moins de chômage et plus de grèves, dans les périodt's de baisse* des pri.x, plus de chômage et moins de grèxes. La hausse des ludx incite les salariés à réclamer leur part de la l»rospérité générale sous forme d’accroissement de salaires et de diminidion des heures de travail, et ils ont chance de léussir jcarc^e (|ue les cnlreicreiieurs font des profits élevés et cpi il y a, a raison de l’activité économique, moins de chômeurs prêts à remplacer les grévistes. Avec les prix en baisse, ce sont les phénomènes inverses. Mais il y a tant de causes qui agissent sur la fréquence des grèves qu'il est difficile d’aroir des certitudes en cette matière (“)•

On pourrait croire que les institutions de conciliation et d arbitrage agissent dans le sens d’une diminution des grèves; en fait leur action est très peu saisissable, si elle existe. Llle existe vraisemhlahlemenl, mais elle pc'ul se trouver contrecarrée par d’autres inthiences poussant à la multiplication des grèves. Quand il y a eu régrc*ssion des gi'èves eu Angleterre, dans la })ériode 1890- 1910, on l’atlrihuait. avec beaucoup d'apparence de raison, à la })ratique des institutions de conciliation et d’arbitrage dans ce pays; mais depuis 1910, alors que les institutions de cette sorte ont encoi'e j>rogressé, la fréquence et la violence des grèves ont beaucoup augmenté. C’est (jne la mentalité des classes ouvrière et i)atronale joue ici un rôle décisif; selon que cette mentalité est pacifi(pie ou lM‘lli(]ueuse, les grèves dimimu'ul ou augmentent.

|h)ui- ce (pii est des causes des grèves, il ('ii est de professionnelles et d’extra-professioiinelles. Parmi les causes professionlU'lh's, ce sont h‘s questions de salaire (fui sont le ]dus fréquemmenl rencontri'es. l'ar exemple, sur les 904 grèves qui ont eu lieu

(21) Ch. lOst, l.a ijro'jression des (/rêves en France et sa valeur syinptciniatUine {Rev. d'écon. pol., l'Jü7); Relations entre les variations annuelles du ehùnuKje, des (jrèves et des in'-ix (Rev. d'écon. pol., 1912).

LE ^rorVEMENT Ol'VRIER

on France en 192o, il y en a eu 703 dans lesquelles la cause principale <lu mouv('ment était une question de salaii'C. La question de salaire jieut se présenter sous divm'ses formes : soit demande d’augmentation des salaires, soit résistance à une réduction; soit demande de diminution du h'uqts de travail avec maintien ou augmentation des salaires; soit contestations relatives aux modes d’établissement, de paiement, etc., du salaire. 11 faut noter d’ailleurs (jue, souvent, dans une même grève, diverses réclamations sont formulées, de sorte qu’aux questions de salaires d’autres sont mêlées. A côté des questions relatives au salaire, celles qui sont le plus souvent mentionm*es soid relatives : à la durée du travail (^*), à sa réglementation, à son organisation 'travail au temps et travail aux pièces), à la discipline de l’atelier 'règlements d’atelier, amendes, demandes (h* réin t(*gra lion d’ouvriers congédiés, demandes de l’envoi d’ouvri(*rs, de contremaîtres ou de directeurs). Il y a quelques grèves déterminées par la concurrence des femmes et des enfants : demandes de lenvoi df*s femmes, de limitation (!(' leur nomhn* et (h* celui des ajiprentis. Parfois les grèves ont jiour <’ause, sans que les salariés aient de réclamations proju’es à formuler, l’affirmation de leur solidarité avec les camarades en grèv(* d’une autre entia'juise. Le sont là les jirincipales causes professionnelles. Mais il y en a qui ne le sont point; d(*s grèves éclatent pour (‘xercer une pression politique, j)our faire naître ou entretenir de l'agitation, et nous sommes alors dans le domaine de la grève r('‘vohdionnaite. Dans les aniu>es qui ont suivi la guerre, il y a eu, soit en France, soit dans les divers ]iays élrangi'rs, des grèves de celte solde. 1^ plus souvent, d'ailleurs, de telles grèves exhibent des causes professionnelles, parce que cela est nécessaire pour faire marcher la masse, mais les causes professionnelles ici ne sont qu’un prétexte toujours facile à trouver.

La ;rrève révolutionnaire a ses théoriciens; elle est un des aspects de ce syndicalisme révohdionnaire que nous avons précédemment étudié. Dans la doctrine du svndicalisme révolutionnaire, ce n’est pas sur le plan des intérêts i)rofessionnels qu’on se place pour aj)précier la valeur économique du syndicat et de la grève; leur valeur vient toute de ce que ce sont les moyens les ])lus propres à entretenir l’esprit révolutionnaire et à déchaîner la crise où sombrera la société capitaliste. Par le syndical et la grève, les salariés jirennent conscience de leur existence en tant que class'^.

(28) Toutefois, depuis Tinstilution i>ar la loi de la journée de huit heures, les questions de durée du travail ont à peu près disparu, au moins jK)ur un temps.

LES QUESTIONS SOCIALES

et l’iiii et l’autre doivent être conduits de manière à donner à l’idée de classe et de lutte de classes le plus de relief.

Les grèves sont alors pour l’armée ouvrière quelque chose comme les grandes manœuvres; elle s’y exerce aux pratiques révolutionnaires. Cette doctrine a inspiré la confédération générale du travail en France, dans les premières années du xx® siècle, et elle est vraisemblablement l’explication, au moins pour une part, du caractère de violence systématique qu’ont eu les grèves dans cette période. La violence dans les grèves avive les haines de classe, et cela est tout à fait conforme à la bonne doctrine; de ce point de vue ap]»araissent comme de saines et recommandables pratiques les sévices exercés contre les ouvriers non grévistes, contre les patrons, contre les forces de police chargées du maintien de l'ordre, la destruction des outillages, la mise à sac des magasins. Il est d’ailleurs possible, comme il a été dit plus haut, que les grèves conduites selon cette méthode soient, pour un temps, protitables aux salariés; mais ce ne sont pas les concessions ainsi obtenues par intimidation qui sont, dans la doctrine, le iioint important, c’est l’état d’esprit que cela crée et enti-etient dans la classe ouvrière.

L’idée révolutionnaire par excellence, c’est la grève générale. La grève générale, pour ceux des révolu lionnaires qui la croient réalisable, ce serait le dernier acte du drame, la poussée suprême

sous laquelle s’écroulerait la socnété capitaliste. Mais les tbéori-

ciens de la grève générale ne se posent pas la question de savoir si elle peut, quelque jour, devenir une réalité. Pour eux, l’idée de grève générale a une valeur symbolique.; la grève générale est le symbole de la révolution triomphante : par l’ardeur guerrière dont elle enflamme la classe ouvrière, par l’exaltation de sa puissance combative, elle crée les forces nécessaires à l’accomplissement de la révolulion. On a comparé l’idée de grève générale h l’un de ces mythes (pii, aux grandes époques, guident les hommes et les soiilèveni au-dessus diis sentimenls médiocres qui sont le fonds ordinaire de leur existence.

Pour ce qui est enfin de la fai^-on dont les grèves se terminent, les statistiques classent les grèves en trois catégories : celles qui se terminent par un succès, c’est-à-dire iiar l’acceptation de toutes les demandes qu’avaient formulées les grévistes; celles qui se terminent par un ik'hec; celles enfin (jui se terminent par une transaction, certaines demandes étant acceptées et d’autres non. Il y a d’ailleurs, au point de vue de la répartition des grèves, outre ces

LK MOUVEMENT OUVRIER

trois catégories, de sensibles différences, selon h‘S pays et selon b‘s éjioques. En France, pour la période 1903-1912, 20,02 p. 100 des grèves se sont terminiîes par la réussite du mouvement, 41,04 p. 100 jiar l’échec, 37,74 p. 100 par une transaction; en 1913, les jiropoi'lions sont respectivement de 17, Oo p. 100, 48,3 i p. lOO et 34,38 p. 100. En 1924 et en 1923, la hiérarchie des solutions reste la même qu’avant la guerre : par exemple, en 1924, 23,1 }). 100 de réussites, 40,0 p. 100 d’échecs, 28,3 ]). 100 de transactions. (ie sont les échecs qui sont les plus nombreux, puis viennent les transactions et enfin les rihissites.

Le succès complet ou jiartiel d’une grève dépeml de conditions multiples. La jilus importante est, de la jiart des gréviste^, de ne demander que des choses que l'employeur puisse réellement promettri» et faire; si les concessions demandées étaient telles qm* la continuation de l’entreprise en devînt impossible, il n’y aurait place que jioui' une lutte à outrance dont la terminaison serait, ou la soumission des grévistes, ou la ruine de l’exploitation. Il appartient aux chefs du mouvement gréviste de discerner les limites entre le possible et ce qui ne l’est jias; une forte organisation syndicale est le milieu le plus propre à former des chefs ayant le discernement nécessaire. Si les demandes ])résentées sont admissibles, encore faut-il que les grévistes aient assez di' force de résistance jiour soutenir la lutte tout le temps nécessaire. C’est dans une grande mesui'e une question de force morale, mais c’est aussi une question de ressources; il faut manger, et faire manger les siens. Les syndicats bien organisés. ]iar exemple les syndicats anglais et allemands, ont des caisses de grève qui fournissent d-'-s allocations aux grévistes; les syndicats français le font aussi, mais dans une bien plus faible mesure parce qu’ils ont des caisses mal garnies. Dans la plupart des grèves françaises, il faut recourir à des movens de fortune, subventions demandées aux svndicats dt's professions non engagées dans le conflit, quêtes faites auprès des ouvriers qui travaillent, achats à crédit chez les commerçants de la localité et endettement, organisation de soupes jiopulaires. Lue autre condilion encore du succès de la grève, c’est que l’employeuine trouve jjas à emhaucher un personnel nouveau en lemplacement des grévistes, et (^ue, parmi les grévistes, il n’y en ait pas qui cèdenl individuellement, entraînant par leur exemjile la débâcle des troupes. De là toute une série de pratiques du temps de grève : appel à la solidarité ouvrière, proclamations enflammées qui soutiennent le moral des grévistes, gardes montées autour des usines pour empêcher les rentrées, flétrissure des renégats. Ici la

LES (.'LESTIONS SOCIALES

liaiT'ière est fragile entre les moyens licites de persuasion et les violences contraires aux lois. Les grèves souvent sont mêlées de violences contre les personnes et de déprédations matérielles et ]uiifois s’aclic'vent en émeutes. Dans les premières années du x.x® siècle, le niveau de la violence a beaucoup monté, même dans les l'ays où la conduite des grèves paraissait, comme en Angleterre, fermement orientée vers un prudent pacifisme (■®).

Du côté patronal, il y a divers moyens de défense contre la grève. Le lock-ont en est un; fermer d’un commun accord les usines, c’est iiour les patrons, en jirésence de menaces de grève, jtrendre l’initiative et l’ascendant, déconcerter les ouvriers. Cepeut être aussi, dans l’hypothèse d’une grève déclarée dans un ou plusieurs étahlissements seulement, déjouer le calcul qui consiste, de la part des salariés, à alimenter la caisse de grève par les cotisations des travailleurs. Lhi autre moyen de lutte contre la grève, c’est rassurance. L’assurance contre la grève a pour ohjt't (l’indemniser l’employeur des dommages causés j'ar la grève et, par là, d’accroître sa capacité de résistance. Ce sont, soit les syndicats ]»atrunaux, soit des organisations spéciales qui pratiquent cette as.surance, usitée* surtout en Allemagne. Le fonctionnement en (*sl assez délicat, jiarce qu’il est nécessaire d’apprécier le caractère et les causes de la grève pour savoir si les conditions du droit à indemnité sont renq'lies P®).

Les grèves ont des répercussions très étendues. Elles en ont d’abord sur la situation des salariés ([ui ont fait grève, et c’est en se pla(;ant à ce point de vue qu’en France le ministère du Travail a, pendant quelques années, dressé le bilan financier des grèves. Dresser le bilan financier d’uiu* grève, cela consiste à porter .au passif des grévistes le montant des salaires perdus pendant la suspension du travail, et à leur actif les accroissements de salaire obtenus ou les réductions évitées grâce à la grève, et à calculer de cette, façon si les grévistes, dans l’ensemble, sont en gain ou en jierte. Des calculs de ce genre, tout ingénieux qu’ils soient, n’oat qu’une portée liinil(*e. A ne considérer les grèves qu’au point d-* vue d('s salariés, il y a des résultats qu’on ne peut pas chiffrer, dont le bilan financier ne tient pas < ompte, et qui n’en sont pas

(2'.') .\(li’i(“ii (iiniril, [.a riolPitrc dans les urèves anglaises (thèse Rennes,

'.‘tO) .Saiiit-Liirims, L'assurance patronale lontre la grère (tlièse Paris, IdOS); E-Xltert-Ftezaïuain. Les organisations de délense patronale (thèse Paris, lt)H)

LE .MOrVEMENT OLVRIEIl 377

moins, les uns avantageux, les autres dommageables aux grévistes ; une modification au règlement d’atelier; une diminutioTi des heures de travail sans dimiiiulion îles salain's; ou bien des renvois d’ouvriers ajirès la grève. Surtout il y a la foret* tpie la simple éventualité de la grève donne aux réclamations ouvrières, les concessions obtenues à l’amiable et qui ]x*ut-être, sans cette menace toujours suspendue de la grève, ne l'auraient pas été.

Ce qui diminue encore la jiorlée du bilan finaiicit*r des grèves, c’est qu’il ne lient comide que du jioint de vue des salariés. Mais la grève a des répercussions qui vont bien au delà du ct>rcb* des salariés; elle cause des dommages aux enijiloyeurs t*l elle en causeau public; elle met en non-activité du travail et du caiûtal et amoindrit la production nationale; jiarfois élit* fait dépérir une industrie et assure la victoire d’une concurrt'in t* étrangère p*).

§ 2. — Le droit de grève. La doctrine de l’immunité juridique du gréviste. Les grèves dans les services publics.

Le droit de se concerter pour ces.^er b* travail (*st aujourd’hui reconnu par presque toutes les législations positives, avec toutefois des différences assez sensibles dans l’étendue de ce droit r'’-' Mais il n’(*n a jias toujours été ainsi. En France, l’As.sembb'e Constituante avait interdit les coalitions (loi des 14-17 juin 1791 1, interdiction confirmée par divers textes doi du 22 germinal an XI; articles 414-419 du Code pénal; loi du 27 novembre 1849). C’est la loi du 2;i mai 18(i4 qui a sujijirinié le délit de coalition; le fait par les salariés de se com*erter pour la cessation du travail n’est plus un délit, à moins qu’il ne soit accompagné de vioIenn*s, voies de fait ou manœuvres frauduleuses; ce qu'on apjielle b* droit de grève consiste strictem(*nl dans la siijipression du délit de coalition, ]iar conséquent dans le fait ipie la cessation concertée du travail ne tonila* j)as sous b* coup de la loi j'énale. Il a fallu beau-

(.il) Oïl est (1 ilillpiir.s! porté à exagérer les doinniart‘.«i écoiioiiiiipios (Iin>rt.srèsultanl de la grève, l'n ealetil fait jiour la période lS07-P.t0(i en France montre que l.-s journées de. travail perdne.-J par suite des grèves rejirésentent environ 1,2 [i. I.OOO du nombre annurl des journées jiour l'ensemble des ouvriers et employés de l'industrie jirivée (Picquenard, Les bilans linanciers des grèves, in Le droit de grève, Paris, Ce qu’il y a de plus-

dommageable dans la grève, e’est l'inquiétiidc et rinséeurité qu'elle entreflans I(\s milieux industriels.

(d^) L expose de la législation ilans les itrineipaux ]mys, sur cette matière, est fait <1 une Jaron très complète dans l'ouvrage de notre collègue Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, édition, 192:?.

.:}7S I-KS QUKSTI0N3 SOCIALES

coup Ip* Içnips ot beaucoup de luîtes ouvrières pour faire admet- •tre dans les milieux patronaux (pie la ^rèv<' était une chose licite, une chose tpie l’Etat n’avait pas mission de réprimer et de punir. L’attitude spontanée du patronat, pendant longtemps, a été déconsidérer la grève comme une sorte de révolte contre l’autorité établi!*, et il faisait ajipel au bras séculier pour ramener, par la forci* ou l’intimidalion, les mutins dans le devoir. Cela a été une grande complète ouvrière que celle du droit de grève, et nous avons peine à en comprendre la poriée parce qu’au jourd hui le droit de grève nous est devenu une notion juridiipie familière.

Toutefois il v a une assez grande confusion autour de cetîo notion du droit de grève. 11 s’est formé dans ces dernières années une conception nouvelle du droit de grève, qui tend à lui donner un contenu ]dus riche. La grèvt* n est ]ias en soi un délit, c’est là le point acquis; mais dans l’ordre du droit civil elle peut exposer le gréviste a une oemande d indemnité, en \ertu de la théorie juridiijue de la responsabilité contractuelle, et dans 1 oidre du droit iiénal elle peut être accompagnée de faits délictuels. La conception nouvelle du droit de grève n’accepte pas ces consé- ■ tpienc(*s év(*nluelles, civiles ou penales, de la grève, la gieve conférerait au gréviste une sorte d’immunité juridique; elle le soustrairait aux responsabilités civiles ou pénales cpii découlent pour lui du droit commun. El voici les conséquences de cette conception du droit de grève.

11 est babil ui.'l ipie, dans le cas oii le contrat de trav’ail ne comporte aucune détermination de durée, les deux parties n’aient réci- })ro(pu*mcnt le droit de se donner congé (pie moyennant un préavis de quelques jours, juéavis i’(’*glé par la convention ou par l’usage. Le salarié qui, (*n cas de grève, cesse brusquement le travail, sans respecter le délai de préavis, est-il passible d’une indemnité envers l’employeur? En dehors du cas de giève il n’y a point de doute que le lirusipie départ est une faute ouvrant à l’employeur le droit à une indemnité; dans le cas de grève, des doutes ont été éleves qui ont leur fondement dans l’idée que faire peser sur le salarié une resjionsabilité civile serait jiorter atteinte au droit de grève. Ces doutes ont pris la forme juridique que voici : la grève, a-t-on dit, ne rompt pas le contrat de travail, elle le suspend seulement. On p(*nt en effet di.scuter si la grève ronqit ou suspend le contrat de travail (■‘■'V; niais il est difficile de r(*coniiaître à cette discussion

fîCî) re jtoint, voyez It^s rapports ot discussions sur lo ronlrat de travail à l’Association pour la protection légale des travailleurs, 1907; cf. •conférence de noire collègue l’eiTcau, dans le volume Le droit de grève (Paris, Vm). ^

LE MOUVEMENT OUVIUER

un caractère pertinent, parce que les conceptions juridiques communément admises n’autorisent pas plus une des parties du contrat à le suspendre par un acte unilatéral de volonté qu’à le rompr*^. L.icalaire d'un appartement, si je ne paie pas mon terme de loyer à la date convenue, je ne pourrai pas écliaiiper aux coiiséquenc'*s juridiques de ce manquement à mes obligations en alléguant que j’ai seulemenl voulu suspendre le contrat. Il en est de même du gréviste; rupture ou suspension du contrat, peu importe la qualification; si on veut qu’il échappe à toute responsabilité en cas de Ijriisque cessation du travail, il faut poser franchement le princi]>e que la grève confère une immunité juiddique. Mais nous voici alors tout a fait a 1 écart des jiriucipes de droit (ju’une longue tradition nous a accoutumés à considérer comme res})ectables et nécessaires.

Dans la même liypothèse, l’employeur aura-t-il le droit de congédier le salarié? En droit commun il n’est pas douteux (jue le fait par le salarié, gi'éviste ou non, de ne jias continuer à fournir la lu-estation de travail jiromise donne à l’employeur un motif légitime de ren\oi. Mais si la greve confère une immunité juridicjuo, il faudra dire ([ue ce motif légitime de renvoi n’existe pas. La faculté pour 1 employeur de congédier les grévistes serait une atte-inte au droit fm grèA’e. Cette conception est, sinon conqilètement formulée, du moins sous-eiitendue, dans certaines discussions relatives au droit de grève et aux faits de grèvi*.

La notion de l’immunité juridique du gréviste a franchi te domaine du droit civil et s’est installée dans celui du droit jiénal. Sans doute, jusqu’à présent, aucune législation n’a proclamé licites les violences contre les personnes et les déprédations maléri(*lles qui se jiroduisent fréqu(*mmenl au cours des gr(*ves. Mais, juir un détour, la pratique est arrivée à jieu près au même résultat que si ces faits étaient juiidiquement licites. Les poursuites judiciaires pour faits d(*lictueux commis au cnui's des grèves sont rares; eu outre, la coutume, si des condamnations ont été prononcées, est d’en effacer r(*ffet par la grâce ou ramuistie. En France nolam-

ment, 1 amnistie pour faits de grève a jiris une sorte de caractère rituel.

Ainsi se forme peu à peu nue notion nouvelle du droit de grève, bien différente de celle que fournit le contenu liistoriijne de ce droit. Elle a jionr résuitat de favoriser la grève linisqinh*, ijni est celle qui laisse le jiliis de l'essentiment (*nlre les deux advei saires, de tendre à rexlrê'im* les rajijiort'^ du eajiilal et du travail, d’encourager la violence dans les grèves. Elle est cliose logique chez ceux

LES QUESTIONS SOCIALES

qui fonsidt’i’oiit Ja jirèvi' roiiuiie rinslniiiu'nt par oxcellonct* de la lutte de classes et coiunie la meilleure préj)aration à la révolution sociale. Mais U est.c.urieux dt* voir celte notion du droit de grève aisément acceptée par lieaucoup de ceux qu’on peut appeler des jiacifistes sociaux et qui, ])ar ailleurs, attachent du prix aux divers procédés jiropres à jirévenir, atténuer, dénouer amiahlement les conflits entre salariés et emiiloyeurs, notamment aux institutions de conciliation et d’arliilrage. Il est prohal.le que ces pacifistes sociaux, faute d’avoir réfléchi, ne voi>mt jias clairement la portée de cette notion du droit de grève à quoi ils donnent leur adhésion.

Parmi les questions pratiques que soulève l’étendue du dioit de grève, une des plus importantes (ssl relative a la grève dans les services publics. Les fonctionnaires et agents de l’Etat ont-ils le droit de grève I-a question peut éti'e posée, dans chaque jiavs, comme question d’interprétation du droit jiositif en vigueur Le n’est ]ias comme telle que nous l’examinerons ici, c’est comme question économique. Convient-il, en se plaçant au ])oint de vue des répercussions économiques, de laisser les grèves des fonctionnaires et agents de l’Etat sous les règles du droit commun, ou d’édicter des mesures propres à les empêcher Les agents de l’Etat revendiquent le droit de grève, en alléguant qu’ils sont des salaries en face d’un employeur; mais cela ne tranche pas la question. Le point essentiel à considérer est le dommage à quoi la grève dans les services publics expose la collectivité, et il apjiaraît tout dt suit*' (pie l’expression (( services publics » a besoin d’être ])i'écisée et r('ctifié(‘. Il y a des grèves de services publics (jui ne sont pas de nature à infliger à la collectivité un dommage immédiat tel (ju’il soit indispensable de les sousti'aire au droit commun. Si en Francf*, ]»ar exemple, les ouvriers des manufactures de tabacs (d d’allumettes se mettent en grève, l’Etat n’est jias en }iéril ni le corps économique menacé de jiaralysie; une telle grève peut se dérouler comme une grève de l’industrie privée. Au contraire une grève suspendant les services des postes et télégraphes, celui des chemins de fer, privant les communes urbaines d’eau, d’éclairage, de moyens de transport, détermine un désordre économique que l’Etat ne peut pas tolérer. 11 n'y a pas lieu de distinguer en pareil

t:i'0 Kn ilniit l'i'ançiiis, les articles 12:i-litl liu Code jiénal prévoient 'es coalitions de fonctionnaires, mais ils ne paraissent pas applicables à tous les a.irents de TKIat, notaninienl aux ouvriers des établissements industriels (arsenaux, tabacs, allumettes).

LE MOUVEMENT OUVRIEIt

cas si le service est exécuté directement jmr l’Etat ou ])ar les communes ou s’il l’est ]tar une entiaqirise. Le n’est donc ]>as à la iKîtion de service public au sens juridique du mot qu’il convient de s’attacher, c'est à celle de service jiublic socitd. Il y a îles services sociaux dont le fonctionnement continu est indisjiensable à la colleclivilé, et c’est dans ceux-là ipie la grève est un jiéril assi'/ grand jiour justifii'r des mesures dimogeant au droit commun. Dans les services ]mblics qui n’ont jtas ce caraclère, les dérogations au droit commun ne paraissent pas néct'ssaires.

Il faut donc procéder, en cette matière, par voie d’énuimValion, et cela comporle une appréciation parfois délicatiu Les services It* jiliis communément considérés comme services juiblics, au sens .'^ocial du mot, sont les services de transport et de communication, ceux de fourniture d’eau, de gaz, de hmiière et de force électri- (pies. La loi canadimine y englobe les mines; la loi mVi-zélandaise,

■ * Il vaut mieux restreindre

qu’étendre l’énumération, car toute dérogation au droit commun j)orle en soi des germes d’injustiee.

Il y a un assez grand nombre de législations, mais la législation française n’est jias du nombre, (pii contiennent des dispositions relatives aux grèves dans les services publics : soit des dis])ositions destinées à les pnA-enir ou à les résoudiv à l’amiable, soit des disiiositions qui les interdismil ('’•■). Dans le <-as où la grève dans ies services publics est interdite, quelles sont les sanclioiis jiar 'e moyen desqmdles l’Etat peut faire respixder la jirobibition Les sanctions peiivnit consister soit en la iV'vocation d(‘s gri'vistes, soit ew (;es peines d’amende et d’em}irisoiim‘nient. La réxajcation n’est (pie l'application du droit commun, la givve étant pour l’cmiployeur une raison b*gitinie de congédier le salarié. L’utilité qu’il y a a conférer expressément, par un texte, ce dixiit à l’Etat employeur, c'est d’abord que cela imjdiqm* renonciation à la tln-orie d(‘ rimiminité jiiridiijue du grévisti', c'est aussi ipie, si le slatut des fonclionnaires subordonne les peines discijilinaires à certaiiu's formes de procédure (réunion d’un conseil de disciidine, (■cbelonnemiMil des jieines ne permeltanl pas le recours immédiat à la Invocation I, il est nécessaire (pie ces formes disparaissent en cas de grève, et que l’Etat puisse, dans la lutte, (irendre tout de suite

(.i.i) Le lloanl of irade angliii.< a [nihliâ t‘ii lUIi an rajiport sur lo.s niosiires Icgislativc.s n'iativc.s aux préves, en vi^aieiir liaiis ies eoloiiies britamiiqno.s el les iii'ineipaux pays étrangers, et iKirtieulièreinent sur li's inesiires relative.s aux euaflits (pii se produisent dans les serviees jniblies. On trouvera un.} analy.se de ee rapport dans le Ihillelin de l'U/lice du tnnuil, t'J12.

I,ES QUESTIONS SOCIALES

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rasroudaiit par la rapidité do sou action. Quant aux peines d’ainende et d’einprisonneinent, il est peut-être utile de les tenir t-n réserve pour les cas les [ilus ^u'aves, mais il semble que, pres- ([ue toujours, l’arme de la lévocation maniée avec fermeté suffira. Si les trrèves des sei-vicos publics soni devenues un péril sérieux, ce n’est pas, en jiénéral, faute do lois «d faute d armes; il n’y a Ui ((ue le signe île la faiblesse des pouvoirs publics et de la notion médiocre qu'ils ont de leurs devoirs. Un Ltat qui sait tenir en main son personnel, le traiter avec justice et bienveillance, le ])i jserver du favoritisme et de la praliqim avilissante des ..ecommandalions, ipii sait, au besoin, user avec décision au moment opportun des moyens de réjiression que lo droit commun lui donne, n'est pas exposé à ce qn’il y ait des grèves dans ses services. Les grèves des services publicsfsont le symptôme d’un sérieux désorcU'^' < onstilntionnel dans un Etat.