I.E? QIESTIONS SOCIALES

on a vil dos onfanls do so]il ans, [laifois moins, qni travaillaient, jusqu’à qiiinzo on soizo heures jiar jour; les mémos faits ont été constatés en Angleterre, ailleurs encore; ils ont accompagné l’avènenient do la grande industrie. Sans doute ces faits apparlionnent à une pliase oconomiiiuo aujourd’hui déliassée, à ce qu’on a pu ap])olor la jiéi'iode chaotiiiue do la grande indusirie et, meme dans le silence do la loi, leur l'etour ne serait pas vraisomhlahle; mais des faits moins liridaleimmt choquants seraient encore de graves ahus, et il fanl (pie la loi prologe dans l’enfant le futur citoyen et le fuliir soldai.

1/iidorvontion de la loi a été plus tardive pour les conditions du travail des femmes ipie jiour celles du travail dos enfants, fin France, la première loi générale sur le travail des femmes est de 1892. Im femme adulte n’est-elle pas capable, dans le débat sur les conditions du travail, de se défendre elle-même, sans l’aide de la loi;* Mais la foniino, soit faiblesse naturelle, propter fragllitatein si'xiis, comme disaient nos anciens auteurs, soit effet des lois et des imeurs qui la tiennent encore, à liien des points de vue, dans une sorte de tutelle, soit effet des cii'constances économiques qui souvent déprécient son travail, a moins de hardiesse et d’initiative (fue l’homme. Et puis le même mouvement qui a conduit à protégei' dans l’enfant riiomme de demain, conduit aussi à protégei' dans la femme la mère. Jdmiter le travail de la femme, lui interdire les travaux ])énibles, c’est encore avoir le souci de l’avenir de la race, de l’enfant, de la vie familiale; c’est défendre en idte, au besoin contre elle et ses iidérêts économiques du moment, des intérêts (|ui la déjiassent. fia fennm* enfin s’est montrée jus- (pi’iri, ])our diverses raisons, peu apte, à l’organisation professionnelle, et il s’ensuit que sa situation en face de l’employeur est moins bonne, presque toujoui's, ([ue celle de l’homme.

Quand il s’agit des hommes adultes, on ne peut plus faire valoir, en faveur de la réglementation légale, les raisons invoquées quand il s’agit des enfants et des femmes, fies hommes adultes ont à leur disposition l’arme puissante de l’organisation professionnelle, et ils en usent. N’y a-t-il pas quelque chose de choquant à demander pour (Mix une protection légale? Et surtout dans les pays de suffrage universel, où l’homme, quelle que soit sa condition écono-

mique, a la plénitude des droits civiifues, n’y a-t-il pas une certaine discordance entre cette dignité politique dont il est investi, et l’espèce de diminution morale que paraît imjiliquer le fait d’avoii' recours à l’Etat pour en obtenir aide et protection? Ce sont là assurément des considéi'ations qui ont du poids. Cependant elles

INTERVENTIO.X DE i/ÉTAT DANS LES CONDITIONS DU TRAVAIL 391

tendent plutôt à rendre- le législateur plus circonspect et réservé ilans son intervention qu’à écarter celle-ci complètement. S’il apparaît (jii'il (‘st <‘onforme à l’intérêt public que l’Etat règle, dans une mesure à déterminer, les conditions du travail, cette raison vaut jiour les hommes comme pour les enfants et les femmes.

fia législation du travail, si l’on s’élève au-dessus du détail des règles juridiques et qu’on regarde les idées dominantes, tend à assurer aux salaiiés certaines conditions de travail et d’existence l'onsidérées, eu égard à l’état de la civilisation et à la richesse nationale, comme un minimum raisonnable; par exemple, un milieu de travail qui ne soit jias dangereux ni malsain, ou qui le soit le moins ]iossible; une diu'ée de travail qui ne dépasse point <•0 qni est compatible avei; le bon entretien des forces et de la santé; on encore un salaire suffisant pour donner des bases Solides et .saines à la vie familiale. C’est à cela aussi que tend l'effort ]iro- [ire des salariés et de leurs organisations ]irofessionnelles; mais il ne faut ]ias o]ij)oser l’un à l’autre l'effort propre des .mlariés cl celui de la puissance publique, et considérer celui-ci comme inutile pan-e que le premier existe. Dans l’état actuel des eboses, ce sont deux asi>ects complémentaires, et non pas contradictoires, de la (lueslion ouvrière, fi’initiative ouvrière a la soiqilesse et la plasticité de la vit': t'ile a sur l’existence ouvrière l’effet tonique que jiroduit toute It'usion de la volonté, et les succès tpi 'elle obtient sont parés d’une sorte de mérite moral qui ne s’attache assurément pas à ceux (}ue procure la seule action de la loi. Mais la méthode législative a d’autres avantages. D’abord elle sujiplée l’action des organisations professionnelles dans les cas où celle-ci est, soit absente, soit impuissante. Puis l’Etat peut jouer utilemenl le rôle d’un arbitre ou d’un médiateur entre les deux volontés contraires également obstinées et également puissantes, la volonté ouvrière et la volonté jiatronale, et dire le droit qui ajiaisera des luttes dangereuses pour la communauté. Enfin, jiar le commandement de la loi, une règle impérative et générale est posée; alors ipie souvent l’employeur résiste à des demamh's ouvrières, moins jiarce (pi 'elles lui paraissent déraisonnables ou exagérét's en ellesniênu's (pie parce qu’il redoute que ses concurrents, s'il les accepti', les repoussent et échapiienl ainsi à des charges qui jièseront sur lui, la giméralilé de la règle légale impose à tous il même conduite et (iventuellement le même fardeau, fia loi agit à la façon d’un cran d’arrêt ipii ferme une issue à la concurrence; celle-ci ne peut plus agir sur les conditions du travail et donner un avantage à ceux des entrepreneurs chez qui ces conditions

T.ES QUESTIONS SOCIALES

sont les moins bonnes pour les salariés; elle est refoulée et maintenue dans les voies du progrès technique et de la bonne organisation des ateliers.

L’intervention de l’Etat est donc, dans son principe, légitime; dans une mesure qui varie avec l’état économique et social de chaque pays, elle peut être considérée comme nécessaire; il y a là des questions d’opportunité à trancher. Au surplus, quelque sentiment que l’on aie sur la légitimité de la législation ouvrière, il faut prendre garde qu’elle est soutenue et poussée par des forces assez puissantes pour qu’on doive la considérer comme un fait contre lequel la simple négation ne peut rien. Mais ce fait nécessaire, il faut on bien marquer les conséquences et les limites. La législation du travail n’est efficace et bonne que dans une certaine mesure; elle a ses inconvénients qui sont sérieux et ses risques qui «sont graves (}).

D’abord l’Etat n’est pas, comme certains l’iinaginent, toutimissant dans les questions ouvrières; il ne l’est pas plus là qu’ailleurs. La loi n’est qu’une force de contrainte qui vient s’insérer jiarmi les forces de liberté, et celles-ci sont ce qui anime et guide l’activité économique; la règle légale peut bien infléchir ces forces de lilnu'té, mais elle est aussi infléchie par elles, et elle ne peut ni les sujiprimer ni les violenter sans arrêter ou troubler le fonctionnement du mécanisme social. Sans doute il n’y a pas un déterminisme rigoureux dans les relations entre employeurs et salariés; ce sont des forces en présence, et la force de la loi jetée dans la balance peut la faire pencher dans un sens ou dans un autre. Il y a une certaine étendue de possibilités économiques, dans les limites de Impielle ces diverses forces se heurtent, et l’action de la règle légale est efficace en tant qu’il s’agit de pousser jusqu’à ces limites; mais elle n’a pas le pouvoir de les dépasser, et les limites sont parfois très rapprochées.

D’autre jiart, toute mesure prise par l’Etat a des réperoussion& ]>roches ou lointaines, qui échappent à l’action du législateur;

(l'i Oulrc les risque.s d'ordiT minoiiiique, il y en a un d’ordre politique. I ne législation inévitahloinent. complexe comme celle-ci, qui régit la vie intérieure de.s ex])loitations, qui les soumet au contrôle d'un corps de fonctionnaires, n’est pas sans faire courir certains risques à la liberté politique des citoyens. Knire les mains d’un Etat peu scrupuleux, la rigueur et l’indulgence dans l’application des lois ouvrières sont une commode monnaie électorale. La législation ouvrière (■si ain.si détournée de ses fins propres et utilisée aux lins de la politique de clientèle.

INTERVENTION DE l’ÉTAT DANS LES CONDITIONS DE TRAV.AIL 393

répercussions parfois difficiles à découvrir ou à jirévoir, mais cer- ■baines et qu’on ne supprime pas en les ignorant. Faute de les connaître ou d’en tenir compte, le législateur risque de ne jms faire le bien qu’il espérait et même de faire le mal qu’il ne voulait pas.

C’est du côté de l’organisation de la production et des résultats de la production que la législation ouvrière rencontre les plus grands obstacles. Produire beaucouj) et produire au moindre coût possible est une nécessité vitale de l’économie moderne; ce n’est pas l’intérêt des entrepreneurs, chefs de la production, ijui est en jeu, c’est l’intérêt même de la collectivité. Fne jiroduction qui serait ralentie ou rendue plus coiiteuse par une législation ouvrière mal conçue, c’est un amoindrissement de la richesse sociale, et dans le public consommateur qui pâtirait de cet amoindrissement il y a le salarié lui-même qui en forme une très large fraction; le salarié est donc exposé à perdre comme consommateur une partie, si ce n’est la totalité, des avantages qu’a pu éventuellement lui conférer la législation ouvrière. Il y a aussi le péril de la concurrence étrangère; si par l’effet des lois ouvrières les conditions de la lutte deviennent défavorables à l’industrie nationale et qu’elle doive céder du terrain, aux concurrents du dehors, 1 effort législatif fait au profit de la classe ouvrière aura, en fin de compte, tourné contre elle. Protection dérisoire, qui aboutit à priver la classe ouvrière de travail et par conséquent de salaire. Il est donc indispensable d’avoir l’attention éveillée sur le coût des lois ouvrières, sur les éléments de cherté de la production qu’elles apportent aux entreprises. La législation ouviâère est coûteuse : la réglementation du travail, sa limitation, les contributions imposées à l’emjiloyeur jiour diverses institutions de prévoyance (assurance des accidents du travail, retraites d’invalidité et de vieillesse, etc.), les installations requises jiour procurer au travailleur de bonnes conditions d hygiène et de sécurité, la détermination impérative d’un salaire minimum, sont évidemment pour l’exjdoitation des frais supplémentaires, et c’est une cause de cherté du produit.

(.es cléments de cherté et de restriction de la jiroduction qu’ajijiorte la législation ouvrière sont indéniables. La seule riuestion que 1 on jiuisse utilement discuter est celle de savoir s'il n'v a pas quelque chose à faire jiour neutraliser ou atténuer l'action de ces éléments.

On peut d’abord faire observer que, da.ns les conditions où setrouvaient les princijiales nations avant la grande tourmente de

l.KS ni KSTIO.VS sociai.es

fji .

!u lii cliiir^f dns lois oiivricro'. iit* jiouvail pas t'Ire Iciuie

])oiir loiinlc au point d'en t'iic danpoi'iMist'. L’cnricliisscincnl coulinu et rapide du inonde moderne était alore bien propre à nous donner eonfianee. D’une façon générale, il l'st exact de dire que noire répinii' de jiroduetion lapilaliste n'est pas une plante fragile et ipii ne ])ourrail subsister inrè l’abri des intempéries; c’est un grand arbre robuste, forteinenf enraeiné au sol, et qui peut supporter sans ployer un lourd fardeau de lois sociales. Bien entendu, il faut tenir comjde des cii'constances el ce n’est pas après une longue tempête ijiii a brisé bini des branclies ([u’il est raisonnable d’accroître tout d’un cou]) le fardeau; la iiériode où nous sommes n’est pas faite pour des réglementations ipii diminueraient la produetion.

Il y a une nutie observation à faire : une organisation plus méthodique du travail, des améliorations techniques, la qualité, aeci'ue du faelmir humain, jieuvent anivenl et dans une large mesure eompensi'r h- coût des lois ouvrières. 11 est constant que e’e>l dans les pays ofi le jirix du ti'a\ail ed h' plus élevé (jne le machinisme est le plus étendu et le plus perfectionné, parce que le désir d’économiser la main-d’œuvre agit énergiquement dans <‘e sens. Il est vrai que le jierfectionnement des méthodes et des techniques se poursuit même sans le stimulant des lois ouvrières; mais la gène même ([ue celles-ci apportent est une raison de plus, et une raison p.uissante, de pousser ce jierfectionnement plus vite et plus énergiquement. Tl y a bien des diodes qu’on ne fait que sous le couji de fouet de la nécessité.

Bnfin, dans la mesure on la législation ouvrière améliore les conditions générales d’existence des Iravailleui's mannels, il y a de grandes chances iiour ipi’à la longue les conditions de la jiroduction s’améliorent au^si. Des hommes ipii ont une jiart raisonnable ib's biens matériels, ([uehiues loisirs, (jnelque liberté d’es|)rÜ, qui sont garantis contre les principaux risques de l’existence, qiii travaillent dans nn milieu .-ain el sans avoir à fournir des effoil- éjinisants, sont à la longue de meilleurs travailleurs et leur rendement économique s’élève. S’il n’en était pas ainsi, les i>ays où la jiojiulation ouvrière est misérable, les salaires bas, la journée de travail troji longue, jirimeraiont les autres dans la lutte économiipie; or c’est le conli'aire qui est vrai.

INTERVEXTIOX DE I.’ÉTAT DAXS LES COXUITIOXS DU TRAV.iIL 39Ü

Les interventions de l’Etat dans les questions ouvrières sont devenues une jiart importante de son activité législative et réglementaire. En prenant comme jioint de départ la législation française en ces matières, nous nous projiosons de marquer dans un tableau d’ensemble les jioints essentiels sur lesquels porte celte activité et de dégager la signihi'ation économique des interventions de l’Etat.

De ces interventions de l’Etal, les unes n’ajijiellent qu’une brève mention; d’autres, on nous sont déjà connues, ou seront étudiées ailleurs.

Une jiremière manifestation île l’activité de l’Etat se trouve dans les services d’enquêtes et d’études (jii’il institue. Il est à coup sûr d’un intérêt cajiital que sur ces ijuestions ouvrières si complexes il y ait une documentalion abondante, el sûre. Dans jiresque tous les Etats ont été institués des services de statistique et d’enqnète sur les ([ueslions ouvrières. En France, nous avons eu l’Office du travail, créé en 1891, au début service autonome, fondu depuis dans les services dn ministère du Travail (Ministère créé en 190(i). Le Bulletin rie I Office du irarnil {Bulletiït du miui.stccc du Travail dejmis 1913) est une bonne source de renseignements sur les questions ouvrières. Des organismes el des jmblications analogues existent à peu près jiarlout.

L’Etat donne un statut juridi(]ue aux associations professionnelles. Il s’efforce de prévenir ou de résoudre les eonllits collectifs entre salariés et employeurs par des institutions de conciliation et d’arbitrage. L’est un point qui a été jirécédemment étudié.

L’Etal a entrepris de créer un réseau d’institutions dont l’objet est de jiarer aux risques de l’existence ; maladie, accident, invalidité, etc... Les institutions englobent d’ailleurs dans certains cas d’autres jiersonnes que les salariés et nous les étudierons dans le chapitre iv.

Enfin l’Etat réglemente les conditions dn travail, el c’est à cette réglementation que seront consacrés les dévelojipemenis qui suivent.

La comjilexité croissante de la législation ouvrière a provoqué dans quelques pays un mouvement de codification; il v a le même besoin de systématisation en cette matié-i'e que dans Tordre, par •exemple, des lois civiles ou commerciales. En Allemamie, en Au-

LES QUESTIONS SOCIALES

{riche, en Suisse, notamment, il v a de véritables codes de lois ouvrières. En France, une codification a été entreprise; l’œuvre jiorle le titre de Code du travail et de la prévoyance sociale. Sur <ept livres que ce Code doit comprendre, trois seulement ont été publiés : le livre I, Des conventions relnlives au travail, en 1910; le livre II, De La réglementation des conditions du travail, en 1912; le livre IV, De la juridiction, de la conciliation et de l’arbitrage, de la représcntahion professionaelle, en 1924.

Ilé.glementer les conditions du travail, ce serait un ^este inutile si un contrôle rigoureux n’assurait pas l’exécution des mesures j)rises. L’intervention de l’Etat en cette matière a donné lieu à la création d’un nouveau service public, l’inspection du travail. 1^ développement de l’inspection du travail est jiratiquenient une exacte mesure de l’intérêt qu’un Etat attache à la législation ouvrière; un Etat qui a peu de lois ouvrières, mais qui en contrôle sérieusement l’application, va en réalité plus loin dans cet ordre de législation qu’un Etat où les textes sont abondants, mais mal applictués. L’importance qu’un Etat attache réellement à la législation ouvrière iiourrait se mesurer au sérieux du contrôle qu’il institue.

Xous étudierons dans un premier paiagraphe la réglementation des conditions du travail autres que le salaire, et dans un second paragraphe la réglementation relative au salaire C")-

§ 1. — -La réglementation des conditions du travail autres que le salaire. L’aménagement du milieu de travail. La durée du travail et les repos.

La réglementation du travail, si l’on fait abstraction du salaire, a deux points d’application essentiels : d’une part, l’aménagement

(2) On trouvera dans l'ouvrage précité de notre collègue Pic les développements le.s plus complets sur l'a législation française du .travail, avec des aperçus sur les principalVs législations étrangères. La doctrine favorable à la législation du travail est exposée par le même auteur dans une étude intitulée La protection légale des travailleurs (1909), et par Jay, La protection légale des travailleurs {2« édition, 1910); la doctrine contraire est exposée par Payen, La réglementation du travail réalisée ou projetée, ses illusions, ses dangers (1913). Le Bulletin du ministère du Travail permet de suivre le mouvement législatif français, et d’une façon sommaire le mouvement législatif étranger. Avant 1914 les deux sources principales de documentation sur la législation du travail étaient le Bulletin de l’Office international du travail (depuis 1902) et l’Annuaire de la législation du travail (depuis 1897). La première de ces deux publications a cess( de paraître; îa seconde, suspendue en 191 i, reparaît depuis 1923. La documentation la plus complète se trouve maintenant dans les publications du Bureau international du travail.

INTERVENTION DE l’ÉTAT DANS LES CONDITIONS DU TRAV.UL 397

matériel du milieu de travail, dont l’objet est de proléger la santé et la vie des travailleurs; d’autre part, la durée du travail, par jour ou dans toute autre période, et les modalités des repos.

Le milieu où le travail s’accomplit, les instruments du travail, les o])érations mêmes qui composent le travail, sont des occasions de péril pour le personnel, péril pour la santé ou pour la vie. Il y a ici des raisons particulièrement lortes pour que l’Etat intervienne, et les critiques actuellement peuvent bien porter sur le détail des mesures prises, mais non sur le principe. C’est la santé et la vie même des travailleurs qui sont en jeu, la vigueur de la race, la solidité présente et future de la communauté nationale, son aptitude à vaincre dans les luttes économiques et militaires, tous objets dont les pouvoirs publics ne sauraient se désintéresser. Il n’y a pas lieu de s’en remettre e.xclusivement à l’intérêt personnel de l’employeur pour ce qui est des mesures désirables d’hygiène et de sécurité dans l’aménagement du milieu de travail; comme ])hilanthrope, il peut souhaiter les prendre; il hésite cTHiime homme d’affaires qui craint d’accroître les frais généraux. D’ailleurs, il faut ici des mesures générales par catégories d’industries, et des mesures délibérées par des services techniques; cela est essentiellement l’affaire de l’Etat.

Voici les principaux objets de la législation relative à l’aménagement du milieu de travail.

«I ^Mesures destinées d’une façon générale à assurer rinnocuité aussi complète que })ossible de ce milieu ; préservation des poussières, gaz, vapeui's; aération et culie d’air; précautions contre les incendies.

b) Mesures de i)rotectiou contre l’action loxi(|ue des matières travaillées ou utilisées et les dangers d’accidents que ces matières ]K“uvenl j)résenter. Il y a, pai' exemjile, des substances ([ui sont des poisons; l’Office français du travail a fait une enquête sur les poisons industriels (19U1), et dC' enquêtes analogues ont été faites dans divers pays. D’autres substances ])résentenl des dangers d’explosion ou de brûlure.

e) Mesures relatives aux machines, api)areils, outils; par exemple, isolement des moteurs, volants, appareils de transmission.

Une des caractéristiques de cette réglementation est que la loi pro])rement dite n’y a (jue la jilus petite i)art; à raison de la nature technique des mesures à prendre, le texte de la loi ne fait que poser des principes généraux, et tout le .détail est renvoyé à des règlements pris par les autorités administratives.

LES QUESTIONS SOCIALES

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