CHAPITRE ni

LES QUESTIONS AGRAIRES

L’organisation agraire fait naître, comme l’organisation industrielle, des questions relatives aux rapports entre employeurs et enijdoyés; eu sont les questions ouvri^res. Les ouvriers agricoles forment des syndicats et font des grèves; il y a une législation ouvrière (jui les concerne. Mais ces faits n ont jtas la meme importance que dans l’industi'ie, et la législation du travail, notamment, n’a (pie peu d’application à l’agriculture ('). Pans lieaucoup de pays, la pidite exploitation agricole, qui n'eiu|doio pas ou ipii n’emplui»* (pit' peu de salariés, lient une place importante; même les grandes (‘Xploilatinns agricoles sont relativement petites, par comparaison avec les grandes exploitations industricdles, et n’opèrent pas une concentration à lieaucoiq' près aussi importante des forces ouviâères. En ce qui concerne. s]iécialement la li'gislation du travail, le travail agricole s(' jirète moins aisément que le travail industriel à la réglementation : cida s’explique ])ar la nécessité teclini(iue dt' l’adapter aux alternances des saisons et aux vicissitudes climatériques, qui font succéder des périodes de (piasi-n*pos à des pt'riodes de lalxmr intt'iise et uigent, et par sa dispersion rpii rend tout contnMe difficile. Aussi constate-l-on (pi’en général toute la partie de la h'gislation ouvrière relative soit I hygiène <‘1 à la S(‘curit(‘, soit a la duree du tia\ail, ne s apjdique pas à l’agriciillure. C’est le cas notamment en France; parmi lt‘s pays étrangers, on ne peut guère citer, comme présentant une importante législation ouvrière .ipplicable a 1 agriculture, (pie la Hongrie, la Roumanie et l’Italie; en Angleterre, une loi de 1917 a posé le principe du salaire minimum jinur les ouvriers agricoles. Les lois relatives aux risques de l’existence ouvrière.

(I) Cf. Souchon, La crise de la main-d'œuvre ayricole en France {VanslOlij.

Si

LES QUESTIONS AGR AIRES

jiar exemple lois sur les accidents du travail, loi- sur la constitution de ptmsions (.le vieilh'ss*' et d’invalidité, lU' lencoiilrcnt pas les mêmes difficultés dans Ituir a]»j)lical ion à ragriciillurtu Elles, ne s’y ajipliqmuil ceiiendant pas toujours aussi coni])lètemcnt ipi’à l'indusli-ie; par exemple, en Eraiice, la h-gislation sur les accidents du travail n’a été ipie récemmeid (loi du l.’i (hnamibre Ï922) appli((ué(‘ à l’agricidlure. D’une fiupui générale, il y a une tendance à assimiler l(*s travailleurs agricoles aux liavailleiirs industriels pour l’ajiplication des lois sociales, mais elle icnemiire dans le- faits eux-mèmes beaucoui) d’obstacles.

La vraie question ouvrière pour l’agriculture, c’est la désertion des campagnes. L’ouvrier agricole fuit les champs; les petits emplois des administrations publiques ou privées (postes, chemins de ferj d’un cédé, l’industrie d’un autre cé)té, l’attirent; celle-ci, j>ar les hauts salaires et les possibilités d’ascension économique qu’elle donne, les emplois administratifs par la régularité de la paie et la modération de l’effort. Dans chaque pays cti problème de l’exode rural se pose avec ses conditions propres, mais il se pose itarloul parce que le phénomène est général (^),

si 1.

La répartition du sol. Grande et petite propriété.

Le jioinl ceniral des questions agraires est la répartition de la luopriélé du sol; la prédominance de la grande ou de la petite ju'ojiriélé est un faii d'ofi d(‘cotd(‘nl d ’imjioi lantcs consé(}u,uic -s, d’(U'die non seulement économique, mais jiolitique et social. Mais les notions mêmes de grande et de petite propriété ne sont pas sans pn-senter des difficultés. Que faut-il entendre par là, et sur quelle base faire le classement des propriétés par catégories de grandeur.» Le plus simple est évidemment de faire le classement d’après la superficie. On peut convenir, par exemple, d’appeler grande propriété celle qui dépasse 100 hectares, petite celle qui reste au-dessous de 20 hectares, et considérer comme propriété moyenne celle qui est comprise entre ces deux limites. C’est à des déterminations de cet ordre cpi 'aboutissent généralement les statistiques officielles, les catégories de grandeur étant d’ailleurs fixées de façons très différentes selon les pays. Les classifications ainsi faites sont commodes, mais donnent lieu à des observations du même genre que celles qui ont été formulées à l’occa-

(2) En ce qui concerne la France, on trouvera l’étude la plus complète lie iu question dans l’ouvrage précité de Souchon, chap. i.

ii I

• » il

iiO lf:s qvestions sociales

sion lIu classement des exploitations (’). A une même étendue de la propriété peuvent correspondre des ordres différents de grandeur économique, selon la nature du sol, la nature et le caractère de la oullure, le capital incorporé au sol, le capital d’exploitation; les catégories de grandeur ne sont évidemment pas identiques pour le terrain cultivé en céréales, pour le terrain planté en vignes et pour la propriété forestière. La classification des propriétés qui est la plus utile pour l’examen des questions de politique agraire se tire des caractères économiques et sociaux de la propriété, plus précisément encore du rôle du propriétaire. En s’attachant à cet aspect des choses, nous considérerons comme petite propriété celle que le propriétaire peut exploiter avec l’aide des jiersonnes de sa famille, même s’il s’y joint, à 1 occasion. quelques salariés; la gramle propriélé, par contre, dépasse la capacité de travail, ainsi entendue, du propriétaire. Le petit propriétaire type est un travailleur manuel, et son travail manuel, même aidé, est l’élément essentiel de 1 exploitation. Le grand jiropriétaire, s’il garde la direction de l’exploitation, est absorbé par cette direction; son acti\ité est toute d’organisation et de coordination, comme celle de l’entrepreneur d’industrie.

Celte notion générale n’épuise pas le contenu de la classification; soit du côté de la grande propriété, soit du côté de la petite j)ro[uiété, il y a divers types économiques à distinguer.

Du côté de la grande propriété d’abord, voici les principales distinctions qu’il convient de faire.

a'j Le propriétaire s’occupe lui-même de la gestion de ses tei'i'es, OU bien il la délègut* d’autres personnes : soit qu il donne ses terres à ferme ou à métayage, soit qu’il les fasse exploiter, iMDur son compte, par des gérants ou intendants. Socialement, il est certain qu’il y a là deux types bien distincts de grande proiiriété. Le grand propriétaire qui dirige en personne rexploitalion peut jouer, joue le plus souvent un rôle utiFè et bienfaisant. D’esprit plus ouvert que le petit propriétaire et plus ilisposé à risquer, il expérimente le premier les nouveautés; il fraye la voie aux iirogrès techniques, sa situation sociale et son inlluence le désignent à l’exercice des magistratures locales; vivant sur son domaine, il y dépense les reAenus qu’il en lire et contribue ]iar là à l’enricbissement du pays. Ces fonctions, le grand

(:t) T. I, liv. II. chap. iv.

LES QUESTIO.XS AGRAIRES ‘-il

propriétaire non exploitant, ou ne les remplit pas du tout, ou b’S remplit très imparfaitement; ceux qui exploitent à sa place ne les remplissent pas, dans la plupart des cas, aussi complètement qu’il peut le faire.

b) La grande propriété se résout en grande exploitation, ou au contraire en petite exploitation. Elle se résout évidemment en grande exploitation lorsque le propriétaire exploite lui-même; lorsqu’il fait exploiter par des fermiers, la propriété peut former de grands ou de petits domaines d’exploitation; elle en forme toujours de petits lorsque les exploitants sont des métayers. Les caractères et mérites comparés de la grande et de la petite exploitation ont été exposés (''); sans qu’il y ait lieu d’y revenir, il est certain que la grande propriété, selon qu’elle se résout en grande ou en petite exiiloitation, revêt une physionomie très différente.

c) La grande propriété est mêlée dans un pays à la propriété moyenne ou petite, ou au contraire, plus ou moins complètement, elle les exclut. Dans le premier cas le système agraire peut être assez bien équilibré, la petite propriété fournissant une base économique solide à la population rurale, la grande propiriété étant capable de prendre les initiatives techniques et de jouer le rôle social dont il a été question plus haut, la moyenne propriété les reliaid l’une à l'autre. Dans b“ second cas, la ])0|uilation jiaysanne n’a pas d’issue sur la propriété; les moyens lui font défaut de s’élever à l’indépendance économique; les paysans ne peuvent que cultiver, comme fermiers, métayers ou salariés, la terre du grand pro]iriétaire. Celui-ci, dans cette structure sociale, est généralement un très grand propriétaire; la grande propriété devient la propriété latifundiaire, celle dont Pline l’Ancien a jni !;■:<( latifinidia }>ercUder(> Italiam ». Si h* grand jiropriétaire réside sur ses terres et s’en occupe, cela atténue les inconvénients de la ju'opriété latifundiaire; mais souvent à la propriété latifundiaire s’ajoute un nouveau trait qui est l’absentéisme du propriétaire; il s’interpose alors entre le maître de la terre, et le jiaysan sans terre une classe d’intermédiaires, intendants, fermiers généraux, et on jieut aboutir à une sorte d’exploitation de la jiopulation jiaysanne qui rappelle ce qu’est dans l’ordre industriel le swentin^i-systcm; nous en verrons des exemples.

Ainsi la grande jiropriété n’est pas une; il y a bien des modes

(l) T. I, li\ . Il, cliug. IV.