I..\ LUTTE CONTRE L INSECURITE ECONOMIQUE

sur personne {X)ur prendre soin des siens; et, vieilli, souvent les -enfants qu’il a élevés ne lui seront pas d’un grand secours.

L’épargne individuelle ne donne pas non plus, au moins à la majorité des hommes, la sécurité cherchée. La formation en est difficile et lente, et souvent le risque d’invalidité aura été réalisé avant que soit constituée une épargne suffisante pour y i)an“r.

Le mécanisme de l’assurance est une meilleure protection contre les périls qui menacent l’activité économique et le salaire. Nous connaissons les principes de l’assurance et l’extension qu’elle a prise. Elle tient une grande place, la plus grande de beaucoup, dans la lutte pour la sécurité économique. Assurance contre la maladie, contre les accidents du travail, contre l’invalidité et 1a vieillesse, contre le chômage, il y a là une série d’institutions, les unes déjà fortement développées, les autres seulement esquissées, qu’il est nécessaire de connaître. Ce sont les assurances dites sociales.

L’assurance sociale se distingue de l’assurance ordinaire en deux points : tandis que, dans l’assurance ordinaire, la prime, individuelle est aussi exactement que possible proportionnée au risque couru par chacun, dans l’assurance sociale, le rapport est bien moins étroit entre la prime et le risque. Des individus, pour lesquels l’intensité du risque est très différente, sont englol)és dans la même assurance et versent la même prime; à côté de la notion proprement dite d’assurance, intervient celle de solidarité sociale. D’autre part, les charges des assurances sociales ne sont presque jamais supportées exclusivement par les assurés eux-mêmes; ceux-ci n’en supportent qu’une partie plus ou moins grande; à côté des assurés, qui sont à la fois cotisants et bénéficiaires, il y a le patron et l’Etat, tantôt l’un ou l’autre seulement, tantôt l’un et l’autre, qui sont cotisants sans être bénéficiaires. Cela encore est une application de l’idée do solidarité sociale.

Est-ce de l’assistance.^ On l’a dit quelquefois; mais c’est s’attacher à la signification purement formelle et juridique de ce mot que de considérer comme assistance tout ce qui est le fait de compléter ou de suppléer les ressources d’un tiers sans contreprestation de sa part. On ne peut le faire sans aller bien au delà de ce qui e^t le contenu traditionnel du mot et de ce <pii est le contenu social de la chose. L’assistance, au sens traditionnel du mot, implique l’indigence de l’assisté et évoque l’idée d’un bienfait offert et reçu. Ici, rien de pareil; parmi les bénéficiaires des assurances sociales, il peut y avoir des indigents; mais, con- T. — É^con. pol. — IL 2 J

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sidérés dans leur ensemble, ils ne sont point des indigents; c’est la masse de petits et moyens salariés qui est englobée dans le svstème des assurances sociales, et dans certains cas, avec les salariés, il y a des travailleurs indépendants et des producteurs autonomes, artisans, petits fermiers, petits patrons, bref la masse des hommes qui fournissent le travail manuel. Employer ici le mot d’assistance, c’est confondre des faits sociaux distincts. Des hommes sont hors d’état de subvenir à leurs besoins; ce sont des indigents; la société les assiste. Mais il paraît conforme au bien commun ([ue les hommes qui travaillent et vivent en travaillant soient englobés dans une organisation dont l’objet est de parer à certains des risques qui menacent leur activité économique; ils ue peuvent pas, par leurs seules ressources, faire face aux dépenses d’une telle organisation; s’ils en sont les bénéficiaires les plus directs, ils n’en sont pas les seuls, puisque l’ordre social tout entier y paraît intéressé. L’Etat contribue donc cà la dépense; il y fait contribuer les employeurs. Subvention, contribution, cotisation, c’est là quelque chose qui est très différent de l’assistaiire proprement dite, et non point seulement dans les

termes.

La prévoyance impliquée dans l’épargne, impliquée aussi dans l’assurance en tant que l’assuré en supporte lui-même la charge, peut être facultative ou obligatoire. Dans l’épargne individuelle, elle est facultative; l’homme épargne quand il veut et ce qu’il veut. Dans le mécanisme de l’assurance sociale, la prévoyance est souvent imposée par la loi; par exemple, en France, la loi du O avril 1910 sur les retraites ouvrières contraint l’ouvrier à subir . sur son salaire une retenue pour la constitution de sa pension de retraite; le principe de l’obligation tend actuellement à pré-^ valoir dans les assurances sociales. De même que la prévoyance de l’intéressé, la subvention ou contribution des tiers peut être facultative ou obligatoire; en France, dès avant la loi de 1910, il y avait des employeurs qui subventionnaient volontairem.ent les caisses de retraite fondées au profit de leur personnel, et quel- ({ues-uns même en faisaient seuls tous les frais; la loi de 1910 a rendu la contribution de l’employeur obligatoire comme la cotisation du salarié.

Trois types d’assurance sociale coexistent en fait : l’assurance facultative, qui peut être subventionnée ou non par des tiers, la subvention étant elle-même facultative; l’assurance facultative pour le bénéficiaire, mais obligatoirement subventionnée, de sorte que l’assuré, sans subir aucun contrainte, est cependant poussé

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vers l’assurance par le désir de déclencher la subvention; l’assurance obligatoire, soit avec une cotisation fournie par l’assuré seul, soit le plus souvent avec une cotisation fournie, en même temps que par l’assuré, par des tiers qui, sont l’employeur et et l’Etat.

Outre l’épargne individuelle et l’assurance, il y a un autre moyen de procurer aux hommes la sécurité économique : c’est que l’Etat prenne entièrement à sa charge la réparation des dommages causés par la maladie, l’accident du travail, l’invalidité, la vieillesse, le chômage. L’Etat est alors le garant universel, et son intervention substituée à toutes les autres rend inutile le mécanisme de l’assurance; il n’y a qu’à inscrire chaque année au budget les ci’édils nécessaires pour couvrir les dépenses et qu’à instituer des impôts suffisants pour faire face aux crédits. Contre cette solution il y a des raisons d’une très grande force. Au point de vue ])écuniaire, la contribution exclusive de l’Etat a de graves inconvénients; elle accroît h's charges budgétaires, le jmids et, juir une suite inévitable, les injustices et les inégalités de l’impôt; ou bien alors, pour ne pas écraser l’Etat, il faut limiter de la façon la plus étroite la garantie du risque, et l’objet qu’on se ju'oposail n’est ]>as atteint. Il n'y a acluelbunent , jinur les institutions dont l’objet est de i)arer aux risques de l’existence, de ]K)ssibilité d'un amjjle développement que par le recours à la fois aux cotisations du salarié et de l’employeur et à la contribution de l’Etat. Au point de vue moral, c’est pour les salariés une diminution de leur autorité, en tant que classe, que de se présenter, dans ces institutions faites pour eux, uniquement comme des bénéficiaires et non en même temps comme des cotisants; une classe qui a l’ambition d’exercer une influence gi’andissante sur la gestion nationale se doit à elle-même de prendre sa part de charges dans les institutions établies à son profit.

§2. — Liberté ou obligation dans les assurances sociales. La contribution de l’employeur et celle de l’Etat. Les mérites et les vices de l’assurance.

De vifs conflits d’idées s’agitent autour des questions de liberté et d’obligation dans la prévoyance, et des questions relatives à l’intervention de l’employeur et de l’Etat dans les mesures propres à garantir les travailleurs contre les risques de l’existence. C’est un nouvel aspect de la grande controverse, souvent déjà rencontrée, qui se déroule sur la question des droits et des devoirs de l’Etat.