Y\2 I -KS OI ESTIONS SOCIALES

La [)révoyance libre et non subventionnée est assurément^ celle (lonf la valeur morale est la plus grande. Elle vaut par l'effort continu et pénilde que s’impose volontairement le travailleur, par la consistance qu’elle donne en lui au sentiment de la responsabilité personnelle, par la fierté qu’elle lui confère de sauvegarder sa pleine indépendance économique Mais en fait elle n’apporte qu’une solution manifestement insuffisante du problème. Il n’y a qu’un nombre infime de travailleurs qui, soit par l’épargne •individuelle, soit par le mécanisme de l’assurance, parviennent, s’ils ne sont pas contraints ou tout au moins aidés, à organiser leur propre garantie contre les risques. L insuffisance constatée de l’assurance libre a conduit à poser le principe

lie l’obligation.

En ce qui concerne les bénéficiaires de l’assurance, 1 obligation (le s’assurer est une application de cette disciiiline sociale que la l'omnmnaulé a le droit d’imiioser à ses nieinbres; leur cotisation peut être considérée comme un impôt levé sur eux et à leur profit, avec affectation .spéciale au sendce public de la prévoyance. Si l’on dénie à la .société le droit de contraindre ses membres à accomidir les actions et à <-onsentir les sacrifices jugés nécessaires au bien commun, c’est le jirincipe même de la vie en société qiii est menacé et dénié. 11 y a bien d’autres obligations sociales, positives on négatives : l’obligation scolaire, l’obligation militaire, les obligations sanitaires, telles que dans divers pays la vaccination obligatoire ou les restrictions apportées à la consommation des boissons alcooliques. Vivant en société, nous ne pouvons prétendre n’appartenir (ju’à nous-mêmes; notre liberté individuelle est ebose inlinimenl précieuse, mais elle ne peut avoir de vigueur l't de durée ipie dans le, cadre des consignes nécessaires à l’existence et à la [irosjiérité du corps social. On a objecté que la jirevoyance obligatoire nuirait à la prévoyance libre; l’cdijection n’a guère de portée pratique, car dans les pays on le système des assurances siM'iales est le pins développé, l’épargne libre, sons des formes multiples, n’a pas cessé de graiulir.

Il importe d’ailleurs de délimiter raisonnaldeinent le domaine de l’assurance obligatoire, soit au point de vue des personnes qui doivent y être engloljées, soit au point de ^ ne des cotisations a |i(‘rrov()ir allocations a vlm'sgi*.

An point de vue des jiersonnes, il faut exclure les salariés à salairi's élevés, qui ont des ressources suffisantes pour pourvoir, sans aide et sans contrainte, sous la forme qui leur convient le mieux, à la garantie dos risques; en fait, la plupart des lois d’assu-

LA LUTTE CONTRE l’iNSÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

rance sociale fixent une limite de revenu au delà de laquelle la loi ne s’applique pas, on du moins ne s’applique (pi’à la imrtion da salaire, comprise en deçà de la limite. Lne question délicate est celle des travailleurs indépendants, tels que métayers, petits fermiers, artisans, petits patrons, qui, sans être salariés, se trouvent cependant dans une condition analogue à celle de la classe ouvrière. La solution ta pins sage paraît être de n’instituer pour eux ipm

l’assurance facultative, subventionnée par l’Etat.

Au point de vue du taux des cotisations et des allocations, il faut s’attacher à l’idée que l’assurance obligatoire n’a pour objet que de procurer un minimum de garantie, le minimum que nous estimons être un droit, dans l’état présent de notre civilisation morale et matérielle, pour tout homme qui participe au travail de la communauté; mais ce minimum est peu de chose, et au delà s’étend l’immense domaine de la prévoyance libre. Prévoyance, libre et prévoyance obligatoire se complètent plutôt qu’elles ni' font coiicurronce.

Pour ce qui est de l’employeur et de l’Etat, leur participation obligatoire à la garantie des risques a donné lieu à d’intéressantes constructions doctrinales. Slsmondi, au début du xix siècle, a formulé aine théorie selon laquelle le salarié a droit à « la garantie professionnelle »; la garantie professionnelle, c’est l’obligation pour l’employeur d’entretenir à ses frais 1 ouvrier pendant les périodes de maladie, de chômage et de vieillesse C). La doctrine plus récente, mais précocement vieillie, du solidarisme, institue à la charge de la société une dette envers les moins fortunés de ses membres, dette qui comprend, avec d autres objets, 1 assurance contre les risques de l’existence (®). Il n’y a pas ici grand intérêt à discuter ces diverses thèses. En se plaçant sur le terrain des faits, une fois admis que la garantie contre les risques est d’utilité sociale, l’appel à l’employeur et l’appel à l’Etat sont des procédés nécessaires dans la mesure où le bénéficiaire de l’assurance est pratiquement dans l’impossibilité d en faire seul les frais; la charge de l’assurance, divisée, paraît moins lourde.

L’assurance obligatoire a l’avantage de résoudre le problème des risques de l’existence pour la masse des salariés, meme de ceux qui n’ont pas à un degre suffisant le sentiment de la prévoyance ou l’énergie nécessaire pour faire acte de prévoyance.

(1) Sismondi, Sonvcaux principes cVévonotnw politique, liv. MI, chap. ix..

(2) Essai d'une philosophie de la solidarité, conférences- et discussions (Ecole

dos Hautes Eludes sociales, UH)MG02). ^

LES QUESTIONS SOCIALES

Eiicoro n’a-t-i.‘lle ret avautage qu’à la romlition (jue l’obligatioii no soit pas seulement inscrite dans la loi, mais riialisée dans la pratique. 11 n’en est pas toujours ainsi. La loi française de 1910 sur les retraites ouvrières a bien posé le principe de l’obligation, niais l’obligation n’est pas appliquée; on pourrait dter d’autres exemjiles de ce défaut d’accord entre le droit et la situation de fait.

En supposant que l’obligation ne soit pas seulement dans les textes, mais dans les faits, l’avantage de l’assurance obligatoire est de résoudre avec assez d’ampleur le problème du risque. Mais elle a de grands défauts par ailleurs. Au point de vue moral, elle est évidemment tout à fait sans vertu; la cotisation levée d’office sur le bénéficiaire de l’assurance n’a pas, en ce qui concerne son éducation morale et sociale, plus d’efficacité cju’un impôt quelconque. Eu outre, elle porte au plus haut degré les vices de tout système d’assurance; il n’y a pas de système d’assurance qui ne

soit une occasion, une tentation de dissiniulalion et de fraude; dans un système d'assniauce obligatoire la fraude est d’autant plus à ('laindre ([ue rinslitution englobe, non iine élite sélectionnée par un effoi't volontaire île prévoyance, mais la masse, (]ni est de moralité médiocre, t'I ijue c’e<t l’Etal qu’on fraude. Enfin l’assurance obligatoire est une lourde machine adni iiislrative, avec les défauts habituels des services publics; dans certaines catégories d’assurances, nolaniineni l’assurance vieillesse-invalidité, il y a d’immenses capitaux à manier, et cette g('stion financière .soulève de sérieux problèmes.

Entre l’assurance libre et l’assurance obligatoire se jilace le système de l’assurance subventionnée. Il n’y a pas, dans ce système, contrainte à l’égard de l’assuré; c’est librement et volontairement qu’il s'impose le paienieid de la prime d’assurance, et ainsi la jii'évoyance reste pour lui un acte jrersonnel d’initiative; mais <‘c ])aienient volontaire est complété d’office par des })aienients de l’Etal, ou de remj)loyeur, ou de l’un et de l’autre. L’assurance subventionnée n'atteint pas une clientèle aussi étendue que l’assurance obligatoire; ceux qu’elle n’atteint jias semt les plus faibles, les plus pauvres, les moins ]>révoyants, ceux par conséquent pour qui le problème des risques de l’existence est le plus gros de menaci's. Elle ne lésoul pas comjilèteinent la question ])osée, qui est de procurer à la masse des boinrnes vivant du travail manuel, et non pas seulement à une élite parmi eux, un minimum déterminé de sécurité économique. De l’assurance obligatoire et de l’assurance subventionnée, c’esi tantôt un système et tantôt l’autre qui pouiaa être préféré, selon les circonstancr's et selon la caté-