L.V LUTTE CONTRE l’iNSÉCURITE LCONOMIQl E

gorie d’assurance envisagée. C’est pour l’assurance-vieilless- que l’assurance obligatoire présente le moins d’mconvenients, parce que le fait de la vieillesse est un fait dont la constatation est aisee et pratiquement ne prête pas à la fraude, l'our l’assurance-inaladie, pour l’assurance-invalidilé, au moins (piand il s agit de 1 imalidité temporaire ou partielle, plus encore pour l’assurance-cbômage, les risques de fraude sont grands, et le système de 1 assuraime subventionnée rencontre de bien moindres difficultés qu'i celui de l’assurance obligatoire; la société de secours mutuels subventionnée jiour l’assurance-maladie, le syndicat ouvrier subventionné pour l’assurance-chômage, sont en meilleure situation qii un service public d’assurance obligatoire pour dépister les fraudeuis et n’accorder ipi'à bon escient les allocations jiréviies.

En tant (pie les ressources de l’assurance ]»ro viennent de ia lonlribution de remjiloyeur ou de celle de l’Etal, tout systiune d’assurance obligatoire ou subventionnée pose la question de savoir ipii i>aie, en réalité, ces contributions. Le jiaveui apjiaieut 1*1 originairi', c’est l’iîinployeur ou 1 Etat, ôlais il faut envisagei les réiierciissions possibles. Si nous considérons d’abord la contribution patronale, trois hypothèses nous apparaissent comme

réalisables :

a) La contribution vient en diminution du profit; elle reste par conséquent à la charge de l'employeur. A la condition que la diminution du jirofit ne ralentisse jias l'esprit d’entreprise, c’est >e cas le plus favoralde. Les entrepreneurs, en tant que classe, ]ierdent ce que gagnent, en tant que classe, les salariés bénéficiaires de l'assurance, et lu communauté n’éprouve aucun dommage si, jiar hypothèse, l’esprit d’entreprise n’est jias affaibli par la resli'iction du profit.

b) L’employeur rejette la contribution sur le consommateur par l’élévation des prix de vente. C’est alors la communauté qui siqiporte la charge que, dans l’intention du législateur, 1 employeur devait subir, et chaque consommateur est frajipé selon sa dépense, comme il le serait par une taxe générale sur les consommations. Les salariés assurés paient, en tant que consommateurs, b*ur part de la contribution patronale à l’assurance.

c) L’eiiqiloyeur rejette, sinon immédiatement, au moins a la longue, la contribution sur les salariés, en ce sens que la contribution absorbe, en totalité ou en partie, les accroissements éventue’s du salaire; cela signifie que les salaires hausseront moins qu’ils «'auraient fait sans la contribution patronale obligatoire. Dans

LES QUESTIONS SOCIALES

cette hypothèse l’avantage tiré par le salarié de cette coiilributioih patronale est à la longue purement apparent; il perd comme salarié ce qu’il gagne comme assuré.

De ces trois hypothèses, quelle est celle qui a le plus de chancede se réaliser.^ Il est impossible de le dire, et meme, dans la complexité des causes qui agissent sur les prix, les profits et les salaires, il est difficile de concevoir comment on pourrait le déterminer. Cela dépend des circonstances et du milieu. Il est vraisemblable que, dans la généralité des cas, la répercussion de la contribution jiatronale se fait à la fois sur les profits, sur les ]»rix de vente et sur les salaires; mais la question de savoir dans quelb-sproportions la répercussion se fait sur chacun de ces trois élémentsest une de ces questions auxquelles il n’y a que des solutions

d’espèces.

Quant à ta jiarticipation péminiaire de l’Etat aux assurances sociales, elle est payée par l’impôt, c’est-à-dire jiar la cmumunaulé, et la répercussion est celle même de l’impôt Q). Dans la mesure où l’impôt a son incidence définitive sur la masse de la j)Ojndation, les salariés préunent leur part de la charge, et le bénéfice qu’ilstrouvent à la jiarticipation de l’Etat est, comme celui de la jiartici})ation jiatronale, en partie illusoire. Il est réel dans la iiiesur'^où rimjiôt atteint sans répercussion jmssible. ce qui est le cas fie certains impôts sur le revenu ou sur le cajiit.il, la partie la plus aisée de la pojiulation.

L’assurance sociale jouit aujourd’hui d'un grand prestige; bien des gens sont portés à croire que l’assurance est le remède souverain aux maux (jui naissent de rinsécurité économique. Certes les services rendus aux hommes jiar les institutions d’assurance .sont grands; il ne faut cependant jias exagérer l’efficacité de ce mécanisme.

(iomme on l’a déjà dit dans une autre partie de cet ouvrage, l’assurance, dans n’imjiorte laquelle de ses apjdications, a de graves défauts Q). (iontre le risque garanti par 1 assurance les intéressés.apjiortent moins de vigilance à se protéger que s’ils devaient en sujiporter les conséquences pécuniaires; c’est ainsi que l’assurance contre les accidents du travail en a accru le nombre, au moins pour les accidents légers. D’autre part, l’assurance est un terrain merveilleusement propice à la fraude; il est assez tentant.

(3) Sur rincidfnre. de l’impôt, voir même tome, ]i\. VI, chap. n. \4) T. I, liv. II, chap. vin.

LA LUTTE CO.NTRE L INSECURITE ECONOMIQUE

et il n’est pas très difficile, quand on est assuré contre la maladieou contre le chômage, de se donner, chaque année, quelques jours de congé payés, aux frais de l’assurance : dans les sociétés anglaises de secours mutuels on a observé que le taux de la morbidité allait sans cesse en augmentant, alors que le taux de la mortalité diminuait Q). Enfin l’assurance est une organisation coinjiliquée et coûteuse, dont le rendement net n’est pas élevé, qui absorbe enfrais de toute sorte une jmrt considérable des recettes qu’elle perçoit. Ces inconvénients, inhérents aux assurances en général, prennent beaucouj) de relief dans les assurances sociales, et commel’assurance sociale a toujours, dans une mesure jilus ou moins large et jiarfois entièrement, le caractère de service juiblic, elle joint les vices du service public à ceux de l’assui'ance.

Ainsi l’efficacité économique de l’assurance est diminuée jtar un certain nombre de vices qui lui sont inhérents. Elle est de plusétroitement limitée par la nature même de l’assurance. L’assurancone fait rien d’autre que d’ajiporter une comjiensation jiévuniaire à certains maux; elle fournit des pensions de retraite aux vieillards et aux invalides, des secours et indemnités aux malades, aux victimes d’accidents, aux chômeurs; elle ne sujiprime pas le mal luiméme, elle n’élimine ni la vieillesse, ni l’invalidité, ni la maladie,, ni les accidents du travail, ni le chômage. Qu’un malade reçoiv<> les soins médicaux nécessaires, aux frais de l’assurance, et touche, pendant le temps qu’il ne j»eut pas travailler, une jiartie de son. salaire, cela est évidemment un grand bienfait, mais il vaut mieux lutter contre les causes des maladies et en diminuer le nombre; demème il vaut mieux réduire le nombre des accidents et le volume du chômage que de fournir des allocations aux victimes d'accidentset aux ouvriers sans travail. La maladie, l’accident, le chômage sont de très grands maux, non jioint seulement jiar les souffrancesindividuelles qu’ils impliquent, mais par leurs conséquences jiour la famille ouvrière et pour la société dans son ensemble. L’assurance réjiare pécuniairement une partie du dommage subi par l’individu; elle laisse subsister le mal social, la déperdition de richesse et de force que représentent jiour la collectivité la maladie, les accidents et le chômage.

Il ne faut donc pas s’imaginer qu’on a tout fait quand on a missur pied des institutions d’assurance, si étendues et si bien agencées qu’on’les suppose. L'assurance ne peut donner ijue ce qui est

(S) Voir les statistiques citées par S. et B. Webb dans La lutte précentivecontre la misère, chap. va (traduction française, 11M3).