L.\ EITTE CONTRE e’lNSÉCCRITÉ ÉCONOMIQUE

par l’employeur, subvention de l’Etat servant à accroître le montant de la pension une fois liquidée. Sur le système de la ixmsion viagèie d’invalidité ou de vieillesse a été greffée une assurance au décès, au jirofit de l’éjioux survivant et des enfants.

En France, la loi du o avril 1910 (loi sur les retraites ouvrières et paysannes; institue surtout l’assurance-vieillesse, et dans une fafble mesure seulement l’assurance-invalidité; son orientation est à cet égard très différente de celle des lois allemandes. L’assuré, sous la condition d’un certain nombre de versements, a droit à une pension de retraite à l’âge de soixante ans; quant à l’invalidité survenant avant (’et âge, elle n’ouvre le droit à pension que si elle est permanente et absolue; l’incapacité partielle de travail est exclue du système, ce qui est une différence fondamentale avec le système allemand. Il y a, à coté de l’assurance vieillesse et invalidité, une assurance au décès, au profit de la veuve et des orphelins. L’assurance obligatoire englobe tous les salariés dont le .salaire n’excède pas 10.(K)0 francs par an : salariés de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, des professions libérales (par exemple, les clercs d’officiers ministériels), domestiques. Four les ressources, c’est le principe de la triple contribution : retenue sur > salaire ou traitement de l’assuré, versement égal de l’employeur, allocation de l’Etat s’ajoutant à la pension constituée par les versements du salarié et de l’emjdoyeur. Diverses catégories de personnes ont le droit, sans y être obligi'es, de participer à l’assurance : salariés entre 10.000 et 12.000 francs, fermiers, métayers, aitisans et petits patrons, sous certaines conditions; l’Etat intervient pour majorer les versements des assurés facultatifs (”).

En Angleterre, il y a une assurance-invalidité, liée à l’assurancemaladie (loi de 1911). Tout salarié dont le salaire annuel ne dépasse pas un montant déterminé j>ar la loi est assujetti à cette double assurance; il y a versements de l’assuré, (h‘ l’employeur et de l’Etat, moyennant quoi l’assuré a droit à des allocations en cas de maladie et en cas d’invalidité absolue; l’invalidité doit être

f'il) Il y a »?n Franco coexistence, en ce (lui concerne le risque vieillessi*. de trois sortes d'instilulions : il y a l'assurance oblif^aloire (loi du .‘i avril UMO et lois spécialf^ jtour diverses categories de salariés : cheminots, mineurs, inscrits maritimes); il y a l'assurance facultative subventionnée sociétés do secours mutuels, caisse nationale des retraites ]»our la vieillesse): il y a l'assistance (loi du 14 juillet iUOo). Le système tle relrailes de vieillesse, institué par la loi <lu 5 a\*ril HUO, est, cmiime système général, un des j)lus avantageux qu’il y ait dans toutes les législations actuelles, l-ai France, pays de faible natalité, l’opinion et les pouvoirs publics s'oeeuiieiit j»eu de l’enfant, mais beaucoup du vieillard.

T. — Econ. pol. — il.

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absolue, mais il n’est pas nécessaire qu’elle soit pérnianente. Quant aux pensions de vieillesse, elles se raltaclient, comme on l’a dit plus haut, au princi])e d’assistance (loi de

Le risque chômage.

Le chômage, d’une façon générale, est l’absence de travail, mais la notion n'en est pas aussi simple qu’il jtaraît tout d’abord. Le seul chômage f[ui constitue un risque est le chômage involontaire, et cela <‘.\clu( de nos recherches le chômage des salariés en grève

.Même panni les cas de chômage involontaire, il faut encoreexclure ceux qui sont déterminés ])ar la maladie ou l’invalidilé; c’est du chômage, mais d’une espèce distincte de celle que nous avons à étudier ici. Le chômage à considérer est donc le maïupie de travail pour l’homme (pii a le désir et la capacité de travailler.. 11 n’enti-(‘ d’ailleurs dans le cadre des ([uestioiis sociah“i ])ratiqueimmt discutées (pie lorsqu’il affecte des hommes qui vivent d’un travail salarié. Ln entrejireneur peut être en chôniag(‘, par suite de diverses circonstances, mais on ne s’o(.‘cnpera que du chômage de son personnel. 11 n’y a ceiiendant pas de bonne raison de ne pas ]>rendre en considération, à titre.de question sociale, le chômage des artisans autonomes ou petits patrons, dont beaucoup ont une condition éconoiniipie ipii ne diffère ]ias sensiblement de celle des salariés.

I.es donm'es statistiques relatives au chômage sont en(X)re très imparfaites. Il y en a qui sont fournies par les syndicats ouvriers; mais les syndicats ne re])réscntent pas, tant s’en faut, tous les salariés, et notamment ils ne comprennent que peu de femmes et Iteu de travailleurs à domicile; en outre, tous les syndicats ne fournissent pas les données statistiques qui leur sont demandées par les pouvoirs publics; enfin il se peut qu’ils ne fassent pas la discrimination nécessaire des diverses sortes de chômage, et qu’ilscomju-ennent, par exemple, les grévistes parmi les chômeurs involontaires. Une autre source de renseignements sur le chômage, ce sont certains i (‘censeinents de la population, généraux ou professionnels : ceux, par exemple, qui ont été laits en France et en Allemagne. La sûreté des données ainsi obtenues, par les répon-

(1.2) Il y aurait encore lieu, dan.-^ le ca.^ de grève, de faire des distinctions, l.a grève, fait volontaire, peut avoir pour consé(iuence le chômage involon taire de diverses catégories de salariés.

LA LUTTE CONTRE l’lNSÉCURITÉ ÉCONOMIQUE h)7

ses aux questions du recensement, n’est pas non plus bien grande; tel se donne comme chômeur, qui est en réalité malade ou invalide, incapable de travailler. D’ailleurs, les recensements sont des coups de sonde jetés à un jour donné; or le chômage est chose variable, son intensité n’est pas constante au cours de l’année, ni d’une année à l’autre. Une troisième source de renseignements est fournie par quelques enquêtes spécialement faites sur la question du chômage; elles sont peu nombreuses et ne s’appliquent en général qu’à un territoire peu étendu (commune ou groiqie de communes). Les renseignements sur le chômage fournis par ces diverses sources ne sont pas obtenus par des méthodes identiques, ce qui en rend la confrontation malaisée.

Aussi est-il très difficile de préciser, par un chiffre moyen, l’importance du chêiuage. Le taux de chômage calculé pour l’ensemble de la pojuilation ouvrière à un moment donné ne descend qu’e.xceptionnellement au-dessous de 1 p. 100 et ne s’élève qu’exceptionnellement au-dessus de 10 p. 100. Les auteurs qui ont voulu essayer de déterminer un chiffre moyen donnent des chiffres compris entre 2 à 3 p. 100 et o à 0 p. 100. Il y a une forte marge d’incertitude.

Deux faits ressortent des statistiques, si imparfaites encore (lu’elles soient : le chômage varie selon le point où l’on se trouve du cycle prosiiérilé-dépression; il varie selon la profession.

Nous avons précédemment étudié le mouvement rythmique assez régulier qui tantôt accélère la production et tantôt la ralentit (^®). De ce mouvement tous les phénomènes économiques ressentent l’inlluence : les prix, les salaires, le volume des échanges...; le volume du travail la ressent aussi. Le chômage est moindre dans la phase de prospérité, plus grand dans la phase de dépression. Dans la première, les entreprises prennent tout le personnel qui se présente sur le marché du travail; elles s’accommodent, par nécessité, même des travailleurs médiocres et peu capables; dans la seconde, une partie du personnel est en surplus et on l’élimine. Les variations que le rythme cyclique entraîne dans le volume du travail ne sont pas d’ailleurs intégralement traduites par les variations dans le nomlire des personnes occupées; le volume du travail varie plus que le nombre des chômeurs. En effet, dans la prospérité, les entreprises fonctionnent à plein, travaillant tous les jours ouvrables et chaque jour autant d’heures qu’il est pos-

(13) T. I., liv. III, chap. vi.

4()H ' I.KS QUESTIONS SOCIALES

sible; dans lu dépression, il y a des entreprises qui travaillent à moitié temps, soit un jour sur deux, soit quatre heures sur huit, et cela encore pour le salarié est du chômage.

Le chômage varie selon les professions; chaque profession a son coefficient de chômage, et il est possible, en considérant de larges groupes professionnels, d’établir une échelle des risques de chômage; d’un groupe professionnel à un autre, le taux moyen de chômage diffère, et dans une proportion telle que, par exemple, dans une répartition des professions en cinq groupes, le taux va de moins de 1 p. 100 dans le premier à plus de 5 p. 100 dans le cinquième (*'‘). Cette échelle des risques de chômage selon la profession offre une certaine constance d’un pays à un autre, au moins s’il s’agit de pays où les milieux économiques ne sont pas essentiellement différents l’un de l’autre; en France, par exemple, et en Allemagne, la comparaison des données fournies sur ce point par les recensements de la population fait ressortir plus d’analogies que de différences. Les variations que le chômage subit dans le temps, par l’effet du rythme cyclique ou d’autres circonstances, n’effacent pas non plus cette graduation des coefficients professionnels de chômage; on la retrouve, asse^ sensiblement égale à elle-même à des dates et dans des conjonctures économiques différentes. Chaque profession ou groupe professionnel forme donc un marché de travail distinct, où les causes qui déterminent le chômage agissent d’une façon particulière.

11 y a des industries où la nature même du travail implique l'irrégulaiilé de l’emploi; ce sont les industries saisonnièn‘s, qui n’ont d’activité que i>endant une période de l’année, ou tout au moins de grandes variations d’activité selon les périodes de l’année. Telle est, par exemple, l’industrie de la confection des vêtements sur mesure, qui travaille surtout aux changements de saison; telles encore les industries diverses du bâtiment que la mauvaise saison entrave; l’industrie de la batellerie fluviale qu’arrêtent soit la gelée des cours d’eau, soit les inondations, soit la sécheresse; telles aussi les fabriques de sucre qui sont en activité seulement dans les (|uelques semaines qui suivent la récolte des betteraves. 11 y a d’autres professions où le sous-emploi est

(li) L’écart entre les taux gramlit natarcllément à mesure que l’on considère des groupes professionnels plus étroits. On- arrive à trouver des lau.x: qui s’échelonnent de niuins de 1/l.OOü à jdiis de 10/100, dans un groupement fait sur des données recueillies en l’rance, et qui comprend cent soixante-cinq groupes professionnels.