DES EXPLOITATIONS

Dans toute exjjloitation, de quelque ordre qu’elle soit, agricole, industrielle, commerciale, il y a deux éléments constituants : le caj)ital, que nous appellerons ici capital d’entreprise, et le travail. Aous avons étudié la nature comme facteur originaire de la production; dans l’exploitation elle ne nous apparaîtra plus sous son nom. Forces naturelles et matériaux, une fois appropriés, entrent dans l’exploitation en qualité de capital. Il n’y a dans les livres de comptahilité d’aucune entreprise un compte ouvert à la nature; il n y (>n a qu’au capital et au travail. Sur les caractères du travail, nous n’avons rien à ajouler à ce qui a été déjà dit (supra, liv. I, cliap. n); il y a lieu, au contraire, de préciser la notion du capital d’entreprise. Nous aurons ensuite, et ce sera l’objet principal de ce chapitre, à étudier, dans leur structure juridique, les relations existaid entre les divers éléments, travail ou capital, doid l’ensemhle coordonné forme une exploitation ; exjdoitation agricole, industrielle, commerciale, de transports, ou toute autre.

LE CAPITAL d’entreprise

Ee cajiital d’entrejirise se définit au moyen de la même idée que le capital en général (voir supra, livre I, chap. iiij; il est, dans 1 ensemble des biens que l’entreprise détient, ce qui dure, ]>lus exactement ce qui doit durer pour que l’entreprise ne périclite jias. ]\Iais des biens qui durent, cela ne signifie pas des biens qui durent jihysiquenient. C’est considéré dans sa valeur et non dans ses caractères physiques, que le capital d’entreprise est durable. Les biens qui composent, à quelque moment que ce soit, le capital -d’une entreprise peuvent être très divers et inégalement périssa-

ÉLÉ.MENTS ET STRUCTLBE JLRIDIQL'E DES EXPLOITATIONS 120

blés. -Mais les éléments divers dont le capital est formé, biens fonciers ou biens mobiliers, matières premières, outillages, marchandises, sont ramenés à l’unité par leur somme exprimée en termes monétaires; de quelques biens qu’il soit formé, un capital vaut tant. Ainsi envisagé, comme capital en valeur et non plus comme capital en nature, le capital est impérissable, en ce sens que la

condition essentielle de la durée de l’exploitation est que la valeur du capital demeure intacte (1). Pour que cette valeur demeure en fait intacte, il faut, les biens matériels étant tous périssables, qu’elle soit incessamment reconstituée, au moyen de prélèvements suites produits annuels de l’entreprise. Cette reconstitution est ce qu’on appelle l’amortissement.

L’amortissement du capital engagé dans l’entreprise est donc ])our celle-ci une question vitale. Mais il ne peut se faire selon des règles uniformes. La rapidité de l’amortissement varie évidemment avec la nature des entreprises et la composition matérielle du capital : les biens fonciers, par exenqile, se déprécient moins vile (jue l’outillage industriel et leur amortissement peut . s’étendic- sur de plus longues années. Elle varie aussi avec les circonstances, et une entreprise sagement conduite amortira jihis dans une jiériode d’instabilité économique, où les fluctuations de prix sont grandes, qu’en des temps où le lendemain est à lieu près assuré.

Il n’y a de revenu, de profit pour l’entreprise, que la reconstitution du capital préalablement assurée. Encore tout ce qui reste du produit annuel, l’amortissement une fois opéré, n’est-il pas nécessairement considéré comme une revenu consommable, au moins dans les entreprises sagement conduites. Une part plus ou moins grande en est mise en réserve, soit pour parer aux risques des mauvaises années et assjiirer par là une certaine stabilité du profit, soit jiour accroître la puissance productive de l’entreprise jiar de nouvelles acquisitions ou de nouvelles installations flL

(1) la (lislinction du caiiilal qui subsislu et des biens formant le capital, qui changent et périssent, on .consultera Irving Fischer, De la natine /lu capital et du revenu, traduction française, Paris. 1911. C’el auteur a beaucoup contribué à élucider la notion du .capital.

(2) Si Ton y regarde de près, ou voit que ce qu’on appelle le profit d’une exploitation n’est en réalité qu’une plus-value du capital^ plus-value obtenue dans des conditions telles qu’elle puisse être considérée coirine consommable sans que la productivité future de lexploitaiion en soit affaiblie. Si le capital d’une exploitation, envisagé dans tous ses éléments constituants, valait 20 fan dernier et s'il vaOt 22 cette année-ci, la plus-value de 2 est le profit réalisé dans l’année écoulée : profit d’ailleiirs qu'un exploitant avisé

T. — ficon. pol. — I. ^ 9

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L ORGANISATION DE LA PRODUCTION

Le capital d’entreprise, tel qu’il est entendu ici, peut douer comprendre toutes sortes de biens, tous les biens affectés au service d’uui‘ exploitation et engagés à ce titre dans le cycle des ojiérations de production ou de circulation ; terrains servant aux usages agricoles, industriels, commerciaux, bâtiments d’exploitation, usines, ateliei-s, chantiers, matières premières, outillage sous toutes ses formes, moyens de transport, marchandises en magasin, monnaies métalliques ou fiduciaires, moyens de règlement quelconques

iS'ous considérons la terre comme comprise dans le capital; beaucoup d auteurs en font une catégorie distincte, au moins la terre en tant qu affectée aux usages agricoles, car pour les terrains affectés aux usages industriels et commerciaux, la terminologie paraît assez flottante. Comprendre ta terre dans le capital d’entreprise, ce n’est pas méconnaître les caractères propres qui la distinguent des diverses espèces de capital mobilier. A certains points de vne, la terre est autre chose et plus qu’un capital; elle < si 1 assise de la famille et de la patrie, le sol sacré sur lequel les anceires ont vécu et sont morts, l^a j)ropriété foncière est le support d’autres modes de production, d’autres façons de vivre, d’une autre structure économique que le capital mobilier, et le droit positif, rellélant ces différences, ne traite pas de la même laçon b's ileu.x formes de propjiété. A ne l’envisager que du point de vue purement économique, la terre iirésente ce caractèr»' propre, d’où se tirent d’importantes conséquences, d’être un bien ((u^* l’industrie de riiomme ne peut pas multiplier; en tant que superlicie, elle est une quantité donnée. Mais tout ce que la terre présente, parmi les capitaux, d’original n’empêche pas que, du point de vue de l’entreprise, elle soit un capital; d’ailleurs, à mesure ([ue s’étend la production pour l’échange et que progresse 1 industrialisation de l’agricidture, s’effacent quelques-unes des différences qui séparent le capital foncier du capital mobilier; la terre devient une sorte de marchandise.

Itans cette catégorie complexe du capital d’entreprise, il y a lieu d’introduiro des classifications. Celles qui présentent l’intérêt le

fir hivn do consid(*rer roininc consommable en totalité, dont il eni-

jdoirra une i)artie, parfois la plus grande, h fortifier la situation de 1 entrejuise et à accroître la puissance productive. Les profits ne sont ainsi que les idiis-values successivement eonstituée.s du capital originaire; ces plus-values successives sont une condition de la durée des entreprises, car une entreprise qui n’en produirait pas manquerait h remplir l’objet en vue de quoi elle a étéconstituée.

ELEME.NTS ET STia CTLKE JERIDIQUE DES EXPLOIT.VTIONS

plus général sont les suivantes : classification en capital d’établissement et capital d’exploitation; en capital fixe et capital circulant; en capital liquide et capital spécialisé.

1° Capital d’établissement et capital d’exploitation, cela répond à l’idée que, dans une entreprise, il y a des éléments qui présentent une certaine stabilité, qui forment le fonds de l’affaire, et d’autres, plus fluctuants, qui sont nécessaires à la mise en train, au fonctionnement des premiers. Le capital d’établissement, ce sera, par exempte, le capital incorporé dans les bâtiments et les machines; le capital d’exploitation, ce sera le capital affecté à l’achat des matières premières et au paiement des salaires. Le fonds de roulement est une partie du capital d’exploitation : la partie qui doit demeurer constamment disponible, sous forme de monnaie, et qui doit se reconstituer par les rentrées de fonds à mesure qu’elle s’appauvrit par les sorties. D’ailleurs ces notions de capital d’établissement et de capital d’exploitation n’ont pas de contours très précis.

2° Capital fixe et capital circulant, cela répond à l’idée qu’il y a, parmi les capitaux en nature, des capitaux qui ne périssent pas par le premier usage, qui peuvent servir à des opérations répétées de production, et qu'il y en a d’autres qu’une seule opération de production anéantit; une machine, même mobile, par exemple une locomotive, est un capital fixe; le charbon qui raliinenfe est un capital eirculanf. L’intéiêt de la distinction réside dans l’amortissement. Avec la valeur du produit, il suffit de reconsütuer une partie du cai»ital fixe, puisqu’il survit à l’opération de production et qu’il a perdu seulement une fraction de sa valeur; il faut, au contraire, reconstituer toute la valeur du capital circulant puisqu’il a péri.

3“ Quant au capital liquide, c’est la monnaie, moyen d’acquisition et de libération. La monnaie est la forme que le capital peut le plus aisément dépouillef pour revêtir n’importe quelle autre forme; le capital monnaie se transforme en toutes choses, en bâtiments, en marchandises, en machines; les autr^ modes du capital n’offrent pas les mêmes facilités de transformation; il faut presque toujours commencer par en faire de la monnaie pour pouvoir en faire autre chose, et il est en général moins aisé de se procurer de la monnaie avec un bien quelconque qu’iin bien quelconque avec de la monnaie. On peut dire de la monnaie qu’elle est la forme neutre du capital, toutes les autres étant des formes spécialisées. D’ailleurs, les formes du capital antres que la monnaie ne sont pas toutes également éloignées de l’état de

L ORGAMSATIO?; DE LA PRODUCTIO>’

liquûlilé; il y en a qui en son! très proches : inarcliandises usuelles de large consonmudion. lettres de change endossées par .les gens notoirement solvables, valeurs mobilières de premier ordre. Mais certains capitaux sont de réalisation difficile : par exemple des usines et des outillages industriels. Dans le bilan des sociétés par actions, on a soin, en général, de distinguer dans l’actif les ekmienis lacilenient réalisables et ce qu’on appelle les imniobili-sations. bt la question présente, en effet, un grand intérêt pratique; pour qu’une entreprise soit dans une bonne situation il ne suffit pas qu’elle ail un actif siq.érieur à son passif, il faut qu a tout moment, en face .lu passif exigible, il y ait un actif on inimédialpincnt réalisable.

Ditm d’antres classifications, si l’on voulait entrer plus avant dans 1 etinle .lu capital .l’entreprise, devraient être envisagées F,i but, ce ternie .le capital est employé, .lans la langue courante des altaires et .lans la pratique comptable, avec .les acceptions très diverses, et il y aurait bien .les j.récisions à apporter. Si nous consnlérons. par . xeniide, le bilan d’une société par actions, nous y trouvons une i»remière distinction faite entre le capital actions et le capital obligations, distinction logi.piê et nécessaire puis.iue l’un est 1.' .'aj.ital i.ropre .le la société et l’autre du capital prete a la société (inini, même cbajiitre, section ii, 2); ce qu’on nomme .•onmiunément le capital social d’une entr’ei'.rise’ c’est seulement l.> capital actions. Les réserves de la société, constituées notamment par .les ])rélèvements successifs sur les bénéfices annuels, forimmt une troisième sort.- .le capital qui att.dnt parlms, .lans les sociétés ancnmiies et j.rospères, un montant supérieur a celui .lu capital social; parmi les -réserves mêmes diverses catégories sont établies. Il y a .r.-xcellentes raisons pratiques de distmguer le capital empriinté du capital ap,,orté par les actionnaires; d y en a aussi de distinguer celui-ci du capital constitué au moyen d’épargnes sur le^ bénéfices annuels. Mais il reste vrai, néanmoins, que, jioiir connaître la consistance et la loive économique réelle d’une entreprise, il faut sommer tous ses

éléments .l’actif et en considérer la somme l oinme formant le capital d’entreprise. ‘

Il faut que le caiâtal et le travail soient coordonnés pour le foiictionnement .le l’exploitation. Il y a un cas où la coor.lination se fait .relle-même : c’est le cas où l’exploitant apporte à la fois ton! le capital et tout le travail nécessaires; il réunit en sa per-

EI.E.MENTS ET STRI CT! RE .irRIPIpl E DES EXDI.OITATIO.XS

sonne ces .leux éléments de l’exploitation. Ce cas n’est pas seulement théorique; il se rencontre souvent dans la' pratique. L’artisan indépendant qui travaille pour une clientèle, petit serrurier, petit cordonnier, etc., en est un exemple; le jiaysan projiriétaire en est un autre. Toutefois, cette union dans la personne de l’exploitant de tout le capital et de tout le travail n.îcessaires à l’exploitation n’est ])as le cas le plus fréquent dans l’économie mo. terne. Même ilans la petite exploitation agricole ou industrielle, il est assez .•onimun .pie l’exploitanl fasse appel à du capital .rautrui et à .lu travail d’autrui. L’artisan a emprunté l’argent dont il avait besoin jiour s’établir; le petit cultivateur n’est pas toujours un paysan jiropriétaire de la terre, il est souvent un fermier ou un métayt'r qui cultive la terre d’un autre et à qui parfois le propriétaire a fourni une partie .lu matériel et des animaux .le culture.

D’autre }>art, artisan et petit cultivateur ‘ont parfois besoin de faire app.-I à la main-d’œuvre salariée, soit régulièrement, soit à l’occasion. Dans la grande exploitation, le travail salarié est une nécessité permanente, et si l’entrepreneur apporte en général une jiartie au moins du capital, fréquemment .l’autre capital est indispensable; des capitaux, isolément trop faibles pour soutenir l’exploitation, s’associent, ou bien l’entrepreneur emprunte une partie .lu .’apital dont ii a besoin. 11 y a donc place pour diverses combinaisons dont l’objet est de grouper tous les capitaux et tous les genres de travail sans lesquels l’exploitation ne pourrait pas être fondée et maintenue. Nous allons, dans la présente section, étu- .lier ces combinaisons, d’abord pour le capital foncier, puis poulie cajiital mobilier; l’étude .les combinaisons relatives au travail fera l’objet .le la section suivante.

,§ 1. — Les modes de tenure du sol. Le métayage

et le fermage.

Considérons le cas de l’exploitant agricole qui n’est pas projiriétaire du sol qu’il cultive. Quels sont les rapports économiques (jui s’établissent entre le jiropriétaire du sol et lui et par le moyen de quoi il .lisjiose d’un capital qui n’est pas à lui.^ 11 y a un tyjie .le rapjiorts entre exploitant et propriétaire qui a eu, jusqu’à la fin du xviiC siècle, la plus grande place .lans l’exploitation du sol : c’est la tenure perpétuelle ou à très long terme '1). Sans avoir

(1) Dans bien des cas, d'ailleurs, la tenure perpétuelle e.st plutôt un partage

L ORGANISATION DE LA PRODUCTION