LES E.NTEXTES, CARTELS ET TRUSTS -’O

coles sont en réalité, pres(pie toujours, formés i»our l’élaboration industrielle des produits agricoles ; le sucre de betterave, jiar exemple, et l’alcool ont donné lieu à des cartels qui sont exactement des cartels industriels (1). ('/est que l’agriculture est une jtroduction disséminée, en général, en une foule de petites exploitations, et (pie la formation d’un cartel suppose un degré assez élevé d(‘jà de concentration; une entente solide n’est possible ipi’entre un petit nombre de personnes. Parmi les rares cartel> vraiment agi'icoles, on peut citer (piebpies cartels entre jtroducteurs de lait.

11 y a peu de cartels dans le commerce proi»rement dit; 1a comjdexité des opérations commerciales s’y ]trète mal, et la personnalité du commer(;'ant joue un r()le troj» grand dans ses affaires pour qu’il soit aisé de le idier à la discipline du cartel. Cependant dans le commerce de gros, entre puissantes maisons, il y a des cartels qui se forment et qui réussissent.

Le vrai domaine des cartels, c’est l’industrie, et encore tous les genres d’industrie n’y sont-ils pas (•gaiement jiropres. Outre la condition mentionnée tout à l’beure (.1 un degré assez éb*vé de concentration, il faut que le produit présente une certaine uniformité, qu’il se jirèle à un classement jiar séries homogènes, sans quoi rentente sur les conditions et les jirix de vente serait iinjiossible. t/est ainsi (jue les cartels sont frécjuenls dans la filature de coton, jiresque imjiossibles à constituer dans le lissage (jui crée des jiroduils vari(’*s, (qdu^nu'res, soumis aux Iluclualions d(‘ la mode. Deux sortes de produits jiaraissent se prêter le mieux à la formation d('S cai'lels : d’une jiart, les jiroduits courant>, de laige oonsommation, comme le charbon, la fonte, 1 acier, les fils; d’autre part, les jiroduils très sjmcialisés, et on cite notamment en Allemagne le cartel des étoffes de jiansement, celui des doublures de salin de Chine, celui des étoffes de jiarajiluie, celui des filatures de crin. Le^ industries très localisées sont aussi un excellent terrain jiour la formation des cartels, d abord jiarce (jue le> intéressés ont mainte occasion de se rencontrer et de s’entendre, aussi jiarce (jue les conditions de la jiroduclion sont aloVs j>eu dissemblables et que l’uniformité relative des prix de revient facilite l’entente.

L’attitude des jiouvoirs jnililics et la législation sont des cléments qui influent sur le dévelojijiement des cartels. Il y a des jiays où les pouvoirs jiublics sont favorables aux cartels, c est !&■

m Sniiplio7i. Les cartels de Vaaricidture en Allemagne. 1003

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L ÜRGAMSATION DE LA PRODUCTION

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cas notamment de l’Allemagne. J.es cartels y sont considérés comme a])porlant à l’économie nationale de la stabilité, comme lui donnant une organisation plus scientirique, comme des armes e.vcellentes dans la lutte internationale; les gouvernements sont en relations officielles avec eux, leur font des commandes, les défendent coidre les attaques de l’opinion. Il n’y a d’ailleurs, dans la législation allemande, aucune disjtosition (jui puisse gêner ou menacer les cartels; ils ont pris dans ce pays un très grand dévtdoppement, favoiisés qu’ils sont encore jiar l’état de la conceidration industrielle et les habitudes de discipline que le peuple allemand apporte en toutes choses. En France, par contre, les jtouvoirs publics, se conformant à l’opinion po[)ulaire, manifestent a 1 égard îles cartels, considérés comme une forme du capitalisme accapareur, la plus grande défiance. L’article 419 du Code pénal, qui jirévoit la coalition entre détenteurs ile marchandises ou denrees, bien qu il soit d’une application à peu près impossible aux cartels, reste cependant suspendu sur eux comme une menace vague. Les cartels en Fiance sont moins nombreux, moins puissants en général ipie les cartels allemands, et s’en tiennent le jdus souvent aux formes simples. La guerre a paru avoir changé 1 atlitude do l’Etat français à l’égard des cartels. L’Etat, à la faveur des circonstances, avait institué une espèce de surintendance economique; il avait provoqué ou encouragé la formation des consortiums (cf. tome 11, liv. IV, chap. m, section m) qui plaçaient sous son contrôle les principales industries. La guerre finie, des idées d’organisation économique llottaient dans l’air, et ipielques hommes politiques rêvaient de grands cartels formés ou surveillés par l’Etat. Des propositions d’abrogation de l’article 419 ont été formulées; elles n’ont pas, jusqu’ici, abouti. Il est probable que l’Etat français va demeurer, en cette matière comme en tant d’autres, sans politique définie et stable, partagé qu’il sera entre la malveillance démocratique à l’égard des grandes affaires et le sentiment que les ententes entre producteurs sont une nécessité économique du temps présent.

De toutes les dispositions législatives, le régime douanier est ce qui a le plus d’influence sur les cartels. Le régime protectionniste, en fermant plus ou moins le marché national aux marchandises étrangères, rend la formation des cartels plus facile : à l’abri des barrières de douane, les iiroducteurs nationaux pourront mieux s’entendre et relever les prix que s’ils avaient à l'edouter la concurrence étrangère. En fait, le grand développement des cartels a coïncidé avec le retour de la plupart des pays