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L ORGAMSATIO.N DE LA PRODLCTION

r.iit'iit los foires d'uno enl reprise isolée, et satisfaire ainsi plus eoinplèlenienl les besoins de la elienlMe.

3” Le eartel fait rédneation de la clientèle; il peut engager les dépensi's et exercer l’action continue ipii sont nécessaires jiour faire accepter les pi-odnits nouveaux; c’est ainsi (pi’en France le comptoir de Fongvvy a été établi pour organiser la vente des foules lorraines, à la suite de la découv('rte du procédé .Thomas <pii l<‘s rendait propres à ta fabrication de l’acier.

i" î.e carlel tend à donner jilus de stabilité à la production ci aux prix, i'andis que la concurrence à l’état aigu jiousse à des crises de surproiluction que suivent des jibases de dépression et d’atonie économique, et qn’ainsi il y a de brusques oscillations dans la production et dans les ])iix, le cartel est conduit jtar son inlei'et meme a donner un coui's plus régulier au mouvement. Maître de la majeure partie de la production, il eberebe a 1 adaptei’ au.x l»esoins du marché, de façon à assurer la continuité de ses bénélices. Or, la stabilité est conforme à l’intérêt général.

o” Le cartel contribue à conduire les eidreprises dans les voies de la concentration et de l’intégration, soit les entreprises membres dn cartel, soit celles qui restent en dehors. Indépendante du cartel et cond)atlue [»ar lui, une entreprise ]tent d’autant mieux bd résister qu’elle est plus ])uissanle. Quant aux entrej)rises memliies du cartel, elles y tiennent uiif j)lace pro|>ortionnée à leur puissance productrice, surtout quand il y a répartition des ctmimandes. Les démêlés qui, dans les cartels allemands miniers et métallurgiques, ont eu lieu entre les entreprises simples et les entreprises intégrées (par exemj)le les charbonnages simples cl les charbonnages intégrés à une eidrc|)rise métallurgique) oïd, mis en lumière la supériorité de celles-ci. Or, nous savons «piels avantages la collectivité lii'o de la concentration et de l’iidégration.

(]'* Fntin le carlel élargit l’horizon des hommes d’affaires. Il les tire hors du cercle étroit de l’intérêt personnel envisagé flans le moment présent, et les fait participer à quelque chose de plus vaste que leur propre entreprise; il ]dace sous leurs yeux les intérêts généraux de leur catégoiie professionnelle, dans une certaine mesure cen.x de l’économie nationale; il leur enseigne le prix de la discipline consentie.

Dans le domaine du commerce international, le cartel est un excellent instrument, soit qu’il s’agisse de garder la maîtrisedn marché intérieur, soit qu’il s’agisse d’étendre à l’extérieur

LES EXTEXTES, C.ARTELS ET TRUSTS

les déhoucliés de l’industrie nationale. L’industrie alleinamle a certainement tiré un utile parti îles cartels }>our accroîtie sa puissance d’expoilaliion. La conquête Oes marchés exteiienrs suppose la concentraliou et la mise en œuvre de puissants moxens ft’aclion; ce ipd a été dit des cartels permet de conquendr:à qind point leni'S moyims d action sont supérieurs a ceu.x des entreprises isolées. D’ailleurs, certains des procédés qu(> les cartels emploient pour étendre leurs ilébouchés a\i ihdiors ne soid pas sans avoir des répercussions désagréables ou dommageables sur le consommateur national ; tel est le dumping/. Le (hiiupiwi consiste à vendre, sur le marché extérieur, au jîrix de revient, par conséquent sans bénéfice, ou même au-dessous du ]irix de revient, par conséipient à perte ; sacrifices dont l’entreprise trouve la conqiensalion dans la majoration des prix sur le marche iivtel'ienr (Ij. Dans le cas de carlel fortement constitué, la compensation pourra lirendre la forme de primes à l’exportation données aux membres dn cartel, ])rimes dont le montant sera [)ris sui' la majoratiion des j)rix a l intérieur. La politiijue de duwiniuj n'est possible, au moins avec durée, ipie si le marché national est protégé ])ar des droits de douane à l’abri desquels le prix intérieur peid être artificiellement svirélevé.

Le rés»dlat de la imlilique du dimipinij est que le consommalenr national se voit ])lacé dans une situation moins bonne <jue le consommateur étranger, et, dans certains cas. l'industrie étrangère oblieid du carlel, à meilleur conqite que l'industrie nationale, les malièri's premières dont elle se sert pour concurri'iicer celle-ci. Les cartels allemands et autrichiens du sucre ont pratiqué longtemps celte politique du dumpimi et des primes d'exportation; elle est employée aussi par les cartels de l’indusli ie minière et de l’indnstrie métallurgique; elle est tout à fait dans la logique du cartel, mais elle n’est pas toujours possible, et elle implique notamment, comme on vient de le diia', un régime flouanier à tendance’s ju'oteclionnistes (2).

Nous venons de considéier les cartels par leurs beaux cob‘>

(1) Il n’y a rien que de normal à ce (lu’un entrepreneur ait des prix de vente différents, pour la même marchandise, .selon les marchés. Le seul fait de ces différences de prix ne constitue pas du dumping. Le Saleguardmg of industries .\ct aiifilais de 19il, dans la partie consacrée aux mesures d’uuodumping, définit le dumping par la vente au-dessous du prix de revient.

(2) Sur les cartels et le dumping, consulter : 11. Hauser, Les méthodes nllêmandes d'expansion économique, Paris, 19lo. Pour ce qui est particulièrement de l’industrie sucrière ; Souchon, Les cartels de I agriculture en .Aile-

iyiagne, Paris, 1903.

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L ORGAMSATIO.N DE LA PRODUCTION

en les niontiant sous l’aspect des jirogrès que par eux réalise 1 organisalioii de la produclion. ^^ais, par ailleurs, une grave menace est impliquée dans les cartels contre tout ce qui n’est pas eux, et en jiarticulier contre le jmblic dernier consommateur. Constitués, ce qui est le cas de la iilupart d’entre eux, pour améliorer ù leur jirolit les conditions de vente et de prix, les cartels, ayant remplacé la concurrence par le monoiiole, font juession sur les acheteurs. iN’e disons jtas qu’ils fixent les prix à leur gre, car le mono]ioleur est lui-mème dominé par les conditions et l’état de la demande; mais, du moins, ils sont en situation de tenir les prix à un niveau plus avantageu.x que s’il y avait concurrence des offres entre elles (1;; un cartel fortement constitué profite de la hausse des prix dans les périodes d’activité économique et résiste à la baisse dans les périodes d’atonie. La ju'ession du cartel ne s’exerce jias directement sur le public dernier consommateur, sauf le c?s d’un cartel constitué dans le commerce de détail; les divers échelons d’entreprises qui séparent le cartel du public sont ]>lus ou moins en état de résister à la pression, de la rejeter sur un ou quelques-uns d’entre ,eux, de la rejeter toute sur le public. Mais quelque variées que soient ici les combinaisons qui iieuvenl intervenir, et alors même que la pi'ession est supportée plus jiar les entrejirises interposées entre le cartel et le public que par celui-ci, il reste qu’une partie des avai'.tages du cartel est })rise sur autrui; les cartels sont de redoutables machines a faire des profits aux flépens de tout ce qui n’est pas eux. Ce qu’il y a de grave en cela, c’est la restriction de la concurrence. La concurrence entre les iiroducteurs a été, au XIX* siècle, le postulat fondamental de l’organisation économique; la sauvegarde du. public contré les exigences des producteurs; la force qui adapte la production à la demande et qui, mettant les producteurs aux prises, les eontraint fi s’ingénier, à faire mieux, à vendre au prix le plus bas la meilleure marchandise. Si la concurrence vient, par le développehient des cartels, à s’affaiblir d’une façon sensible, il n’est pas douteux qu’il y ait là une grave menace iiour les consommateurs; peut-être même, à la longue, serait-ce une cause de ralentissement du progrès technique.

11 est trop lot, en face d’un phénomène en pleine croissance, jiour dresser le bilan des cartels, faire la balance entre ce qu’ils apportent de forces nouvelles à l’organisation de la production

(1) Sur la détermination des prix en cas de monopole, voir liv. III, chap. v.

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et ce qu’ils contiennent de menaces d’oppression contre le consommateur. .Mais il faut remarquer qm* les cartels ne. font pas disjiai'aitre. entièrement la concurrence; elle subsiste entre les entreprises membres du cartel, à bien des points de vue; “lie subsiste en dehors du cartel. Il est rare qu’un cartel réunisse la totalité des entreprises concurrentes; le jilus souvent, il y en a qui demeurent indé]iendanles; le groupement d environ 80 ji. lOt) de la puissance productive suffit à assurer au cartel la maîtrise du marché. .Mais un monopole de fait ainsi constitué n est jms inébranlable, et il ne peut durer (ju a la condition d a\oir une politique modérée. Si le cartel abuse de sa situation de monopole jiour rançonner les acheteurs, la hausse des prix et des profits suscite des concurrences; il y a dans une nation prospère assez d’esprit d’initiative et île. capitaux disponibles ])Our rendre celles-ci effectives tlès qu’elles paraissent possibles. Le dévelo])pement même des cartels et le sentiment de leur responsabilité ])i‘uvent les incliner à une certaine largeur de vues, à une ci'itaine modération. Lutin, il y a l’action éventuelle de 1 Ltat.

L’altitude de l’Llat à l’égard des cartels est encore indécise

et varie, comme on l’a dit, selon les jtays. ('.ombattre les cartels n’est pas la meilleure iiolitiipie; en face d’une force économique en croissance et dont l’énergie est démontrée par la continu il“ même et la rapidité de cette croissance, une altitude de prudence est i)our l’Etal une nécessité de fait. La vie économiipie sans cesse crée des formes nouvelles; à lutter conlri' ces créations sjionlanées, on risipie, pour écarter un mal que l’on voit, de se pri'er d’un bien encore mal aperçu; elles sont la source la ]»lus abondante du progrès social. It’ailleurs, les mesures de rigueur ici sont le i>lus souvent inefficaces, ou ne sont efficaces que pour un temps très court.

On a ju’oposé que l’Etat intervînt pour fixer les prix (p and le cartel abuse de sa situation de monopole; il n’y a pas, en doctrine, d’objection décisive à cela; la tarification jiar les pouvoirs publics est un correctif légitime du monopole. Mais cette tarification, en présence d’un monopole qui n’est pas de droit, mais de fait, souvent incomplet et précaire, alors qu’il s’agit de marchandises sur le prix desquelles agissent de multiples et changeantes influences, rencontre les difficultés pratiques les plus graves. Quelle autorité pourra fixer le juste prix.^ 11 y a des moyens d’agir indirectement sur les prix du cartel, notamment par l’abaissement ou la suppression des droits de douane; mais la taiitication directe est d’un maniement bien malaisé, sinon impossible. Ce que

L OUGA.MSATION DE LA PRODUCTION

1 Etat peut raisonuablempiit el doit Vxi^^er des cartels, c’est la l»ul)licit(‘; il devnut (Mre i)osé en rèf-le qu’un cartel n’a d’exislencp juridique qu a la condition de l’aire connaître son objet el le nom des eid reprises (jui en soûl membres. I^a publicilé est déjà une sorte de contrôle et un considl de modération. Peut-être aussi y aurait-il lieu d iustiluer des orjianes si)éciaux de contrôle oîi 1 Ktat appellerai! a sie;j!ei' d(*s auloi'ilés sociales et professionnelles a côlé de ses fond ionnaires (I).

SEi/noN il

LES TRISTS

-Vux Ltals-l nis, il y a des cartels, mais le phénomène (}ui a le jdus attiré l’attenlion, 'ce sont les trusts, phénomène, luaE'i'é certaines analo^des, très différent des cartels. Trust est un mot de la langue juridique (pu désigne le fait i)ar une i»er'onne de détenir une proi»riélé pour le compte d’une autre; le détenteur s’appelle trustée. l>aus sa forme originaire, la combinaison économique (pu a reçu, par dérivation l’appellation de trust se réalisait ainsi : un syndicat financier obtenait de la majorité des actionnaires ou propriétaires des ('idreprises (pi’il voulait grouper qu’ils lui remissent leurs titres; ces titres, confiés à des trustées, permettaient au syndical de gouverner à son gré les entreprises, les actionnaires ou propriétaires conservant d’ailleurs les droits p(Vuniaires attachés à leurs titres. Plus lard, les procédés juridiques de constitution des trusts oïd changé, mais l’appellation est restée.

I,e trust est essentiellement une combinaison financière tendant à fusionmu' des (ud reprises jusque-là indépendant('s. (i’est le caractère (pii se retrouve, parmi l’extrême diversité des circonstances, dans tous les grands trusts, ceux du pétrole, de l’acier, du sucre. Mais la fusion jieut se faire jiar des jirocédés juridiques très variés. I^es entreprises à fusionner jieinenl être liquidées, el leur actif el leur passif transférés à une société nouvelle; ou bien les sociétés existantes subsistent, mais une société nouvelle se rend acquéreur de leurs actions, sinon en totalité, du moins en proportion assez forte [lour avoir la majorité dans les assemblées générales. Des liens juridiques plus souples encore, communautés

(I) La guerre paraît avoir accru la vigueur des groupements industriels en .\llemagnc et renforcé le contrôle de l'Etat sur eux. Cf. Hauser, La syndica- Usation obligatoire en Allemagne, in Revue d’économie politique, 1918 ; du même auteur et ibidem, Walther Rathenan et l’organisation industrielle d'après-guerre en Allemagne.