CHAPITRE Mil

L’ASSURANCE

-NOTION GÉNÉRAUE DE l’aSSUR.ANCE. LES DIVERSES CATÉGORIES

d’assurances

Dans le cours de leur activité économique, les hommes sont ■exposés à de nombreux risques qui menacent soit leurs biens, soit leur personne. Une maison, des bâtiments d'exploitation, une usine, peuvent être brûlés avec le mobilier, l’outillage, les marchandises qui y sont contenus. Des récoltes sur pied, dos arbres portant leurs Heurs ou leurs fruits, peuvent être dévastés par la grêle ou emportés par l’inondation. Un navire fait naufrage avec sa cargaison, ou bien pour sauver le navire il faut jeter une partie de la cargaison à la mer. Quant aux risques de la personne, la maladie et l’accident qui entraînent une incapacité de travail, l’invalidité ou la mort prématurée du chef de famille, sont des faits qui troublent jilus ou moins gravement la situation économique du groupe familial, qui })euvent amener la gêne, la misère, la déchéance sociale.

Contre l’éventualité de ces dommages, les hommes ont la ressource de l’épargne individuelle. Mais la moindre réflexion fait apercevoir combien cela est insuffisant. D’abord l’épargne est difficile et ne peut qu’exceptionnellement, dans des situations favorisées, permettre d’amasser des sommes importantes; puis elle est un effort de longue haleine qui ne procure un résultat appréciable que prolongé patiemment au cours des années, alors que lo risque menace à tout moment et peut frapjier tout de suite. Enfin, l’épargne ne répare pas le dommage subi : un industriel, ilont l’usine vaut oOO.OOÜ francs, a amassé une é[)argne. sur ses bénéfices annuels, égale à cette somme; l’usine brûle, voilà un patrimoine diminué de moitié, si l’épargne antérieure a été d’un

L ORGANISATION DE LA TRODCCTION

million, lo iialrimoiiie, par suile de la disjiariüon de rusine, esf. a:iij)uté du Hors. Doue, l’épargne anlérit ure jieul bien meüre les lionunes en siluation de mieux sujiporter le dommage ([ui les frappe, mais elle ne répare pas le dommage.

I. assurance, au eonlraire, {U'oeure la réparai ion du dommage maleriel subi (1>. Considérée en tant qu’opération économique et abstiaclion faite de* scs modalités juridiques, l’assurance restitue à un patrimoine une valeur équivalente à celle dont ce jialrimoiue se trouve diminué ]>ar un fait ayant atteint soit les biens, soit la personne; elle restitue cette valeur entière ou elle n’eu l'cslilue qu'une jiartie, cela dépend des conditions de l’assurance. Un incendie détruit une usine, la grêle anéantit une récolte, une maladie entraîne des frais et prive l’homme de son salairt' ou de son gain; l’assurance a pour objet de restituer la valeur d(‘ la maison, de la récolte, du salaire non gagné, de couvrir les frais de la maladie. 11 se peut, d’ailleurs, que l’assurance n’ait été (jue jiartielle, et alors la valeur j)erdue n’est restituée que partiellement. 11 sc }>eut encore que l’assurance ail pour objet des services au lieu de biens ou en même temps ipie des biens : l’assurance-maladie a pour objet de procure)’ des soins médicaux.

(ie droit à nue valeur en biens ou en sei’vices, l’assuré l’obtient j)ar te paiement d’une somme appelée prime ou cotisation. pai-jnient antérieur au fait qui ouvi-e son droit. L’industriel qui a assuré son usine contre l’incendie paie cliaque année )ine prime à l’assni’eur, moyennant quoi, le jour où l’usine brille, il a droit à ce que la valeur lui en soit payée. L’assurance, scliématifpiement. se l’ésume donc en ceci : des paiements actuels et c(>rtains donnent droit à un paiement éventuel; comme la jirime ne rejirésente jamais qu’une fraction, généralement très faible, de la valeur à laquelle l’assuré aura droit, l’assurance est l’écdiange d’une valeur présente contre une valeur future et éventuelle plus gi'ande; je paie une somme de 100 francs pour avoir di'oit, si telle éventualité se réalise, à une somme de 10.000 fi’ancs. La prime peut être versée en ime seule. fois, ou en plusieurs fois; cela ne change rien à la nature économique de l’ojiélation d’assui-ance.

(I) M. .Iiilliol de la Moraiidière a fait un excidlcnt exposé des notions f-'énérali's de l'assurance dans son ouvrage De la réserce mathématique des jirimes dans l'assurance, thèse Taris. IttOU, l^e pai-t., chap. préliminaire. La théorie des }irohahilités, essentielle en matière d assurance, est clairement exposée jiar Cli. Lefebvre, .\otions londamentales de la théorie des probabilités, Taris, 190S.

l’asscrance

L’idée d’assurance; a des racines très ancienm-s dans les as.'Ocialions foiniées eidre les hommes pour se fournil- iiiutuelleinent aide et secours en cas de besoin, mais sous celte |V)rme l’assurance n’esi jjas dégagée di; l’assislaiiee, de la charité. C’est l’assurance marilime (jui .jiaraît être la forme la plus ancienne de l’iissurance pro|)renieiit dite; peut-être était-elle déjà jiraliijuée d;ins la Crèn; aueiiuine; elle se manifeste *110110)11011 à fiartir du .Mv” siècle dans les pays médilen-anéens (l).i’iali(piée d’aboi-d sous une foi'iiie très inipaifaite, riiidemnité en cas du perte du navire étant promise {»ar des gens jioiii- qui ce n’était panne pi-ofession et dont la proniess); n’offrait pas à l’assiii-é une sécurité complète, elle s’est peu à jieu l'égularisée, est devenue une occupation jii-ofessionnelle, et à parti)- de la fin du xvii* siècle de grandes conqiagnies si> sont foiinées, piincipalement en Angleteri-e, pout- cet objet. Ces compagnies ont servi de modèle à d’auti'es qui ont pi'atiqiié l’assurance conti’c l’incendie, assurance des maisons, puis des mobiliers, et plus tard les assurances sur la vie. Sin- le continent eui-opéen, ce n’est qu’au début flu xix® siècle que les assurances contre l’incendie et sur la vie ont commencé à se développer, et leur essor ne se dessine guèi’e (ju’à pai lir du second tiers du siècle.

Dans l’ensemlde de combinaisons tivs variées qui constituent ce qu’on appelle l’assui'ance sur la vie (2), il y a un élargissement de la notion originaiie d’assurance. L’assurance est oi'iginaii'ement liée à l’idée d’une perte subie dont elle pi'ocui'e la répai-ation ; incendie, naufrage, etc... Cette idée de perte subie se reti'ouve, moins jirécise, dans la catégorie d’assui'ances sur la vie formée jiar les assuiances en cas de décès : un chef de fa mille craint de laisser en mouiant les siens dans une situation ju'écaire, ou très inférieui'e au moins à celle (jiie de son vivant il leur fait par son ti'avail; il acquiert, moyennant le versement d’une prime, le droit à une somme en capital ou en lentes, qui sei-a, lors de son décès, payée à la veuve ou aux enfants. C’est encore la même idée qui est la base de l’assurance-accident ou de l’assurance-maladie. Mais un homme fait des versements liour ({lie son fils ou sa fille ait droit, le moment venu de s’établir, à une certaine somme (assurance dotale); ou bien il fait des versements pour qu’à l’àge de 50 ans ou de GO ans un capital lui

(1) Schmoller, Prineipes d'économie politique, triuluction française, t. IV.

(2) Toterin du Motel, Théorie des assurances sur la vie. 1.^90; Toussin, Traité élémentaire des assurances sur la vie, I90ti; l.efort, Souveau traité de l'assurance sur la vie, 2 volnines, 1920.

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l’organisation de la production

soit payé ou une rente servie; ou bien il abandonne un capital contre paiement d’une rente viagère. Ce qui est ici au premier plan, ce ii’est plus l’idée d’une perte éventuelle à réparer, c’est un mode de capitalisation, la l’ormation d’un capital par du revenu capitalisé, ou au contraire la décomposition d’un capital en revenus successifs; l’assurance dotale, par exemple, est un moyen de transformer en capital des sommes prélevées sur le revenu; la conslitidion d’uiie renie viagère est la transformation <1 un capital en revenu. Le caractère commun des assurances proprement dites, dont l’objet est la réparation d’une perte subie, et des combinaisons qui viennent d’être indiquées, c’est le caractère aléatoire des opérations d’échange ; une valeur actuelle et déterminée, prime ou capital, est échangée contre des valeurs futures et éventuelles, capital à toucher dans tel ou tel cas, arrérages de rente viagère, etc.

L assurance couvre actuellement un champ très étendu; les tiois luanches jirincipales des assurances sont : les assurances maritimes, les assurances contre l’incendié, les assurances sur la vie, soit assurance au décès, soit assurance en cas de vie. Mais il y en a beaucoup d’autres. Les risques agricoles ont

donné lieu à diverses assurances : contre la grêle et la mortalité

du bétail, notamment. Il y a des assurances contre le vol, contre les risques des transports autres que maritimes (par exemple les transports de valeurs mobilières); les sociétés de crédit qui reçoivent des litres en dépôt font l’assiu'ance contre les risques de remboursement au pair, pour les titres dont le cours en bourse a dépassé la valeur nominale, et contre les risques de nonvérification des tirages, pour les titres amortissables par voie de tirage au sort. Certaines organisations patronales ont institué l’assurance contre la grève.

11 y a une catégorie d’assurances qui a pris, depuis le dernier quart du xix® siècle, un grand développement; ce sont les assurances dites sociales. L’assurance ordinaire recrute sa clientèle surtout dans la classe moyenne et parmi les entrepreneurs d’inilustrie, relativement peu dans la classe populaire. L’objet des assurances sociales est de couvrir des risques qui pèsent d’une façon particulièrement lourde sur les gens à revenus faibles et instables, tels que la plupart des salariés, les petits producteurs indépendants : risques d’accidents du travail, de maladie, de chômage, de vieillesse, d’invalidité. Les Etats modernes ont tendance à instituer des systèmes d’assurances applicables •à ces risques; ce sont les assurances sociales. Faites pour des

L ASSURANCE

gens de faibles ressources, elles n’ont que partiellement le caractère d’assurances constituées par les intéressés eux-mêmes: la subvention y joue un rôle important, souvent le rôle principal; les ressources sont fournies, autant et plus que par les intéressés eux-mêmes, par l’Etat et par les employeurs. L’obligation y tient une large place, notamment dans les institutions ayant pour objet de constituer des retraites d’invalidité oit de vieillesse. Nous n’en traiterons pas ici; c’est un sujet qui, par l’ensemble des idées auxquelles il se rattache, a sa place dans le groupe des questions sociales; il est traité dans le tome II (livre VII, chap. iiiL

L’assurance, en tant qu’elle couvre les risques des biens, a un caractère indemnitaire: son objet est d’indemniser l’ayant droit de la perte qu’il subit du fait que le bien a péri ou a été détérioré; elle ne peut en aucun cas faire entrer dans le patrimoine une valeur supérieure à celle qui a disparu. Ce caractère indemnitaire n’est pas seulement la conséquence logique du principe même de l’assurance, il est aussi une règle pratique imposée par la plus élémentaire prudence : si l’assurance pouvait devenir une cause d’enrichissement, elle serait une source de fraude, d’actes délictueux, le bénéficiaire étant incité à détériorer ou faire périr les biens dont la perte l’enrichirait. Mais il est impossible, en fait, de donner le même caractère strictement indemnitaire aux assurances qui couvrent les risques de la personne, parce qu’ici le dommage ne peut être évalué avec autant de précision que pour les biens. La somme payée à l’assuré, dans les diverses caté-

gories d’assurances sur la vie, ne dépend que des primes jiayées par lui.

Les institutions économiques ont toutes, par quelque côté, un caractère international, en ce sens que, chez des peuples pris au même degré de développement, elles se rencontrent pareillement, avec des formes qui ne sont pas essentiellement différentes. Ce caractère international est peut-être plus marqué dans l’assurance que dans toute autre institution. Les risques qu’il s’agit de couvrir sont les mêmes, les mêmes aussi sont les principes techniques qui règlent le fonctionnement de l’assurance. Par exemple, il n’y a pas de différences appréciables entre les risques maritimes d’un navire anglais ou d’un navire français, entre les risques d’incendie d’une maison à Paris et d’une maison à Londres. Cependant, l’assurance, au moins pour ce qui est de son degré de fréquence, porte l’empreinte nationale. Cela est sensible surtout pour l’assurance sur la vie. Aux Etats-Unis et eu

l’orgamsatio.n de la puoduction

Angleterre, il y a iin très grand développement de l’assurance populaire; c’est l’assurance-vie mise à la portée de l’employé et de l’ouvrier et couramment pratiquée pai' eux. En France, l’assurance-vie n’a encore que peu pénétré dans ces catégories sociales.

la FO.NOTIO.N ÉCO.NO.MIQIE DE l’aSSLRAXCE. SES EFFETS CONSIDERES AU POINT DE VUE DE l’iNDIVIDU ET AU l’OINT DE VUE DE LA COL- LECTIVITÉ

Quelle est la fonction économique de l’assurance L’assurance ne crée évidemment aucun Lien. Une maison brûle, un navire lait naufrage; l’indemnité payée à l’assuré et qui va remplacer dans son patrimoine le bien disparu est tirée du patrimoine de 1 assureur; c est une valeur qui se déplace, et l’assurance n’einpèche pas que la maison ou le navire ait péri; au jioint de vue de la collectivité économique, l’incendie et le naufrage sont un appauvrissement que l’assurance ne répare pas. Mais l’assurance dissémine la perte au lieu de la laisser concentrée sur une seule tète; l’assurance, nous y reviendrons tout à l’heure, est essentiellement constituée jiar un groupe de personnes exposées aux mêmes risques, et ce sont les primi's versées par les membres du groupe qui forment les sommes distribuées aux sinistrés. Or, une perte disséminée entre un nombre suffisamment grand de iHTsoiines représente un sacrifice total moins onéreux que la

]ierle supportée par une seule personne. Une maison d’une valeur de oOO.OOO francs brûle; répartie entre 50.000 personnes formant le groupement, la perte sera moins péniblement ressentie que si elle était supportée par le seul propriétaire de la maison. L assurance donne à chacun des membres du groupe assuré la

certitude que sa situation économique jiersonnelle ne sera pas gravement troublée par la survenance des risques en vue de quoi rassurance est faite.

(cependant 1 assurance influe directement sur la richesse sociale elle-même, et de deux façons inverses; elle tend à l’accroître et elle tend à la diminuer. La répercussion favorable que l’assurance a sur la richesse sociale vient de ce que, grâce à l’assurance, des forces productives peuvent être promptement restaurées et remises en activité. Une exploitation industrielle est gravement atteinte jiar un incendie; peut-être, à défaut d’assurance, l’entrepreneur ne trouverait-il pas les capitaux nécessaires à la réfection des

l'assurance

bâtiments, et une organisation de production disparaîtrait; l’indemnité d’assurance fournit le moven de la remettre en activité. Un bomnie qui faisait d’assez larges gains mais qui n’avait pas de {)atrinioine amassé, meurt prématurément laissant une veuve et des enfants; une assurance en cas de décès permettra de maintenir à peu près le rang social de la famille, de continuer l’éducation des enfants, de les établir le moment venu, et ainsi ne sera pas anéantie cette valeur sociale que représente une famille bourgeoise bien constituée. Certaines institutions d’assurances luttent de la façon la plus utile contre les fléaux sociaux, j»ar exemple la tuberculose; ainsi en Allemagne l’assurance obligatoire contre la maladie a beaucoup fait dans cet ordre de choses.

.Mais voici maintenant les côtés fàcheu.x de l’assurance et comment dans l’organisme social elle est, à certains égards, une déperdition de forces. D’abord l’assurance diminue dans une certaine mesure la vigilance de l’assuré qui mettra moins de soin à protéger ses biens ou même sa personne et surtout les liiens et la personne des autres; il est vraisemblable que l’assurance des automobilistes représente un siqiplémeut appréciable d’écrasés, des poulets, des chiens, et même des hommes; l’organisation des assurances contre les accidents du travail a accru le nombre des accidents, surtout des accidents légers, de ceux qu’une vigilance soutenue permettrait souvent d’éviter. Puis l’assurance incite à des actes frauduleux; un bon incendie est parfois un moyen de liquider une situation commerciale embarrassée ou de toucher le prix d’une marchandise qu’on vendrait malaisément; dans les campagnes, les incendies volontaiii's de récoltes sont fréquents et le plus souvent impunis; l’assurance maritime a donné lieu à de véritables scandales; l’assurance des accidents du travail a fait surgir des officines médicales où les simulateurs trouvent une complaisance intéressée.

Tout compte fait des avantages et des inconvénients, il n’est lias douteux que les premiers l’emportent. L’assurance procure à l’homme des sociétés modernes un bien qui n’a pas sans doute une valeur absolue, mais que notre conception de la vie rend précieux : la sécurité. Et cela explique l’extension sans cesse Jiccrue de l’assurance.

L ORGANISATION DE LA PRODUCTION

l.K MÉCANISME DE l'aSSCRAN’CE. LES FORMES JL'RIDIUL'ES DE L'aSSL- RANCE. RISOCES ASSCRABLES. LE ROLE DE LA STATISTIQUE. LE CO.N- 7 RÔLE DE l’État

Considérons le inécanisnie de rassurance de plus près que nous n’avons fait jusqu’ici; elle repose essentiellement sur le groupement des risques de meme nature et la mise en commun des ressources affectées à rindemnisation de ceux des membres du groupe au détriment de qui le risque se réalise. Etant donné un certain nombre de maisons, l’observation apprend que dans un délai de dix ans, il y en a une proportion déterminée où un incendie se déclarera; de même, sur un certain nombre de navires, il y aura tant de naufrages; de même, sur un certain nombre d’hommes, il y aura tant de décès. Mais pour <[ue la proportion observée se vérifie dans un groupe déterminé, il faut que ce groupe soit suffisamment nombreu.x; plus le groupe est nombreux, plus l’action des causes permanentes et régulières l’emporte sur l’action des causes accidentelles. La probabilité du risque étant déterminée par l’observation, il suffît de demander à chacun des membres du groupe assuré une cotisation telle que le total des cotisations soit égal à la somme dont la survenance du risque nécessitera le versement aux mains des sinistrés. Soit 1.000 maisons d’une valeur de 10.000 francs chacune; si l’observation nous a ajipris que dans l’année le lisipie d’incendie est d’un millième, il suffira que tes 1.000 |)ropriétaires versent ctiacun 10 francs pour que le propriétaire de la maison brùléè puisse être indemnisé.

Lien entendu, en pratique, il ne suffit ]ias de verser les primes qui corresiiondent mathématiquement aux risques. Il faut y ajouter un supplément pour frais de gestion; l’encaissement des primes, ta rédaction des contrats, la vérification des sinistres, le paiement des indemnités, tout cela est une source de frais plus ou moins élevés. Il faut ajouter un autre supplément pour la constitution d’une réserve, au moins dans les premières années du fonctionnement de l’assurance; la probabilité du risque dans un groupe déterminé est une hypothèse qui ne se réalise que progressivement et sur une période de longue durée; afin de pouvoir faire face à un excédent accidentel de sinistres, toute organisation d’assurance doit constituer une réserve. Il faut un autre supplément pour les impôts qui frappent les entreprises d’assurance. Enfin, dans les entreprises d’assurance constituées en vue du

L ASSURANCE

profit à réaliser, il faut calculer les primes de telle manière que l’assureur, tous frais déduits, garde un bénéfice. t)n appelle ])iime pure la prime qui correspond mathématiquement au risque, et on appelle chargement les divers suppléments qui y sont ajoutés. Le chargement est souvent assez élevé et il arrive que dans certaines catégories d’assurances la prime pure n’est pas très loin de s’en trouver doublée; autrement dit, le groupe assuré, dans certains cas, ne touche pas sous forme d’indemnité beaucoup plus (le la moitié de ce qu’il a versé sous forme de primes.

(Jette notion que l’assurance repose sur. le groupement des intéressés et sur la mise en commun de leurs cotisations est essentielle; elle est indéjïendante de la forme juridique que revêt l’institutioîi d’assurance. L’institution d'assurance ]>eut revêtir trois formes : elle est une mutualité, ou une entreprise lu'ivée cherchant à réaliser un gain, ou un service public.

1° Mans la mutualité, les intéressés prennent l’initiative de se grouper et forment une administration, relevant d’eux directement, (jui est chargée d’encaisser les primes, de gérer les fonds iwueillis, de procéder aux vérifications nécessaires en cas de sinistre et aux juiieinents. Mans l’assurance mutuelle, la prime, Ibeoriquement an moins, n’est pas fixe; elle dépend chaque année du total des indemnités à payer, et celui-ci est variable, la constanc(‘ des ristpies ne pouvant se réaliser que dans une période suffisamment longue; ou bien, si la prime est fixe, c’est le taux de l’indemnite qui vaiie, le sinistré m* jiouvanl alors être indemnisé que dans la limite des tonds nvueillis; on p(>ut d’ailleurs, dans les assurances mutuelles, ]iar la constitution d’nn fonds de réserve, arriver à faire de la prime une quantité à peu près constante.

2“ La seconde forme, c’est l’assurance par entreprise, constituée en vue du profit. L’assimuir, qui est le plus souvent une société jtar actions, prend l’initiative de grouper les assurés; il traite avec chacun d’eux individuellement et il leur demande une ju'ime fixe : jnime fi.xe, parce que le capital de l’entreprise sert de garantie et permet de faire face au surcroît d’indemnité ([ui par l’eff(H de causes accidentelles, j)eut être à un moment donné exigible. .Mais l’intervention de l’entrepreneur dans l’assurance ne modifie pas le mécanisme économique de celle-ci. Il s’agit toujours de constituer un grouiie de risques homogènes, risques des biens ou risques de la personne, de calculer exactement la probabilité du risque, et de percevoir les primes nécessaires et suffisantes pour couvrir les paiements à faire quand le risque survient. La circonstance que rj?ntrepreneur d’assurance fait en-

L ORGANISATION DE LA PRODUCTION

Irer dans le calcul de la prime son bénéfice, alors que cet élément n’existe pas dans rassurance mutuelle, est secondaire. Un serait tenté de croire que l’assurance mutuelle, ne prélevant pas de bénéfice, est bien moins coûteuse que l’entreprise et a dû 1 éliminer comjilèlement. En fait, c’est au contraire l’assurance I>ar entreprise qui a la prédominance, bien que la mutualité soit fréquemment aidée par l’Etat au moyen d’exemptions d’impôts ou même de subventions; elle l’emjiorte parce qu’elle est géiiéialcjnent mieux gérée et déploie un effort beaucoup i)lus soutenu pour étendre sa clientèle.

d° Il y a une troisième forme juridique de l’assurance : l’entreprise publi(|ue exploitée j)ar l’Etat, jtar les administrations régionales ou communales, ]>ar des coriiorations publiques ou semi-publiques; le mécanisme économique n’est pas différent de ce ([u’il est dans les deux autres formes d'assurance.

fous les risques ne sont pas également propres à entrer dans le mécanisme de 1 assurance. L’assurance n’est possible qu’à certaines conditions.

1“ 11 faut des risques déterminés avec assez de précision pour (lu’une même assurance ne s’applique qu’à des risques boinogènes, de même nature. L’homogénéité des risques est une condition indispensalile du calcul des primes; on ne pourrait jias mettre dans le même groupe assuré des personnes assurées contre l’incendie et des jiersonnes assurées en cas de décès. Une même organisation d’assurancç peut très bien faire iliverses sortes <1 assurances, ruais elle forme alors des groupes distincts d’assurés. Il y a des risques trop complexes et trop vagues jjour se prêter à ce classement par catégories bomogènes : tel serait, par exemple, le risque de ruine ou celui de faillite.

2” Un risque n’est assurable que s’il présente un certain degré de lré({uence, de telle sorte que, d’une part il soit une éventualité a laquelle les bommes prévoyants soient forcés de penser, que d’autre part on puisse déterminer j>ar l’observation sa }>robabilité. Le risque de tremblement de terre, par exemple, faute de remplii- cette condition, aj)paraît comme difficilement assurable.

d" 11 faut qu’un risque soit suffisamment divisible pour que sa réalisation n’entraîne qu’un dommage limité. Une ville où les constructions seraient en bois et assez rapprochées les unes des autres pour qu’un incendie éclatant en un certain ppint ait chance de se propager dans la ville entière, ne formerait pour ainsi dire qu’un risque unique à ce j)oint de vue; l’assurance contre l’incendie y serait pratiquement impossible. C’est une con-

fl!

L ASSURANCE

sidération de ce genre qui rend assez difficile l’assurance contre la grêle quand l’organisation d’assurance ne s’applique pas à une vaste région : les orages à grêle ravagent dans une région limitée toutes les propriétés, de sorte qu’une organisation d’assurance faite pour une localité ne pourrait pas réparer le dommage. Cette nécessité de la division du risque exi)li(}ue une règle que pratiquent toutes les institutions d’assurance ; la détermination d’un maximum assurable pour chaque contrat, ce qui a j)our conséquence la réassurance d’une partie du risque auprès d’autres organisations d’assurance quand ce maximum est dépassé.

4“ La réalisation des risques ne doit pas déjiendre de la volonté de l’assuré; autrement dit, le risque ne doit pas être potestatif ])our l’assuré. Sans cela, le fait même de l’organisation de l’assurance modifierait gravement la inobabilité du risque,

1 assuré étant moins disposé à l’éviter par cela seul que l'indemnisai ion serait certaine. A vrai dire, la plui)art des risques sont, dans une certaine mesure, potestatifs, en ce sens que l’attention, la vigilance de l’intéressé, infiuent plus ou moins sur la tiéquence de leur réalisation; aussi toute organisation d’assurance tend-elle à rendre les sinistres un pou plus fréquents, en diminuant l’intérêt qu’ont les hommes à les éviter, et toutes les fois qu’une nouvelle catégorie d’assurance est instituée, il y a lieu de majorer les ]irimes en conséquence. Proscrire le risque potestatif, cela revient simplement à exclure de l’assurance le fait intentionnel de l’homme, ou la faute lourde assimilable au lait intentionnel; il y a d’ailleurs pour le degré de faute toléré dans l’assurance une marge de variation assez large, mais ces questions ne peuvent pas être examinées ici.

Tout ce qm a été dit précédemment sur l’assurance met en lumière le rôle éminent qu’y joue la statistique. Toute assurance rationnellement organisée ne peut reposer que sur des statisti<pies bien faites, pidsque seules ces statisti(iues renseignent sur l’intensité des risques assurés et permettent de calculer la prime. II est d’ailleurs presque inij.ossible qu’au début de la pratique d’une assurance il y ait des statistiques complètes et sûres. Il faut bien commencer à tâtons, ou sur des données provi.soires qui font de 1 assurance une opération incertaine dans ses résultats, et ce sont ces résultats mêmes qui permettent de corriger les

données primitives et de rendre les primes adéquates au risque assuré.

Entre l’encaissement de la prime et le paiement des sommes

T, — Écon. pol. — 1.

L ORGANISATION DE LA PRODUCTION

(lues aux assurés, un certain délai s’écoule, délai qui est très long dans certaines catégories d’assurances sur la vie, notamment dans celles qui ont pour objet la constitution de’ retraites de vieillesse. Les institutions d’assurance sont des accumulateurs de capitaux qu’il faut ])lacer, et ainsi s’introduit dans l’assurance un nouvel élément ; l’intérêt des placements de capitaux. La prime est la somme qui, j)lacée un temps déterminé et à un taux d’intérêt déterminé, produira une somme suffisante pour que l’assuré soit certain de toucber ce à rpioi il a droit. Si les calculs nécessaires sont mal faits, une institution d’assurance est exposée à ne pas pouvoir payer, le moment venu, ce qu’elle a promis; elle ])ourra être en apparence jirospère, tant qu’elle sera dans la j)ériode où les encaissements l’emportent sur les paiements, et le danger est d’autant plus grand que l’intervalle de temps est plus long entre le moment où les premiers assurés commencent It'urs versements et celui où ils auront dioit à des paiements.

La complexité des bases mathémati({ues de toute organisation rationnelle d’assurance, les périls auxquels, faute d’organisation rationnelle, les assurés sont exposés, le fait enfin que certaines institutions d’assui'ance doivent accumuler des capitaux considérables, ont souvent déterminé l’Etat à instituer un contrôle sur les entrei)rises d’assurance fl).

(I) En France, les sociélés (l’a.ssurance sur la vie et tontes les entreprises dans les opérations des(inelles intervient la durée de la vie humaine sont soumises à un contrôle institué par la loi du 17 mars ItlOrl. La loi du 9 avril 1898 assujettit à un contrôle toutes les sociétés constituées pour l’assurance des accidents du travail.