ET DE CRÉDIT

Le caraclcre essenliel de ces sociétés est d’être formées entre producteurs autonomes ou petits entreitreneurs, agriculteurs, artisans, commerçants, (jui y cherchent les moyens d’obtenir, sans renoncer à leur indépendance, quelques-uns des avantages de la grande exploitation; elles se recrutent, par conséquent, dans un milieu très différent fie celui des associations ouvrières de production et elles ne tendent pas, comme celles-ci ou comme les coopératives distrihutives dans leurs visées lointaines, à l’étahlissement d’un nouvel ordre social; ce sont des institutions conservatrices de la classe moyenne.

Parmi ces sociétés, celles qui ont pour objet le crédit tiennent une place à part, par l’importance qu’elles ont prise dans .certains pays, et aussi par le prestige qui s’attache, en général, h cette idée de crédit. Il semble que le crédit est capable de vivifier toutes les formes économiques; mais c’est une illusion, et le crédit n’est un piincipe de vie que pour les modes d’exploitation suffisamment a/laptés au milieu économique.

Pourquoi un crédit coopératif.^ L’organisation bancaire commune ne peut-elle donc servir à tous les demandeurs de crédit.^ En fait, le crédit coopératif englobe des catégories sociales que le système ordinaire de banque a souvent peine à atteindre, soit parce qu’il s’agit de gens dont la situation très modeste n’offre I>as les garanties que les banques exigent de leur clientèle, soit liarce qu’ils se plient mal, c’est le cas notamment des agriculteurs, aux habitudes de {faiement ponctuel qu’implique le commerce de hanque. Le crédit coopératif est souvent mêlé de patronage et d’assistance. Le princij)e de l’institution est le même que celui des autres modalités de la coopération : les associés fondent une baïuiue dont ils seront les clients, et l’avantage qu’ils cherchent n’est pas un dividende élevé pour le cajntal apporté dans l’affaire, mais d’obtenir les meilleures conditions possibles de crédit. S’il entre dans l’association des gens d’une autre classe sociale que le commun des associés, qui sans profiter des services de la banque lui apportent gratuitement leurs capitaux, leur influence.

sociales (Institut international d’agriculture) 1921, une étude complète sur les fermages colleelifs en Italie.

l’association coopérative

leurs relations, leur aptitude à gérer les affaires, on n’est ])lus dans le domaine des relations purement économiques, mais dans celui du patronage, et il en est de même quand l’Etat, avec l argent du public, subventionne les sociétés (1).

Il y a en Allemagne un grand et déjà ancien développement du crédit coopératif, avec des sociétés de divers types, dont les ti'ois prîncijraux sont les sociétés Raiffeisen, les sociétés Scbulze- Delitzscb et les sociétés Haas; les deux premiers- types sont les plus aiRMens. Les sociétés ilu type Raiffeisen s adressent surtout aux populations rurales et elles ont un caractère de patronage très accentué; toutes les fonctions d’administration y sont gratuites. L’idée fie lucre en est rigour-eusement exclue; les parts d’associé v sont d’un montant extrêmement faillie, afin que ])uissent être

adrrris dans la société les geirs fie la condition la plus modeste; la répartition des bérrélices est supprimée ou réfluite au minimum. Les associés sont solidairement et sur tous leurs biens responsables du passif social; aussi les caisses Raiffeisen orrt-elles une b;rse terriUrriale étroite : la cornmirne, la paroisse; (“lies ne font d’opér-ations qu’avr'c letrrs rnembr'es. Les personnages notables de la localité y jouent le rôle de conseillers, apportent une aide nratérielle et rrioralt', et les jrouvoirs publics donnent des (“iicoirr’agenrents de tout(*s sor’tes. Les sfrciétes Schirlze-Helitzscb ont un car-actère différent (“t bien jTlus strictement (“conomique. Les parts d’associé y soriMTrin montant ébné; ceux qui ne peuvent pas (Ui faif(* tout de suite le versement intégral se libèrent jrar paiements échelonnés, ce qui était, flans la pensée du créateur du système, un moyen de les encourager à l’épargne; les répartitions de liénéfict's ne sont pas exclues et atteignent dans certaines sociétés un chiffre important; b‘s fonctions d’adndnistrateurs ne sont pas gratuites. Le principe de la responsabilité illimitée des associés n’est i»as fondamental dans les sociétés Scbulze-Delitzsch; il est adojité ou non selon les circonstances. Un caractère notable de ces sociétés est de repousser tout subside; elles ne font appel qu a l’initiative des intéressés. Rien moins nombreuses que les sociétés Raiffeisen, leur succès cependant est grand; elles se sont déve-

(I) Crédit mutuel et créilit coopératif ne doivent pas être confondus. Dans les sociétés de crédit mutuel, il n’y <à, si le principe est strictement appliqué, d’opérations faites (ju’avec les membres de la société. Dans les sociétés de crédit coopératif, il n’y a pas de raison pour qu’il en soit ainsi; les a.ssociés sont des clients, mais il peut y avoir des clients non associés. Ce qui caractérise la coopération, c’est que le capital n’est rémunéré que par un intérêt fixe, et (pie les bénéfices prennent ta forme «le bonis distribués au prorata du montant des opérations faites par chacun.

l’organisation de la production

lojtpées surloiif dans les populations urbaines, dans le monde des artisans, des petits industriels ou eonimerçants; elles se sont sensiblement rapprochées, en grandissant, du type de la société <-apU|diste, de la banque par entreprise. L’importance des caisses cooj)ératives en Allemagne est considérable; les caisses rurales seules sont au nomlire de plus de 18.ULH).

Ln beaucoup d’autres pays, notamment en Suisse, en Italie, en Belgique, il y a aussi uu déveloj)pement important des institutions de crédit coopératif. Eu France, c’est tout d’abord sur le. crédit agricole que l’effort s’est porté, et il a été fait par l’Etat, au moyeu des deniers du public, pbis que par les intéressés eu.\-mèmes. 11 y a bien quelques caisses de crédit populaire dans les villes, mais en petit nombre jus(iu’ici. Au contraire, le crédit agiicole a pris, ilepuis le dernier quart du xi.\® siècle, un grand essor. Il y a j)lusieurs catégories de sociétés; il y a, en noml)re important, des sociétés du type Baiffeiseii, libres de toute attache oflicielle, non subventionnées, qui ont formé un groupement appelé Inion des caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité illimitée; mais le plus grand nombre des caisses de crédit agricole n’ont pas besoin d’avoir recours au principe de la responsabilité illimitée, parce qu’elles tirent la majeure partie de leui's ressources des subventions fournies i>ar l’Etat. Ces caisses sont régies par la loi du a août 1920, qui a remplacé diverses lois dont la plus ancienne était du a novembre 18Ç4.

Les caisses de crédit agricole peuvent être constituées, ou bien par les membres de certaines associations agricoles (syndicats professionnels, sociétés d’assurances mutuelles, sociétés coo])ératives, associations syndicales, sociétés d’intérêt collectif agricole), ou bien par ces associations elles-mêmes. Il y en a de deu.x sortes : caisses locales et caisses régionales. Les premières ont pour objet de faire à leurs membres des prêts d’argent; les secondes ont pour objet de faciliter les opérations de crédit effectuées par les membres des caisses locab's et garanties par cellesci; elles sont chargées, d’autre part, de transmettre aux sociétés coopératives agricoles ou à tous autres groupements les avances consenties par l’Etat. ^

La loi du 3 août 1920 prévoit trois catégories de prêts faits par les caisses locales ; prêts à court terme, réalisés par l’escompte des effets que souscrivent les sociétaires; prêts à moyen terme, dont l’objet est l’aménagement ou la reconstitution des propriétés agricoles et dont la période de remboursement ne peut pas dépasser dix ans; prêts à long terme, dont la durée de remboursement

l’association coopérative

peut atteindre vingt-cinq ans et qui, à la différence des deux premières catégories de prêts, ne sont consentis qu’aux sociétaires individuels (à l’e.xclusion des sociétaires personnes morales). Le crédit agricole est richement doté par l’Etat. La dotation est constituée par : 1“ une somme de 40 millions de francs, mise à la disposition de l’Etat par la Banque de France jusqu’à l’expiration de son privilège (conventions de 1897 et de 1917, voir ïn\ra, livre III, chap. IV); 2“ le montant de la redevance annuelle que la Banque de France doit verser à l’Etat (mêmes conventions); 3° le montant de la redevance supplémentaire instituée par l’article 4 de la convention du 26 octobre 1917, et la part de bénéfices revenant éventuellement à l’Etat en vertu de la convention additionnelle du 26 juillet 1918, en tant que cela est nécessaire pour parfaire la dotation résultant de l’application des lois des 17 décembre 1897 et 29 décembre 1911.

La dotation ainsi formée est emnlovée à faire aux caisses

•ft. C

régionales des avances remboursables; la répartition de ces avances est faite jiar l’Office national du crédit agricole, qui est une création de la loi de 1920. L’Office national, établissement public possédant l’autonomie financière, est chargé, d’une façon générale, d’assurer l’application de la législation sur le crédit agricole.

Le crédit agricole qui, réduit, à l’origine, à ses propres ressources, végétait, a pris un assez grand essor par le jeu des avances de l’Etal. Depuis le début du régime des avances jusqu’à fin 1919, le total des avances versées par l’Etat s’est élevé à un ]ieu plus de 124 millions de francs (124. 143.397), et sur ce montant il n’avait été remboursé que 22 millions de francs <22.046.396). 11 n’y a pas d’institution qn’on ne puisse faire, tant bien que mal, réussir avec l’argent de la communauté, et le risque du système est de transformer des sociétés si bien pourvues en sociétés mendiantes qui se déshabitueront de tout effort (Ij.

Le principe du concours pécuniaire de l’Etat aux diverses formes du crédit coopératif a été largement appliqué en France dans ces dernières années, concours pécuniaire donné soit sous forme d’avances sans intérêt ou à un taux d’intérêt très lias, soit même sous forme de subventions. Il suffira de mentionner les

(1) Le Journal officiel publie chaque année un rapport sur les caisses de crédit agricole, mais il n’est pas douteux que les renseignements officiels fournis sur les caisses sont bien insuffisants. On consultera sur ce point une étude de M. Em. Brousse, Les caisses de crédit agricole, in Economiste français, 1914, !«'• semestre.

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L ORGAMSATION DE LA PRODUCTION

diverses catégories de crédit ainsi organisées : crédit maritime (lois des 23 avril 1006 et 4 décembre 1913); crédit au travail, distribué soit aux sociétés coopératives ouvrières de production,, soit aux sociétés coopératives ouvrières de crédit (lois des 18 décembre 1913 et 3 avril lOlOj, crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et îi la moyenne industrie, distribué par les banques jiopulaires dois des bl mars 1917 et 7 août 1920). Les so(“iétés coopératives de consommation ont reçu aussi leur part du gâteau dois des 7 mai 1917 et 14 juin 1920). Les fonds nécessaires à ces avances ou subventions proviennent, soit d’une avance de 20 millions de francs, faite à l’Etat par la banque de France ])our la durée du privilège (conventions de 1911 et de 191 7j, soit de crédits budgétaires, soit de diverses autres sources inotaniment jiour le crédit maritime).

En debors du crédit coopératif, on trouve encore quelques api)licalions importantes de la coopération sous la forme de sociétés d’achat, de vente et d’assurance (1). On les trouve surtout dans l’eAjiloitation agricole. La société à fin de profit distribuable est très rare en agriculture; on n’y trouve qu’exceiilionnellernent des formes d’exploitation analogues à ce que sont pour l’industrie et le commerce les sociétés en commandite, en nom collectif ou anonymes. Par contie, les sociétés du type coopératif ont |)iis une assez giande ])lace; les petits et moyens agriculteurs ont cberché à remédier aux conséquences de leur isolement tVonomi(jne en se groupant pour certaines ojiérations professionnelles, notamment l’achat et la vente.

La France offre un assez bon exem]>l(' des sociétés d’achat; ce rôle y est tenu j)ar les syndicats professionnels agricoles (loi du 2! mars lsj:i4, modifiée jiar la loi du 12 mars 192(b (fui, institués pour la fonction à la fois très ét(mdue et très vague d’étudier et de défendr(' les intérêts communs de la fU'ofession, ont idtordé avec succès la tâche coopérative. Ils représenlt'ut une force économique imjiosante : an !''*■ janvier 1914, ju'ès de 7.00(1 syndicats avec plus d’un million d’adhérents. Ils ont beaucouj» fait pour ]>rocurer à leurs adhérents, aux fuix les fdus avanlageux et av(*c de sérieuses garanties de qualité, les semences, engrais, machines, animaux nécessaires à l’exploitation; ils ont du'irhé aussi à introduire la pratique de la location pour les machines coûteuses, le syndical se portant acqmû’eur et

O) Il y :i en France jilus li.OOO snciiHt's d'a.^surances inntnelles agricoles (jui. elles aussi, reçoivent des subventions ilc l’Etat.

L ASSOCIATION COOPERATIVE

mettant l’objet en location à la disposition de ses membres; mais cela est difficile parce que le propre des instruments agricoles est (fue tout le monde en a besoin au même moment et plus personne après (1). '

Les sociétés pour la vente sont d’une organisation plus malaisée que les sociétés pour l’achat, parce qu’elles impliquent des qualités commerciales, la recherche et la connaissance des débouchés, une compétence technique spécialisée, toutes choses qui ne sont pas très fréquentes dans les milieux agricoles. Ces sociétés sont de deux sortes : les unes ont un caractère purement commercial; elles se chargent de vendre pour le compte des adhérents des produits (fui n’ont pas besoin de recevoir une élaboration industrielle, des fruits, des fleurs, des légumes, des œufs; les autres ont un caractère industriel autant que commercial, elles font subir aux produits sortis de l’exploitation agricole une élaboration industrielle avant de les vendre; c’est le cas, par exemple, pour le lait qu’il s’agit de transformer en beurre et en fromage. Le pays qui, eu égard à l’exiguïté de son territoire, tient la tète du mouvement coopératif pour les sociétés de vente est le Danemark; les laiteries coopératives notamment, pour la fabrication du beurre, sont citées comme un modèle. Dans l’Italie du Nord, en Suisse, en Allemagne, etc..., il y a aussi un grand nombre de ces sociétés. En France, il y a dans le Jura de trèi anciennes sociétés coopératives pour la fabrication du fromage, les fruitières; dans les Charentes et le Poitou, il y a^de nombreuses laiteries; la loi du 29 décembre 190(5, remidacée jiar ce'le du 3 août 1920, a institué un système d’avances à long terme pour les sociétés coopératives agricoles. C’est surtout pour les produits secondaires de l’agriculture que la coopération agricole a réussi : lait, beurre, fromage, œufs, fruits, tabac, houblon, primeurs... Pour les grands firoduits agricoles, le blé, le bétail, le vin, la chose est plus difficile; on cite cependant des sociétés de vinification en Allemagne, en Autriche, en Italie, en France, des magasins coopératifs de blé (Kornhaüser) en Allemagne, des sociétés pour l’élevage du bétail en Suisse.

Chez les petits exploitants du commerce et de l’industrie, la coopération est loin d’avoir pris le même développement que chez les petits exploitants de l’agriculture. Cependant elle leur s(M’ait d’autant plus utile (fue la pression exercée par les grandes

(I) De Rocquigny, Les syndicats agricoles et leur œuvre, 3« édit., Paris, lOO.S.

L ORGANISATION DF LA PRODUCTION

exploitations sur leur situation économique est plus forte. Il y a un certain nombre de sociétés coopératives, principalement pour l’achat en commun des matières premières ou marchandises; c’est en Allemagne que le plus grand effort en ce sens a été fait; on y trouve quelques sociétés d’achat en commun chez les boulangers, les tailleurs, les cordonniers. En France, il y a à Paris quelques organisations du même geim‘, chez les pâtissiers, les charcutiers, les coiffeurs, les pharmacit.ms; il n’y a presque rien en dehors de Paris. Une autre catégorie de sociétés a pour objet la création et l’entretien d’ateliers collectifs, munis de certains instruments, pourvus éventuellement de force motrice, où d’ailleurs chacun des associés travaille pour son compte et non à une œuvre commune; il y en a quelques exemples en Suisse, en Allemagne, en Autriche. 11 y a enfin l’organisation pour la vente en commun, ce qu’on a appelé le grand magasin du petit commerce : les petits commerçants s’associent pour aménager un local commun, où, soit chacun pour son compte, soit la société pour le compte de chacun, vendra les marchandises; il y a eu en Allemagne quelques essais de ce genre. Mais, en somme, tout cela se réduit a bien peu de chose. Il semble que l’esprit de concurrence soit trop vif chez les petits exploitants du commerce et de l’industrie pour (}ue la coopération puisse y prospérer; d’autre part, la pression même des grandes exploitations, qui rendrait l’effort coopératif plus nécessaire encore qu’en agriculture, le rend aussi plus difficile et plus incertain dans ses résultats (1).

(1) On pourra consulter sur les sociétés coopératives d’achat, de vente, de crédit, etc..., outre les ouvrages de Bourguin, Lambrechts, Martin-Saint- Léon, Brants, cités supra, chap. iv, sect. ii et ni, les articles Darlehnskassenvereine, Ericerbs iind Wirtschaftsgenossenschaften, et Kreditgenossenschaften, dans le Handwôrterbuch, 3® édit. Les publications de l’Institut international d’agriculture fournissent une documentation intéressante sur les coopératives agricoles : Bulletin mensuel des institutions économiques et sociales et Etudes monographiques sur les coopératives agricoles dans quelques pays. Le Bulletin du Crédit populaire (mensuel), publication du Centre fédératif du crédit populaire de France, est utile à consulter pour toutes les manifestations de ce mouvement.