Les opérations de crédit à court terme

Les principales formes de crédit à court terme sont: l’escompte, les reports, les avances sur titres ou sur marchandises, les avances en compte courant, les crédits par acceptation, l’achat de valeurs du Trésor.

fl). L’escompte est une opération qui porte sur les effets de commerce, lettres de change et billets à ordre; elle consiste ù payer par anticipation le montant d’un effet non encore échu, ^ous déduction d’une somme convenue pour intérêt. Un industriel ou un commerçant a vendu des marchandises; il tire une lettre de change sur l’acheteur ou se fait remettre par lui un billet à ordre, l’un ou l’autre litre à l’échéance de trois mois; s’il a besoin

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

•le ses fonds avant l’échéance, il endosse reflet à un banquier qui lui en ])aiera le montant, moins l’intérêt, et moins aussi les commissions (lui peuvent être perçues à l’occasion de celte opélalion. On appelle taux de l’escompte le taux de l’intérêt sur la hast' dmpii'l on calcule la déduction: soit un effet à quarante-cinq jours d’échéance et d’un montant de 1.030 francs; si le taux convt'nu est de 3 p. 100, le banquier dt'duira du montant de l’effet la somme que proiluirait en quaranle-cinq jours un capital de 1.030 francs jilacé à 3 ji. 100 l’an. L’escompte est du crédit à court terme, la durée des effels de commerce ne dépassant (ju’exceptionnellement trois mois, du moins en France.

Il n’y a pas dans l’escompte de sûreté particulière affectée à la créance; cependant c’est une opération qui, dans la pratique bancaire, n’est pas considérée comme crédit personnel, car la créance est garantie iiar les règles rigoureuses que les législations positives appliquent au recouvrement des effets de commerce: procédure expéilitive en cas de non-paiement, responsabilité solidaire lies signataires de l’effet. Puis l’effet de commerce a pour base l’opération commerciale à l’occasion de quoi il est émis; il repose sur ce qu’on appelle une valeur faite. Il appartient d’ailleurs au banquit'r escomjiteur d’apprécier ce que valent les signatures apposées sur l’effet, et c’est une tâche di-licate. La technique bancaire classe les effets de commerce en catégories selon leur degré lie sûreté.

I/escompte est pour les banques l'emploi de fonds qui comporte le minimum d’immolûli.mlion : composé de titres négociables, un portefeuille d’effets de commerce, dans l’hypothèse au moins où il ne contient que du pa[)ier de bonne qualité, représente presque une valeur liquide, car le banquier escomjiteur, s’il a besoin d’argent avant l’échéance, peut faire ce qu’ont fait les gens qui se sont adressés à lui; il peut faire escompter son papier par une autre banque. Dans les pays on il y a une grande banque centrale, comme la Banque de France, c’est une de ses fonctions tpie de réescompter, le cas échéant, le portefeuille des autres banques.

h). Une autre forme d’avance jiratiquée par les banques est le l'eport en bourse. Le report a été défini précédemment; il y a lieu seulement d’indiquer qu’il est pratiqué dans les bourses de valeurs, comme dans les bourses de marchandises. La banque qui a des fonds disponibles les prête aux acheteurs en bourse qui veulent prolonger leur opération jusqu’à une prochaine échéance. Le report est une opération à très court terme puisqu’elle est faite

pour l’espace de temjis qui sépare deux règlements en bourse, durée qui varie selon les usages de bourse, mais qui est toujours brève. En outre, c’est une opération de crédit réel, car le prêteur de fonds a entre les mains les titres ou marchandises livrées à l’acheteur en bourse qui reporte sa position. Mais le report ne laisse pas aux fonds prêtés le même caractère de liquidité (pie l’escompte; il n’y a rien ici d’analogue à l’oitéralion de réescompte qui est possible pour un portefeuille, d’effets de commerce.

e). Les avances sur titres ou sui marchandisi's apiiartiennenl aussi à la catégorie des opérations à court terme, la jiratique bancaire ne les consentant que pour une durée, de quelques semaines ou de quelques mois au plus. La valeur mobilière, à la condition d’avoir un marché assez large et de n’être pas de mauvaise qualité, est un gage aisément réalisaide en temps normal; il en est de même pour les marchandises de vente courante. Four les unes comme pour les autres, la bampie a soin de laisser une marge assez grande entre la somme prêtée et la valeur normale du gage. L’avance sur marchandises se fait le plus souvent par l’escompte des warrants, forme d’avance qui a l’avantage de iiermetlre, h' cas échéant, le réescompte.

d). Les avances en compte courant résultent d’une clause modiliant la convention d’ouverture d’un compte courant. Dans le compte courant simple, le compte du client est crédité des sommes ([ii’il verse ou que (les tiers versent pour Im, (d ce sont uni([uement ces sommes (pie le client peut rc-tirer; autrement dit, le coinple ne peut jias être créditeur au profit de la banque qui ne paie au client que ce qu’elle a reçu. Dans le compte courant réciproque, qui comporte une ouverture de crédit, le client peut disposer de sommes qu’il n’a pas versées, dans la limite du crédit convenu. Ce mode d’avance est une facilité qui n’est donnée, en règle générale, qu’à la cliimlèle commerciale ou industrielle, non aux jiarticuliers. La banque peut faire l’avance en compte courant, .soit à découvert, soit en exig(Wt des garanties, gage, hypothèque, caution, etc... Les avances faites en compte courant forment la majeure partie de ce qu’on désigne, sous l’appellation générale de dépôts en banque. Lorsqu’une banque jiermet à un client de tirer sur elle des chèques jusqu’à concurrence d’une somme convenue, les choses se passent, pour le client, comme s’il disposait d une sommeversée par lui à la banque; mais, pour la banque, ce n’est pas une valeur nouvelle et réelle qui est entrée dans ses caisses, c’est un crédit qu’elle consent. La banque a vraiment ici fabriqué du crédit, et cela est une opération raisonnable et utile pour autant que-

LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX

la banque a un eiiseiuble de ressources suffisantes pour faire face aux retraits de fonds dont elle a, ainsi, créé la possibilité juridique (1).

c). La banque i>eut encore prêter non jias son argent, mais en quelque sorte sou crédit; le client coiumerçant ou industriel tire ou fait tirer des traites sur la banque, traites que celle-ci acccqile, prenant ainsi rengagement de jiayer à l’échéance, et cette acce{)tation donnée par la banque [lermet de négocier i»lus aisément les traites. Si, le jour de l’écliéance, le clieiU a couvert la banque du montant des traites acceptées, il n’y aura pas en fait avance de fonds. C’est le crédit par voie d’acceptation. Cette forme de crédit a pris un très grand développement et joue un rôle d’une importance capitale dans le règlement des affaires internationales, il y a, sur la place de Londres, des maisons qui sont spécialisées dans les opérations d’acce])tation; elles donnent cours, i>ar leur signature, à des lettres de change tirées de toutes les parties du monde, et c’est là un des éléments de la situation jirépondérante jirise par la place de Londres dans le règlement des affaires ■commerciales qui se traitent sur toute la surface de la terre.

/). (i’est encore une forme de crédit à court terme que la souscription ou l’achat i)ar les banques de valeurs du Trésor. Les Etals omettent des titres à court terme pour procurer à leur trésorerie les fonds dont elle a besoin. Souscrire ces valeurs, c’est faire un j)lacement pour une durée de quelques semaines à quelques mois. La guerre a énormément enflé le volume de ces valeurs du Trésor; en France, elle les a popularisées sous le nom de Bons de la défense nationale. Les banques françaises ont actuellement en jiortefeuille de grandes quantités de ces Bons.

Toutes ces avances à court terme se font à un taux d’intérêt qui est sujet à varier, selon les disponiliililés du marché en capital liquide prêt à s’employer de cette façon et selon l’intensité des demandes. C’est le taux de l’escompte qui est le plus représentatif à cet égard, au moins dans les pays d’Europe, où l’escompte •est la plus importante des opérations à court terme; il y a d’ailleurs un lien étroit entre le taux de l’escompte et celui des autres opérations à court terme, reports, avances sur titres ou sur marchandises, etc... Or les variations du taux de l’escompte exercent sur les affaires de commerce et de finance une influence qu’il ■est nécessaire de bien comprendre.

M) Lp nipcanisnip île cette fabrication rte crértil est parfaitement exptiqné ■dans l’ouvrage précité rte Hartley Withers, chap. V.

LES BAXm'ES ET LES OPÉRATIONS DE B.ANQLE

Les variations du taux de l’escompte augmentent ou diminuent le volume du crédit; un taux d’escompte en baisse indique une facilité plus grande que trouveront les industriels et commerçants à obtenir des avances, un taux d’escompte en hausse donne l’indication contraire. Or, un crédit plus facile est une cause d’accélération pour le mouvement économique, et un crédit moins facile est une cause de ralentissement. Par les variations concomitantes du taux des reports et des avances sur titres, le taux de l’escompte e.xerce la même inlluence sur les marctiés financiers; des taux élevés tendent à rendre moins actif le marché financier, surtout pour les opérations qui ont un caractère de spéculation; des taux bas, ce qu’on appelle l’argent facile, sont un encouragement à plus d’activité. Les variations du taux de l’escompte agissent sur les marchés commerciaux et financiers, à la fois par la restriction et l’élargissement effectif des crédits, et par l’avertis sement qu’elles donnent; le monde des affaii'es a les yeux fixés

sur ce baromètre.

Le taux de l’escompte agit, d’autre part, sur l’encaisse métallique des banques et sur la circulation des liillets. Un mouvement accéléré d’avances consenties à la clientèle, sous les- diverses formes que nous avons étudiées, dégarnit les caisses des banques, en fait sortir l’or et les billets, amène les bampies qui émettent des billets à accroître le chiffre de leur circulation fiduciaire: or, un taux d’escompte bas provoque, toutes autres choses égales, cette accélération des demandes de la clientèle et des avances des banques. Si les banques jugent opportun de défendre leur encaisse et de restreindre l’émission des billets, la hausse du tau.x de l’escom])te leur en fournil le moyen. La clientèle demandera moins d'avances lorsqu’elles seront plus coûteuses.

Enfin, le taux de l’escompte agit sur la circulation internationale de l’or. Il y a, dans les luincipales communautés économiques, des capitaux disponildes, en quête de placement temporaire, prêts à se porter là où le taux offert est le plus avantageux, lu taux élevé d’escompfe les attire, un taux bas les repousse, de sorte que dans le premier cas c’est de l’or, seule monnaie internationale, qui afflue sur la place, et dans le second cas c’est de l’or qui s’eu va (1).

(1) Cette matière sera reprise clans le tome n, à 1 oceasion <le 1 élude du .change international.

3!ir.

LA MO.ANAIK, LE CRÉDIT ET LA FORMATION DES PRIX

§ 3. — Les opérations de crédit à long terme.

I.es (leux types luineipaux d’opéralions île crédit a long terme* sont le crédit foncier et la coininandite industrielle.

A. Le crédit foncier a j)our objet, soit l’acipiisition, soit 1 amélioration de la propriété foncière. Fn paysan veut arrondir sa terre et convoite quelque champ ou quelque ju’é, mais il n a })as en argent comptant la somme néct'ssaire à l’achat; il lîmprunle tout ou partie de cetti' somme; c’est du ci'édil foncier. Ou bien un propriétaire vient à mourir; il possédait un domaine rural ou une maison en ville qui ne sont pas commodément partageables, un des héritiers rejn-end tout le domaine ou la maison et s’oblige envei's les autres à leur verser en dédommagement, soit une r^oulte en capital, soit une rente; la dette dont il est ainsi grevé envei's eux est du crédit foncier, parce qu’elle est la condition de son acquisition, (i'est (>ncon“ au crédit foncier qui' se rattachent les dettes contracti'cs })our e.xécuter les travaux de drainage, d’irrigation, de ]dantation, qui acroîtront la valeur en capital delà proi»riété; pour défricher et mettre en culture des tei'res en landes ou en bois; pour ajouter une aile ou un étage à un édifice.

Le crédit foncier est normalement du crédit à long terme. Cont l'actée pour l’acquisition de la propriété, la dette ne peut être remboursée, à moins que n’interviennent des ressources extérieures, que jiar le moyen des économies réalisiîes sur le revenu foncier; il faut que le propriétaire, année moyenne, tienne ses déiienses au-dessous de ses revenus, et ce ne sont généralement (pie des sommes iietites, eu égard au capital de la dette, qui peuvent être ahisi mises de cijté. Contractée pour l’amélioration de la propriété, la dette a pour contre-partie naturelle l’accroissement de revenu créé ]iar l’amélioration, mais il est rare que cet accroissement soit tel (pi’il permette l’extinction rapide de la ib'tte. Dans l’un et l’autre cas, la stipulation d’un remboursemenl rapide est de nature à causer à l’emprunteur de graves dommages et à le jeter dans des embarras parfois inextricables. Une bonne organisation du ci'édit foncier doit reposer sur le piincipe d’un remboursement fractionné et s’étendant sur une longue période.

La garantie naturelle des opérations de crédit foncier est l’hypothèque; l’immeuble répond de la dette contractée pour l’améliorer ou pour l’acquérir; la longue durée du prêt écarte complètement ici l’idée du crédit purement personnel. Il ne faut pasrenverser la proposition et dire que là où il y a une hypothèque-

prise, il y a forcément une opération de crédit foncier; l’hypothèque peut être constituée pour la garantie d un prêt de consommation, d’une opération industrielle, d’une opération de crédit

agricole.

Le crédit agricole est parfois confondu av>“c le cri'dil lonciei , ( n’est cependant pas la même cIk^sc. I. objet du crédit agricob* n’est pas l’acquisition ou l’amélioration de la propriété foncière; il est, soit de ju-rmettre l’acquisition du capital d exploitation, fonds de roulement, cheptel, animaux de trait, matériel, soit d.nu'ttre l’agriculleur en situation d’attendre, pour la vente des ]'(R*oltes, le moment oitporlun; ragriculteur tiop pressé de vendre vi'iul mal. De l'objet même du crédit agricole, il résulte (pie c’est un crédit à court terme, non i»as dans le s(>ns où dans les milieux roninicrchnix ou oultuul rptlo opoî'îiliou, niais au uioiiis par rapport au crotlü fonriar. I/liyjïotlKMpie paut s appliquer aux oparu' lions de crédit agricole, mais cela est reiativemeul rare; en règle, 1(‘ cri'dil agi'ieob* est, soit un crédit mobilier, garanti jtar e.xenqili* par la mise en gage des récoltes, soit un crédit personnel; l’organisation coopérative ]iai'aît être ci' (pii convient b' mieux au crédit agricole (voir supra, liv. Il cbap. IXj. (tutre C('S différences entre le crédit foncier et le crédit agricob', il est évidi'id (p.ie le premii'i' a un domaine d’ajiplicalion iilus etendu que le second, jmisqu il englobe la projtriélé urbaiiu' comme la propi'iélé rurale.

Des appréciations diverin'u'o'S ont été formulées sur le crédit foncier, et en fait il se préseide sous deux asjiects bien différents. (Fest par le crédit foncier et iiar l’hypothèque (juc l’ouvrier agricole peut se constituer un domaine paysan, l’agrandir, s’élever de la condition de salarié à celle de producteur autonome; c’est par là aussi que le domaine foncier se mainlii'nt intact dans les partages successoraux, l’héritii'i' qui le recueille restant débiteur de soultes garanties par l’hypothèque. Mais 1 hypotheque est, d autre part, pour la propriété foncière une lourde charge; imprudemment consentie, elle mène le jiropriétaire à la ruine ne lui laissant de la propriété ipie l’écorce vide. Tl y a des théories qui tendent a instituer, sous diverses formes, la restriction du droit jiour le projirétaire de contracter des hypothèques; mais, d’une façon gem'rale, des restrictions de ce genre sont en contradiction avec le principe que c’est par la liberté et la resiionsahilité ])ersonneIles que les hommes appreniient le mieux à se conduire et deviennent de bons agents de la prospérité commime (l).

(1) Sur CPS thcorie.s, consulter PliilippovicU. La politique agraire, 2^ part., •cliap. V.

LA MONNAIE, LE CKÉDIT ET LA FORMAI ION DES PRIX

B. La commandite industrielle, en tant qu 'opération de banque,, comprend toutes les avances dont l’objet est la constitution ou le déveloi)pement d’une entreprise. Un homme d’affaiies veut. fonder une entreprise, et il n’a pas les capitaux nécessaires; il s’adresse à un banquier qui les lui procure; ou bien l’affaire étant déjà en marche, il veut l’agrandir, et c’est encore au banquier qu il auia recours. L’opération est nécessairement à long terme, car ce n’est <]ue sur les profits successifs de l’entreprise que le remboursement de l’avance pourra èire fait (1).

La commandite peut se réaliser de plusieurs façons. Le ban- (juier, dans bien des cas, n’est qu’un intermédiaire entre l’entrepreneur à la recherche de capitaux et le cai)italiste à la recherche d’un emploi fructueux de son argent. Celle façon de faire les commandites a été grandement facilitée par le développement des ■sociétés par actions; le bamiuier se charge d’émettre les titres, actions ou obligations, d’en procurer le placement (injra, même cbap., secl. ni). La commandite ainsi pratiquée ne fait pas courir au banquier <le risipies notables, car ce n’i'st pas son argent qui entre dans l’affaire, et il ne joue qu’un rôle d’intermédiaire.

D’autres fois, ce sont les fonds mêmes de la banque qui servent à coinnianditer l’entreprise. Il est utile (pi’il y ait des banques disposées à pratiquer la commandite industrielle et outillées pour le faire; des maisons jeunes, audacieuses, bien conduites, ])euvent ainsi trouver dans l’ai.pui donné par les liamiues les éléments d’une brillante destinée, et c’.est là quelque chose qui tourne au prolit de l’économie nationale. Le grand essor de l’industi’ie allemande a été i.uissamment soutenu par les banques.. Mais la [.raticpie de la commandite ne peut pas être le fait de toutes les baiKjues. Il faut poser en principe .ju’elle n’est pas dans la fonction normale des banques de dépdts. Affecter à la commandite industrielle des fonds reçus en dépôt, c’est une chose dangereuse imisrpie c’est immobiliser des sommes qui peuvent être réclamées à tout moment. 11 n’y a que les dépôts à échéance fixe (pii peuvent servir à cet emploi; mais ils ne tiennent en général que la plus petite place, parmi la masse des dép(Ms. La banque de dé[)ôts ne peut faire raisonnablement la commandite qu’avec son

<I) La commandite, dans c.’rtains cas, revêt la forme extérieure d’avances à court terme : l’industriel commandité peut, par exemple, signer et remettre à la hamiue des traites à trois ou h six mois, étant entendu qu’à l’échéance elles seront renouvelées, de sorte qu’une avance à long terme se fera au moyen d’avances à court terme mises bout à bout. Mais ce déguisement e.xtérieur ne change rien au fond des choses.

capital propre et ses réserves; encore ne doit-elle pas perdre de vue que ce ca])ital et ces réserves sont la garaidie des fonds qui lui sont confiés par le public. La commandite est le domaine propre des banques d’affaires, et une des fonctions les jiliis difliciles qu’elles aient à remplir. (Sur la dislinclion des banques de dépôt et des banques d’affaires, voir le chap. iv, sect. i, tlu jiré-

sent livre).

SELTKLN 111

LE {aiANC.E DES MONNAIES. LA PI.A(’E DES BANQIES SIR LE MAIU.llÉ FINANCIER. LES DEPOTS DF. TITRES DANS LES BANQUES

Les banques font le commerce des monnaies et celui des valeurs mobilières. Le change des monnaies, apiielé change manuel, consistant à donner à un taux convenu de la monnaie nationale contre des monnaies étrangères ou inversement, une monnaie étrangère contre uiu* aiiln*, de 1 or contre de 1 ai'gent, etc..., a été une des jiliis importantes (>t penl-êlie la jiremière en dat(> des opérations de haiKiue. .\u imiyen âge. dans 1 extièine di\eisite et la Illutation incessante des monnaies réelles, b's ojiératioiis de change iminuel étaient une grande imrt de l’activité des banques; leur iin jioit anee relalivt* t“st aujourd biii pmi de chose.

Le commerce des valmirs mobilières, par contre, est devenu une des fonctions ]irineiiui!es de la banque moderne. Les valeurs mobilières son! une large part des forlunt's priv(-es; elles rejnésentent à la fois les deltt'S contractées par les Ltats ou les cominunes, <‘t um‘ ample fraction du capital d entnqtrise, tout te (jiii dans ce capital appartient aux sociétés par actions; des actions ou des obligations négociées, (u> sont en réalité des usines, des installations industrielles et coniinereiales, des marchandises en magasin, (|ui jiassmit d’uiu’ main a um* autre, \insi ce (jui se débat sui le marché financit'r, ce sont les intérêts economiques a la fois des Etats, des entreprises et des iiarticiiliers.

Les valeurs mobilières sont de quoi former la matièn* d un anijtle commerce. A la fin de 1912, le montant total des valeuis mobilières apiiartenant aux nationaux des divers pays était évalué entre (12o et (J7o milliards de francs, ainsi répartis (U.

(I) Consulter la slatistiiiue internationale des valeurs mobilières, présentée tous les deux ans, avant la guerre, jiar .M. .Neyniarek à l’Institut mternational de statistiipie. La dm-iiière a été jiréseutée à la session que 1 Institut a tenue à Vienne en 1913.

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