CHAPITRE IV
PRINCIPAUX TYPES D’ORGANISATION BANCAIRE
La imilliplicité même des îonclions des banque, ,
oraiide diversité d’organisation, et, en lui, 1 organi.ation ba caire diffère beaucoup selon les pays. Chaque pays a son s>s ei c de iluques. 11 n’est pas possible d’étudier ici d’une façon approtomli» les .livcrs types nnlioiuuix de l,an,|ue; le poml sur leque „o„s insisterons le plus est l'organisuUou des ,
tout des hillets, banques qui ont parlent une plaee a J
svslèinc .lu ertalil. Avant d’éludi..r ce pond, nous .xanmu.oi. sonminiretnenl les autres enraetî-res généraux des i.rmc.panx t>pes d’organisation bancaire.
Banques spécialisées et banques à tout faire La concentration dans les banques.
les multiples fonctions îles liauques peuvent être plus ou moins divisées .mire .les catégories distinctes .le banques, ou l.lns ou moiÛs groupées clans des banques à activité complexe; la banque très spécialisée ou la banque à tout faire, voilà deux types oppo-
rXmdeterre (Ti est, en matière de banque, le pays par excellenéc de la spécialisation. Il y a en Angleterre un type dit banque treVs earoeléristiqne : la banque de dépôt. La banque de depo reçoit les dépfds et paie les obèques; elle est essentiellement le caissier et le comptable de scs clients. Elle ne s occupe pas des
m François Les lm,'l«es malaise,, in R.ene d’éemwmie poi.l.'ine, 1W2; .lll Banl:,eese„. I.clpdg, 1005, Bageliot, «L-
terbach der 'siaumssenscbaltea. 3> cd.. article geaenwarlbjer Slaad des Baahbeseas. I\ et ' 1 Gilbart Tl>e <-iples and practice oj banhing, Londres, réédition, tOOi.
émissions de valeurs mobilières, si ce n’est comme inlermédiaire acceptant, moyennant une commission, de vendre des titres à ses guichets; elle ne recherche pas le jiapier escomptable sur le marché; l’escompte est aux mains de. spécialistes qu’on ajipelle billbrohers. La banque de dépôts ne paie i>as d’intérêt ou ne paie qu’un intérêt très faihle sur les dépôts à vue, et ayant ainsi de l’argent qui ne lui coûte rien, elle n’est pas tenue de chm-eher à eu tirer un intérêt élevé. Son principal souci est de garder à s(‘s ressources le ma.ximum de liquidité; elle en emploie une jiartie à acheter de honnes valeurs mobilières, de réalisation facile, elle fait aux bill-brolcers des avances révocables à volonté (ut cuU \ elle fait des reports; elle escompte le pajiier de ses jirojm's clients et certaines autres catégories d effets, mais elle ne prend jias (lin'ctement le pajiier du public commerçant. Les grandes yoiu/stoeb banJis appartiennent à ce type de banque de dépôts, bien qu’il y ait actuellement une tendance de leur jiart à devenir plus complexes. L’escompte, comme on l’a dit. est entre les mains des hiU-brohers; les affaires de change et la ju'éparation des émissions de valeurs mobilières appartiennent aux rncrcJtant-bonlcrt, aux foreiçin bunhs, aux colonial baulcs. Dans l’organisation du marché financier il y a une spécialisation aussi remarquable que dans les banques.
Tout opposée est l'organisation allemande (1). Les bampies allemandes sont des entreprises à tout faire; elles reçoivent des <lépôts, font l’i'scomple, les opérations de change, toutes les catégories de prêts et d’avances, avances sur titres, sur marchandises, avanc(‘s en compte courant, crédits par accejitation ; elle commanditent les entreprises industrielles et prennent dans diverses affaires d’importantes parlicijiations; elles s’occujient activement des émissions de titres. Elles ont été étroitement associées, depuis les vingt dernières années du xi.x® siècle, au dévelojipement économique de l’Allemagne sous toutes ses formes.
En France (2), les banques sont moins spécialisées qu’en
(1) Handu'orlerhuch der Staatswinsenschaften, 3® édit., article Banhen : ■ficschirhtp nnd gegcmciirtiger .Stand des Bankicesens, VII et YIII.
(2) Savons, Les banques de dépôt, les banques de erédit et les soeiêtéf .fitianeières, Paris, 2® édit., lOOf); Liesse, L'organisation du erédit en Allemagne et en France, Paris, 191o; Kaufmann, La banque en France, traduction française, 1914; André Théry, Les grands établissements de erédit français, avant, pendant et apres la guerre, thèse Paris, 1921; Bahly, Les •banques d’affaires en France depuis 1900, thèse Paris, 1922; Germain Martin, J.CS problèmes du crédit en France, 1919.
LA MOXNAIE, LE CRÉDIT ET LA FORMA TIO.\ DES PRIX
Anglel:-m‘ et plus qu’eu Alleiiiagne. H n’y a pas en France de haïujues qui soient de jmrt's Imnques de dépôts du type anglais, mais il y a une division générale assez nette entre deux catégories de hampies. Quelques grandes hanques, avec une centralisation rigoureusi*, tirent leurs ressouices priiicipaleineid des déi)ôls; elles eiiqiloieid ces dépôts en escomptes et en avances de toutes >ortes, mais ])our la plus grande part à coui't leime; elles luati- (pieiit moins volontiers que les hanques allmuandes le crédit à decouv('i't, et surtout la commandite industrielle; elle font dans leur activité une part assez large, mais non j)répondérante, aux émissions de titres; on les désigne communément sous le nom de (( sociétés de crédit ». L’autre catégorie de hanques, ce sont les hanques d atlaires, ou t)au([ues de crédit mohilier; leur activité est tournée vers les éniissiom-, et elles travaillent j)lus avec leur capital ])roi»re (ju’avec les tlépôls, ce qui leiii' j)ermet d’immoliiliser leurs ressources en des o]iératious que les sociétés de crédit jugeraieid daugei'tmses. Files {)euvent l’oudt'r des entrejirises, les ïouteiiir par des commandites, avoir d’imj'ortantes participations dans des affaires industrielles; mais, en fait, dejiuis assez longtemps, avant la guerre, elles s’étaient occupées surtout d’émettre des valeurs mohilières élraiigér(‘s sur le marché fraip'ais. Il y a d’ailleurs des alliances, lemiioraires ou durahles, occultes ou affichées, entre sociétés de crédit et hanques d’affaires, et lt‘s émissions impoi'tanti's ne jieuvent èti'c faites (pie par des groupements ipii compreiim'ut des unes et des autres.
-Avta- celte divi'rsilé d’organisation hancaire, il se ]iose dans chaque juiys des (pit'slions (jui lui sont jiropres. (i’est ainsi qu’eu l'rance des jiolemiques tn''s s ivi's oui (ui lieu ;i l’occasion des sociétés de crédit. On leur a iT'proché de ne pas (Mi'e assez lihéndes dans les crédits accordés au commerce et à l’industrie, surtout d(‘ s(‘ refuser à entrer dans la voi(‘ de la commandite, et d éim'Ilre sur le marché troji de valeurs mohilières étrangères. Pour ce (pii est de ce second point, le rôle que les placements étrangers jouent dans un pays est as-;ez complexe; il sera examiné dans une autn^ jiartie de l’ouvragi* fl. Il, liv. IV). Pour le jiremier fioinl, il laut ri'inaiTpier que des hampies (lont les ressources proviennent en grande partie de dépôts oxigihies à vue agiraient imprudemment en faisant de larges crédits à découvert et en iminohilisant hmrs fonds dans des opérations à long terme. On cite volontii'rs ici, dans un esprit de critique à l’égard des han- <pies Iraimaises, l’exemple des haiu[ues allemandes; mais les milieux écenomiques allemands et franr’ais sont bien différents; le
LES PRINCIPAUX TYPES D ORGANISATION BANCAIRE
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grand développement industriel qui s’est produit dans l’emjiire allemand dejmis 1880 a tendu, souvent à l’excès, h‘s ressorts du crédit; il a fallu, jiour ainsi dire, faire ilèche de tout hois et ]»oui‘voir aux besoins de crédit rapidemeid croissants de l’industrie comme on a jui, sans resju'cter toujours les règles de prudence de la technique hancaii’e. I.a politupie des hampu'S allemandes a d’ailleurs soulevé d(‘s crili([ues dans les milimix compéleuls de ce jiays; ils ont estimé (pie l’actif des liampies n’élail jias assez liquide et qu’il fallait s’efforcer de le moins immobiliser (1). Si l’on veut, en c(“ qui concerne la France, s’éh'ver au-dessus de polémiques où le jiai'li jiris de critique a nue largo* part, on (•('connaîtra ([u’il ne faut (las demander à des sociétés de dépôts des services jiour lesqiu'ls elles ne sont pas fuites. Ce qui est vrai, c’est que la rajiide croissance d('s grandes hanques de déjiôts, l’affaiblissement (jui en est résulté pour les banques locales, ont fait apparaître dans l’organisation bancaire une lacune. Le han- (piier local, homme du pays et (pii ojiérait av('c ses propres caiiilaux, jiouvail pratiquer la commandite iudiistrii'lle, non d’ailleurs sans de grands risques; l’agence de la société de crédit n’est jias outillée pour cela, mais jiar ailleurs ('lie fait resconipt(' (à un taux jdus bas ipu' l’ancien banquier local el ('Ile rend au jiuhlic, à un prix très réduit, une foule de services qu’il ne trouvait pas autrefois. Le développement récent de hanques régionales forl('ment constilnéi's est en train de combler celte lacune de l’organisation hancaire frampiise; tlans le nord el dans l’('st de la F-ance. notamment, ces hanques sont étroitement lit'es au mouvement industriel, et il semble mi’il v ait de bons résultats à attendre d(' cotte collaboration (2).
Un caractère remarquable de Uorpanisation bancaire dans boancoiip de pays, non j)as cej)ondanl dans Ions, est la conconlralion (d). Mais, à ce })oint de vue encore, il y a de jurandes diffè-
(1) Les mesures prises par les banques allemandes pour accroître la liquidité de leurs ressources paraissent d’ailleurs avoir été une préface de la puerre si perséveranunent voulue et préparée par ce pays : Rist, /?erî/2 de Paris, 15 mars 19IH, La préparation financière de VAUemagne,
(2) La question des hanques en France est bien résumée dans un rajiport fait au nom de la commission du commerce el de l’industrie par le député Landry : Chambre des députés, session de 1918, n® 5338. Cf. Germain-Martin, Les problèmes du crédit en France, 1919.
(3) Sur la concentration dans les banques, consulter : pour la France, Kaufmann, op. cit.; jiour FAnplelerre, Raffard, Le rnourement de concentration dans les banques de dépôt en Anffleterre, thèse Paris, 1910; Baréty. La concentration des banques en Angleterre, in lievue d’économie politique,
410 LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
Toiiccs. En France, dans la catégorie de.s sociétés de crédit, la
concentration s’est faite {)ar la création de succursales ou agences; les trois jirincipales sociétés de crédit ont ensemble plus de mille cinq cents agences, tant à l’étranger qii’eu France, mais de beaucoup le plus grand nombre (‘n France. Pre.sqne toujours ces agences ont été fondées directement, créées sur place, refoulant ainsi et souvent éliminant i’ancienne banque locale. Dans les j)remières années du .\.\® siècle, il s’est j)r(..duit dans les banques locales mêmes un monv.uiK'n! d’entente et de groupement; les plus })uissantes parmi les banques locales ont accru leur ca])ital, étendu leurs opérations; elles sont devenues des banques régionales, qiielqu(‘s-unes très puissantes, surtout dans les régions du nord et île l’est.
En .Angleterre, la conceidration s’est faite j)ar une autre méthode. Plutôt que par la création d’agence>, les banques anglaises ont, en général, ])rocédé par amalgamation. Tantôt la grande banque, londonnienne ou i)rovinciale, a absorbé des banques plus fietites, s’étendant ainsi ]iar l’acquisition d’entreprises en jilein fonctionnemeni ; tantôt deux gramles banques ont fusionné. Avec des méthodes différentes, le résultat est d’ailleurs à peu près le même qu’en France : un petit nombre de très puissantes maisons avec un grand nombre de succursales
En .Allemagne, ce n’est pas le système des succursales qui prédomine. Il y a un certain nomlne de fdiales des grandes banques: la filiale a plus d’indépendance que la succursale, des rapports moins étroits avec le siège social. La concentration a surtout pris la forme de commandites, de participations, d’associations d’intérêts, tons procédés par lesquels les grandes banques arrivent à ilominer les banques moins imjiortantes, sans les alisorber, ou Inen s’allient entre elles pour la poursuite d’intérêts communs. Les principales banques sont ainsi devenues les centres de divers
CT
roupements.
2. — De quelques catégories spécialisées de banques. Les banques
de crédit foncier.
Il y a des catégories de Iianques qui renqtlissent des fonctions particulières et vivent d’une vie à jiart. Aous avons déjà rencon-
1017: j)our IWlli'imigiir, DepUrr, Le mourcmeni de roncentration dans 7es banques allemandes, tht-.sr Paris, 100.‘>. .Vax fitots Unis, il y a un très grand noinlu'r et une très grande liiversité de baïujues, avec des ententes formées entre puissantes maisons pour des objets déterminés.
LES PRINCIPAUX TYPES d’oRGANIS.ATION BANCAIRE
tré les banques coopératives sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir. Il faut mentionner aussi les banques ou caisses d épargne et les maisons de prêt sur gages ou monts-de-piété. Les caisses d’éitargne sont organisées pour recueillir, avec le maximum de sécurité pour le déposant, b's épargnes des gens de condition modeste; elles sont, en général, soumises à un contrôle olliciel <1). Les monts-de-piété, prêtant sur diverses sortes de gages, ont une vaste clientèle, surtout populaire; leurs opérations se rattacbent bien i)lus au crédit à la consommation qu’au crédit à la production (2). Signalons encore que, dans presque tous les pays, les services postaux de l’Etat remplissent quelques fonctions de banque. Ils font l’office de caisse d’épargne; ils délivrent des lions ou mandats postaux et télégraphiques qui sont un moyen de transférer des sommes d’argent ; l’institution du chèque postal dans quelques pays a beaucoup étendu cette activité bancaire des services postaux (d).
Nous nous arrêterons davantage sur les banques de crédit foncier, qui ont une plus grande importance. Le crédit foncier a déjà été défini comme ayant pour objet soit l’acquisition, soit l’amélioration de la propriété foncière. C’est un genre de crédit qui est souvent encore fourni par les particuliers, à la différence du crédit industriel ou commercial qui est à peu près exclusivement entre les mains des banques, lleaucoup de particuliers recherchent les placements hypothécaires; en France, ces placements se font, pour la plupart, par l’entremise des notaires. Une fraction imjiortante de la clientèle des emprunteurs, surtout ruraux, jiréfère ces opérations de caractère privé à celles qui se feraient dans les lianques, soit jiarce que la banque est trop loin, soit parce que les opérations traitées avec elle ont une sorte de publicité de fait qui effraie les gens jaloux de cacher leurs affaires d’argent. Alais le crédit foncier consenti par les iiarticuliers a de graves inconvénients; il est coiiteux, il s’adapte mal à la nécessité des longs
(1) En Franco, les caisses d’epargne sont régies par la loi du 20 juillet 180:1. 11 y a des caisses d'épargne privées et une caisse postale directement administrée ])ar l'Etat.
(2) Sur les monts-de-piété, consulter : .Vstier, Des monts-de-piete en France, thèse, Paris, 1913. Un décret du 24 octobre 1918 autorise les montsde-piété à prendre le titre de cai.sscs de crédit municipal.
(3) La loi du 7 janvier 1918 a institué en France un service de comptes courants et chèques postaux. Sur celte matière on consultera avec fruit l’ouvrage de Poudou, Les procédés amétalliques de paiement et le chèque postal, thèse Paris, 1919.
r.\ MONNAIK, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
IfiTiii's (le l■<‘mf)ou^seIneut, le eréaneier id‘ eonsentaiil en général a se dessaisir de son eapilal (iiie pour une dorée de tenijis assez üniilée; il lu' ]ie;d giK'-re eoniptoler n's ( oinhinaisons d’ainorlis- ^^‘lllen[ (pii sont 1(' nieilleoi' mode d’exi inel ion de la dette hypotlié- (.ain*.
Les liaïupies adonnées aux opérations de jirCd au eoniineiee ou à l'iiidusti'it' font aussi des opérations de crédil fonei('i'; de même (‘(‘i taines iiislitulions (pii, ayant des capitaux disponildes, reetu'retient diverses sorti's de placement (jiar '‘xemjile les comjiagnies d'assurances). Mais les caracli'res propres du crédit foncier ont fait naître, dans lieaiicoup de }>ays, des lianqnes spécialisées dans ct‘s o[>érations; cidti' organisation sp>écKdisé(> est C(‘riaiuement ce (fui vaut le mieux. La liampie de crédil fonci(‘r r(‘pose sur le firiii- ( ipe que voici; elle se procure les sommes qii’idle prt'te (ui émettant des obligations foncières ou lettres de gage. Les jiorteiii's de ces obligations ont jiour garantie, outre la signaliire de la banipii' b'ur débitrice, les bypotbèques eonsliluées sur b‘s bimis des emprunteurs. Le placement (pi’ils font offre donc les garanties d'un placement hypothécaire, et il a sur le placmnent liypotliécaire individuel l'avantage ipie t’obligaliou, litre mégociable eu bourse, peut à tout moment y être vendue; c’est un jilacenient hypothécaire sans immobilisation de cariital et fractionné en sommes faillies. Pour l’enijirimteiir, celle organisation du crédit foncier jirésente deux avantages. Il obtimit de l'argent aux meilleures conditions, à des conditions en gém'ral plus douces que dans les ojiérations h caractère privé; il bénéficie, en effet, de ce que la banque foncière a accès au vaste marché des capitaux offerts en bourse. D’autre part, la banque fait l’opération à long terme, vingt-cinq, cin- (piante, soixante-quinze ans; elle n’est pas, comme le particulier, ]>ressée par le désir de ne pas abandonner ses capitaux pour une longue durée; il est d’ailleurs loisible à l’emprunteur de se libérer avant le terme fixé. Le remboursement ne se fait pas en une seule fois ou par grosses fractions, mais par le système des annuités; à l’intérêt payé par remprurdeur est ajoidé un supplément calculé de telle sorte qu’à l’expiration de la période convenue le capital se trouve intégralement remboursé c’est la forme de remboursement la mieux adaptée à la manière d’être du revenu foncier.
De ces banques foncières il peut y avoir divers types: oulre les banques qui sont des entreprises privées à fin lucrative, il peut y avoir des banques coopératives et des banques ayant un caractère officiel ou semi-officiel. En Allemagne, il y a un grand
LES PRINCIPAUX TYPES d’oRGANISATION RANCAIRE
il 3
noiiihre de lïauques hypotfiéi.'aires de lyj)es variés (J). Kii France,
(Irédil Foncier d(» France, conslüiié en 1^52, avec un privilège (jiii a pi'is fin en 1877, a gardé, malgré la cessatioïi de son jirivilege, un (juasi-monotiole de fait; c'est un élablisseinenl soumis an coni foie de FElal (pii nomiiH* son gouvermuir d ses sousgoiivm’iUMirs; il jouit d'un ctMlain nombi’i* de faveurs juridiipies, ]H)ur ce (]ui est nolammt*nl dt^ la procédure relative à la v<ml(* forcée des immeubles.
A l'organisation du nédil fomii'r es! él roilimumi liée la tpu'slion du régime bypotbé(*ai!'(\ }»uis(pie rhyi»otbéqne ('sl la gaianti*' normale dt^ l 'opérai ion d(‘ crédit foncii'i*. Fn bon régime h\ potnécai!‘(*, permellant de ne gr<‘ver la juopriélé ipa^ dans la iiH‘sur(‘ siricltmuml nécessain^ (*l offrant en même temps aux créaneicis le maximum df* facilité (‘I d(' sécurilé, est imt' chost* d(‘ très giaïuh* inijiorlance éc(>nomi(pi(\ Mais ce s< ni !à des (pieslions tpie 1 on iH‘ peut (jim signaler (Ui passant
SECTIUA II
§ 1. — Les banques qui émettent des billets.
Liberté ou réglementation.
Et's banques (pii émeltiml des liillets ont une ]tlace à {wul dans Forganisaiion bancaire. Elles font b^s ménu‘s opéi'alions que les autres lianques; elles l'ecoivenl des dépôts, (scomjilenl b‘S efîfdde comnu'rce, dislribuenl b' crédit pai* le moyen des diveises soi'lcs d'avances (pie nous avons éludiét^s. Mais le di*oil d’émei- Irt' (b's billets leur (‘onfere des avanlagi's parliculitu'S.
Sans doul(\ l'émission des bilbds a p(M*du de son im]M)i lanci' depuis (}ue (*elb^ dt^s déptMs a grandi, parce que ctuix-ci fournissenl aux banqm^s des ressouna's abondanb‘S el jhm; cou leu ses (‘I (pu* b‘S bampu*s fondé(*s prescpie excliisivfum'ut sur b's dépols atteignent un liant d(*gré (b* puissance: par h\ pralitpu* <b*s députa el celle des ouverlur(*s de ('rédil (*n eomple (‘ourani, il s’esi conslilué un système d’émission de cht'ques et dt* l'égbmieiiis \>i\v virenumts (*l par conqurnsalions doni nous savons l'imporlancte
(1) nîiïnlesco, Li’s insli(ufio7is de rredit f(j)}v'wr vn AUvmiujne. Uidsc. l'aris, laii.
(2) ConsiiltfM' sur ro uoint Besson, Les lirres lomdvrs el la réforme hajtiithéraire. Elude hisiorit(ue et rn'/ô/ne sur la piddicité des irausuiissitms iu}}nobiHéres eu Franre el à J’ él rawjer depuis les (U'iffiïtes j}ts<iu*à uos jours. Paris. IS'.M; rraiicuis Bojior. f.a réforme du répiuie fotu ier en Frauee,
ili LA MONNAIE, LE CnÉDIT ET LA FOUM VTION DES PRIX
lt> liillet rcsio la monnaie fidmiaii'e la i)liis commoik> ct la plus soti[)l(', (le soric fpie les haiKpieh (]ui ir(‘ii émellenl pas ont besoin, à cei'lains moments, des servires (]ue sonies peuveiil ItMir r(Midrc' ('(‘Ib’s (lui en (Miu'lteid. Kii (inlie. le droit d'éim'Uie d(‘s hillels est liniilé et leult'immlé; les Ijampies (pii les ('mettent ('!il une cliarb' jnridi(pie (pii leur esl jiropre, d’ailleurs très diffi.'rt‘iit(‘ selon b's pays, charte (pii b's nu'l à part des autres liampies et les d('“si”ne à la eontianei' du [uiblie; leur puissanee (inaneière est soutenue par l'autorilé et le prfstifie (pie leur confère une situation privil('>^i('“e.
l-a (|ueslion de savoir si rtunission d('s liilbds doil être libre, eonime b* sont, en prineip('. les autres ()p(''rations de baïupie, on s’il convient d(' la réglement('i , a divisé les économistes au cours du MX® siè'de; elle a été, en fait, tranchée contre la liberté. Ce n’est pas (pi’eii doctrine il y ait des l'aisons décisives de régleni('nt(‘r et de limiter l’émission des bilb'ts; elle ne comporte pas de risipies jdiis grands, soit jiour le ]uiblic, soit pour les banques, uiK' H's dépiMs d’argent; la libellé d’émission eêit donné des avantagi's appiaViables aux bampies et. pai' répercussion, au public. Mais il est inutile de dis(‘iiter une question qui, en fait, est tranchée. Iteiix considérations sni'tout ont agi dans le sens de la [■('‘gb'iiK'ntalion. L’une esl que le billet de banque esl une monnaie (jui |iass(', comme la monnaie mélalbbpie, dans toutes les mains; son exacte (‘1 à tout moment c('rlaine convertibilité en métal est (piel([ue chose ([ui n’intéresse pas seulement les clients de la ban- (pie, mais le jiublie toid ('iilier; on n’a un dép(')t ou un compte en iKiiupu' (pie si on le vent bien, tandis que les (Vhanges quotidiens p(‘uv('nt pla(‘ei' les billets dans tontes les mains. De même (pi(3 ri'ilat, en se résolvant l’ojiéralion matérielle de la frajijie des monnaies métalliques, en certifie le p()ids et le titre, de même on a considéré qu’il devait veiller à la convertibilité des billets. Il y a autre chose qui a poussé à la réglementation : le désir de rClal d’avoir une prise plus ou moins étendue sur les banques (rémission. Donner à uiu' banque ou à quelrpies banques le pri- \i!ège d’émettre des billets, .soumettre cett(‘ émission à des ri'gles au nom de l’inléi'êt public, c’est pour l’Etat l’occasion de participer aux bénéfices, d’exiger des taxes, des avances, des services. Tout cela lient une grande jdace dans les rapports entre les Etats et les baiu[ues d’émission. Ce n’est pas seulement la question des services financiers à exiger qui est en jeu dans le conlr(')l(' d(' l’Etat sur les banques d’émission, c’est la question bien plus généi'ale de l’influence à exercer sur l’organisation bancaire
LES PRINCIPAUX TYPES IJ ORGANISATION BANCATRE
(lu {)ays. UiH* liaiHiup fl’pinission du type iraiirais, ])ar PXPinpN*, csl un gi’and ptu'sonnaf^a par riiihrunvliaiio do (jui les inhu-rds nalionaux (Uit a(*c('s dans r«‘rHc d<*' lîan(}u«‘S.
L(*s hanf{UPS (rtnnission son!, airj>i devenues d** pui>vanlos in*-ülulions, (ton! 1(‘ rnlr s’osi iM'aiifoiij» anipldic'. Kll**s son! dcvcmn's dps l)aiU|Uf*s du iPS(*rv<\ dans l»‘S(|uHl<-s su Iroiiv** roiirrnlrc, (Ml ^i*andp pai'lic, h* stock d'(n’ du pays, <d (pii viiMOKMii <mi aid(‘, 1(‘ cas cclH'*anl, aux autres liampus. Thc(>i’i(jueirejil , la fonclion d(* liampu* dNMnission (*l lu fonclion d(‘ iiampn* de léstMve >ont distinctes, (d (dl(‘s jiouri’ai(Mit iTi'dre pas r(Miipli(*s par lo im'nies Iminpn's. Kn fait , c’(‘sl aux hmupu's d’(Muission fpriiieniidM- la fonclion d<‘ liainjues de !(V'(M‘Vf‘.
§2. — Les divers types de banques d’émission: unité ou multiplicité.
Lf‘ systcnu‘ de la liluMdé d(‘ réinissitui a été jiaïfois praliijué dans K* passé. L’extuiiph» ie p)u< notable esl celui d(* l’r.cosse, ou rémission a été lihi'(‘ d(^ ITKJ à 1^<4;). i'/vA niainlenant le système de la l'iV'liMiieiilation (pii prévanl \\ Il faul réliidi(M‘. soit an point de vm» d(‘s (‘ai‘a(der(‘S (pn* prés(Md(Mjt les l»ampies (réniissi(ui, soit, e(‘ ipii seia Toltjtd dn para^Maplu^ <uivani. au poiid di* \IH‘ des rt‘^d(*s applieahl(‘s à rémission (2). Ij* systèim^ dominant (*st e(diii dans lec[U(d niu' seule banque a le droit d’énndtr»* des bilbds; c’(‘sl monojtole. 11 y a des j>ays rpii. sans avoir institué
un monopob' absolu, (mi sonl luen jtro(du‘s, jiam* fpn* j»armi l«*s banqiu's (rémission il y (MI a une (jiii a une préémineiuM* si inar- (pié(‘ rpn», }u*ali(pieni(Mit, e(da éfjiiivaul au nuuiopole. monojiole absolu d’une banque uni([ue es] le sysleme framyais. La Banque de France a 1<‘ pi*ivil('‘ge de rémission des lûllets sur le territoire métropolitain. Cv privilège lui a été conféré jiar la loi du 24 germinal an XI, mais il ne s’étendait pas alors à tout le territoire; il y a (mi jusqir(Mi 1848 des l»anques départementales aulorisét's a faii'e rémis>ion 3). Accordé jiour une durée limitée,
(I) En Chine, l'émission est à ]teu prés libre en fait, liien qn’ii y ait en droit im monopole d'émission: ef. sur ce point Cernmin Martin, /.’énîj.ssion de.s’ billets de banque dans la Chine contemporaine, in Bullrtin de VAcadémie des stdences inorales et politiques, 1922.
f2) T/onvrage qu'il convient d(‘ consnlter sur les hampies d’émission est relui de M. Lévy, Banques d'émission et Trésors publics. 1011,
(.0) La liantpie de France a été constituée le 28 nivôse an VllL avec le droit d’éïuettre des billets, mais sans privilège d'émission; le privilège ne date (pie de l'an XL
416 LA MOXXAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
le privilège a élé à clivei’ses reprises renotivelé par les lois des 22 avril 1806, 30 juin 1840, 9 juin 1837, 17 novembre 1897, en dernier lieu par celle du 20 décembre 1918 (1). Celle dernière loi Ta pi'orogé pour une période de vingt -cinq ans, à [larlir du 1®'' janvier 1921. Ces condilions de cluupie renouvellement du privilège, sont fixés pai' uiu' couvent ion jtassée entre l’Etat, représenté j)ar le ministre des Einances, et la llampie, convention qu’bomologue la loi portaid renouvelleun'ul du privilège. j,a convention relative au dernier nni ouvellemeid a élé coiudue b' 26 cclobre 1917; il s y joint un avenant du 11 mars 1918 id dmix c('nvenlions additionnelles des 11 mai's et 26 juillet lttl8. Le systèiiu' de la banque uniijue est appliipié aussi à l'Algérie,
La banque d’Angleterre est la doyenne des bampies d’émission existantes, tl:r o/d hubj commi' on la nomme familièi'emenl ; elle date de 1694. Elle a passé pai' divers régiim'S et n’a pas eu di' l'aeou continue un jirivilègi* d’émission. Son réginit' actuel est déterminé par le (diarler Hank Act île 1844; 1 Ael de 1844 a laissé subsister le droit d’émission des banques qui l’exerçaient a ce moment, et limité jiour chacune le chiffre de son émission a celui flu’elle atteignait en 1844. Lorsque I’uik' d’entre elles cesse d’exercer son droit, il accroît ])our partie à la Rauque d’Angleterre; c’est donc un régime qui piépaiait à plus ou moins brèvt* échéance le monopole de la Rauque d’.\nglelerr(‘; en 1921, la dernièi'e des bam|ues qui avaient encore le droit d’émetti'e des billets a disparu, par fusion avec une autre banque, et le mono- [lole de la Rampie d’Angleieri'e est mainlenant absolu. 11 ne s'étend pas d’ailleurs à l’Ecosse ni à l’iilande, qui oïd chacune son régime propre d’émission.
En Allemagne, la Reiebsbank a élé inslituéi' en 1873; (die jirenail la suite de la Rauque de Rrussig (pu datait de 1763. La Reii bsbank n’a pas n'çu un privilège exclusif, et la loi du 14 mais 1873 a laisé subsister à nMé d’elle les bampies qui émeltaient des bilhds dans h's divers Etats allemand;-; mais beaucoup de ces banques ont élé amenées à renoncer à ce droit, et leui’ contingent d’émission est vimu grossir celui (h* la Reiebsbank. 11 n’y a jilus actuellement (pie quelques banques d’émission en dehors de la R(d(disbank (d la situation de celle-ci est toiit à fait piaqiondérante.
fl) >nr It^s fimilitions du ronouvellunionl du ])rivUù^u do lu Baïuiuo do Fruuro on lî))('^. oonsiillor los ru[)]torls du doputo Landry ot du sonaloiir Millios-Laoroix : riiambro. sossion do VMS. n" Sfuiat, annoo ÎOIS.
Sf*«lon or/l., 3.>>.
IIP
LES PRINCIPAUX TYPES D 'ORGANISATION BANCAIRE
Voici donc un premier groupe de pays où il y a, soit une banque d émission unique, soif plusi(Mirs banques dont une fout
fait prééminente. Il y a un second groupe de pays canudérisé jiar la pluralité des banques, mais pluralité limit(‘e. IVous (dlerons 1 Ecosse, l’Irlande, l’Italie, h' Lanada. En Ecosse, la liberté absolut' d (‘mission a (‘.xiste de 1 / Ri a 1843 (d ('ili“ a donné d’t'xcellents résultats; mais en 1843, sous rinflnence des id('‘es alor:' n'gnanles en (Irande-Rretagne sur la (pieslion des ban(pi(‘s. le droit d émission a été limité à celles tpii l’exeiçaient à c(‘ moment. En Irlande, il y a égah'ment jilusieurs banques d’émission, mais il ne s’(‘u fonde jilus d(‘puis 1843. En Italie, il y a trois élablisseiiK'ids ayant h' jirivilègi' de 1 émission : la Rampie d’Italie, la Rauque de Naples et la Rauque de Sicile. Au Lanada. h“ privilège d’émission ajiparlient à un grouix* de banques (pii ont reçu leur chaide du Parlt'inenl canadien.
Aux Elals-l nis, jusipi’à la création di's bampies fédérales de reservt', a la fin (h* 1914. h' système en vigueur était celui de la jiluralit(‘ sans limitation dt* nombrt*. Dans n* sxsif'im', (]iii avait el(‘ institue jiar la loi du 2d fevidi'r 1863, toufe bampie tpii se plan' sous la réglementation prescrite jiar h's lois fédérales jieuf éim'llre des bilh'ts; ce sont les banques dites nationales; il y t'ii a plusieurs milliers. La loi du 23 déci'uibn 1913, qui a institué les banques fédérales d(> rés(*rve dont le fonctionm'ment a commencé en novembre 1914. n’a pas aboli le droit d’émission des banqiK's nationales, mais celles-ci sont rattachées en qualité (h* ■mcniùcr.s' hunLs aux banques fédérales, et (‘u fait l’émission des billets e.st mainti'iianf aux mains de celles-ci. Les banques fédérales de reserve .sont au nombre de douze, chacune ayant autorité sur les mewbers bauhs de son district. Le système américain est donc maintenant celui de la pluralité limitiV (1).
Les banques d émission doivent être consiiiéiées à un aulri' point de vue : elles peuvent être des banques privées ou des banques d’Etat. La pure banque d’Etat est une banqu(> dont le capital est fourni par l’Etat et qui est administri'e par des lionimes qui sont les représimtants de l’Etat. La pure banque privée a un capital ac'tions et elle est administrée par les représentants des ac-
(n ronsnllcr .sur In réforme de.« bnmiues aux Etats-Unis : Rechmann. La réforme bancaire aii.r Etats-Unis, thèse Paris, 1014; Lescure, La réforvm du système bancaire an.r Etats-Unis, in nevtie d’économie politique, lOUi, Paul Herniite, La loi sur les banriues fédérales aux Etats-Unis, in Economiste français, miO. P-- semestre; J.-E. Norton. Ranl; rate and the monoj marhet in the United States, in Economie journal, décembre 192t.
T. — Écon. pol. — I.
/(I8 LA MONAAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
lioniuiii'és. La banque de l’ancieu empire lUsse était une l)anque d’Etat; la banque de Suède, la banque de lîiilgarie sont des lianq\ies d’Etat. A côté de l’émission [lar une banque d’Etat, il y a l’émission par le Trésor pidilie. Dans d assez nombreux pays le Trésor i)ublic, soit oecasionnellement, soit régulièrement, émet des billets; c’est le cas, i)ar exemple, aux Etats-lnis, au Lanada,. dans ITnde anglaise; en Angleterre, dès le début de la guerre, la Trésorerie a émis des currcnnj noivs (pii ont circulé concurremment avec les bilU'ts di‘ la Banque d Augleteiie.
La juire banque privé(‘ est une chose l'an* en matière de ban- (pies d’émission. Même londées par des cai»ilanx jtrivés et administnVs par les ri'présentants des actionnaires, les bampu's d'émission ne sont pas des banques purement privées. Chargées d’une fonction monétaire (}ui en fait b'S gardiens du stock doi, cbaigées d(‘ coordonner et d’orieider le maivhé de l’escompte, les bampies d'émission accomplissent un service d'intérêt luiblic; l’Etat les conirôle et souviud aussi leur fad jiayi'r de diverses façons le droit d’émettre des billets. Quebpies (xxempb's vont »
i'claiiTir ro point.
La Bampie d’Angleterre est, parmi les grandes bampies, une d(' ndb's doid le caractèi'o privé est le idiis manpie. Il n N a i>its ingérenc(> de l’Etat dans son administration qui est aux mains d’un conseil élu par les actionnaires. Cependant, il y a (mire l’Etat et la banque d’étroites relations financières : delb‘ de l’Etat envers la banque, qui n’est ivmbonrsable (pi’(m cas de cessation du privilège; redevance annuelle due ]iar la bampu'; service du mouvement des fonds de la Trésorerie et smvice d(‘ la Del te pnbli(pie confiés à la banque ipii est à cet égard comme-
une section du ministère des Finances.
Avi'c la Beiebsbank, nous sonum's à la îronlière de la bampie, J)iiv(“e et d(‘ la bampie d’Etat. La Beiebsbank a d(‘S aciionnaires, ce (pii la rattaidie à la notion de banque priv(*e, mais le gouvernement du Beicli a la prépondérance dans l’administration; les actionnaires n’ont qu’un droit de contrôle, semblabb's en cela à des commanditaires ({ui ne peuvent pas participm’ a la gestion de la société. En outre, l’Etat touche dans les iK-mTices la plus forte jiart; la lianque fait enfin gratniteincmt le service de
la caiss(‘ principale du Beicli (I).
.\nx Etals-Fnis, avant la réforme de 19K5, 1 Etat était déjà
'"n II est iiuestion en ce niomeiil l'niai 1022) (le inndifier la eonstitiitioii de la Reiehsbaiik. pmir la rendre plus indépendante vis-à-vis de 1 Etat.
LES PRLXCIPAIX TYPES d’oRGAMSATION BAXC.VIRE 410
très mêlé a la vie des bampies d’émission; son autorité est jilns grande encore sur les ban(|ues fédérales de réserve créiies jiar la loi de lOld. En tdlet, l’organisation des Fadend rcsrn'c ba)d,s est soumise a I autorité et an conlrôde du Fedovl réserve boürd dont les membres sont nommés iiar le i»résident des Etals-lTiis avec 1 assiml inient du Sénat, t^’est le Fedend reserve board (pii dé( ide île 1 émission des billets a remettre au.x Feder(d reserve biuiks contre effets d(> comnierc(‘; il peut suspendre l'ajiplical ion des règles relatives aux réserves; il a la haute main sur la fixation des taux d’escomiite applicables par chaque Feilercd reserve baid,\ Comme les Fédéral reserve bmd,s sont elles-mêmes constituées par les bam|iies d(' la région sur laquelle s’étend l’action de chacune d elles, il en resnlt(‘ que l’Etat a maintenant nue jirise liés forte sur tout le système bancaire. En outre, le Tiésor fédéral est autorisé à déposer ses fonds libres dans les Fédéral reserve banlis (‘1 il peut ainsi, par les vnrialions du volume dt' .ses dépôts, acci'oître ou diminuer Imirs moyens 'l’action.
La Ikimpic de France a vis-a-vis de l’I-ilat niu' situation assez ( omplex(‘. Elle n est pas une banque d Etat; elle a un cajiital qui apparimnt à d(‘s actionnaires', cajntal de BO millions de francs à l’origiiK' et ipii est aujonrd'Iiiii de iSî millions et dmni de francs. Les actionnaires, on plus exaetmnent les deux cents jilus forts actionnaires framyiis, noniimmt le conseil général, composé des
n*genls et des censeurs, qui est chargé d’administrer les affaires sociales.
Mais l’Etal intervient de ]ilusienrs fai.-ons dans l’organisation et l’adniinislralion de la Bampie, et il lui imposi* on lui demande (livors ÿ(u*vices.
1” Les statuts de la Banque ont été arrêtés ]iar l’Etat dois des 24 germinal an XI et 22 avril 1800, règlement d’administration publique du 10 janvier 1808). Or, les statuts forment la charte d’une société; ils déterminent le cercle de ses opérations et son mode d’administration.
^ 2“ Chaque renouvellement du privilège est l’occasion pour l’Etat de dmnander à la Bampie de nouveaux sacrifices, soit sous forme d’avantages financiers pour lui-même, soit sous forme de développement des services rendus au public, jiar exemple création de nouvelles succursales ou de bureaux auxiliaires, ou bien extension des opérations d’escompte.
L’Etal nomme le gouverneur de la Banque, les deux sousgouverneurs et les din-ctmirs de succursales, c’est-à-dire les agents d’exécution des opérations sociales. Le gouvenieur, sans doute.
420 LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
ne peut pas imposer sa volonté au conseil général nommé par l('s actionnaires; c’est le conseil général qui décide des mesures à prendre. .Mais le gouverneur a un droit de veto; il p'mt empêcher l'e.xéculion des mesuri's déciilet'S. Organisation qui ne serait ]ias sans péril si les hommes appelés, soit à siéger au conseil général, soit à ext'rcer les lomiions de gouverneur, n avaient pas, les uns et les autres, l’autorité morale et la hauteur de vues (}ui jiermel liait de concilier les divergences d’opinions dans la commune soumission aux intérêts geneiaux du jiays.
4" L'Etat a obtenu de la Ham]ue rexéeiition dt> services tinanciers à son jirotit, le paimnent d’une redevance, une clause de parlaiie des hénétices. enfin des avances d arg'ail. les unes jiei'inammles, c’esl-à-dir*' consent it‘s pour la diirt'e du pri\ilege, les autres temporaires.
La lîanque est en compte courant avec le Trésor et fait pour lui le service des mouvements d“ fonds; ( lie ouvre gratuilmnenl ses guichets à l’émission des lenles franeaisi's et \aleurs du Trésor français, et elle en paie grat uil(‘menl les coupons.
Le priiK’ipe de la redevance a jiay(*r par la IJanque a 1 Ltal a été posé lors du renouvellement du privilège en 1^97; c’est une l'edi'vance calculée en prenant comme hases le taux de 1 t'scomple <‘t le montant de la circulation prmluctive (loi 17 novembre 1H97, art. ü); elle ('sl afleclé(> au crédit agricole. La convention du 2(1 octobre 1917 a, d’une part, modifié le mode de calcul de la redevanct' de 189/ tout en (*n gardant h'S hast's, d autre part, institué une redevance supidémentaire (]ui fiappe avec ajtplicalion d’un taux progressif le produit des o[)éralions ju'oductives de la llamiue; la convention additionmdh' du 2(1 juillet 1918 a institué un partage des bénéfices <'iitre l’Ltat et la lîanque, lorsque le dividende annmd ' est supérieur à 240 francs. Le produit de la redevance snp])lémentaire et la part de l’Etat dans les bénéfices <loivent être affectés à diverses sortes de sociétés coopératives (1).
Quant aux avam'es consenties par la Banque de France à l’Etat, elles sont de deux sortes. Il y a une avance permanente s’élevant à 200 millions de francs; elle est faite pour foute la durée du privilège et ne porte })as intérêt; sur les 200 millions, 40 sont
(I) ÎjO ro(lt'vaiuv‘ iii'slitiuV on 1897 avait attoint on plus fie 13 niilüons ot flomi do franos. Le montant s'on est accru depuis la giierro; on 1021, sous le rogimo nouveau, la redevance a atleint 87 millions de francs. Le mode do calcul de la circulation productive est déterminé par la loi du 13 juin 1878.
LES PRINCIPAUX TYPES d’oRGANISATION B.ANCAI3F. 421
affectés au crédit agricole et 20 aux autres institutions de crédit coo{)éralif. Il y a des avances lemporaires qui ont été consenties à diverses époques. Pendant la gmuTe franco-allemande de 1870, ces avances temjiorain's avaient atteint un milliard i de francs. La guerre de 1914 a été l’occasion de nouvelles avances dont l’amplenr a dépassé tout ce qu’on avait pu raisi/imahlement imaginer, comme d’ailh-urs cette guern* elle-même, l.a convention du 11 novembre 1911 avait jtrévu une avance de 2.900 millions de francs dont le montant a été bientôt épuisé; des convmitions successives ont consenti de nouvelles avances. A la fin de 1921, le montant des avanees, sans y eom|)rendre l’avance jiermaneiite, était de 24.900 millions de francs. Il faut y ajouter le montant des bons du Trésor français escomptés par la Banque pour permettre des avances de l’Etat à di's gouvernements étrangers, montant qui était de 4.142 millions de francs à la fin de 1921. Cela faisait à cette date une .somme totale de 29.042 millions de francs fournis jmr la Banque à l’Etat pour les besoins nés de la guerre, de 1914. Comme la Banque ne peut faire di's avances qu’en émettant des billets, il apparaît que ce sont les be.soins financiers de l’Etat qui ont été la cause de l’inflation (1).
§ 3. — Les règles applicables à l’émission des billets.
(ie n’est pas nue tâche facile que d’inslitui'r une réglementation de l’émission qui atteigne son objet sans pré.scnter trop d’inconvénients. Li' billet de lîanque doit satisfaire à deux conditions : la convertibilité en monnaii' métallique doit en être à tout moment assurée, ce ipii est la base de la confiance jiublique, et, d’autre part, la circulation des billets doit être assez élastique pour s’adapter à toutes les variations du besoin d’instruments monétaires, besoin qui s’accroît ou diminue avec l’état des affaires. La liberté procurerait le maximum d’élasticité à la circula-
(I) Lo.'j rondilions du romljoursenient des avances temporaires ont été réf/lées par les conventions du 21 septembre du 20 octobre 1917, du
li avril 1920 et du 29 décembre 1920. Sur les relations financières de l'Etat et de la Banque de France depuis la guerre, on consultera : Suzanne Giraud, Le rôle de ta Banque de Franre jiendant ta guerre, thèse, Montpellier, 1918; Gillier, Le renouvellement du privilège de la Banque de France, thèse, Paris, 1920; Radouant, Les rapports de la Banque de France et de l’Etat, particulièrement pendant la guerre de 1914, thèse, Paris, 1921.
Pour les relations de l'Etat et de la Ramiue au siècle précédent, il y a l’ouvrage excellent île Louis Pommier, La Banijuè de France et l'Etat au xi.x® siècle, thèse, Paris, 1904.
LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
lion, mais on rcilonlo gcnérnleniont qn’eile lasse eonrir des ris- (jnes à la eonvertihililé du hillel; alors on inslilne une réglenientalion, mais e'est au détriment île rélastioilé de la eirculalion.
l.a réglemeulation appliiimm. à la Jlampie de France rcjuise sur un principe qui esl le meilleur (jne l’on puisse a])pliqiier en cette matière. D’après les statuts de la Bampic, l’émission des billets doit èlre limitée à des (juaniités telles ipie le numéraire en caisse et les écliéances des effets de commerce en portefeuille peiineltent tonjoui's d'assurer le. remboursement di's billids jirésentés aux guichets, (i’est rajiplicalion de la j)lns saine lechnique bancaire: dans la mesure où les billets en circulation dépassiml l’encaisse métallique, ils sont la repi'ésenlation des effets de commerce escomptés par la Banque; règle très soujilc qui fait confiance à la sagesse des adndnistrateurs.
Depuis 1870, un autre princiiie a été snjierjiosé au jirécédimt : la loi fixe un maximum absolu ipie le moulant des billets en circulation ne doit pas dépasser, (ie jirincipe a été institué à l’occasion de la dis]iense accordée à la Banque, lors de la gneri'e franco-allemande, de rembourser les billets en monnaie niétalli(jne, et il a élé maintenu après rpie les billets furent redevenus convertibles il). La délermination d’un ntaximum absolu, nécessaire lorsque le billet est inconvertible, n’a ni raison d’èti'e ni efficacité lorsqu’il est, ce qui est l’état normal des choses, reinbonrsable à vue; la sécurité des billets déjiend de l’encaisse et des effets de commerce dont ils sont la représentation, et non du montant absolu de la circulation. A mesure que le volume des affaires croissait, il a fallu élever le maximum légal, et il était, avant la guerre de 1914, do 0.800 millions; au cours de l’année 4913 le maximum de la circulation effective avait été de 0.022.143.200 francs, et la moyenne de 3.003.340.300 francs. La guerre de 1914, en ramenant le cours foicé des liillets, a rendu un sens à la règle du maximum légal, et en même temps obligé à des accroissements successifs de ce maximum. Le maximum actuellement autorisé est de 41 milliards de francs (décret du 28 septembre 1920); le maximum de la circulation effective en 1921 a été de 38.832.838.900 fi'ancs. Dans les conditions actuelles, l’émission des billets n’a plus pour conire-partie le portefeuille et l’encaisse métallique; à la fin de 1921, jiour une eirculalion de
(1) Déjà on ISiS, un maximum avait été fixé à l'émission des billets inenuvertibles, mais la limitation avait disiiaru avec le cours forcé dos billots.
LES PRINCIPAI X TYPES D ORGANISATION BANCAIRE
30.417 millions de francs, il v avait en caisse 3.373 millions d’or d’or à l’étranger, soit 1.948 millions fin 1921, ne |>eid pas être considéré comim* une garantie des bilbds), et mi jiortefenille 2.283 millions d’effets de commerce. La conlre-iiarlie ])rim'i]mle, des biilels, c’est la dette de l’Etat envers la Bamjne, situation toid à fait tinormale créée jiar la guerre.
La règle appliquée à l’émission des billets de la Banque d’Angleterre s’inspire d’une tout mdre idée ipie la règle française; (‘lie fait dépendre, le [dus étroilemt'id, la circulation fiduciaire du montant de l’encaisse mélalliijue. La circidation ne peut, en (‘ffet, dé[)assei' l’encaisse qm* d’une somme fixe, ([ui est garantie [tar divers gages [larmi lesijuels figure la dette de l’Elat ('uv(‘rs la Bampie; celte somme était en 1844, date d(‘ la charte ([ni régit la Bampie, de ll.OtiO.OtJO de liv, si.; elle s’est si'usib!(‘inent accrue de}uiis, [larce que la Banque d’Angleterre recueille nm* jtarlie du pouvoir d’émission abandonné pai‘ les banques qui l’avaient (‘ii 1844. Pour assurer l’application de la lègle jiosiu', la Bampie est divist'e en deux départenu'nls : c(‘lni des ojiérations de bampie (‘I celui de l’émission; quand le [iremier a besoin de billets pour ses ojiérations, il les demande au si'cond ipii ne ]ieut (‘U délivriu que: 1“ dans les limites du diVouvert autorisé comme il vient d’ètre dit; 2" contre de l’or. C’est un système qui. (Tl tenqis de crise, [laralyse la Banque et l’einjuVlie di‘ [irocnn'r au public les moyens de règlement qu’il léclame; quand la limite de rémission non couverte jiar l’encaisse est près d’èlre atteinte, la Baïupm ne peut plus doniK'r de biilels, puis(pi’elle déliasserait la limite, ni donner d’or, jniisqne les biilels en circnlaiion ne seraient [lins couverts. Il a fallu, à diverses reprises, suspendre l’application de l’Acl de 1844, c’est-à-dire autoriser la lîanque à émettre des bilbds an delà du total formé par l’encaissi» i‘t jiar l’émission à découvert jiermise; cette [irocédure. jusque-là jmrement coutumière, a élé régularisée par l’Act du fi août 1914 (cnrrency and lianknotes acD. Im Banque d’Angleti'rre a du aussi [ilusieurs fois demander le secours de la Banque de France, sous forme d’emprunts d’or. Le système anglais de réglementation ib“ l’émission est probabli'inent le pins mauvais de tous les sy.stèmi's connus, on tout au moins il partage le dernier rang avec le système américain d’avant 1913. Les deux jiays anglo-'iaxons ont élé poussés à l’nsage du chèque par le caractère irrationnel d(‘ l(‘iir système d’émission.
La Beichsbank, (‘ii Allemagne, a un SYs'tème imité à certains <*gards du système anglais, mais plus complexe et plus souple. Il
LA MONNAIE, LE CREDIT ET LA FORMATION DES PRIX
V a un (“ontiiif-Tiit détonuiiié (rémission à déconvm’l: au delà de i ’(TK'aiss(“, ('ontinj;('id fixé depuis 11(09 à iioO millions de marks' la I{eietist)ank peut le dépasser, mais alors les billets en surjilus sont frajipés d’un iinpiM de ;i p 100, de sorte qu’elle ne le dépasse (lu’tm cas de m'eessifé, mais lU' ristpie ]ias d’ètre jiaralysée dans son activité en cas d(> crise. D’ailleurs cet impôt de o p. 100 sur U's billets en sus du continiient a été supprimé au début de la jnierre d(> 1914. La iT^b l'ondaimndale est le rapport du tiers institué enlr(> l’encaisse et la circulation; il ne jieut y avoir que 3 de billets contre 1 d’encaisse i L; celte ivyde, comme la précédente, est actuellement susjiendue. En Allemafnie, bien plus encore fpi’en France, les billets représentent la dette de l’Etat envers la l)anque d’émission.
.\ux Etats-Enis, la circulation, jusqu’à la création des banques fédérales de réserve, était formée par les bdlels d('s banques nationales i2). Le (|ui caracléiisait ces bilb'ts, c’était d’ètre émis en l'eprésental ion de titres de la dette fédérale, la banque nationale (jui voulait émettre des billets étant tenue de déposer à la Trésorerie des titres de la delt(' fédérale pour une somme égale au montant de ses billets. D’autres règb's encore accentuaient le. caractère rigounuix de celle b^gislation qui ' expliquait par les circonstanct's. Au moment oii furent fail 's les lois de 1803 et 1804, textes fondamentaux en matière de banques nationales, les obligations fédérales se piaffaient fort difficilement dans le public, et c’était une fa('on de les placer que d’en imposer l’achat aux ban- (pies d’émission. Mais c’est un sysième tout à fait défectueux, car il lie le montant de la circulation fiduciaire à la possession IKir la banque de litres de la dette publique, c’est-à-dire à un élénnmt qui est sans rapport avec les varialif^ms de l’activité économi(iue. lia grave crise de 1907 a mis en luinièn' les défauts du système. Une loi de 1908, valable seulement jusqu’en 1914, a pris divei'ses mesures destinées à lui donner plus de jeu, puis est venue
n) 'l’onlDlois, il ponviiMît (\o ronuirijiicr <nio dniis l’cnraisso on compte les lion 4 tic la caisse de l’Empire (Reichskassenscheiive), et <iue depuis la guerre on y compte aussi les bons des caisses de prèls (Darlehenskassenscheine). Voilà donc deux sortes de papiers qui servent à gager trois fois plus d’autre ]»aj)ier. Sur le système allemand des caisses de prêt, consulter : Sauvair*^- Jourdan, Ln rên/c sur les misses de prêt alleuiands, in Herue d'économie IKditi<ine, Kist, Le régime monétaire de FAItemagne pendant la guerrcj
Ibid,
(2) Outre les billets de bampie, il y a, aux Etats-Unis, des billets qui’ sont émis par la Trésorerie fédérale et qui forment diverses catégories; cel ifait une circulation fiduciaire assez complexe.
LES PRINCIPAUX TYPES D ORGANISATION BANCAIRE
la loi du 23 décembre 1913 qui a réalisé une réforme considérable en superjfosant aux banques nationales les Fcdcral reservebanks dont il a été ])arlé. Lelles-ci ont pour objet de nielln* tni circulation des billets gagés, non plus ]»ar des titres de la dettf* publique, mais par des effets de comrnerc» et j»ar d(‘ l’or; elfi's ne les émettent pas directement; l’émission en est décidée ]>ar un organisme central d(‘ coordinal ion et de conirôlt', le Fédéral reseri'e board, qui les l'eimà aux bampies contre un montant équivabmt d’effets juâs à l’escompte, (ies billets ont le caractèn' de billets d’Etat autant (pie de billets d(‘ baïupu', car ils soni rt'iyboursables en or au Trésor des Et:ds-lTns, et d’ailleurs le Fédéral- rc, serre board est une instilulion dont l(‘s inemlm's sont luunmés par le présidfud des Etats-Enis. Liiaque Fédéral reserve baiik est tenue d’avoir um* réseive d’oi' d’au moins 40 j». lOO du montant de sa circulation iiduciairf' et um* réserve, en or ou monnaie légale, d(> 35 p. 100 de ses déjiôts.
Il est impossible de passer en revue tous I(‘s systèmes adoptés I»our la réglementation de l’émission; ils se ramènent tou-^ aux idées essentielles que nous venons de rencontrer dans les législations française, anglaise, allemande et américaine. L’émission (‘st normalement couverte par les effets de coinnuTce en jiorti*feuille et par l’or en caisse, (i’est une règle fréquemment adojitée que celle qui institue un rapport entre la circulation et l’encaisse, rapjiort qui est le jdus souvent compris entre 30 et 40 p. 100. lia circulation couverte par une dette de l’Etat envers la banque d’émission, à moins que ce ne soil pour une faible proportion, ne ])eut pas être considérée comme quelque chose de conforme à la saine tc'cbniqne bancaire.
§ 4. — Les banques d'émission dans leurs fonctions de banques
de réserve.
Les banques d’émission ont été amentVs par les circonstances cl par les liens qui les attachent à l’Etat à assurei- les fonction'; de banques do réserve ; elles sont des banques qui concentrent une grande partie des réserves d’or de cliaque pays, qui servent de régulateur au mouvement du crédit, auprès de qui les autres banques peuvent trouver éventuellennuit du secours fl).
1° L’accumulation de l’or dans les banques d’émission a jionr
(I) Lpseure. Banques de dépôt, banques d'émission et batupies de l'éserves^ in Hevue d'économie jioUtique, 1021.
