L INTERVENTION DE L ETAT DANS LA FORMATION DES PRIX

Nous avons étudié les prix en tant qu’ils se forment, dans l’échange, jiar le libre jeu des forces économiijues en jirésenn*. Mais les jiouvoirs jiulilics sont intervenus de 1out temps et maintenant encore intei'viennent dans la formation des jirix. Ils le font par divers jirocédés, tantôt directenumt et tantôt indirectement, et ils le font en certains cas dans l’intérêt du vendeur, en d’autres cas dans l’intérêt de l’aclndeur, juir coiiséijuent tantôt pour relever les prix et tantôt pour les abaisser.

On jieut distinguer trois modes jirincijiaux d’intervenlion de l’Etat : 1" L’Etat réprime jiar des sanctions pénah's les mameuvres dirigées contre la libre concurrence et le jeu normal du commerce; 2" il agit sur les prix jiar riiitermédiaire de l’offre ou de la demande; il agit directement sur les prix en les fixant lui-même. Reprenons brièvement ces trois modes d’intervention.

1“ Les faits d’accaparement, les manœuvres tendant à jirovoquer la hausse, ou dans certains cas la baisse des prix, sont, dans la jilujiart des législations, considérés comme délictueux. En droit fram;ais, nous avons l’article -il9 du Code jiénal, et un texte liien jdus recent, issu des embarras économicjues de la guerre, l’article 10 de la loi du 20 aviàl 191(i; le premier vise les moyens frauduleux servant à ojiérei la hausse ou la

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bnisse des {)rix au-dessus ou au-dessous du cours qu’aurait déleiTidne « la eoucurrence iialurelle el lilu’u du coiumerce »; le second a eidrepris de disliuiuici' la sjiéculafiou légiliiue d(‘ la sjieculaliou illicile, (d déliait celle-ci couiiuc n’élaiil j>as justifiée jtar les besoins de rapprovisiomu meut de roiiéraleui ou ]iar (I d(‘ legilinics prévisions indiislriidle ou comuu'irialt's )) (,1).

11 n’y a rien (pie de légiliiue, (>u d(5Ctriue, à s’efforcer d’eiujiècher les accapais'iuenls et spéculalious Icndaiil à détenuiuer une haussi' artiliciclle des prix, ba concurrence esl b' jioslulat fondanu'utul de noln' sociélé éciuioniicpu'; clic (*sl la force cpii met au s('r\ ic(' du public b‘s producleurs ci b's connuercanis; la société se défend légil inieuuml conirc loub* alleiiib' à son princip(‘. .Mais 1 (‘Ificacilé pr;diipie d(' nicÿnn's telb's (|ue l’aiiicle 419 du Code pénal ou l’arücle 10 de la loi du 20 avril 191(1 esl, à peu de chose pivs, nulle. Il est presqm* impossible d(‘ di^c(*rm‘r, parmi h's opt'ralious commei'ciales, ce cpii est de la spéculation « illicile » el n* ipii est de la spéndaliou a h‘gilinu' », et même de se faire une idée claire des manœuvres frauduleuses prévues par l’article 419 du Code pénal; la jurisprudence, en ci'lte malifu'e, demeun' toujours incerlaine (>t confuse. -\u surplus, dans la multiplicilé des faits ipii auissmil sur h‘s prix, la sju'culalion (d h's mameuvre^, mêmes frauduleuses, ut' soûl pas ([U('i(jue (diose de bien inqiorlant i2),

2 Agir sur I ollri' de la marctiandisi' — ou dans certains cas sur la demamh' -- esl un procédé d’intervention beaucoup plus efficace. Ci' moyen le plus fréquemmeni employé d’agir sur 1 offre, c (‘st 1 iuslilulion di* di'oils (h* douaiu' sur les marcliandises, principalement à l’imporlalion. Frappm- d’un droit de douane une marchandise élrangœn' ipii enlng cela tend à mi ri'slndndre l’offre et à mi reh'ver le prix sur h' marclié intérieur, et jiar la a reh'vi'r le jirix de la marebandisi* nalionale similaire. L(’ procédé esl. dans la [iluparl (h's cas, (>fficace; il n’y a fias de don le que. selon la tlu'orie mènu' de la formation des prix, restreindre l’offn' d’une marcliandisi' ou gri'ver cidle offre de Irais siipiilémmiiain's, c’esi agir sur le prix dans le sens de la

(I) Lc.s (li.sj)o.silion.s di- rnrliclc 10 de la loi du 20 avril 1016 ont (Hé prorofréi's i>our trois ans par la loi de 23 octobre tOtO.

(21 Voir une coniinunicafion de M. Fernand lacq, à la Soeiété d’économie pnlitiipie de Paris, .séance du 4 juin 1021, sur la sptVulation illicite, rette couununication est insérée dans VEronoviiatc français, 1®' semestre 1021. Cf., sur la notion de spéH’ulation illic,ite en matière de loyers, la thèse de M. Xavier Maurice, La spéculation sur les loyers, thèse Paris, 1022.

LA FOR.MATION DES PRIX

hausse. Est-ce de la bonne politique économiqmc^ (5’esl là une tout autre (juestion (voir t. Il, liv. IV).

Dans ces dernièr('s anma's, il y a eu, en div(us jiays, des t('nlalivcs assez curieuses d’action sur les ju'ix ipi’oii a appelées du l(‘rme barbare de a. valorisai ion ». l ne marcliamlise de grande importance ('‘conomique jiour un jiays se vend mal; le marché est emamibré, les prix avilis, (d ce n’est jias l’id'fel d’une concurrenc(‘ élraugiua» qu’on pourrait arrêter par d('s droits de douane, mais (h* la surproduction dans le jiays même. La valorisation consiste à reslnundii* la jiroductiou, ou à retirei' um* partie du stock (jui jièse sur le mai'ché, afin de relev('r le jiri.x. L’opéi'aliou, bien con(luil(‘, jteut être efficace, puis(pi’il est certain que la i'('sli'iction d(' l’offiN" agit sur h's prix; elle coiujiorte d’ailleurs cerlains risques financiers. La valoiisalion du café au Brésil esl l’exemjile le plus notable de c(‘s sortes d’oj.érations (1).

3” L’Etal fixe les pri.x (l’autorité; c’est le procédé d’intervention dans h's prix en apjian'iice le plus sinqile (d. aux yeux de bien des gens, h' jilus énergiqutq appelons cela la taxation. L’Etat détermine le prix auquel la marchandise s(‘ra xamdue, judx minimum ou prix maximum; pratiquement, {)our les marchandises, c’est de prix maximum qu’il s’agit. Voilà donc h' imblic efficac('inent protégé : quand un» marchandise ('st Iroj) eln'u'e, l’Etat défend de la vendre au-dessus du prix qu’il juge normal, l’our apprécier les raisons d’être et l’efficacité de la taxation, il faut distinguer plusieurs cas.

Il y a un cas oii la taxation est la consécpience même des principes économiques. L’Etat ou la commune institue un monopole d’exploitation jiour une entrejudse : concession de cluunin de fer, de tramway, d’adduction et distribution d’eau, de gaz, d’électricité. Le jmblic, privé des garanties de la concinrence, doit avoir celle que confère la taxation; cela est n(Vessaire pour annuler l’avantage que le monopoleur jiosscde, comme on sait, dans le débat sur les ])rix. En France, les cahiers des cbaiges, dans ces hypothèses, fixent le tarif maximum que h» concessionnaire a le droit de percevoir.

Il y a un autre cas où la taxation esl nne mesure de polic(; locale, fondée snr la nécessib* de maintenir le bon ordre de la rue ; taxation du prix des jilaces dans h's voilui'es piddiques, du prix des services offerts par les commissionnaires sur la voie

(1) Clcrget, op. cit.; cf. discussion de la Société d’Ëcononiie politique de Paris en avril 1912, Économiste français, 1®' semestre 1912.

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publique, etc. La rue est un lieu i)eu i)i'opre à des débats sur le j)rix des services de ce genre, et il y a avantage à ce que le public sache d’avance ce qu’il auia à }»ayer.

Kn dehors des deux cas qui viennent d’èlre cités, la taxation a été assez souvent appliquée coninie remède à la hausse des prix. Nous en avons dans notre hi.'loiie nationale des exemples célèbres. Philipjie le lîel, en JdOi, défendit de vendre le froment j)lus de 40 sous le sctier, les fèves et orges ])lus tle dO sous, le son plus d(' 10 sous. La Loiivmilion nationale a fail une exjiérience jilus étendue encore de la taxation, dans les années 179d- 1794; le décret du d mai 179d taxa les grains et farines, jiiiis une série de décisions analogues furent prises, et enlin le décret du 24 février 1794 donna force exécutoire au « tableau général du maximum de la République française ». Toutes ces mesures avaient pour but de réprimer les manœuvres des accapai'curs et autres ennemis de l’Etat, mais elles ne firent (pie rendre jilus inalaisi'e encore l’alimentation populaiie (1).

J,a guerre de 1914, en provoquant sur un grand nombre de marchandises une baiisse considérable des prix, a remis sur le tapis la question de la taxation. Lorsque le ]irix des denrées nécessaires à la vie s’élève, le peuple se tourne vers l’Etat et lui demande de faire cesser ce désordre. Pour ne parb'r que de noir»' pays, la législation est entrée largement dans la voie de la taxation, combinée avec, le droit de réquisitionner les deiirét's et marchandises pour les besoins de la population civile (2). La réquisition au prix taxé n’est qu’une forme de la taxation.

Il est certain que si le lU'iv était quelqui' chose d’arbitraire, ne dépendant que de la volonté des producteurs et des vendeurs, la taxation serait le rmnède idéal ccidre la cherté de la vie. Mais le prix dépend, comme nous l’avons vu, des conditions de l’offre et de la demande. Si une guerre comme celle de 1914 fait hausser les prix d’un grand nombre de marchandises, c’est pour

(1) .VoMi'Pfl» dictionnaire d’économie politique, \° Marimum; Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, tome iii.

Ci) 1)0 nombrousos lois ont été faites en France, à partir de 1915, ayant pour olijot la taxation et la réquisition des denrées et marcliandises. Les deux lois dont Tobjet est le plus étendu sont celle du 20 avril 1916 sur, la taxation des denrées et substances, et celle du 3 août 1917 relative aux réquisitions civiles. Pour le pain et la viande, la taxation est régie par une loi de l’épofîue révolutionnaire, la loi des 19-22 juillet 1791, complétée par l’article 12 de la loi précitée du 20 avril 1916 Les lois du 20 avril 1916 et du 3 août 1917 n’ont été faites que pour la durée des hostilités.

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d(“s raisons sur les({U(dlcs la laxation n’a pas de prise: diminulion di' la jiroduclion, accroissemcnl de certaines consommai ions (par exem])hî la consommalion de la viande aux armées), dilficiillés de IransporI, hausse du fret, jierb} au change sur les imporlations, baisse de valeur de la monnaie à la suite de la multiplication des monnait's lidiiciaiies. 11 est vrai que la laxation est dirigéi' contre une autre cause supposée de la hausse d(‘s jirix, la spéculalion, non contre la spéculation « légitime », mais contre la spéculation « iliiciie » des acca]mn‘urs. l,a loi du 20 avril 19H), en même temjis qu’elle soumeltait à la taxation un grand nomlire de marchandises, a étmidii rajiplication de l’article 419 du Code pénal.

Que le trouille giméral des condilions (œonomiques melti' dans certains cas les producteurs (d vendeurs en situation de rançonner le juililic, qu’il fournisse des occasions de petits monojioles ou quasi-monopoles de fait, cela n’est pas douteux; à et' point (le vue la taxation, jirudemment mani(’'-e, pourrait, dans quebiues cas, rendre des services, comme substitut de la concurrence. Mais c’est se leurrer que de croire que, parmi les caust's de la hausse des prix, celles contre tpioi la taxation a une certaine efficacité comjitent jiour lieaucoup; elles ne sont ]ires(|ue rit'n dans l’ensemble. Et voici mainlimant l’autre ct'ité de la question. En regard du peu d’effets utiles que la taxation jieut avoir, il faut considérer les inconvénients (pi’elle présente et . qui sont très grands.

Un premier inconvénient est de donner à croire au judilic ou de le confirmer dans la eroyance que les prix dépi'udent de l’Etat. Il y a déjà tant de nm'es dans l’esftril de la jiluparl des gens sur ces (piestions (ju’il est fâcheux de les épaissir encore. Puisque l’Etal est tout-puissant, si les denrées restent rares et chères, c’est sa faute évidemment, et ainsi, pour s’ètre chargé d’une tâche qu’il ne peut pas remplir, l’Etat forme contre lui un bloc de mécontentement. Un autre inconvénient est que l’instrument de la taxai ion, même dans les cas où il peut avoir quelque efficacité, est d’un maniement difficile el dangereux : arme à deux tranchants, qui souvent blesse les gens qu’elh* devait protéger. Comment savoir quel est ie prix que déterminerait « la concurrence libre el naturelle du commerce », le juste prix, le prix normal que la laxation a pour objet d’introduire sur le marché.^ Les erreurs commises et qui sont presque inévitables ont pour effet de désorganiser le mécanisme de la production et du commerce, d’accroître les difficultés de l’appro-

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visioiinement et ainsi d’inlroduire une cause supplémentaire de hausse des prix, bien loin d’écarler h s causes déjà existantes. Le n’est j>as encourager le {)roducteur à développer ou seulement a maint(‘nir sa production, ni le commerçant à former et garder h's stocks de marchandises nécessaires à un courant régulier d’affaires, que de leur inqioser des prix de vente sans relation avec les frais laits, les risques courus, h's circonstances économifjiies, des ])rix d ailleurs (pie jieiit modifier d’un moment a l’autre une administration jieu compétente t>l docile aux pressions de la rue, et qui ne donnent pas la sécurité nécessaire aux opérations de longue haleine.

Fn troisième inconvénient encore (>s| (pu* |a ta.xation supjT'ime ce frein naturel de la consommai ion (pi 'est lu hausse des I»rix. Dans l’hyiiolhèse d’une rupture d’équilibre entre la production et la consommation, ce rpii est l’effet iné'vitahle d’une guerre jirolongée qui retient loin des champs et des usines la plus grande partie de la population nuile valide, la hausse des prix restreint automatiquement la consommation; si ce frein disiiaraît ou se desserre, le déséquilibre ne jieiit que s’accroître.

Knfin le dernier inconvénient de la taxation, c’est qu’il est difficile de la faire respecter. Elle est uni' occasion de fraude, de collusions entre les vendeurs et ceux des consommateurs qui îieuvent payer plus que le prix taxé. Il y a le prix officiel et le j)rix de complaisance, et souvent il ne se trouve de marchandises que pour les personnes disposées à paver cidui-ci.

La hausse des prix, dans la {dupait des cas on le public réclame la taxation des denrées, et en {(articulier dans les circonstances luVs de la gueri'e de 1914, (‘st la conséquence et l’expression d’une insuffisance de la production. Le nmiède n’est pas de taxer les prix, car la taxation, loin de. rendre les dmirées plus abondantes, en restreint encor(> la production et l’offre sur le marche. Le remède, il faid le chercher, d’une part, dans les mesures {(ropres à accroître la production, d’autre part, dans le rafionnermmt de la consommation. Le rationnement {leut être volontaii(“, obtenu du bon sens et du bon vouloir d(*s citoyens; il |)eut aussi, si l’appel à la raison n’est pas assez entendu, être imposé par mesure administrative. De telles mesures de rationnement forcé ne sont ]ias sans soulever de grandes difficultés |)raliqii(‘s, mais elles ont l’avantage de frajiper tout le monde et non pas seulement les bons citoyens, et de {louvoir tenir compte des situations de famille, de l’àge, de la santé, etc... ■Vu jioint de vue social, le rationnement forcé vaut mieux que'

LA FORMATION DES PRIX -iO i

cette sorte de rationnement automatique opéré par la hausse des prix que détermine la concurrence des acheteurs entre eux. La hausse des prix ne rationne que les gens les moins aisés et elle réserve aux plus riches les marchandises raréfiées; or, les sacrifices que la guerre impose doivent être répartis sur l’ensemble de la pojnilation, en ne temant compte que des besoins.

Les inconvénients et les dangers de la taxation sont très grands et si clairs qu’il y a lieu d’être suiqtris du nombre de paitisans qu’elle garde, même ])armi les gens qui m> sont {tas sans culture. C’est un témoignage éclatant de l’ignorance où sont encore beaucoup d’hommes cultivés des notions ('conomiqnes les plu.s sim- {)les. Il semble d’ailleurs que, {larini ceux qui a])|)rouvent ou réclament des taxations, il y en a qui ne se font guère d’illusions sur ce qu’il y a lieu d’en attendre; mais on veut donner satisfaction à l’opinion de la rue, et, sans doutiy on dirait volontiers qu’il faut une taxation pour le {leiqile.