LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

comprend tous les sacrifices destinés à procurer des conditions d'existence plus hygiéniques ou plus confortables, plus d'instruction, voire même plus de distractions à la partie de la po[)ulalion qui n'a pas les ressources nécessaires pour y pourvoir par ellemême.

En dehors de l'assistance ainsi largement entendue, beaucoup de personnes font de leurs biens un usat;e désintéressé en les affectant à favoriser le développement des sciences, des lettres, des arts, la propagation d'idées relig-ieuses, patriotiques, etc., parfois même la pratirpie de certains sports. On groupe souvent ces divers usages sous une dénomination unique, en disant qu'ils ont un but de culture^ c'est-à-dire qu'ils visent moins à satisfaire directement certains besoins qu'à développer les cormaissances et les aptitudes grâce auxquelles les hommes améliorent leurs conditions d'existence matérielles et morales. A mesure que se multiplient les grandes fortunes, l'emploi volontaire de ressources considérables à des usages facilitant le progrès social (bien ou mal entendu), dans des voies très diverses, devient plus fréquent ; les pays comme l'Angleterre et surtout les Etats-Unis, où les fortunes considérables sont assez nombreuses, sont ceux où l'on en voit le plus d'exemples.

Qu'il s'agisse de secourir les malheureux ou de réaliser une amélioration d'ordre physique, intellectuel ou moral, les ressources d'un homme seul et la durée de sa vie limitent étroitement la portée de son action. La seule manière d'obtenir des résultats vraiment sérieux est de créer des associations, qui groupent les bonnes volontés et les dons, ou d'instituer des fondations, qui prolongent indéfiniment l'affectation de certains biens à l'usage voulu par leur propriétaire.

Pour faciliter la marche des associations et pour assurer la durée des fondations, on leur attribue la personnalité civile, c'est-à-dire qu'on les assimile à des personnes qui pourraient posséder des biens ou contracter et qui seraient représentées, dans les actes de la vie civile, par des gérants que désignent les statuts organiques. Nous avons dit qu'une fiction analogue s'applique aux sociétés instituées en vue des entreprises ayant un but de lucre, quand celles-ci dépassent les forces d'un seul homme. Mais la portée de cette conception est bien autrement considérable dans le cas que nous envisageons ici. Une personnalité distincte de celle de ses membres, attribuée à une société commerciale, a pour unique objet de rendre plus faciles les tran-

sactions conclues au nom de tous les associés ; nuiis, au point de vue économique et abstraction faite de toute théorie juridique, ce sont bien ceux-ci qui restent les vrais propriétaires de l'avoir commun et qui en disposent comme ils l'entendent, dans leur propre intérêt. Au contraire, les biens d'une association désintéressée n'appartiennent nullement aux personnes qui, à un moment donné, constituent celte association, — pas plus que ceux d'une fondation ne sont la propriété des j^-éranls désignés conformément à la volonté des fondateurs. Ni les uns, ni les autres ne pourraient se partager l'actif de l'œuvre à laquelle ils participent, sans méconnaître la volonté des donateurs ; les donateurs eux-mêmes ne pourraient les reprendre, fussent-ils tous vivants et d'accord pour liquider l'association ou la fondation, après que la translation de propriété a été régulièrement accomplie. Les biens appartiennent désormais à la destination à laquelle ils ont été affectés en bonne et due forme ; la personne morale qui les détient représente un organe créé pour la gestion, non d'intérêts communs à certains individus, mais de biens consacrés d'une manière permanente à nn usage déterminé, dans l'intérêt de tous les individus qui éprouveraient, à l'avenir, des besoins physiques, moraux ou intellectuels de telle ou telle nature.

Nous examinerons, dans le Livre III, sous quelles conditions une affectation de ce genre est justiliée, jusqu'à quel point elle peut être librement instituée et prendre un caractère de perpétuité. Pour le moment, nous voulons seulement indiquer comment elle pei'met d'organiser, sous une forme collective et durable, l'emploi des biens à des usages désintéressés, en étendant la notion de personnalité à des organisations destinées à répondre aux vœux et aux besoins futurs de certaines catégories d'hommes qui ne sont pas individuellement déterminés.

Entre les entreprises à but lucratif et les œuvres purement désintéressées, il existe des institutions à caractère mixte, comme les sociétés d'habitations à bon marché, qui ont pour objet d'améliorer le logement des classes ouvrières, mais qui attribuent une légère rémunération aux capitaux engagés. Du moment où ceuxci restent la propriété des particuliers qui les fournissent, les sociétés formées par eux gardent nécessairement le caractère juridique et la forme de celles qui ont un but purement lucratif.

La création des personnes morales a une grande importance dans la vie économique. Elle ne fait que donner une commodité de plus à la gestion des intérêts privés, quand elle a pour objet l'orga-