CARACTERES ET ROLE DE L'ETAT

IJEtat est une association composée des habitants d'un territoire déterminé, ayant pour objet de pourvoir à la satisfaction de leurs besoins dans les cas où une action collective, exercée au nom de tous, est nécessaire à cet effet.

Cette association diffère radicalement de celles que nous avons envisagées jusqu'ici par ce fait que la participation de la plupart des associés résulte, non de leur adhésion volontaire, ni même de celle de leurs parents, mais des circonstances dans lesquelles leur famille a vécu jusque là. Le caractère obligatoire (pi'elle revêt ainsi découle de la nature des besoins en vue desquels elle fonctionne ; ces besoins sont, en effet, précisément ceux qui exigent une action commune, impliquant la subordination de la volonté de chacun à l'intérêt général. L'idée de rattacher la formation de l'Etat et même de la société tout entière à un contrat initial, comme le faisait Rousseau, n'a plus guère de défenseurs. On ne j)eut pas dire davantage, avec certains auteurs modernes, que l'adhésion de chaque citoyen, au moins implicite, est le fondement des obligations qui découlent pour lui de rorganisati<ui de l'Etat. Ce n'est pas par un dessein volontairement arrêté, c'est par une nécessité de leur nature que, partout et toujours, les hommes vivent réunis en groupes plus ou moins considérables, ayant à gérer des intérêts communs. Nulle famille ne pouvant subsister en dehors de ces groupes, il faut bien que chacune subisse les charges comme elle profite des avantages dus à leur existence.

La notion d'Etat conqiorle deux éléments essentiels : une nation, composée des familles entre lesquelles l'association est formée, et un territoire occupé par elle. La qualité d'associé, ou la nationalité, découle de deux conditions qui généralement sont réunies, mais qui peuvent être séparées : la descendance de parents faisant partie de la nation (jus sanguin is)', l'installation sur son territoire [ius soli). Nous n'avons pas à aborder ici les problèmes qui se posent, quand ces deux conditions sont séparées, à rechercher, par exemple, dans quels cas la nationalité d'origine se conserve malgré l'habitation à l'étranger et sous cpielles conditions ceux qui se fixent dans un pays y acquièrent une nationalité nouvelle, — ni dans quelle mesure les étrangers participent aux avantages et aux charges résultant de l'organisation d'un Etat sur le terriitoire duquel ils vivent, sans être devenus membres de la nation. Nous n'avons pas davantage à rechercher quelles sont les causes qui détermineiU les limites des Etats, jusqu'à quel point les liens traditionnels, la conformation du territoire, la race, la lan-

gfi TABLEAU GENERAL DES PHÉNOMÈNES ÉCONOMIQUES

iÇiK^, les mœurs, la religion, etc., contribuent à former une nation. Enfin nous laisserons de côté les problèmes que soulève le choix à l'aire entre les nombreuses combinaisons essayées pour organiser la gestion des intérêts communs à tous les associés, soit en la confiant à une ou plusieurs familles, soit en y faisant participer une fraction plus ou moins étendue des intéressés, désignés par l'âge, le sexe, la résidence, la naissance, la fortune, la culture intellectuelle, etc. Il appartient à l'Histoire et au Droit constitutionnel de traiter ces questions. Nous nous bornerons à signaler ici deux caractères essentiels, qui exercent une grande influence sur le rôle de l'Etat dans la vie économique.

Le premier, qui lui est commun avec beaucoup d autres associations et dont nous avons expliqué le sens et la portée au paragraphe précédent, est Va personnalité civile.

Le second, qui est au contraire propre à, l'Etat, est la souveraineté. Il importe de bien préciser la signification de ce mot.

Ouel([ues théoriciens, notamment en Allemagne, l'entendent en ce sens, qu'il n'existe aucune limite à l'étendue des droits de l'Etat, ou plutôt (pie c'est lui qui crée le Droit et qu'il n'y est pas soumis. Par suite, tous les citoyens sont tenus d'obéir à ses décisions, quelles quelles soient, non pas seulement en vertu d'une contrainte p/n/sique, mais en vertu d'une obligation morale. Cette doctrine a été fortement soutenue en pratique, à beaucoup d'époques, par les courtisans de la monarchie absolue ou de la démocratie toute puissante. Elle convient tout particulièrement à ceux pour ([ui la force prime le droit ou fait le droit et qui voient dans les engagements signés par l'Etat de simples chiffons de papier. La moindre connaissance de l'histoire suffit pour la réfuter : il est trop évident que, bien souvent , l'autorité parlant au îiom de l'Etat a édicté des prescriptions qui choquaient la inorale et révoltaient la conscience publique, à ce point que l'obéissance, loin d'être un devoir, était une lâcheté.

En parlant de la souveraineté de l'Etat, nous n'entendons nullement nous rallier à l'idée qu'il n'y a })as de limite à ses droits ; nous voulons simplement constater deux faits :

1° que, la participation à cette association d'une nature particulière étant obligatoire, les pouvoirs publics, chargés de gérer les intérêts communs, ont une action coercitive vis-à-vis des ])articvdiers récalcitrants ;

2" (jue, dans l'exercice de cette action, ils arrivent nécessaire- ?nent à prendre ceilaines décisions contre lesquelles aucun /■['tours ne })eut être organisé.