LA SOUVERAINETÉ

Sans doute, les constitutions écrites ou traditionnelles, en vertu desquelles fonctionnent les diverses autorités, peuvent entourer de plus ou moins de précautions Texercice de leurs attributions. Elles peuvent, par Va séparation des pouvoirs ou plutôt des fonctions, rendre les abus plus rares ou plus difficiles. Elles peuvent subordonner la validité de certaines décisions à l'action d'organes plus ou moins nombreux, conférer à certains tribunaux un droit plus ou moins larg^e d'apprécier cette validité, rendre très difficile la modification des garanties fondamentales ainsi instituées. Mais, quel que soit celui des corps constitués auquel elles donnent le dernier mot, elles ne peuvent pas éviter qu'il vienne un moment où, le recours suprême étant épuisé, le citoyen n'aura plus aucun moyen lég-al de résister à la décision finale, si inique qu'elle lui paraisse ou qu'elle soit en réalité. L'autorité à laquelle appartient cette dernière décision, en chaque matière, exerce la souveraineté de l'Etat. C'est ainsi que la Cour de cassation est appelée Conr souveraine, en ce sens, non qu'elle est libre de violer la loi, mais que l'interprétation définitive qu'elle lui a donnée dans un litige, bonne ou mauvaise, ne peut plus être contestée, à propos de la même affaire, par les parties entre lesquelles il a été statué après tous les renvois légaux. Une autorité d'un ordre bien moijis élevé peut être investie du même pouvoir, dans certains cas : un juge de paix statue souverainement sur les questions de fait, jusqu'à concurrence d'une valeur de 3oo francs, dans beaucoup de procès. Nulle affaire au monde ne se terminerait si, en toute matière législative, administrative ou judiciaire, une limite n'était pas ainsi fixée aux procédures permises.

Une fois cette limite atteinte, le seul recours restant aux partie culiers qui se croiraient injustement opprimés est le refus d'obéissance ou l'insurrection. Quand une partie notable des membres de la société recourt à ce moyen suprême, on retombe dans la situation des peuples barbares, où c'est la force qui décide entre les citoyens, comme elle décide aujourd'hui entre les nations. Ce retour momentané à la barbarie est un mal singulièrement grave, qui est parfois le seul remède à des maux plus graves encore. Il est certes imprudent d'inscrire le droit d'insurrection sur la liste des droits de l'homme, comme faisait la Convention : on risque de faire oublier les maux et parfois les crimes qu'entraîne le recours à ce moyen suprême. 11 est pourtant impossible de condamner, a priori et sans examen, tout refus d'obéissance aux lois, car la conscience humaine a souvent donné raison à ceux qui se sont

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insurg'és contre les organes léganx de TEtat. Pour ne pas sortir des considérations relatives à notre sujet, nous devons reconnaître que, si la guerre civile apporte le trouble le plus grave dans toute la vie économique d'un peuple, elle peut être encore moins désastreuse que le maintien d'un état de tyrannie, de servitude et d'exactions fiscales qui entraverait tout développement de la production et des transactions. Tout ce que l'on peut dire, c'est que des circonstances d'une extrême gravité permettent seules, et après épuisement de tous les moyens légaux, de faire appel à la violence et à la révolte dans un but de salut public.

Mais, lors même que les abus des autorités constituées amènent ainsi les particuliers à s'insurger contre elles, l'effet final de l'insurrection n'est pas de substituer l'action individuelle à l'action des pouvoirs publics, pour les fonctions que ces derniers seuls peuvent remplir, ni de les dépouiller de la souveraineté, qui est leur attribut essentiel. Le but poursuivi est de corriger les abus que les factions soulevées considèrent comme intolérables. Lorsqu'un des partis en lutte a triomphé, l'Etat reprend son fonctionnement régulier, soit dans les conditions anciennes, soit dans des conditions nouvelles. Le pays peut être morcelé; l'exercice du pouvoir peut être déplacé ; il n'en faut pas moins que, dans chaque groupe social constituant une nation, il subsiste un organe commun, armé de l'autorité nécessaire pour .obliger chaque habitant à supporter les conséquences des mesures prises dans l'intérêt de tous et même à concourir à leur exécution, — c'est-àdire un Gouvernement, investi de la souveraineté qui appartient à l'Etat.

La souveraineté est donc une condition nécessaire à l'exercice des fonctions de l'Etat, facile à justifier sans invoquer pour celuici une sorte d'investiture mystique. L'Etat lui-même est, comme nous l'avons vu, un organisme nécessaire, et non une création arl)i(raire, parce (pi'il répond à une solidarité inqjosée par la nature. Nous ne prétendons pas invoquer ici cette solidarité vague, fondée sur une prétendue dette originelle de chaque honune envers tous les autres, que nous discuterons plus loin et qui justifierait également toutes les atteintes à la liberté individuelle et à la propriété. Nous constatons seulement l'existence d'une solidarité précise et limitée, résultant de l'inqjossibilité de donner satisfaction à cerlains besoins autrement que par une action collective, exeicée au nom de tous e( profitant à tous. La détermination des cas dans lesquels cette solidarité de fait découle de la