LES ATTRIBUTIONS DÉ L'ÉTAT

liai lire des clioscs donne lieu, sans doute, à certaines controverses; comme en toutes matières, la loi de continuité rend très difficile de tracer une limite indiscutable. Nous examinerons ultérieurement les diverses doctrines qui ont été soutenues, au sujet de l'étendue des altribulions de l'Etat. Pour le moment, nous nous bornerons à constater que certaines fonctions lui ont été atlriliuées dans toutes les sociétés oi'j^aiiisées, qiu; certaines autres sont restées presqu invariablement dans le domaine de linilialive privée, qu'enfin il existe une zone intermédiaire, dans la({uelle la frontière peut être rappiochée ou reculée suivant les cas.

C'est dans cet ordre d'idées que nous allons passer cli revue les services qu'il appartient à l'Etal d'organiser. Nous les diviserons en deux grandes catégories comprenant, la première, ceux qui ont pour ol)jet le maintien de l'ordre et- de la sécurité publique, la seconde, ceux (|ui constituent des sortes d'entreprises ou d'œuvres gérées par les représentants de la collectivité, pour rendre certains services au public.

En adoptant cette division, nous n'entendons nullement nous rallier aux idées de quelques auteurs, qui ont voulu établir une sorte de dualité dans l'Etat et séparer absolument, d'une partj les actes de gestion, dans lesquels il fonctionne comme personne civile et, d'autre part, les actes àaiitorité, où c'est sa souveraineté qui entre en jeu. Il peut être commode, en pratique, de s'appuyer sur le caractère plus ou moins prépondérant de l'un ou l'autre de ces aspects, dans telle ou telle opération, pour établir une classification des attributions de l'Etat, du genre de celle que nous adoptons. Mais ce serait une grave erreur d'y voir deux compartiments étanches et de croire que l'Etat agit tantôt dans une qualité, tantôt dans l'autre, «juand en réalité les deux sont inséparables : d'un côté, pour exercer utilement son autorité, l'Etat doit posséder certains biens et contracter avec certains individus, en agissant à titre de personne civile ; de l'autre, les services qu'il gère à titre de personne civile sont justement ceux dont la gestion suppose une certaine part d autorité, parce qu'il faut faire tomber certaines résistances ou forcer certains concours. Personne civile et souverain à la fois, l'Etat garde son unité. On ne saurait d'ailleurs voir aucune contradiction dans l'idée que, pour une même affaire et vis-à-vis d'une même personne, il s'oblige par contrat, d'un côté, et il commande, de l'autre, du moment où l'on admet que, même quand il commande^ il doit respecter la justice et les formes légales, ou autrement dit, il reste soumis au Droit.

loo TABLEAU GENERAL DES PHENOMENES ECONOMIQUES