L'ÉVALUATION DES FORTUNES

repos en valeurs mobilières, parce qu'on ne considère plus ce placement comme à l'abri des chances de perte.

Ainsi, la valeur des anciens instruments de production dépend du taux de capitalisation, qui est V inverse du taux de l'intérêt, l'un étant le rapport du revenu au capital et l'autre le rapport du capital au revenu. Tandis que, dans les emplois nouveaux, une somme d'arg-ent donnée est en quête d'un revenu dont le montant dépendra de la situation économique, dans la vente des sources de revenu anciennes, c'est un revenu connu qui s'échange contre une somme à déterminer ; mais, dans les deux cas, le rapport entre la valeur du capital et celle du revenu sera le même, toutes choses égales d'ailleurs. Il en résulte que le prix des terres, des usines, des maisons peut varier beaucoup, sans que ni leurs qualités intrinsèques, ni la valeur de leurs produits varient, mais simplement parce que le taux de l'intérêt s'est modifié.

Il se produit alors, dans l'estimation des capitaux anciens, des variations qui ne répondent à aucune différence réelle, soit dans les fortunes privées, soit dans la richesse publique. Beaucoup de capitalistes s'imag-inent être plus riches, parce que le prix auquel ils pourraient vendre leurs biens s'élève, à mesure que diminue le taux auquel on place les capitaux nouveaux. Cependant, leur revenu n'augmente pas ; le revenu qu'ils pourraient obtenir en réalisant leur avoir pour en faire un autre emploi n'augmente pas davantage; leur situation n'est donc pas modifiée en réalité, s'ils n'ont pas l'intention de manger leur fonds. La richesse totale d'un pays ne s'accroît pas non plus, quand l'estimation en capital de tous les biens de ses habitants augmente, sans que leur revenu se modifie. Le seul changement réel survenu dans la situation consiste en ceci, que les hommes en train de constituer une épargne nouvelle devront accumuler des sommes plus considérables pour obtenir un revenu équivalent.

L'augmentation du revenu elle-même n'accroît la richesse publique que quand elle se rattache soit à une augmentation de la quantité de produits obtenus, soit à une diminution de la quantité de travail employé ou de matières premières absorbées pour obtenir une même production. Lorsque ce sont les prix qui varient, certains particuliers s'enrichissent bien, mais l'augmentation de leur fortune se produit aux dépens des autres, et l'ensemble du pays ne s'enrichit pas. Seule, la baisse du prix des matières premières recueillies presque sans travail, ne pouvant résulter que de leur abondance quand leur emploi ne diminue pas, est réelle-

ment la manifestation d'une cause de prospérité générale. Mais la cherté des produits de l'industrie humaine, le bon marché de la main-d'œuvre n'accroissent le revenu net des capitalistes et des propriétaires fonciers qu'en diminuant le revenu réel des travailleurs ; inversement, le bon marché des produits et la cherté de la main-d'œuvre diminuent le revenu réel des premiers et augmentent celui des derniers. La répartition des biens peut être ainsi rendue meilleure ou pire : la quantité de choses utiles à la vie dont dispose l'humanité ne varie pas.

On tombe dans de singulières illusions, à cet ég'ard, quand on s'en rapporte à la statistique des fortunes d'un pays pour apprécier le bien-être de ses habitants. Dans cette statistique, le total diminue toutes les fois que le revenu de la richesse acquise diminue lui-même par des raisons qui impliquent une augmentation égale de celui des travailleurs, et inversement. Ce fait résulte de ce que le revenu des biens se capitalise, en sorte que tout ce qui s'y ajoute engendre une aug-mentation des valeurs d' inventaire , d'autant plus forte que le taux de capitalisation est plus élevé. Au contraire, le salaire réel des travailleurs ne se traduit pas par une estimation de la source de ce revenu, susceptible d'entrer dans le relevé général des biens d'une nation, à un moment donné : la force de travail ne s'évalue pas en capital et la difficulté de vivre ne se déduit d'aucun capital. Ce serait tomber dans une grande erreur que de considérer cette différence de pure forme, dans les évaluations, comme impliquant une différence dans l'état de la richesse générale, c'est-à-dire des ressources annuelles qui créent le bien-être de la population, alors qu'elle répond en réalité à une différence dans leur répartition. Pour apprécier exactement la portée des plus-values des fortunes, dans un pays, il faut savoir si elles résultent d'une aug-mentation réelle des richesses, comme cela a lieu le plus souvent, ou si elles ont pour cause un prélèvement opéré par les uns sur les revenus des autres.

En particulier, l'aug-mentation de la rente due au renchérissement des denrées ou des logements, lorsque la population croît plus vite que les moyens de production sans que les progrès de l'art industriel et des transports conq)ensent la différence, ne constitue nullement une augmentation de la richesse publique ; en effet, elle tient uniquement au fait que le prix de revient des produits augmente avec la quantité produite et domie aux détenteurs des terres les meilleures ou les mieux situées le moyen de prélever un revenu sur les consommateurs. Sans doute, la valeur des

LA CAPITALISATION DE LA HLNTE 4ii

terres, en capital, auei-mente ; mais elle représente uniquement un avantage assuré aux propriétaires fonciers, aux dépens du reste de la population. Lorsque la facilité des traiis[)orts a fait baisser tout à coup le prix des denrées, il y a une quarantaine d'années, la valeur en capital de toutes les terres a brusquement baissé et le total des fortunes privées, en France, a subi de ce chef une diminution considérable, que nous chiffrerons au Livre III du présent Cours ; mais cette baisse, tenant uniquement à ce que les mêmes produits étaient vendus moins cher par certains français à d'autres, ne changeait rien à la richesse totale de la France et constituait, au fond, une amélioration de sa répartition. Nous verrons au Livre IV, à propos du commerce international, dans quelle mesure des droits de douane temporaires, destinés à ralentir la diminution du revenu des propriétés rurales, pouvaient être justifiés, à ce moment, par l'intérêt qui s'attache toujours à éviter les crises brusques. Il y a là une question très difficile à résoudre ; un seul point est certain, c'est que l'effet final d'une pareille transformation constitue un progrès social considéiable.

La dépréciation de tout le matériel des industries dont l'outillage doit être transformé, à la suite d'une invention, donne lieu aux mêmes observations que celle de la terre dans la crise ag-ricole. Les propriétaires du capital qui perd subitement toute valeur ou qui se déprécie larg-enïent sont appauvris ; mais leur appauvrissement, tenant à ce que les mêmes produits peuvent être obtenus à moindre frais par un procédé nouveau et sont par suite vendus moins cher, n'empêche pas la découverte en question d'améliorer le sort des hommes. Si la supériorité du procédé nouveau est suffisante pour que l'abandon complet et immédiat de l'ancien matériel s'impose, cela veut dire que l'économie sur les frais de production, due à ce procédé, est supérieure au revenu que donnait le matériel disqualifié, et dès lors sa mise au rebut elle-même implique un progrès social. Au contraire, l'augmentation de valeur d'un outillage, si elle était due à la difficulté plus grande d'en créer un équivalent, répondrait à un recul dans la prospérité générale.

En résumé, l'augmentation ou la diminution de la valeur vénale des terres et des capitaux fixes déjà constitués est, en elle-même, un phénomène indifférent, quand elle tient à la baisse du taux de l'intérêt. L'augmentation est un bien, quand elle tient aux causes comprises dans les alinéas i° et 3° de l'énumération ci-dessus, accroissement et facilité ]»lus grande de la production. Elle est

4i2 LA RÉPARTITION DES PRODUITS DANS LES ENTREPRISES

indifférente, au point de vue de la richesse générale, et constitue seulement un gain réalisé par certains particuliers, aux dépens d'autres particuliers, quand elle tient aux causes énumérées dans les alinéas 2° et 4°, renchérissement des produits, bon marché de la main-d'œuvre et des matières premières ; parmi ces dernières causes, le bon marché des matières premières est la seule qui soit un bien, car les autres répondent en général à une répartition moins satisfaisante, parce qu'elle est moins favorable aux travailleurs qui constituent la masse de la population.

Mais, indifférentes, bonnes ou mauvaises, les causes qui influent sur le revenu des biens et, par suite, sur leur valeur agissent de la même manière sur ceux de ces biens qui ont été complètement transformés par l'homme et sur ceux qu'il a trouvés dans la nature et mis en valeur. Analogues ou différentes dans leur origine, elles produisent des effets identiques. Dès lors, on voit comment, en pratique, toute distinction disparaît entre le revenu qui constitue V intérêt d'un capital proprement dit et celui qui a son origine dans la rente. Non seulement les agents naturels et le capital créé par l'homme sont matériellement incorporés l'un à l'autre d'une manière indiscernable, mais encore les moyens de production et les sources de revenu dans lesquels l'un ou l'autre de ces deux éléments prédomine s'échangent constamment, s'achètent ou se vendent en raison uniquement du revenu acquis et de ses chances de plus-value ou de moins-value. La question de savoir dans quelle mesure les services qu'ils rendent sont dus à leurs qualités naturelles ou aux transformations qu'ils ont subies n'intervient jamais dans leur emploi. Ainsi, le rôle des agents naturels appropriés et celui du capital, dans le monde économique, sont identiques et, malgré leur différence de nature et d'origine, rien ne les distingue plus pratiquement.

E. — Conséquences de l'équivalence des agents naturels et

DES CAPITAUX IMMOBILISES : LA RENTE ET LES PRIX DE REVIENT ; LA LÉGITIMITÉ DE LA PROPRIÉTÉ FONCIERE. La COnfusioil absoluC

qui s'établit entre les agents naturels et les capitaux produits par l'homme explique l'impossibilité d'établir entre eux une distinction au point de vue soit de leur rôle dans les comptes des entrepreneurs, soit de leur appropriation.

Au premier point de vue, il paraît y avoir une opposition complète entre les conceptions des économistes et celles des entrepreneurs, en ce qui concerne le compte à tenir de la rente dans le

ROLE DE LA RENTE DANS LE PRLX DE REVIENT 4i3

prix de revient. Nous avons exposé ci-dessus (page 25 1) que la rente n'est pas un élément du prix de revient des produits dont la vente permet de l'encaisser, mais qu'elle résulte de l'élévation du prix de revient des marchandises similaires produites dans les conditions les plus défavorables, parmi celles qui trouvent preneur ; elle est, disions-nous, la conséquence et non la cause des prix. Cependant, il n'est pas un cultivateur ou un industriel qui ne fasse entrer dans son prix de revient, avec grande raison, le loyer de sa terre ou du sol de son usine. C'est qu'en effet, si ce sol lui appartient, il l'a aciielé ou il l'a reçu dans le partage d'une succession comme l'équivalent d'un capital donnant le même revenu; il en fait donc figurer le prix dans son comple capital, exactement au même titre et avec autant de raison que celui de son outillage. De même, s'il loue le sol occupé, la fraction du loyer qui a le caractère d'une rente est, pour lui, une charge identique à l'intérêt d'un capital emprunté. La partie de la rente des agents naturels qui est consolidée, en quelque sorte, parce qu'elle résulte d'une situation ayant déjà une certaine durée, n'est plus considérée comme un boni dont le propriétaire bénéficie ; elle représente pour lui un droit acquis, et sa disparition aurait le caractère d'une perte, non d'un manque à gagner. Elle est donc légitimement envisagée par lui comme un élément du prix de revient des productions dans lesquelles il emploie sa terre ou en vue desquelles il la loue.

Tout bénéfice dont la source est susceptible de se vendre devient de même un élément du prix de revient des entreprises qui ont acquis, moyennant finance, le droit de disposer de cette source. Il n'est nullement nécessaire, pour cela, qu'elle se présente sous la forme d'un bien matériel, he profit habituel àas entreprises, dans la mesure où il résulte d'une clientèle acquise, se capitalise et se vend comme la rente : dans l'achat d'un fonds de commerce, la réputation de la maison se paie, et l'intérêt du prix entre dans les charges dont le nouvel entrepreneur doit désormais faire état pour calculer son prix de revient. Si la conservation de la clientèle est facilitée par un monopole, comme c'est le cas pour les offices ministériels (étude de notaire, charge d'agent de change, etc.), le bénéfice à en tirer se paie naturellement plus cher ; c'est seulement après avoir prélevé sur ses recettes brutes l'intérêt du prix d'achat, majoré eu conséquence, que l'acquéreur réalise un bénéfice.

Au point de vue social, la rente n'est pas un élément du prix de revient ; il en est de même de l'intérêt du prix d'achat d'une

l^ll^ LA RÉPARTITION DES PR*JDUITS DANS LES ENTREPRISES

clieiilèle, si elle n'est pas due aux frais faits parce lui qui l'a constituée, SOUS forme de publicité, d'intérêts intercalaires supportés en attendant le développement des affaires ou de sacrifices consentis pour hâter ce développement. La raison en est que ces charges ne répondent pas à une difficulté de la production vaincue par un effort humain accompli soit sous forme de travail immédiat, soit sous forme d'épargne : elles constituent seulement le paiement, par un membre de la société à un autre, de facilités particulières dont celui-ci disposait. Mais, au point de vue de l'entrepreneur, le loyer qu'il paie pour user de ces facilités ou l'intérêt du capital moyennant lequel il les a acquises est une charge fixe, identique à l'intérêt du capital consacré à acquérir ou à constituer son outillage. Les seuls éléments qui aient pour lui le caractère d'un gain ou d'une perte sont les plus-values ou les moins-values du rendement correspondant, résultant soit des modifications survenues dans la situation du marché, soit des prog-rès de l'art industriel, au cours de son bail ou de son exploitation. Le prix de revient qui règle le prix de vente reste celui de la production obtenue dans les conditions les plus défavorables, lequel ne comprend aucun élément de rente ou de profit ; mais l'élément rente ou profit contenu dans le prix de vente des produits obtenus dans des conditions plus favorables a revêtu l'aspect d'un élément du prix de revient, pour le producteur, par l'effet de la capitalisation. 11 ne peut plus envisager comme un bénéfice non gagné un revenu qu'il a payé à beaux deniers comptants. Toute mesure ayant pour conséquence de l'en priver volontairement aurait, vis-à-vis de lui, le caractère d'une spoliation.

L'identité qui s'établit ainsi, à des points de vue nombreux et importants, entre le rôle des agents naturels et celui des capitaux dans la production, comme entre les revenus fournis par les uns et par les autres, renforce singulièrement les raisons par lesquelles nous avons justifié l'application à la terre du régime de la propriété individuelle. Nous avons dit que le droit appartenant à chaque homme de disposer de son épargne est une conséquence nécessaire de la liberté du travail. Au contraire, la prise de possession de la terre par le premier occupant, bien que légitimée par sa mise en valeur, garde, dans une certaine mesure,' l'aspect d'une usurpation sur le bien commun. Nous voyons maintenant comment la légitimité de la propriété territoriale se confond, dans les sociétés anciennes, avec celle de la propriété du capital, fruit du travail et de l'épargne. Celui qui, le premier, a

LA LEGlTI.MlTi: DK I.A l'ROPillETE FONCIERE 4i5

pris possession d'une fraclion du sol, pour le inoKie eu valeur eu y incorporant son capital, n'a porté préjudice à personne car, à l'origine, la fraction du sol f|u'il pouvait cultiver était loin de représenter sa part virile dans le territoire ininiense nécessaire à la subsistance des peuples chasseurs ou pasteurs. A ce moment, la propriété foncière n'avait d'autre valeur (pie celle du capital qui s'y était incorporé. Depuis lors, elle a été constamment transformée, modifiée, achetée et vendue ; chacun de ceux qui l'ont acquise ou améliorée y a engagé son épargne, fruit légitimement approprié de son travail, conservé par son abstinence. En affectant cette épargne à cet emploi particulier, il a couru des risques de perte, en même temps que des chances de gain ; la société ne saurait équitablement lui dénier le bénéfice des éventualités heureuses, puisqu'elle ne le garantit pas contre les mauvaises, si celles-ci existent réellement.

Or, contrairement à ce que l'on a cru longtemps et à ce que l'on répète parfois encore aujourd'hui, les mauvaises chances sont aussi sérieuses que les bonnes. Le propriétaire foncier n'apparaît plus maintenant comme ce privilégié de la fortune, qui seul profiterait de tout l'effort social et de la multiplication des hommes et des capitaux. Nous avons vu, il y a peu d'années, la valeur de la terre baisser singulièrement, malgré l'accroissement de sa production moyenne, d'abord à cause de la baisse constatée dans le prix des produits, puis parce que la crainte de voir cette baisse se poursuivre ne permet plus de considérer le placement en terre comme celui qui comporte le moins de risques de perte.

Il est vrai que l'on peut citer des exemples de hausse extraordinaire du revenu provenant de l'exploitation de certains agents naturels. Les mines d Auziu donnent, chaque année, un di\idende qui dépasse le capital primitivement engagé dans l'affaire. Sans doute, il faut tenir compte de l'augmentation du capital, réalisée, dans les entreprises prudemment dirigées, en consacrant une part notable des bénéfices à étendre et à améliorer l'outillage : une partie considérable du revenu actuel représente l'intérêt du capital nouveau qui s'est ajouté au capital primitif, chaque fois que les actionnaires d'Anzin, par exemple, ont consacré à forer de nouveaux puits une partie du produit net annuel qu'ils auraient eu le droit de se distribuer, pour le consommer. La plus-value résultant de l'heureux succès de l'entreprise reste néanmoins énorme. Mais, à côté de cette exploitation singulièrement prospère, on pourrait citer d'innombrables exemples de recherches de mines infructueuses, d'exploitations miniè-

4i6 LA RÉPARTITION DES PRODUITS DANS LES ENTREPRISES

res ayant absorbé des capitaux importants qu'elles ne rémunèrent que partiellement, de concessions abandonnées, après des années d'efforts et de dépenses, sans avoir jamais donné aucun produit net. Oui donc voudrait eng-ag-er son travail dans des entreprises aussi aléatoires, si les chances de gains exceptionnels ne venaient compenser les chances de pertes ?

Sous un régime de liberté économique, c'est volontairement que le propriétaire foncier assume ces risques, quand il crée ou quand il achète une exploitation, puis qu'il continue à les courir, en conservant un bien qu'il pourrait aliéner. Pour prendre l'un ou l'autre parti, chacun se guide sur l'appréciation qu'il fait des bonnes et des mauvaises chances, et voit croître ou diminuer sa fortune selon que ses prévisions ont été plus ou moins exactes. Il est donc tout à fait faux de considérer la rente comme un prélèvement abusif et sans cesse croissant sur les produits dûs à l'effort d'autrui, né de l'usurpation, par les propriétaires actuels du sol, d'un bien mis par la nature à la disposition commune de tous les hommes. En réalité, leur propriété, fondée et conservée par l'épargne, transmise exactement comme elle, partage tous les risques résultant des mouvements économiques qui se produisent dans le monde et ne peut plus se distinguer, aujourd'hui, de celles dont l'origine est tout entière dans le travail humain.

Nous reviendrons avec plus de détails, dans le Livre III de ce Cours, sur les questions relatives à la propriété des biens de toute nature, à sa gestion, à son exploitation et à sa transmission. L'identité qui existe, au point de vue des droits dont ils sont l'objet, entre les agents naturels et les capitaux, explique pourquoi nous serons obligés, à ce moment, de les réunir pour en faire l'objet d'une seule et même étude.